Demandes d'accès à l'information complétées – Janvier 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00020 Documents relatifs à l'événement A09P0397 Communication partielle 3330
A-2012-00021 Documents relatifs à l'événement R10E0056. Communication partielle 1713
A-2013-00062 Documents entre le 20 juillet 2009 à mars 2011 à propos de la rupture du Peace River Mainline pipeline sur la Nova Gas Transmission pipeline (opéré par TransCanada) qui est survenue le 20 juillet 2009 au nord de l'Alberta (sud de High Level) aussi connu comme l'incident pipeline no 2009-066 par le NEB et P09H0045 par le BST. Communication partielle 558
A-2014-00045 Documents relatifs au rapport d'enquête A13P0127. Communication partielle 1076
A-2014-00051 Dix (10) documents d'information sur la sécurité fournis par World Fuel Services Inc. intitulés "Runaway and main-track derailment" mentionnés au rapport R13D0054. Documents visés par une exception 0
A-2014-00057 Services généraux et informatiques basés sur une tâches (TSPS) (TBIPS) et arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et offre permanente (SO) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'août et septembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00059 Copie des données événements sur rails de la base de données rail, incluant les tableaux, chiffriers et les variables décrivant les événements du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2014, dans le format de lecture original. Communication totale 24872

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