Réévaluations des recommandations en matière de sécurité maritime
La sécurité dans le secteur maritime canadien s'est améliorée légèrement, mais les processus réglementaires complexes et laborieux continuent d'en freiner l'avancement. Ainsi, sur les dix-neuf recommandations en matière de sécurité maritime en suspens évaluées en 2012, deux ont atteint le stade d'« entièrement satisfaisante », deux ont régressé et 13 n'ont pas changé. Les deux recommandations restantes ont fait l'objet d'une première évaluation en 2012.
Recommandations entièrement satisfaisantes
En 2000, le Bureau a recommandé que Transports Canada (TC) oblige les petits navires à passagers à faire des exposés sur la sécurité avant l'appareillage et oblige ces navires à être équipés d'un radeau de sauvetage pouvant être déployé, d'équipement de sauvetage accessible et de moyens permettant de signaler immédiatement une situation d'urgence (recommandation no M01-03). Depuis, TC a modifié plusieurs règlements et a communiqué des directives de sécurité aux propriétaires de petits navires à passagers.
Le Bureau a également souligné la nécessité pour les grands navires à passagers d'être équipés d'enregistreurs des données de voyage (M08-03). TC a modifié le Règlement sur les enregistreurs des données du voyage de façon à ce qu'à compter de janvier 2012, il tienne compte de cette exigence. Le Bureau a également chargé ses inspecteurs de veiller à ce que le Règlement soit respecté et appliqué au moyen d'inspections régulières.
Recommandations en régression
Le Bureau a relevé un certain nombre de problèmes concernant les bateaux de pêche. La conception et la construction des bateaux de pêche naviguant dans les glaces (M08 04) constituent un grave problème. Même si les modifications proposées par TC au Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche vont permettre de réduire les risques, plus de 6 000 bateaux de pêche enregistrés seront exemptés des améliorations apportées à la construction, les exposant ainsi à des lacunes de sécurité.
Recommandations inchangées
Le Bureau a relevé d'autres lacunes de sécurité concernant les navires à passagers et les bateaux de pêche. Depuis aussi loin que 1992, les recommandations du Bureau ont porté sur le port de combinaisons de travail flottantes de protection (M92 07), sur l'arrimage et la mise à l'eau des radeaux de sauvetage (M93 03), sur l'information sur les livrets de stabilité (M94 33), sur l'inspection périodique des radeaux de sauvetage (M97 01), sur les radiobalises de localisation de sinistres (M00 09) et sur les systèmes d'extinction d'incendie (M05 05). Même si TC a proposé des modifications à quatre règlements sur la sécurité et les bateaux de pêche, les lacunes de sécurité sous-jacentes ne seront pas corrigées tant que ces modifications n'auront pas été mises en œuvre.
Le Bureau a également exprimé des inquiétudes concernant la culture globale de sécurité dans l'industrie canadienne de la pêche (M03 02), les meilleures pratiques (M03 07) et l'utilisation de panneaux d'écoutille (M00 06), tous des problèmes dont l'avancement est toujours limité. En outre, le Bureau a recommandé que TC collabore avec les partenaires canadiens et internationaux pour s'attaquer aux questions de la préparation aux situations d'urgence (M03 03), des essais des radeaux de sauvetage (M05 03) et du transfert des registres d'entretien et de pannes aux nouveaux propriétaires de navires (M09 01).
Inchangée/N'a pu être évaluée
Le Bureau n'a pas été en mesure de réévaluer la recommandation (M04-01) visant à obliger les exploitants des petits navires à passagers à avoir un système de gestion de la sécurité en place, parce que les renseignements fournis par TC n'étaient pas clairs.
Voir les recommandations maritimes pour plus d'information.
Recommandation | Résultat précédent | Nouveau résultat | État d'avancement | Problème |
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M92-07 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Combinaison de travail flottante de protection |
M93-03 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Arrimage et mise à l'eau des radeaux de sauvetage |
M94-33 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Petits bateaux de pêche – information sur les livrets de stabilité |
M97-01 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Inspection périodique des radeaux de sauvetage |
M00-06 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Panneaux d'écoutille |
M00-09 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Radiobalises de localisation de sinistres |
M01-03 | Intention satisfaisante | Entièrement satisfaisant | Amélioration | Préparation aux situations d'urgence et survivance |
M03-02 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Stratégie nationale en matière de culture de la sécurité dans l'industrie de la pêche |
M03-03 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Préparation aux situations d'urgence |
M03-07 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Promotion des pratiques prudentes à bord des petits bateaux de pêche |
M04-01 | Intention satisfaisante | N'a pu être évaluée | S. O. | Gestion de la sécurité par les exploitants de navires à passagers |
M05-03 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Normes relatives aux essais des radeaux de sauvetage rigides et gonflables |
M05-05 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Conception, inspection et essai du dispositif au CO2 |
M05-06 | En partie satisfaisant | En partie satisfaisant | Inchangé | Protection structurale contre l'incendie |
M08-03 | Intention satisfaisante | Entièrement satisfaisant | Amélioration | Présence d'enregistreurs des données de voyage à bord des navires |
M08-04 | Intention satisfaisante | En partie satisfaisant | Régression | Conception et construction des bateaux de pêche naviguant dans les glaces |
M09-01 | Intention satisfaisante | Intention satisfaisante | Inchangé | Continuité des registres d'entretien et de pannes |
M11-01 | Nouvelle | Intention satisfaisante | S. O. | Directives en matière de stabilité des voiliers-écoles |
M11-02 | Nouvelle | En partie satisfaisant | S. O. | Directives en matière de stabilité des voiliers-écoles |