Produits de sécurité

Le seul but du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est de promouvoir la sécurité du transport maritime, ferroviaires et aérien, ainsi que du transport par pipeline.

Le BST effectue des enquêtes indépendantes et communique les risques qu'il découvre dans le système des transports aux personnes ou organismes en mesure d'effectuer des changements, afin de les convaincre de prendre les mesures qui s'imposent. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Le BST communique de diverses façons les lacunes de sécurité qu'il relève.


Liste de surveillance

La présente liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes.

Chaque problème énuméré dans la liste repose sur l'une ou plusieurs des communications de sécurité expliquées ci-dessous. Dans chaque cas, les mesures prises pour gérer ces risques se sont avérées insuffisantes, et des moyens concrets doivent être pris par l'industrie et l'organisme de réglementation pour les éliminer.

La Liste de surveillance est mise à jour à mesure que des problèmes sont réglés et que d'autres se manifestent.

Voir la Liste de surveillance

Recommandations

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports renferme des dispositions prévoyant que le Bureau puisse faire des recommandations en vue de corriger des lacunes de sécurité systémiques qui font courir des risques importants au système de transport, et qui justifient donc l'attention des organismes de réglementation et de l'industrie. Aux termes de la Loi,les ministres fédéraux doivent répondre officiellement aux recommandations du BST dans les 90 jours et informer le BST des mesures qu'ils ont prises ou qu'ils entendent prendre pour corriger les lacunes de sécurité.

Le Bureau produit également des recommandations à l'intention d'autres parties, et si la Loi ne les oblige pas à y répondre, ils sont invités à le faire par le Bureau et en général, ils répondent.

Le Bureau évalue les réponses aux recommandations en fonction de leur degré d'efficacité à corriger la lacune de sécurité décelée (voir le Guide des critères d'évaluation).

Voir les recommandations

Préoccupations liées à la sécurité

Les préoccupations liées à la sécurité sont communiquées dans les rapports d'enquête. Une préoccupation porte précisément sur une condition dangereuse relevée pour laquelle il n'existe pas assez d'éléments de preuve pour valider une lacune de sécurité. Cependant, les risques que pose cette condition dangereuse justifient de la mettre en évidence. Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que, pour le moment, le Bureau n'a pas assez de renseignements pour faire une nouvelle recommandation, mais à mesure que davantage de données et d'analyses deviennent disponibles, le Bureau se penchera de nouveau sur cette condition dangereuse si elle n'est pas rectifiée.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Lettres d'information sur la sécurité

Les lettres d'information sur la sécurité concernent généralement des lacunes de sécurité qui posent des risques relativement faibles, et servent à informer les intervenants de la réglementation et de l'industrie de conditions dangereuses qui ne nécessitent pas de mesures correctives immédiates. Les lettres d'information sur la sécurité servent à transmettre des renseignements en vue de promouvoir la sécurité ou d'appuyer ou de préciser des questions examinées par les intervenants.