Demandes d'accès à l'information complétées décembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages communiquées
A-2013-00031 Le dossier d'enquête complet M12W0070. Communication partielle 2708
A-2014-00012 Le rapport de laboratoire LP104/13 pour l'enquête A13W0070. Communication totale 10
A-2014-00043 Le dossier d'enquête A12P0097 Communication partielle 350
A-2014-00053 Copie des calculs du manufacturier de l'avion mentionnés à la page 17 du rapport d'ingénieur LP086/2010. Documents visés par une exception 0
A-2014-00054 Le rapport de laboratoire LP226/2012 pour l'enquête A12C0141. Communication totale 13
A-2014-00056 Tous les documents sur les services de travail temporaire en matière d'arrangement en matière d'approvisionnement et offre permanente / commandes subséquentes à Calgary, à Vancouver Burnaby, Langley, Abbotsford et Surrey, la région du grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'août et septembre 2014. Communication partielle 1
A-2014-00058 Toutes les notes d'information créées depuis le 1er juillet 2014, pour le président, l'administrateur en chef des opérations, le directeur des enquêtes - Air sur le groupe de travail de l'OACI sur les risques à l'aviation civile dans les zones de conflits. Aucun document n'existe 0

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