Demandes d'accès à l'information complétées – février 2012

Demandes d'accès à l'information complétées — février 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A–2010–00043

Toutes les informations concernant l'incident du 22 novembre 2009 impliquant un  Fairchild Metro SA–227–AC, C–FFZN, exploité par Bearskin Lake Air Services à Dryden, Ontario.

Dossier du BST A09C0054
Communication totale 6
A–2011–00004

Copies de tous les rapports produits résultant de l'incident R11T0063.

Dossier du BST R11T0063 : 18 mars 2011 – Collision  à un passage à niveau, train de voyageurs no 61 exploité par VIA Rail Canada Inc., au point milliaire 217,21 de la subdivision de Kingston, Belleville (Ontario)
Communication partielle 650
A–2011–00032 Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 25 juillet 2011 jusqu'au 19 octobre 2011. Communication partielle 2
A–2011–00043 Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le BST depuis le 25 juillet 2011 jusqu'à la date de réception de la demande. (3 janvier 2012) Communication partielle 2

Retour