Sommaire statistique des événements maritimes 2014
Table des maritime
Avant-propos
Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé annuel de certaines données sur la sécurité maritime. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d’un permis d’exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus, sauf lorsqu’il s’agit d’un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.
En novembre 2013, le BST a mis en place une nouvelle base de données sur les incidents maritimes qui améliore considérablement la capacité du BST de recueillir et de classer les données, et d’en tirer des statistiques. Dans la foulée de ces changements, à compter de 2014, les sommaires statistiques sont présentés dans un format légèrement différent.
Le BST a profité de la transition vers la nouvelle base de données pour raffiner la taxonomie utilisée pour classer les événements, et réorganiser les données historiques selon le nouveau système. Ces modifications ont été apportées pour harmoniser les données historiques sur les événements maritimes avec le nouveau règlement sur le BST. Elles permettront au BST de recueillir des données de façon plus efficace, de les comparer aux données des années qui ont été rectifiées, et ainsi de fournir un portrait plus juste des enjeux de sécurité à l’avenir. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.
Les statistiques présentées dans ce document sont contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données du BST le 27 février 2014.
Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements maritimes 2014 du BST et sensibiliser le public à celles-ci, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l’origine) et à le distribuer.
Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.
Les commentaires concernant ce document peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Direction des communications
Place du Centre
200, promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8
Téléphone : 819-994-3741
Télécopie : 819-997-2239
Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca
Accidents
Aperçu des accidents et des victimes
En 2014, 301 accidents maritimes Note de bas de page 1 ont été signalés au BST, en baisse par rapport à 323 en 2013 et à la moyenne de 336 pour la période de 2009 à 2013. Au cours des 10 dernières années, 85 % des accidents maritimes étaient des accidents de navigation; les autres étaient des accidents à bord d'un navire.
En 2014, 249 accidents étaient liés à la navigation, en baisse de 5 % par rapport à 262 en 2013 et de 18 % par rapport à la moyenne de 281 pour la période de 2009 à 2013.
Données de la figure 1
Année | Accidents de navigation | Accidents à bord d'un navire |
---|---|---|
2005 | 404 | 47 |
2006 | 374 | 52 |
2007 | 380 | 76 |
2008 | 358 | 69 |
2009 | 334 | 57 |
2010 | 296 | 63 |
2011 | 277 | 41 |
2012 | 238 | 52 |
2013 | 262 | 61 |
2014 | 249 | 52 |
En 2014, il y a eu 52 accidents à bord d'un navire, une baisse par rapport à 61 en 2013 et à la moyenne de 55 pour la période de 2009 à 2013. La plupart des accidents à bord d'un navire sont survenus sur des cargos (40 %) et sur des bateaux de pêche (35 %).
En 2014, le nombre de décès s'élevait à 12 (figure 2), une baisse par rapport à 19 en 2013 et à la moyenne de 16 pour la période de 2009 à 2013. C'est à bord de bateaux de pêche qu'ont eu lieu 2 des 4 pertes de vies liées à des accidents de navigation. De plus, 6 des 8 pertes de vie liées à un accident à bord d'un navire sont survenues à bord d'un bateau de pêche. Au total, il y a eu 8 décès à bord de bateaux de pêche en 2014, en baisse par rapport à la moyenne de 12 pour la période de 2009 à 2013.
En 2014, le nombre de blessés graves s'élevait à 46, une baisse par rapport à 50 en 2013 et à la moyenne de 54 pour la période de 2009 à 2015. En tout, 45 des 46 blessés graves ont été victimes d'accidents à bord d'un navire.
Données de la figure 2
Année | Décès | Blessures graves |
---|---|---|
2005 | 21 | 46 |
2006 | 18 | 56 |
2007 | 15 | 67 |
2008 | 30 | 61 |
2009 | 15 | 56 |
2010 | 18 | 78 |
2011 | 16 | 36 |
2012 | 14 | 48 |
2013 | 19 | 50 |
2014 | 12 | 46 |
Accidents de navigation
Répartition par types d'accidents (tableau 1)
Comme le montre la figure 3, les abordages (35 %), les échouements (24 %), les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins (16 %), les navires coulés (15 %) et les incendies et explosions (12 %) représentent les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2014. Le nombre d'abordage a augmenté de 13 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 78 à 88) alors que le nombre d'échouements a diminué de 27 % (de 83 à 61). Les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins ont augmenté de 46 % (de 28 à 41). Cette augmentation peut être attribuable à la saison des glaces qui s'est prolongée en 2014 et qui a causé plus d'avaries aux navires. La saison des glaces avait été plus courte au cours des 5 années précédentes. Le nombre d'incendies et d'explosions a diminué de 33 % par rapport à la moyenne quinquennale (de 44 à 29).
