Recommandations maritimes

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est chargé de faire progresser la sécurité en transports. L'un des moyens qu'emploie le Bureau pour y parvenir consiste à émettre des recommandations aux ministères fédéraux et à d'autres organisations afin d'éliminer ou de réduire les lacunes en matière de sécurité.

En vertu de la loi, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes en matière de sécurité. À partir d'un guide des critères d'évaluation (qui inclut les désignations de l'état des recommandations), le Bureau évalue les réponses et leur efficacité globale. Chaque réponse est évaluée comme étant entièrement satisfaisante, en partie satisfaisante, ou non satisfaisante. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du Bureau sont évalués sur une base récurrente.

Pour les recommandations et les réévaluations effectuées avant le 1er janvier 2005, veuillez vous référer aux rapports annuels.

Consultez le sommaire des réévaluations de 2011-2012 des réponses aux recommandations maritimes du Bureau.

Pour lire la réévaluation complète, cliquez sur le lien de l'évaluation.

Numéro	Recommandation	Rapport source	Évaluation actuelle	État	Liste de surveillance
M11-02	le ministère des Transports entreprenne des initiatives menant à l'adoption de normes internationales pour les voiliers‑écoles relatives à la prestation de directives en matière de stabilité ayant pour objet d'aider les officiers à évaluer le risque de renversement et de chavirement et de former les officiers à l'utilisation de cette information.	M10F0003	Attention en partie satisfaisante	Actif
M11-01	le ministère des Transports adopte des mesures destinées à faire en sorte que les officiers de voiliers reçoivent une formation appropriée en rapport avec l'utilisation des directives relatives à la stabilité qui doivent se trouver à bord de tout voilier.	M10F0003	Intention satisfaisante	Actif
M09-01	Le ministère des Transports propose à l'Organisation maritime internationale (OMI) des mesures efficaces afin d'assurer que les registres d'entretien et de pannes soient conservés à bord pendant toute la durée de vie du navire.	M07L0040	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M08-05	Le ministère des Pêches et des Océans élabore des politiques, procédures et pratiques complètes de remorquage en toute sécurité permettant de tenir compte de tous les risques pour la sécurité associés au remorquage des petits bateaux dans les eaux recouvertes de glace.	M08M0010	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M08-04	Le ministère des Transports inclue dans l'avant-projet de Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche des mesures adéquates pour assurer que tous les bateaux de pêche naviguant dans les glaces - incluant ceux qui participent à la chasse au phoque - ont une structure convenant à leur milieu opérationnel.	M08M0010	Intention satisfaisante.	Actif	Watchlist
M08-03	Le ministère des Transports élargisse l'application de l'exigence voulant que les navires soient équipés d'enregistreurs des données de voyage / d'enregistreurs simplifiés des données de voyage pour que les grands navires à passagers ayant une jauge brute de plus de 500 et tous les autres navires de commerce répondent aux mêmes exigences que les navires effectuant des voyages internationaux.	M06W0052	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M08-02	Le ministère des Transports établisse des critères, y compris sur la tenue d'exercices réalistes, à partir desquels les exploitants de navires à passagers pourront évaluer la mesure dans laquelle leurs équipages sont préparés à gérer efficacement l'intervention auprès des passagers pendant une situation d'urgence.	M06W0052	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M08-01	Le ministère des Transports, de concert avec l'Association canadienne des opérateurs de traversiers et la Garde côtière canadienne, élabore un cadre basé sur le risque grâce auquel les exploitants de traversiers pourront élaborer des méthodes efficaces qui permettront de dénombrer les passagers de chaque navire et de chaque itinéraire, et d'en rendre compte efficacement.	M06W0052	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M05-06	Le ministère des Transports impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500 une norme de protection structurale contre l'incendie assurant un niveau de sécurité équivalent à celui des navires conformes à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).	M03W0073	Attention en partie satisfaisante	En veilleuse
M05-05	Le ministère des Transports, de concert avec d'autres intervenants, examine la réglementation maritime canadienne et internationale à l'égard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie pour garantir que leur conception et leurs régimes d'entretien, d'inspection et d'essais assurent efficacement leur intégrité structurale continue et fonctionnelle.	M03W0073	Intention satisfaisante	Actif
M05-04	Le ministère des Transports veille à ce que les recommandations antérieures M03-05 et M03-06 du Bureau soient mises en oeuvre immédiatement.	M04N0086	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M05-03	Le ministère des Transports formule et adopte des normes fondées sur le rendement pour s'assurer que tous les radeaux de sauvetage à bord des navires canadiens sont aptes à être utilisés dans des conditions maritimes particulièrement mauvaises, et qu'il encourage l'Organisation maritime internationale à adopter une démarche semblable à l'échelle internationale.	M03M0077	Attention en partie satisfaisante	Inactif	Watchlist
