Mission

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports établit les paramètres juridiques qui régissent les activités du BST. Notre mission consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaire et aérien, ainsi que du transport par pipeline :

  • en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les événements de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs;
  • en constatant les lacunes de la sécurité mis en évidence par de tels événements;
  • en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces lacunes;
  • en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.

Dans le cadre de ses enquêtes, le BST procède également à l'examen des développements liés à la sécurité des transports et identifie les risques qu'il estime que le gouvernement et l'industrie des transports devraient tenir compte afin de réduire les blessures et les pertes.

Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. La principale caractéristique du BST est son indépendance. Le Bureau relève du Parlement par l'intermédiaire de la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Institutions démocratiques, et il est indépendant des autres organismes gouvernementaux et des ministères. Notre indépendance assure la parfaite objectivité de nos constatations pour ce qui est des causes et des facteurs contributifs ainsi que de la formulation de recommandations en matière de sécurité des transports.

Dans ses constatations, le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, par conséquent, ses conclusions doivent toutefois être complètes, quelles que soient les inférences qu'on puisse en tirer à cet égard. Les constatations du Bureau ne peuvent s'interpréter comme attribuant ou déterminant les responsabilités civiles ou pénales. Les conclusions du Bureau ne lient pas les parties à une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Le BST et les autres organismes

La mission du BST est indépendante de celles des autres organismes du gouvernement comme Transports Canada (TC), l'Office national de l'énergie (ONE), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Garde côtière canadienne (GCC) et le ministère de la Défense nationale (MDN), qui jouent tous un rôle dans le domaine des transports. En tant qu'entité fédérale indépendante, le BST n'est associé à aucun de ces organismes bien qu'il collabore avec eux lors de la conduite d'enquêtes et dans la formulation de recommandations en matière de sécurité.

Transports Canada est chargé de l'élaboration et de l'administration des politiques, règlements et services pour tous les éléments du réseau de transport au Canada dans les domaines de la marine, du rail et de l'aviation sous juridiction fédérale. L'Office national de l'énergie est responsable de la réglementation des pipelines sous juridiction fédérale. Cela diffère de la mission du BST qui consiste à promouvoir la sécurité des transports en faisant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport dans les domaines de la marine, des pipelines, du rail et de l'aviation, à constater les manquements à la sécurité et à formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces manquements.

Lorsque le BST fait enquête sur un accident, aucun autre ministère fédéral (à l'exception de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada) ne peut faire enquête afin d'en dégager les causes et les facteurs. Transports Canada et l'Office national de l'énergie peuvent faire enquête à toutes autres fins, comme dans le cas d'infractions à la réglementation.