Données de la figure 3
Type d'accident | Moyenne 2005-2013 | 2014 |
---|---|---|
Chavirement | 10 | 3 |
Abordage | 86 | 88 |
Incendie/Explosion | 50 | 29 |
Échouement | 87 | 61 |
Navire coulé | 54 | 26 |
Inadéquat | 35 | 41 |
Autres | 3 | 1 |
Répartition par types de navire (tableau 1)
En 2014, 93 (33 %) des navires en cause dans des accidents de navigation étaient des bateaux de pêche (figure 4), nombre inférieur à 109 (36 %) en 2013 ainsi qu'à la moyenne de 119 (38 %) pour la période de 2009 à 2013. Après les bateaux de pêche, ce sont les navires qui transportent des cargaisons solides (68, ou 24 %), les remorqueurs (22, ou 8 %) et les navires de service (21, ou 7 %) qui étaient les plus souvent en cause dans les accidents de navigation en 2014.
Données de la figure 4
Type de navire | Moyenne 2005-2013 | 2014 |
---|---|---|
Barge | 24 | 12 |
Cargo - liquide | 10 | 14 |
Cargo - solide | 71 | 68 |
Traversier | 23 | 20 |
Bateau de pêche | 145 | 93 |
Passagers | 16 | 12 |
Navire de service | 31 | 21 |
Remorqueur | 27 | 22 |
Autres | 16 | 19 |
Répartition par région géographique (tableau 2)
En 2014, 38 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 30 % dans la région du Centre et 29 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 3 % vise des accidents de navigation survenus dans des eaux étrangères. Dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation est égal à la moyenne de 95 pour la période de 2009 à 2013. Dans la région du Centre, le nombre d'accidents de navigation a reculé de 21 % (de 94 à 74) et, dans la région de l'Atlantique ce type d'accident a diminué de 17 % (de 87 à 72).
Les bateaux de pêche étaient en cause dans 66 % de tous les accidents de navigation dans la région de l'Atlantique, une baisse de 18 % comparativement à la moyenne pour la période de 2009 à 2013 (de 64 à 53), et ils étaient en cause dans 33 % des accidents dans la région du Pacifique, une baisse de 11 % par rapport à la moyenne pour la période de 2009 à 2013 (de 41 à 36).
Données de la figure 5
Région | Moyenne 2005-2013 | 2014 |
---|---|---|
Région du Pacifique | 106 | 95 |
Région du Centre | 106 | 74 |
Région de l'Atlantique | 107 | 72 |
Eaux étrangères | 6 | 8 |
Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)
En 2014, 85 % des 281 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. Au total, 45 % de ceux-là étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 39 % étaient des bateaux de pêche et les autres 16 % étaient des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.
D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a été estimée à 29 100 mouvements commerciaux en 2014. C'est là une hausse de 7 % par rapport à la moyenne de 27 176 pour la période de 2009 à 2013. Le taux d'accidents s'est donc établi à 3,7 accidents de navire de commerce par 1 000 mouvements, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 3,8 (figure 6).
Données de la figure 6
Année | Taux d'accidents par milles mouvements |
---|---|
2005 | 3.4 |
2006 | 3.5 |
2007 | 4.3 |
2008 | 5.2 |
2009 | 4.7 |
2010 | 3.8 |
2011 | 3.9 |
2012 | 3.1 |
2013 | 3.6 |
2014 | 3.7 |
En 2014, il y avait environ 13 307 bateaux de pêche actifs au Canada Note de bas de page 2. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens a diminué, passant de 7,9 bateaux de pêche en cause dans des accidents de navigation par 1 000 bateaux de pêche actifs en 2013, à 7,0 en 2014, et a diminué par rapport à la moyenne quinquennale de 8,1. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 10 dernières années (p <0,001) (figure 7).
