Produits de sécurité

Le seul but du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est de faire avancer la sécurité du transport dans les domaines maritime, de pipeline, ferroviaires et aéronautique.

Le BST effectue des enquêtes indépendantes et communique les risques qu'il décèle dans le système des transports aux personnes ou organismes en mesure d'effectuer des changements, afin de les convaincre de prendre les mesures qui s'imposent. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Le BST communique de diverses façons les lacunes de sécurité qu'il relève.

Liste de surveillance

La présente liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes.

Chaque problème énuméré dans la liste repose sur l'une ou plusieurs des communications de sécurité expliquées ci-dessous. Dans chaque cas, les mesures prises pour gérer ces risques se sont avérées insuffisantes, et des moyens concrets doivent être pris par l'industrie et l'organisme de réglementation pour les éliminer.

La Liste de surveillance est mise à jour à mesure que des problèmes sont réglés et que d'autres se manifestent.

Voir la Liste de surveillance

Recommandations

La Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports accorde expressément le mandat au Bureau d'émettre des recommandations en vue d'éliminer des lacunes de sécurité systémiques qui présentent les risques les plus importants pour le réseau de transport, et qui nécessitent donc l'attention urgente de l'industrie et des organismes de réglementation.

En vertu de la Loi, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes en matière de sécurité. Le Bureau produit également des recommandations à l'intention d'autres parties, et si la Loi ne les oblige pas à y répondre, ils sont invités à le faire par le Bureau et en général, ils répondent.

Le Bureau évalue les réponses aux recommandations en fonction de leur degré d'efficacité à corriger la lacune de sécurité décelée (voir le Guide des critères d'évaluation).

Voir les recommandations

Préoccupations liées à la sécurité

Les préoccupations liées à la sécurité sont communiquées dans les rapports d'enquête. Une préoccupation porte précisément sur une condition dangereuse relevée pour laquelle il n'existe pas assez d'éléments de preuve pour valider une lacune de sécurité. Cependant, les risques que pose cette condition dangereuse justifient de la mettre en évidence. Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que, pour le moment, le Bureau n'a pas assez de renseignements pour faire une nouvelle recommandation, mais à mesure que davantage de données et d'analyses deviennent disponibles, le Bureau se penchera de nouveau sur cette condition dangereuse si elle n'est pas rectifiée.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Lettres d'information sur la sécurité

Les lettres d'information sur la sécurité concernent généralement des lacunes de sécurité qui posent des risques relativement faibles, et servent à informer les intervenants de la réglementation et de l'industrie de conditions dangereuses qui ne nécessitent pas de mesures correctives immédiates. Les lettres d'information sur la sécurité servent à transmettre des renseignements en vue de promouvoir la sécurité ou d'appuyer ou de préciser des questions examinées par les intervenants.