Demandes d'accès à l'information complétées – Janvier 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A2011-00033

Copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, du matériel documentaire, des déclarations, des rapports d'ingénierie, des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et des pièces justificatives.

Dossier du BST A10W0155 : 24 septembre 2010 – Perte de maîtrise et collision au sol du Cirrus Design Corporation SR22, C-FGLA, à 5 nm au nord-ouest de Sundre (Alberta)

Communication partielle 4783
A-2012-00038
  1. Les informations factuelles supplémentaires offertes par Boeing au Président du BST, M. Camille H. Thériault, dans une lettre de l'ingénieur en chef, Enquêtes sur la sécurité aérienne, de Boeing, datée du 28 octobre 2002.
  2. Copie audiovisuelle de l'animation par ordinateur du vol qui a été visionnée par toutes les personnes présentes aux installations d'ingénierie du BST à Ottawa, le 3 avril 1996.

Dossier du BST A96A0035 : 8 mars 1996 – Atterrissage sur la queue, Lignes aériennes Canadien International, Boeing 767-375, C-FOCA, Halifax (Nouvelle-Écosse)

  1. Communication totale



  2. Aucun document existant

3




0
A-2012-00040

Tous les documents reliés à un écrasement d'avion qui s'est produit le 11 mars 1999 sur le Lac Sincennes, à 80 kilomètres au nord-ouest de La Tuque au Québec. Le modèle d'avion qui s'est écrasé est un Piper PA12.

Dossier du BST : A99Q0039

Communication partielle 17
A-2012-00041

Tous les documents recueillis et préparés par ou pour Terry Toporowski, en ce qui concerne l'événement R12V0062, y compris, mais sans s'y limiter, les communications avec le CP ou son personnel, les rapports d'enquête et de communication du BST et les évaluations d'enquête.

Dossier du BST R12V0062 : 30 mars 2012 – Collision avec objet et déraillement, train de travail exploité par Canadian Pacific Railway, au point milliaire 126,80 de la subdivision Nelson, Atbara (Colombie britannique)

Communication totale 2

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