Données de la figure 7
Année | Taux d'accident par 1,000 bateaux de pêche canadiens |
---|---|
2005 | 12.2 |
2006 | 9.3 |
2007 | 10.1 |
2008 | 10.5 |
2009 | 8.9 |
2010 | 9.0 |
2011 | 7.9 |
2012 | 6.8 |
2013 | 7.9 |
2014 | 7.0 |
En 2014, les échouements (34 %) et les navires coulés (20 %) étaient les types d'accident de navigation les plus fréquents des bateaux de pêche canadiens. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, les abordages (50 %) et les dommages qui rendent les navires inaptes à prendre la mer / inadéquats pour les besoins (19 %) étaient les principaux types d'accident.
En 2014, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 42 navires étrangers; 41 de ces navires étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche et 71 % d'entre eux ont été en cause dans des abordages. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 26 900 mouvements commerciaux en 2014. Il s'agit d'une hausse de 5 % par rapport à la moyenne de 25 674 pour la période de 2009 à 2013. Le taux d'accidents est donc de 1,5 accident par 1 000 mouvements de navires de commerce, en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 1,8.
Navires perdus (tableaux 1 et 5)
En 2014, 20 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 22 en 2013 et à la moyenne de 24 pour la période de 2009 à 2013. En tout, 17 des 20 navires perdus en 2014 étaient des bateaux de pêche, 8 des 20 navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15, et 50 % avaient au moins 20 ans. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 Note de bas de page 3 ont représenté plus de la moitié des navires perdus au Canada.
Incidents
Aperçu des incidents
En 2014, 746 incidents maritimes Note de bas de page 4 ont été signalés au BST, en hausse par rapport à 709 en 2013 et à la moyenne de 313 pour la période de 2009 à 2013. Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Le nouveau règlement précise les exigences de déclaration de panne totale de machinerie ou de système technique, ce qui a donné lieu à une augmentation dans cette catégorie en 2014. La hausse marquée du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice qui font maintenant partie de la catégorie des événements liés à une panne totale de machinerie ou de système technique.
En 2014, 60 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique 20 % dans la région du Pacifique et 18 % dans la région du Centre. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères.
Les pannes totales de machinerie ou de système technique représentent la majorité des incidents à signaler (91 %). La région de l'Atlantique a eu la majorité des incidents de pannes de machines ou de systèmes techniques (65 %) tandis que la région du Pacifique a eu la majorité des risques d'abordage (77 %).
En 2014, les bateaux de pêche (78 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (7 %) étaient les navires les plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machinerie ou de système technique.
Données de la figure 8
Type d'incident | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|
Talonnage | 24 | 3.2% |
Cargaison ripage/perte | 1 | 0.1% |
Personne tombée à la mer | 7 | 0.9% |
Quasi abordage | 35 | 4.7% |
Panne totale de toute machinerie ou système technique | 676 | 90.6% |
Autres types d'incident | 3 | 0.4% |
Annexes
Annexe A : Tableaux de données
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accidents | 451 | 426 | 456 | 427 | 391 | 359 | 318 | 290 | 323 | 301 |
Accidents de navire par type | 404 | 374 | 380 | 358 | 334 | 296 | 277 | 238 | 262 | 249 |
Chavirement | 10 | 18 | 11 | 15 | 8 | 8 | 2 | 6 | 8 | 3 |
Abordage | 110 | 94 | 84 | 95 | 81 | 65 | 87 | 77 | 79 | 88 |
Incendie / Explosion | 67 | 53 | 48 | 62 | 50 | 53 | 50 | 34 | 31 | 29 |
Échouement | 87 | 114 | 95 | 73 | 110 | 102 | 73 | 69 | 62 | 61 |
