Stratégie ministérielle de développement durable

i. Approche

En 2014–2015, le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada a maintenu son approche vers l'écologisation de ses activités en assurant l'intégration de considérations écologiques au sein de ses pratiques d'approvisionnement et d'élimination, et ce, en plus de former et d'évaluer le personnel clé sur le plan des objectifs de respect de l'environnement.

ii. Processus et contrôles de la gestion

  • Le BST a continué de se servir des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principal mécanisme d'approvisionnement. Ainsi, l'organisation a tiré parti des considérations d'ordre environnemental intégrées aux Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
  • Le BST a continué d'adopter la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral pour l'élimination du matériel électronique et électrique. Ainsi, le BST a mis en œuvre un programme de recyclage des batteries dans tous ses bureaux.
  • Des considérations d'ordre environnemental sont intégrées aux demandes de biens et services du BST ainsi que les gabarits fournis par TPSGC.
  • Compte tenu de la petite taille du BST, le ministère n'établit pas des objectifs et n'évalue pas le rendement par rapport à la minimisation de son empreinte environnementale et consommation des ressources. Cependant, ces objectifs sont considérés dans ses opérations tel que de minimiser la consommation de ressource par une approche numérique de la gestion de l'information et en prolongeant le cycle de vie de l'équipement acheté ou loué.

iii. Établissement d'objectifs

Le BST a établi les objectifs suivants dans le RPP de 2014–2015 :

  • Une proportion de 90 % des achats du BST (valeur en dollars) se fera par l'entremise des méthodes d'approvisionnement de TPSGC.
  • S'assurer que tous les employés détenant un pouvoir de signature délégué (gestionnaires et détenteurs de cartes d'achat) reçoivent une formation sur les achats écologiques.
  • Le personnel du BST responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel devra recevoir une formation sur les achats écologiques ou avoir reçu une telle formation.

iv. Atteinte des objectifs

Le BST a rencontré certains de ses objectifs.

  • Le BST a acquis dans 87 % de ses achats sous les instruments d'approvisionnement de TPSGC. Le déficit de l'objectif s'explique en partie par les matériaux et les fournitures achetés par les employés du BST au cours de la phase d'examen des lieux des enquêtes, où le bien ou le service est requis rapidement.
  • La formation d'achats écologiques a été fournie aux administrateurs de bureau des directions et régions en les informant de quels véhicules d'approvisionnement à utiliser qui répondent aux normes d'écologisation du gouvernement. En raison du roulement parmi le personnel d'approvisionnement, aucun progrès n'a été fait dans la mise à jour des lignes directrices sur l'approvisionnement du BST et la formation formelle des gestionnaires sur les achats écologiques.
  • Tout le personnel du BST de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques.

Le BST continue d'examiner les possibilités de réduire sa consommation de ressources dans ses activités pour des avantages environnementaux et financiers. Le BST a réduit ses dépenses sur l'affranchissement et le fret de 23 %, et de 19% dans la communication et l'impression entre 2013-2014 et 2014-2015. Le BST surveille de près sa consommation de gaz et d'hydro par son Laboratoire des services opérationnels. En réduisant la ventilation pendant la période en dehors des heures de travail, la conversion de l'éclairage plus efficace pour des luminaires fluorescents et des luminaires LED, et d'autres mesures d'efficacité, il y a eu une tendance continue à la baisse de la consommation d'électricité au cours des 5 dernières années. En outre, le BST ne remplace plus ses véhicules sur un calendrier fixe, mais évalue d'abord le kilométrage et les conditions de travail de chacun, ce qui a entraîné des plus longs cycles de vie. Auparavant, le BST achetait deux à trois véhicules par an, alors qu'en 2014-2015 il n'a acquis aucun véhicule et qu'un seul en 2013-2014.

Évaluations environnementales stratégiques

Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur les événements sélectionnés dans les modes d'enquête aérien, maritime, ferroviaire et pipeline. Compte tenu de son mandat, le BST n'a pas de plans, programmes ou politiques faisant l'objet d'évaluations environnementales stratégiques.