Demandes d'accès à l'information complétées – mai 2012

Demandes d'accès à l'information complétées — mai 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A-2009-00042

Copie du dossier d'enquête complet, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, du matériel documentaire, des rapports d'ingénierie, des rapports techniques, des rapports de laboratoire, des manuels, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et de la documentation de soutien, etc., à l'égard du dossier d'incident aéronautique A07A0134.

Dossier du BST A07A0134 : 11 novembre 2007 – Toucher des roues avant la piste du Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000)  C-GXPR, exploité par Jetport Inc. à l'aérodrome de Fox Harbour (Nouvelle-Écosse)

Communication partielle

3 084

A-2011-00015

Dossier complet d'enquête relativement à l'événement ferroviaire qui s'est produit au 466 Airport Parkway (au point milliaire 217,2 de la voie du CN), Belleville (Ontario)

Dossier du BST R11T0063 : 18 mars 2011 – Collision avec un véhicule à un passage à niveau, train de passagers no 61, exploité par Via, au point miliaire 217.21 de la subdivision de Kingston

Communication partielle

177

A-2011-00026

Tous les documents de travail relativement au rapport d'enquête aéronautique A07A0134 – Toucher des roues avant la piste du Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) C-GXPR exploité par Jetport inc. à l'Aérodrome de Fox Harbour (Nouvelle-Écosse) le 11 novembre 2007.

Dossier du BST A07A0134

Communication partielle

3 084

A-2011-00042

Tous les documents et les données acquis et produits par le BST liée à l'événement, y compris les courriels, la correspondance, les notes des enquêteurs, les photographies, les vidéos, les transcriptions des enregistrements sonores, les ébauches, les rapports d'ingénierie, les rapports sur les performance humaines, les analyses de l'information : contrôle de la circulation aérienne et radar, la correspondance avec les organismes de réglementation et les références réglementaires et techniques utilisées lors de l'enquête.

Dossier du BST A10A0085 : 5 août 2010 – Impact  avec un plan d'eau du Cessna 414A C-GENG à 13 nm à l'est-nord-est de Sydney (Nouvelle-Écosse)

Communication partielle

1 055

A-2011-00054

Tous les documents concernant l'événement M11W0047, incluant les enregistrements audio et vidéo.

Dossier du BST M11W0047 : 17 avril 2011 – Remorqueur américain PACIFIC AVENGER, situation très rapprochée avec le voilier NAMBA près de First Narrows, (Colombie-Britannique)

Communication partielle

87

A-2012-00005

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2011 à mars 2012 (Clarifications, nouveaux et modifiés).

Communication totale

33


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