Navire coulé | 78 | 69 | 69 | 74 | 54 | 41 | 33 | 33 | 38 | 26 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 47 | 25 | 65 | 35 | 29 | 24 | 28 | 16 | 43 | 41 |
Autres types d'accident de navire | 5 | 1 | 8 | 4 | 2 | 3 | 4 | 3 | 1 | 1 |
Accidents à bord d'un navire | 47 | 52 | 76 | 69 | 57 | 63 | 41 | 52 | 61 | 52 |
Navires liés à des accidents de navire par type | 455 | 415 | 420 | 407 | 370 | 320 | 317 | 263 | 300 | 281 |
Barge | 29 | 34 | 30 | 29 | 30 | 16 | 20 | 6 | 19 | 12 |
Cargo - liquide | 15 | 14 | 8 | 6 | 11 | 12 | 10 | 6 | 7 | 14 |
Cargo - solide | 89 | 85 | 77 | 74 | 68 | 65 | 58 | 63 | 61 | 68 |
Traversier | 26 | 26 | 25 | 32 | 26 | 19 | 23 | 18 | 13 | 20 |
Bateau de pêche | 208 | 163 | 172 | 167 | 138 | 130 | 117 | 99 | 109 | 93 |
Passagers | 14 | 19 | 21 | 13 | 17 | 14 | 16 | 15 | 15 | 12 |
Navire de service | 30 | 27 | 37 | 28 | 40 | 31 | 28 | 22 | 37 | 21 |
Remorqueur | 26 | 25 | 38 | 37 | 20 | 19 | 24 | 28 | 26 | 22 |
Autres types de navire | 18 | 22 | 12 | 21 | 20 | 14 | 21 | 6 | 13 | 19 |
Navires liés à des accidents de navire par pavillon | 455 | 415 | 420 | 407 | 370 | 320 | 317 | 263 | 300 | 281 |
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche | 181 | 186 | 194 | 199 | 175 | 139 | 157 | 116 | 151 | 146 |
Bateau de pêche canadien | 202 | 154 | 166 | 166 | 134 | 128 | 113 | 95 | 107 | 93 |
Navire étranger | 72 | 75 | 60 | 42 | 61 | 53 | 47 | 52 | 42 | 42 |
Navires perdus par catégorie de jauge brute | 26 | 34 | 30 | 33 | 27 | 27 | 22 | 24 | 22 | 20 |
1 600 tonneaux de jauge et plus | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
150 à 1 599 tonneaux de jauge brute | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 |
60 à 149 tonneaux de jauge brute | 6 | 6 | 8 | 3 | 4 | 4 | 2 | 3 | 4 | 4 |
15 à 59 tonneaux de jauge brute | 7 | 6 | 8 | 14 | 8 | 10 | 9 | 9 | 7 | 4 |
moins de 15 tonneaux de jauge brute | 9 | 13 | 10 | 10 | 6 | 8 | 10 | 9 | 6 | 8 |
Jauge brute inconnue | 4 | 4 | 3 | 3 | 6 | 5 | 1 | 2 | 4 | 3 |
Décès | 21 | 18 | 15 | 30 | 15 | 18 | 16 | 14 | 19 | 12 |
Accidents de navire | 13 | 12 | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 11 | 4 |
Accidents à bord d'un navire | 8 | 6 | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 |
Blessés graves | 46 | 56 | 67 | 61 | 56 | 78 | 36 | 48 | 50 | 46 |
Accidents de navire | 4 | 7 | 4 | 4 | 6 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 |
Accidents à bord d'un navire | 42 | 49 | 63 | 57 | 50 | 73 | 34 | 42 | 50 | 45 |
Événements avec fuite de marchandises dangereuses | *0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Incidents devant être signalés par type | 265 | 260 | 246 | 240 | 216 | 202 | 193 | 247 | 709 | 746 |
Talonnage | 28 | 21 | 24 | 23 | 14 | 13 | 14 | 21 | 19 | 24 |
Cargaison - ripage ou perte | 4 | 4 | 2 | 6 | 6 | 3 | 2 | 5 | 2 | 1 |
Personne tombée à la mer | 4 | 10 | 15 | 9 | 7 | 9 | 4 | 5 | 10 | 7 |
Risque d'abordage (quasi abordage) | 68 | 39 | 30 | 25 | 28 | 33 | 38 | 37 | 63 | 35 |
Panne totale de toute machinerie ou système technique | **149 | 178 | 146 | 161 | 150 | 136 | 118 | 156 | 603 | 676 |
Autres types d'incident | 12 | 8 | 29 | 16 | 11 | 8 | 17 | 23 | 12 | 3 |
Données produites le 7 mai 2015 En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d'améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent. Les nouveaux règlements du BST sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2014, provoquant le changement de certaines exigences de déclaration. * En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n'étaient pas collectées avant le 1er juillet 2014. ** Le nouveau règlement clarifie les exigences de rapport concernant la défaillance complète de tout équipement ou tout système technique. |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Région du Pacifique | ||||||||||
Accidents de navire | 122 | 126 | 110 | 119 | 113 | 92 | 92 | 81 | 97 | 95 |
Accidents à bord d'un navire | 14 | 15 | 21 | 14 | 22 | 15 | 11 | 18 | 22 | 23 |
