Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports

Nouveau règlement sur le BST

Le BST a instauré un nouveau Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, qui remplace la version antérieure de celui-ci.

La Partie II est entrée en vigueur le 12 mars 2014; la Partie I est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Le respect du Règlement est obligatoire.

Pourquoi un nouveau règlement?

Le secteur des transports et les lois qui s’y rapportent ont considérablement évolué. Les changements apportés mettent à jour le règlement sur le BST et clarifient des dispositions qui prêtaient à mauvaise interprétation.

Quelle incidence ce nouveau règlement aura-t-il sur vous?

  • Toute personne convoquée en entrevue par un enquêteur peut être accompagnée par un représentant de son choix.
  • Les entrevues conduites dans le cadre d’enquêtes doivent être enregistrées et menées en privé.
  • Des définitions ont été mises à jour, et de nouvelles définitions ont été ajoutées.
  • Les personnes qui signalent un événement de transport sont tenues de fournir davantage de renseignements.
  • Les entreprises peuvent signer un accord qui leur fournit plus de souplesse quant à la façon et au moment de signaler des événements.

Plus d’information

Les fiches d’information suivantes présentent plus de renseignements propres à chaque secteur :

  • Fiche d’information – Marine
    HTML    PDF [138 Ko]
  • Fiche d’information – Pipeline
    HTML    PDF [149 Ko]
  • Fiche d’information – Rail
    HTML    PDF [152 Ko]
  • Fiche d’information – Aviation
    HTML    PDF [145 Ko]

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

À consulter également

2014-07-30

Le Règlement modernisé en matière de rapports d'événements de transport entre en vigueur le 1er juillet 2014
Lire le communiqué

2014-03-12

Le BST actualise son règlement sur la sécurité des transports
Lire le communiqué