Demandes d'accès à l'information complétées – décembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00065

Toutes les informations, y compris : radar et représentations; informations météorologiques; transmission du contrôle du trafic aérien sur toutes les fréquences, sous la forme de transcription complète; plans de vol; rapports, notes, mémos, courriels, photos, vidéo, film, enregistrement et représentations relatives à la coordination, la gestion et la communication au sein de et avec Transports Canada; note rapports, mémos, correspondance, enregistrements sur la cause probable de l'accident; photographies prises dans le cadre de l'enquête de TC; documents ou informations recueillies, considérées ou invoquées lors de l'enquête.

Dossier du BST A10A0085 : 5 août 2010 – Collision avec un plan d'eau du Cessna 414A, C-GENG, à 13 nm à l'est-nord-est de Sydney (Nouvelle-Écosse)

Communication partielle 873
A-2012-00012

Copie complète du dossier d'enquête, y compris les photographies en couleur, les rapports de laboratoire, les notes de terrain de l'enquêteur, le rapport final et la copie du rapport d'ingénierie LP197/2010.

Dossier du BST A10P0388 : 15 décembre 2010 – Panne moteur – Atterrissage brutal du Bell 407, C-GNVI, exploité par VIH Helicopters Ltd. à 8 nm au sud-est de Blue River (Colombie-Britannique)

Communication partielle 1 566
A-2012-00015

Dossier complet de l'enquête du BST.

Dossier du BST A08P0171 : 26 mai 2008 – Perte de puissance - hélicoptère Messerschmitt BO105, C-GCHY, aéroport de Sandspit CYZP (Colombie-Britannique)

Communication partielle 86
A-2012-00019

Toute information, rapports, enquêtes et dossiers détenus en vertu du paragraphe 22 du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Dossier du BST A11P0139 : 16 septembre 2011 – Collision avec le relief, hélicoptère Aerospatiale AS350B1, C-GJUP, Hope (Colombie-Britannique)

Communication partielle 215
A-2012-00022

Copie complète du dossier de l'enquête en ce qui concerne l'enquête sur l'accident aérien impliquant l'hélicoptère Robinson R22 Beta, C-GVAR, numéro de série 2110.

Dossier du BST A01O0099 : 4 avril 2001 – Perte de contrôle—Impact avec le relief, Canadian Helicopters Limited, Robinson R22 Beta (hélicoptère), C-GVAR, 10 NM au nord-ouest de l'aéroport municipal de Toronto-Buttonville (Ontario)

Communication partielle 232

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