Demandes d'accès à l'information complétées – Janvier 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
No de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00032 Un exemplaire des  dossiers complets du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'enquête A07P0369. Divulgation partielle 95
A-2013-00049 Tous les rapports d'incidents et d'accidents qui ont été produits par les compagnies ferroviaires exploitant des voies ferrées dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry  du 1 septembre 2003 au 30 septembre 2013. Divulgation totale 284
A-2013-00050 Tous les rapports d'incidents et d'accidents qui ont été produits par les compagnies ferroviaires CSX Transportation (CSX); Canadian National Railway Co (CNR), Canadian Pacific Railway Co (CPR) exploitant des voies ferrées dans la circonscription de Beauharnois-Salaberry  du 1 septembre 2003 au 30 septembre 2013. Divulgation totale 284
A-2013-00053 Toutes les bases de données contenant des informations du 1 janvier 2000 au 6 décembre 2013 relatives aux incidents de sécurité impliquant  le transport ferroviaire  de passagers ou de fret, y compris les accidents, les catastrophes, les déversements, les explosions, déraillements, fuites, etc. Recherche de documents  (c. bases de données) dans le format original  électronique lisible par un ordinateur  conformément à la section 4 (3) de la Loi sur l'accès à l'information. Divulgation totale 45088
A-2013-00055 Dossier complet, y compris tous les enregistrements pour l'enquête A11O0222 par rapport à un hélicoptère Robinson R22 Beta, immatriculation canadienne  C-GVAR qui s'est écrasé le 28 Novembre 2011. Le propriétaire de L'hélicoptère est  Great Lakes Helicopter Corp. Divulgation partielle 2175
A-2013-00058 Gabarits, normes ,  politiques et autres directives utilisées par votre organisation dans la préparation de notes de service  ou notes de breffage pour  votre ministre. Aucun document n'existe 0
A-2013-00059 Enquête du BST sur  le Canadien National qui  a omis de déclarer 1800 déraillements. Divulgation totale 1843
A-2013-00065 Le document final  ou le cas échéant la plus récente ébauche à jour de l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet du BST, que ce document ou cette ébauche ait été soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2012 au 21 janvier 2014. Aucun document n'existe 0

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