Demandes d'accès à l'information complétées – Juillet 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00030

Toutes les informations relatives à l’incident du 2 août, 2005 impliquant un aéronef Airbus A-340-313 exploité par Air France, vol 358, de l'aéroport Charles De Gaulle à l'aéroport international de Toronto.

Rapport du BST A05H0002.

Communication partielle 13246
A-2012-00045

Tous les rapports et les révisions pour la collision en vol entre le Cessna 150G C-FVXY et le Cessna 150L C-GZUB à Dewdney, Colombie-Britannique, le 09 Février 2011.

Rapport du BST A11P0027.

Communication partielle. 639

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