Demandes d'accès à l'information complétées – Mars 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00009

Copie du dossier d'enquête A11W0080, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes d'enquêteurs, des mémos, du matériel de référence, des déclarations, des rapports techniques, du rapport final, des photographies, des documents de travail et des documents à l'appui, etc.

Dossier du BST A11W0080 : 03 juin 2011 - Collision avec le relief, Mooney M20C, C-GEUO, Bashaw (Alberta)

Communication partielle 618
A-2012-00049

Copie du dossier d'enquête du BST pour A09C0120, impliquant un Piper PA-46-310P, immatriculé C-GUZZ qui s'est écrasé le 19 juillet 2009 près de Kamsak, en Saskatchewan. Veiller à ce que toutes les notes des enquêteurs, des rapports de laboratoire en couleur et des photos de la scène de l'accident soient inclus.

Dossier du BST A09C0120

Communication partielle 4012

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