Navires liés à des accidents de navire par type | 145 | 146 | 124 | 142 | 127 | 101 | 108 | 91 | 121 | 108 |
Barge / Remorqueur | 32 | 36 | 37 | 48 | 27 | 19 | 26 | 16 | 34 | 23 |
Cargo / Navire citerne | 6 | 11 | 5 | 12 | 13 | 5 | 5 | 12 | 9 | 15 |
Traversier / Passagers | 25 | 28 | 15 | 18 | 15 | 10 | 14 | 10 | 10 | 10 |
Bateau de pêche | 70 | 52 | 43 | 54 | 49 | 47 | 39 | 34 | 34 | 36 |
Autres types de navire | 12 | 19 | 24 | 10 | 23 | 20 | 24 | 19 | 34 | 24 |
Navires perdus | 8 | 15 | 11 | 11 | 8 | 6 | 3 | 6 | 4 | 9 |
Décès | 7 | 6 | 8 | 10 | 6 | 6 | 6 | 4 | 2 | 5 |
Incidents devant être signalés | 91 | 84 | 62 | 133 | 108 | 110 | 101 | 113 | 145 | 149 |
Région du Centre | ||||||||||
Accidents de navire | 148 | 111 | 128 | 101 | 118 | 104 | 88 | 80 | 79 | 74 |
Accidents à bord d'un navire | 17 | 20 | 36 | 34 | 19 | 33 | 16 | 20 | 25 | 17 |
Navires liés à des accidents de navire par type | 165 | 120 | 148 | 112 | 132 | 112 | 102 | 86 | 87 | 85 |
Barge / Remorqueur | 16 | 15 | 29 | 13 | 19 | 11 | 12 | 12 | 9 | 8 |
Cargo / Navire citerne | 90 | 70 | 66 | 60 | 58 | 62 | 49 | 48 | 42 | 55 |
Traversier / Passagers | 11 | 10 | 25 | 11 | 11 | 16 | 13 | 14 | 14 | 14 |
Bateau de pêche | 24 | 12 | 14 | 10 | 20 | 11 | 14 | 7 | 12 | 3 |
Autres types de navire | 24 | 13 | 14 | 18 | 24 | 12 | 14 | 5 | 10 | 5 |
Navires perdus | 2 | 2 | 2 | 1 | 5 | 2 | 2 | 1 | 4 | 2 |
Décès | 3 | 3 | 2 | 4 | 3 | 3 | 1 | 3 | 6 | 2 |
Incidents devant être signalés | 108 | 100 | 117 | 77 | 74 | 66 | 70 | 106 | 145 | 137 |
Région de l'Atlantique | ||||||||||
Accidents de navire | 129 | 130 | 134 | 133 | 100 | 95 | 94 | 70 | 74 | 72 |
Accidents à bord d'un navire | 15 | 16 | 15 | 17 | 16 | 13 | 14 | 14 | 12 | 12 |
Navires liés à des accidents de navire par type | 139 | 139 | 140 | 147 | 108 | 101 | 104 | 78 | 79 | 80 |
Barge / Remorqueur | 4 | 5 | 1 | 2 | 4 | 4 | 6 | 6 | 2 | 3 |
Cargo / Navire citerne | 6 | 13 | 7 | 5 | 6 | 6 | 11 | 3 | 6 | 6 |
Traversier / Passagers | 4 | 7 | 6 | 16 | 17 | 7 | 12 | 9 | 4 | 8 |
Bateau de pêche | 113 | 97 | 115 | 103 | 69 | 72 | 64 | 56 | 61 | 53 |
Autres types de navire | 12 | 17 | 11 | 21 | 12 | 12 | 11 | 4 | 6 | 10 |
Navires perdus | 15 | 17 | 17 | 21 | 13 | 18 | 17 | 16 | 13 | 9 |
Décès | 11 | 9 | 5 | 14 | 6 | 8 | 9 | 6 | 11 | 5 |
Incidents devant être signalés | 66 | 73 | 63 | 26 | 30 | 23 | 22 | 26 | 417 | 449 |
Eaux étrangères | ||||||||||
Accidents de navire | 5 | 7 | 8 | 5 | 3 | 5 | 3 | 7 | 12 | 8 |
Accidents à bord d'un navire | 1 | 1 | 4 | 4 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Navires liés à des accidents de navire par type | 6 | 10 | 8 | 6 | 3 | 6 | 3 | 8 | 13 | 8 |
Barge / Remorqueur | 3 | 3 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Cargo / Navire citerne | 2 | 5 | 7 | 3 | 2 | 4 | 3 | 6 | 11 | 6 |
Traversier / Passagers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bateau de pêche | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 1 |
Autres types de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Navires perdus | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 |
Décès | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Incidents devant être signalés | 0 | 3 | 4 | 4 | 4 | 3 | 0 | 2 | 2 | 11 |
Données produites le 7 mai 2015 En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d'améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent. Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Ce règlement modifie certaines exigences de rapport. |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Navires canadiens liés à des accidents de navires | 383 | 340 | 360 | 365 | 309 | 267 | 270 | 211 | 258 | 239 |
Navires de commerce | 134 | 137 | 147 | 156 | 118 | 98 | 110 | 89 | 103 | 107 |
Chavirement | 2 | 8 | 7 | 6 | 3 | 5 | 1 | 2 | 0 | 0 |
Abordage | 64 | 55 | 59 | 61 | 41 | 35 | 56 | 43 | 46 | 53 |
Incendie / Explosion | 25 | 17 | 15 | 21 | 12 | 13 | 18 | 9 | 12 | 12 |