M05-02	Le ministère des Transports, de concert avec le fabricant, veille à ce que tous les propriétaires actuels et futurs de radeaux de sauvetage Ovatek reçoivent l'information qui permettra aux utilisateurs d'assécher et de redresser efficacement un radeau inondé, et encourage tous les utilisateurs à s'y entraîner.	M03M0077	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M05-01	Le ministère des Transports présente à l'Organisation maritime internationale un document demandant un examen des exigences en matière de protection structurale contre l'incendie et de systèmes d'extinction pour veiller à ce que les risques d'incendie associés aux locaux où se trouvent de hauts niveaux d'énergie électrique soient évalués convenablement, et que les dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) traitant de la protection structurale contre l'incendie et des systèmes fixes d'extinction soient considérées.	M02W0135	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M04-04	Le Secrétariat national Recherche et sauvetage, en collaboration avec les autorités et organisations locales, favorise la mise en place d'un système pour assurer l'écoute des appels de détresse et la coordination efficace des interventions de recherche et sauvetage en cas de situations d'urgence touchant des navires sur la rivière des Outaouais entre Ottawa et Carillon.	M02C0030	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M04-03	Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les petits navires à passagers comportent une réserve de flottabilité suffisante ou d'autres éléments de conception qui permettent l'évacuation en toute sécurité, rapide et facile des passagers et des membres d'équipage en cas d'urgence.	M02C0030	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M04-02	Le ministère des Transports accélère l'élaboration d'un cadre réglementaire qui soit facilement compris et applicable à tous les petits navires à passagers et à leurs activités.	M02C0030	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M04-01	Le ministère des Transports prenne des mesures pour assurer que les entreprises exploitant des petits navires à passagers aient un système de gestion de la sécurité en place.	M02C0030	Attention non satisfaisante	Actif	Watchlist
M03-07	Le ministère des Transports, en collaboration avec le milieu de la pêche, entreprenne de réduire les pratiques imprudentes par l'entremise d'un code de pratiques exemplaires à l'intention des petits bateaux de pêche, qui traitera notamment du chargement et de la stabilité, et que l'adoption d'un tel code soit appuyée par l'entremise de programmes d'éducation et de sensibilisation.	M02W0147	Intention satisfaisante	Actif	Watchlist
M03-06	Le ministère des Transports exige que tous les petits bateaux de pêche inspectés, pour lesquels il n'y a pas actuellement de données approuvées sur la stabilité, soient soumis à un essai de période de roulis et une vérification du franc-bord correspondant au plus tard lors de leur prochaine inspection quadriennale régulière.	M02W0147	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M03-05	Le ministère des Transports exige que tous les nouveaux petits bateaux de pêche pontés inspectés présentent, aux fins d'approbation, des données sur la stabilité.	M02W0147	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M03-03	Le ministère des Transports (TC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les administrations de pilotage du Canada (APL), après consultation avec des compagnies maritimes, élaborent et mettent en application des plans d'intervention permettant de contrer efficacement les risques découlant des situations d'urgence reliées à la navigation, et que des exercices de rodage soient organisés.	M99L0126	Intention satisfaisante	Actif
M03-02	Transports Canada, en coordination avec Pêches et Océans Canada, les associations de pêcheurs et les établissements de formation, mette au point une stratégie nationale visant l'établissement, le maintien et la promotion d'une culture de sécurité dans l'industrie de la pêche.	M01L0112	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M02-04	Le ministère des Transports s'assure que la planification générale est appropriée pour assurer une intervention efficace en cas d'urgence liée à un navire sur la Voie maritime.	M01C0054	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M01-03	Le ministère des Transports oblige les petits navires à passagers à faire des exposés sur la sécurité avant l'appareillage et oblige ces navires à être équipés d'un radeau de sauvetage pouvant être déployé rapidement et facilement, d'équipement de sauvetage rapidement et facilement accessible et de moyens permettant de signaler immédiatement une situation d'urgence.	M00C0033	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M00-09	Le ministère des Transports exige que les petits bateaux de pêche qui effectuent des voyages côtiers aient à leur bord une radiobalise de localisation des sinistres ou tout autre équipement approprié à dégagement hydrostatique qui se déclenche automatiquement, avertit le système de recherche et sauvetage, transmet périodiquement la position et est muni d'un dispositif de localisation directionnelle.	M98L0149	Intention satisfaisante	Actif	Watchlist
