Réévaluations des recommandations en matière de sécurité aérienne
Les progrès visant à combler les lacunes qui subsistent en matière de sécurité dans le secteur de l'aviation au Canada sont limités. Les retards sur le plan de la réglementation font en sorte que des conditions dangereuses continuent d'exister. Sur les 33 recommandations aviation en suspens qui ont été évaluées en 2012, une d'entre elles a connu une amélioration en passant à « entièrement satisfaisante », deux ont régressé et 27 n'ont pas changé. Les trois autres recommandations ont connu une légère amélioration en 2012.
Recommandations entièrement satisfaisantes
Suivant un incident qui s'est produit en 1992 à Red Lake (Ontario), le Bureau a recommandé que Bombardier modifie deux manuels sur le Twin Otter afin d'y inclure des avertissements relatifs à la sécurité (recommandation no A94-17). Pour veiller à ce que cet avion soit piloté en toute sécurité, une circulaire d'information et un manuel à jour ont été publiés. Le Bureau considère maintenant que les risques liés aux lacunes de sécurité ont été suffisamment atténués.
Recommandations en régression
En 2003, le Bureau a souligné l'importance des enregistreurs d'images dans les postes de pilotage et a recommandé que les organismes de réglementation exigent que les avions soient équipés de ces systèmes (A03-08). En raison de problèmes techniques et sociaux, Transports Canada (TC) n'appliquera pas les mesures canadiennes jusqu'à ce que des solutions internationales soient adoptées. Le Bureau a donc revu à la baisse les résultats de cette évaluation qui passent « d'intention satisfaisante » à « insatisfaisante ».
Recommandations inchangées
Entre 2000 et 2009, le Bureau a formulé un certain nombre de recommandations concernant la gestion des ressources de l'équipage, y compris les normes de formation pour la prise de décisions du pilote (A00 06), les approches dans du temps convectif (A07 01), les décisions du pilote d'atterrir dans des conditions météo qui se dégradent (A07 03), la prise en considération de la distance d'atterrissage (A07 05) et la formation en gestion des ressources de l'équipage (A09 02). Depuis, TC a ajouté ces cinq recommandations à sa liste de priorités en matière de réglementation et devrait soumettre des propositions aux fins de consultation au printemps 2012.
TC a réalisé certains progrès dans ses efforts visant à combler les lacunes de sécurité en suspens en rédigeant plusieurs avis de proposition de modification qu'il a présentés ou qu'il présentera bientôt au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. Ces lacunes de sécurité concernent notamment l'enregistreur de données à accès rapide (A03 07), les exigences relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste (A07 06), la fiabilité du système de propulsion (A07 08), la capacité d'enregistrement et l'alimentation électrique des enregistreurs de bord (A99 02 et A99 03). TC a également publié des propositions de modifications qui concernent le dispositif avertisseur de proximité du sol (A95-10) et achève l'ébauche d'une nouvelle sous-partie du Règlement de l'aviation canadien qui portera sur deux recommandations relatives à la surveillance (A09-05 et A09-06).
TC dirige un processus de réglementation accéléré qui vise l'adoption rapide des modifications nécessaires pour réduire les risques liés à quatre lacunes de sécurité relevées en 2011 : amerrissage sécuritaire et évacuation réussie (A11 03), dispositifs respiratoires submersibles de secours (A11 04), évacuation d'urgence des hydravions (A11 05) et vêtements de flottaison individuels (A11 06).
En raison de l'information nouvelle limitée, obtenue de TC, le Bureau a maintenu les résultats de son évaluation précédente concernant quatre recommandations qui portent sur le système de surveillance des performances au décollage (A06 07), les bagages à main (A07 07), la formation en matière de rebond à l'atterrissage (A09 01) et la formation sur les indicateurs visuels d'alignement de descente (A09 04).
Voir les recommandations aéronautiques pour plus d'information.
Recommandation | Résultat précédent | Nouveau résultat | État d'avancement | Problème |
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A94-17 | Insatisfaisant | Entièrement satisfaisant | Amélioration | Modifications au manuel de vol de l'appareil DHC-6 |
A95-10 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Dispositif avertisseur de proximité du sol |
A99-02 | Insatisfaisant | Intention satisfaisante | Amélioration | Capacité d'enregistrement et alimentation électrique des enregistreurs de bord : durée de l'enregistrement de l'enregistreur de conversations dans le poste de pilotage |
A99-03 | Insatisfaisant | Intention satisfaisante | Amélioration | Capacité d'enregistrement et alimentation électrique des enregistreurs de bord : source d'alimentation électrique indépendante pour les enregistreurs de conversations dans le poste de pilotage |
A00-06 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Prise de décisions du pilote |
A01-03 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Exigences en matière d'essai d'inflammabilité des matériaux du câblage électrique des aéronefs |
A03-07 | En partie satisfaisant | Intention satisfaisante | Amélioration | Qualité de l'enregistrement des conversations dans le poste de pilotage : enregistreur de données à accès rapide |
A03-08 | Intention satisfaisante | Insatisfaisant | Régression | Questions relatives à l'enquête sur l'accident : enregistrement d'images (vidéo) |
A04-01 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Utilisation des poids standard dans les petits aéronefs |
A06-07 | Insatisfaisant | Insatisfaisant | Inchangé | Système de surveillance des performances au décollage |
A07-01 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Risques liés aux approches dans du temps convectif |
A07-02 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Approches dans du temps convectif |
A07-03 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Prise de décisions du pilote |
A07-04 | Intention satisfaisante | En partie satisfaisant | Dégradation | Prise de décisions du pilote |
A07-05 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Considérations relatives à la distance d'atterrissage |
A07-06 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Exigences relatives aux aires de sécurité d'extrémité de piste |
A07-07 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Bagages à main |
A07-08 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Fiabilité du système de propulsion |
A07-09 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Commutateur de coupure du circuit hydraulique à valeur électrique nominale trop faible |
A08-01 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Réglementation relative aux ballons servant au transport de passagers |
A08-02 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en carburant |
A09-01 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Formation en matière de rebond à l'atterrissage |
A09-02 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Formation en gestion des ressources de l'équipage |
A09-03 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Accès à l'information sur la hauteur entre les yeux et les roues |
A09-04 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Connaissance des limites des indicateurs visuels d'alignement de descente |
A09-05 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Surveillance |
A09-06 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Surveillance |
A11-01 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Certification de la boîte de transmission principale - clause « extrêmement rare » |
A11-02 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Certification de la boîte de transmission principale - réévaluation de l'exigence d'un fonctionnement à sec de 30 minutes |
A11-03 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Amerrissage sécuritaire et évacuation réussie |
A11-04 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Dispositifs respiratoires submersibles de secours |
A11-05 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Évacuation d'urgence des hydravions |
A11-06 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Port du vêtement de flottaison individuel |