Échouement | 20 | 37 | 28 | 25 | 34 | 30 | 17 | 22 | 28 | 16 |
Navire coulé | 13 | 16 | 15 | 29 | 18 | 5 | 3 | 4 | 4 | 6 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 9 | 4 | 22 | 14 | 10 | 10 | 15 | 9 | 13 | 20 |
Autres types d'accident de navire | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Mouvements commerciaux (a) | 39 264 | 39 373 | 34 436 | 29 717 | 24 871 | 25 539 | 28 269 | 28 400 | 28 800 | 29 100 |
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) | 3,4 | 3,5 | 4,3 | 5,2 | 4,7 | 3,8 | 3,9 | 3,1 | 3,6 | 3,7 |
Bateaux de pêche | 202 | 154 | 166 | 166 | 134 | 128 | 113 | 95 | 107 | 93 |
Chavirement | 5 | 7 | 3 | 5 | 3 | 1 | 1 | 3 | 6 | 1 |
Abordage | 31 | 17 | 18 | 29 | 14 | 10 | 16 | 12 | 12 | 16 |
Incendie / Explosion | 31 | 22 | 22 | 34 | 27 | 28 | 24 | 19 | 12 | 10 |
Échouement | 55 | 49 | 48 | 37 | 56 | 51 | 43 | 33 | 30 | 32 |
Navire coulé | 61 | 45 | 48 | 40 | 26 | 31 | 24 | 26 | 30 | 19 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 16 | 13 | 20 | 17 | 7 | 4 | 1 | 0 | 16 | 14 |
Autres types d'accident de navire | 3 | 1 | 7 | 4 | 1 | 3 | 4 | 2 | 1 | 1 |
Active fishing vessels (c) | 16 557 | 16 472 | 16 514 | 15 800 | 15 050 | 14 167 | 14 217 | 13 871 | 13 555 | 13 307 |
Fishing vessel accident rate (d) | 12,2 | 9,3 | 10,1 | 10,5 | 8,9 | 9,0 | 7,9 | 6,8 | 7,9 | 7,0 |
Autres navires | 47 | 49 | 47 | 43 | 57 | 41 | 47 | 27 | 48 | 39 |
Chavirement | 3 | 3 | 1 | 3 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 2 |
Abordage | 19 | 23 | 17 | 20 | 25 | 20 | 25 | 10 | 26 | 18 |
Incendie / Explosion | 8 | 8 | 7 | 5 | 7 | 6 | 6 | 4 | 3 | 7 |
Échouement | 7 | 9 | 11 | 7 | 15 | 9 | 7 | 6 | 10 | 8 |
Navire coulé | 3 | 6 | 7 | 6 | 6 | 2 | 5 | 3 | 4 | 2 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 6 | 0 | 4 | 2 | 1 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 |
Autres types d'accident de navire | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 7 mai 2015 a. À partir des données fournies par Transports Canada . Les données de 2012 a 2014 sont des estimations. b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ). c. Bateaux de pêche commerciale de débarquement des prises. (Source: MPO). d. Le taux d'accidents des navires de pêche est le nombre de navires battant pavillon canadien bateaux de pêche commerciale de 15 tonneaux de jauge brute ou plus impliqués dans des accidents de navigation par 1000 navires de pêche actifs. |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Navires étrangers liés à des accidents de navires | 72 | 75 | 60 | 42 | 61 | 53 | 47 | 52 | 42 | 42 |
Navires de commerce | 65 | 66 | 52 | 35 | 54 | 47 | 41 | 47 | 38 | 41 |
Chavirement | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Abordage | 38 | 30 | 19 | 22 | 26 | 18 | 23 | 28 | 19 | 29 |
Incendie / Explosion | 5 | 6 | 5 | 3 | 3 | 5 | 3 | 3 | 5 | 0 |
Échouement | 4 | 21 | 8 | 7 | 8 | 13 | 6 | 10 | 2 | 7 |
Navire coulé | 2 | 1 | 1 | 0 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 16 | 8 | 19 | 2 | 14 | 8 | 8 | 5 | 11 | 5 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Mouvements commerciaux (a) | 32 234 | 30 959 | 30 644 | 28 015 | 23 720 | 26 029 | 25 669 | 26 300 | 26 650 | 26 900 |
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) | 2,0 | 2,1 | 1,7 | 1,2 | 2,3 | 1,8 | 1,6 | 1,8 | 1,4 | 1,5 |
Bateaux de pêche | 6 | 9 | 6 | 1 | 4 | 2 | 4 | 4 | 2 | 0 |
Chavirement | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Abordage | 1 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 |
Incendie / Explosion | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Échouement | 3 | 4 | 4 | 0 | 3 | 2 | 3 | 1 | 0 | 0 |
Navire coulé | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Autres navires | 1 | 0 | 2 | 6 | 3 | 4 | 2 | 1 | 2 | 1 |
Chavirement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Abordage | 0 | 0 | 1 | 5 | 2 | 3 | 2 | 1 | 2 | 1 |