M00-06	L'industrie des pêches et le ministère des Transports portent une plus grande attention aux panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche dans le but de s'assurer que ces panneaux soient étanches et puissent être bien assujettis.	M98L0149	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M99-02	Les provinces révisent leur réglementation sur la sécurité au travail pour que les personnes concernées aient plus de facilité à la comprendre, dans l'espoir de s'assurer que les mécanismes de mise en application ainsi que les règlements soient complémentaires.	M96M0144		Inactif
M99-01	Le ministère des Transports, de concert avec les administrations provinciales compétentes, entreprenne un examen des règlements de sécurité qui sont appliqués par les deux paliers de gouvernement dans l'espoir de s'assurer que les dispositions réglementaires touchant la sécurité au travail à bord des bateaux de pêche et la sécurité générale des opérations sont harmonisées et appliquées de façon à atteindre les objectifs visés.	M96M0144		Inactif
M97-01	Le ministère des Transports mette en œuvre des procédures pour s'assurer que les radeaux de sauvetage à bord de tous les navires, y compris les bateaux de pêche, font l'objet de l'entretien obligatoire en vertu du Règlement sur l'équipement de sauvetage.	M95W0013	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M96-13	Le ministère des Transports, en collaboration avec d'autres ministères, organisations et organismes gouvernementaux, mette immédiatement sur pied un programme national de promotion de la sécurité destiné à sensibiliser les exploitants et les équipages des petits bateaux de pêche aux effets que les pratiques d'exploitation dangereuses peuvent avoir sur la stabilité des navires .	M95W0005		Inactif
M96-04	Le ministère des Transports exige que toutes les embarcations qui transportent des passagers payants fassent l'objet d'inspections de sécurité afin de s'assurer qu'elles sont en état de navigabilité et qu'elles sont exploitées en toute sécurité.	M93L0003* et M93L0004*	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M96-02	Le ministère des Transports modifie la réglementation afin d'exiger que les embarcations d'excursion qui transportent des passagers payants soient munies d'équipement radio adéquat et qu'elles soient tenues, avant d'appareiller, de signaler au CTM le nombre de personnes à bord.	M93L0003* et M93L0004*	Attention en partie satisfaisante	En veilleuse
M94-33	Le ministère des Transports établisse des lignes directrices relatives aux livrets de stabilité, de façon que les renseignements qu'ils renferment soient présentés sous une forme simple, claire et utilisable par les usagers.	M90L3033	Intention satisfaisante	Actif	Watchlist
M94-28	Le ministère des Transports établisse des lignes directrices pour l'exploitation des embarcations rapides à passagers qui tiennent compte des conditions d'exploitation locales et de l'infrastructure générale de la navigation.	M92W1012*	Intention satisfaisante	Inactif
M94-27	Le ministère des Transports fixe des exigences précises en matière de formation et de compétences pour la certification des membres d'équipage conduisant des engins à grande vitesse à passagers.	M92W1012*	Intention satisfaisante	Inactif
M94-24	Le ministère des Transports exige qu'une procédure soit prévue pour arrimer les bagages, l'équipement et autres objets potentiellement dangereux dans les aires des passagers à bord d'engins à grande vitesse.	M92W1012*	Attention en partie satisfaisante	Inactif
M94-23	Le ministère des Transports fixe des normes de sécurité à l'égard du mobilier et de la finition des aires des passagers des engins à grande vitesse.	M92W1012*	Attention en partie satisfaisante	Inactif
M94-06	Le ministère des Transports exige l'installation de détecteurs de niveau d'eau dans tous les compartiments situés sous la flottaison des grands bateaux de pêche.	M90L3034*	Intention satisfaisante	Inactif	Watchlist
M94-05	Le ministère des Transports entreprenne des travaux de recherche et développement sur les façons d'assurer que tout l'équipement d'urgence demeure accessible, même après le chavirement du navire.	M92C0001* et M92W1031*	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M93-04	Le ministère des Transports veille à ce que les traversiers à passagers inspectés par les autorités fédérales tiennent un décompte exact des passagers et que ce décompte soit communiqué à la fois au capitaine et à une personne désignée à terre, avant l'appareillage.	M90M4025*	Attention entièrement satisfaisante	Inactif
M93-03	Le ministère des Transports s'assure qu'à bord de tous les navires approuvés ou inspectés par le gouvernement fédéral, les radeaux de sauvetage soient arrimés de façon à faciliter la mise à l'eau manuelle dans toutes les conditions que le navire est susceptible de rencontrer.	M93M4004*	Attention entièrement satisfaisante	Inactif	Watchlist
M93-02	Le ministère des Transports évalue l'efficacité de ses méthodes de diffusion de l'information sur la sécurité maritime destinée aux capitaines de bateaux de pêche et aux pêcheurs.	M90L3034		Inactif
M92-07	Le ministère des Transports termine au plus tôt sa révision du Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche qui exigera le port de combinaisons de travail isothermes ou d'habits de survie pour les pêcheurs.	M90N5017	Intention satisfaisante	Actif	Watchlist
M92-06	Le ministère des Transports s'assure que tous les membres réguliers d'équipages de bateaux de pêche pontés reÃ oivent une formation en bonne et due forme sur l'équipement de sauvetage et les techniques de survie.	M90N5017		Inactif

*Ces anciens rapports ne sont pas disponibles dans le site Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous.