Language selection

Communiqué

Le BST demande de nouveau que l’application des exigences relatives aux enregistreurs de conversations de poste de pilotage et aux enregistreurs de données de vol soit élargie par suite de l’accident de Kelowna

Gatineau (Québec) le 17 octobre 2016 – L’équipe du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) en est présentement à l’étape du travail sur le terrain de son enquête (A16P0186) sur l’accident survenu le 13 octobre 2016 au nord de Kelowna (Colombie-Britannique). À l’heure actuelle, les activités consistent à recueillir des renseignements sur le site de l’accident et de diverses autres sources. Malheureusement, l’absence d’un enregistreur de conversations de poste de pilotage (CVR) ou d’un enregistreur de données de vol (FDR) compliquera davantage l’enquête.

Le Cessna Citation, aéronef privé, qui s'est écrasé n'était pas muni d'un CVR ni d'un FDR, et n'était pas tenu de l'être. Au Canada, seuls les aéronefs multimoteurs commerciaux à turbomoteurs exploités par deux pilotes et qui transportent six passagers ou plus sont tenus d'avoir un CVR à bord.

« Au Canada, Transports Canada exige que les aéronefs commerciaux de taille moyenne et les gros porteurs soient munis d'enregistreurs de bord, mais de tels enregistreurs ne sont toujours pas exigés à bord des aéronefs plus petits, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. Dès 1991, le Bureau avait formulé une recommandation demandant l'amélioration des exigences relatives aux enregistreurs de bord. L'accident qui vient de se produire nous rappelle une fois de plus l'importance de tels enregistreurs. Si nous voulons être en mesure de trouver la cause sous-jacente de ces accidents tragiques, Transports Canada et le secteur de l'aviation doivent prendre immédiatement des mesures pour enfin régler cet enjeu de sécurité. »
À la suite de l'enquête A88O0491 du BST, le Bureau a recommandé, en 1991, que :

Le ministère des Transports se penche rapidement sur la législation destinée à améliorer les exigences relatives aux enregistreurs de bord des aéronefs immatriculés au Canada.

Depuis, le secteur de l'aviation a élaboré plusieurs systèmes d'enregistrement de bord légers qui pourraient être installés à faible coût à bord des aéronefs plus petits. Ces systèmes d'enregistrement de bord pourraient permettre aux enquêteurs sur les accidents de cerner les lacunes de sécurité et de réduire les risques en temps opportun.

Dans le cadre de l'enquête A11W0048 du BST, le Bureau a recommandé, en 2013, que :

Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie, élimine les obstacles et élabore des pratiques recommandées en ce qui a trait à la mise en œuvre du suivi des données de vol et à l'installation de systèmes d'enregistrement des données de vol légers par les exploitants commerciaux qui ne sont pas actuellement tenus de munir leurs aéronefs de ces systèmes.

« Le BST demande instamment au secteur et aux exploitants d'avions d'affaires privés d'avoir recours aux nouveautés technologiques peu coûteuses pour améliorer la sécurité de leurs activités,  » a déclaré Mme Fox.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Relations avec les médias
Téléphone : 819–360–4376
Courriel : medias@bst.gc.ca