Incendie / Explosion | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Échouement | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Navire coulé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 7 mai 2015 a. À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2014 sont des estimations. b. Le taux d'accident représente le nombre de navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ). |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Tous les navires | 26 | 34 | 30 | 33 | 27 | 27 | 22 | 24 | 22 | 20 |
0-4 ans | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
5-9 ans | 1 | 4 | 1 | 5 | 2 | 5 | 1 | 1 | 1 | 0 |
10-14 ans | 2 | 2 | 3 | 1 | 5 | 1 | 1 | 3 | 3 | 0 |
15-19 ans | 7 | 3 | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | 5 | 2 | 2 |
20-24 ans | 3 | 3 | 3 | 6 | 4 | 6 | 4 | 3 | 3 | 1 |
25-29 ans | 4 | 1 | 4 | 3 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 5 |
30 ans et plus | 3 | 13 | 10 | 9 | 7 | 4 | 7 | 5 | 5 | 4 |
Inconnu | 4 | 6 | 6 | 7 | 7 | 6 | 2 | 3 | 6 | 8 |
Navires de commerce | 2 | 8 | 6 | 5 | 8 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 |
0-4 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5-9 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
10-14 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
15-19 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
20-24 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
25-29 ans | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
30 ans et plus | 1 | 6 | 5 | 3 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 |
Inconnu | 1 | 2 | 1 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bateaux de pêche | 24 | 24 | 21 | 25 | 16 | 23 | 21 | 23 | 19 | 17 |
0-4 ans | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
5-9 ans | 1 | 4 | 1 | 5 | 2 | 5 | 1 | 1 | 1 | 0 |
10-14 ans | 2 | 2 | 3 | 1 | 4 | 1 | 1 | 3 | 3 | 0 |
15-19 ans | 7 | 3 | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | 5 | 2 | 2 |
20-24 ans | 3 | 3 | 3 | 4 | 4 | 6 | 4 | 3 | 3 | 1 |
25-29 ans | 4 | 1 | 4 | 1 | 2 | 1 | 4 | 3 | 2 | 4 |
30 ans et plus | 2 | 6 | 4 | 6 | 4 | 4 | 6 | 4 | 2 | 3 |
Inconnu | 3 | 3 | 3 | 6 | 0 | 3 | 2 | 3 | 6 | 7 |
Autres navires | 0 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 |
0-4 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
5-9 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
10-14 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
15-19 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
20-24 ans | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
25-29 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
30 ans et plus | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Inconnu | 0 | 1 | 2 | 1 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Données produites le 7 mai 2015 |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Accidents de navire avec décès ou blessés graves | 9 | 14 | 4 | 14 | 10 | 7 | 4 | 7 | 5 | 4 |
Chavirement | 6 | 6 | 2 | 8 | 1 | 1 | 0 | 3 | 2 | 0 |
Abordage | 1 | 1 | 1 | 0 | 4 | 3 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Incendie / Explosion | 1 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 3 | 1 | 0 |
Échouement | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Navire coulé | 1 | 1 | 1 | 4 | 4 | 1 | 0 | 0 | 1 | 3 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Décès liés à des accidents de navire (a) | 13 | 12 | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 11 | 4 |
Chavirement | 10 | 6 | 2 | 15 | 2 | 4 | 0 | 3 | 6 | 0 |
Abordage | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Incendie / Explosion | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Échouement | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Navire coulé | 3 | 1 | 0 | 6 | 4 | 1 | 0 | 0 | 1 | 4 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Blessés graves liés à des accidents de navire | 4 | 7 | 4 | 4 | 6 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 |
