Demandes d'accès à l'information complétées – Mai 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00054 Copie complète du rapport d’évènement du BST  numéro A13P0061. Accident d’hélicoptère d’un Bell 206L-1, de «  E & B Helicopters », immatriculation C-FCTD survenu le 13 avril 2013 dans la rivière Homathko. Divulgation partielle 122
A-2013-00064 Le Fair Jeanne a été impliqué dans une collision sur le lac Érié le 26 juillet 2013. Je demande les renseignements et / ou les documents détenus par le Bureau de la sécurité des transports du Canada dans le cadre de cette demande. Divulgation partielle 36
A-2013-00077 Tous les documents rassemblés pour le rapport d'évènement du BST A13P0061 au sujet de l'accident. Divulgation partielle 122
A-2014-00002 Versions électroniques, sous forme de tableur,  du système de base de données d’évènements ferroviaires  (SBEF) des rapports d'incidents reçus de CP Rail du 15 novembre 2013 jusqu'au 8 avril 2014. Précisément, nous recherchons des copies de tous les évènements « précédemment non déclarés »où le BST n’avai pas à l'origine été mis au courant de l'incident ou de l'accident dans un délai d’un jour ou deux conformément aux exigences de déclaration. Divulgation totale 100
A-2014-00003 Versions électroniques, sous forme de tableur, du système de base de données d’évènements ferroviaires  (SBEF) des rapports d'incidents reçus de la compagnie de  chemin de fer MMA du 1er juillet 2013 jusqu'au 8 avril 2014. Précisément, nous recherchons des copies de tous les évènements « précédemment non déclarés » où le BST n’avait pas à l’origine été mis au courant de l'incident ou de l'accident dans un délai d’un jour ou deux conformément aux exigences de déclaration. Divulgation totale 22
A-2014-00005  Rapport d'enquête, évènement A79W0040, pour l’immatriculation C-GXNK  y compris le rapport de la GRC, pour l’accident qui a eu lieu le 29 mai 1979, à Swan Hills en Alberta. Divulgation partielle 28
A-2014-00010 Tous les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et tous les services professionnels en informatique centrés sur les taches (SPICT), tous les contrats d’offres à commandes (OC) et commandes subséquentes émises dans la RCN pour les mois d'octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014 et mars 2014. Divulgation partielle 36
A-2014-00011 Tous les services d'aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) et commandes subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014. Divulgation partielle 14
A-2014-00013 Copie du rapport de laboratoire d'ingénierie LP064/03 du BST  pour l’enquête A03W0148 Divulgation totale 12

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