Chavirement | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 |
Abordage | 2 | 1 | 2 | 0 | 5 | 5 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Incendie / Explosion | 1 | 5 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 |
Échouement | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Navire coulé | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accidents à bord d'un navire | 47 | 52 | 76 | 69 | 57 | 63 | 41 | 52 | 61 | 52 |
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) | 8 | 6 | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 |
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire | 4 | 5 | 7 | 3 | 6 | 4 | 13 | 3 | 3 | 5 |
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison | 4 | 1 | 5 | 6 | 2 | 3 | 0 | 6 | 5 | 3 |
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire | 42 | 49 | 63 | 57 | 50 | 73 | 34 | 42 | 50 | 45 |
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire | 5 | 2 | 6 | 5 | 3 | 2 | 3 | 2 | 7 | 10 |
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison | 37 | 47 | 57 | 52 | 47 | 71 | 31 | 40 | 43 | 35 |
Données produites le 7 mai 2015 a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues. |
2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessés graves | 9 | 14 | 4 | 14 | 10 | 7 | 4 | 7 | 5 | 4 |
Barge / Remorqueur | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Cargo / Navire citerne | 0 | 2 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Traversier / Passagers | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bateau de pêche | 6 | 9 | 1 | 6 | 6 | 4 | 3 | 4 | 5 | 3 |
Autres types de navire | 3 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Décès liés à des accidents de navire (a) | 13 | 12 | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 11 | 4 |
Barge / Remorqueur | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Cargo / Navire citerne | 0 | 1 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Traversier / Passagers | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bateau de pêche | 11 | 8 | 1 | 10 | 7 | 7 | 2 | 2 | 11 | 2 |
Autres types de navire | 2 | 1 | 1 | 4 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 |
Blessés graves liés à des accidents de navire | 4 | 7 | 3 | 4 | 6 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 |
Barge / Remorqueur | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Cargo / Navire citerne | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Traversier / Passagers | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bateau de pêche | 2 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 3 | 0 | 1 |
Autres types de navire | 2 | 0 | 3 | 0 | 4 | 4 | 1 | 2 | 0 | 0 |
Navires liés à des accidents à bord d'un navire | 48 | 53 | 77 | 71 | 58 | 64 | 41 | 53 | 61 | 52 |
Barge / Remorqueur | 6 | 4 | 8 | 9 | 6 | 5 | 4 | 1 | 3 | 4 |
Cargo / Navire citerne | 9 | 19 | 25 | 22 | 16 | 22 | 13 | 23 | 17 | 21 |
Traversier / Passagers | 7 | 3 | 8 | 8 | 7 | 8 | 6 | 3 | 7 | 5 |
Bateau de pêche | 16 | 22 | 24 | 17 | 20 | 17 | 17 | 21 | 25 | 18 |
Autres types de navire | 10 | 5 | 12 | 15 | 9 | 12 | 1 | 5 | 9 | 4 |
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) | 8 | 6 | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 |
Barge / Remorqueur | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Cargo / Navire citerne | 1 | 3 | 2 | 3 | 0 | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 |
Traversier / Passagers | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Bateau de pêche | 4 | 2 | 6 | 4 | 4 | 4 | 10 | 6 | 5 | 6 |
Autres types de navire | 1 | 0 | 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire | 40 | 48 | 60 | 56 | 49 | 70 | 30 | 42 | 49 | 42 |
Barge / Remorqueur | 5 | 3 | 7 | 6 | 4 | 5 | 3 | 0 | 2 | 4 |
Cargo / Navire citerne | 8 | 16 | 18 | 18 | 16 | 36 | 12 | 21 | 12 | 18 |
Traversier / Passagers | 6 | 4 | 7 | 8 | 5 | 5 | 6 | 2 | 7 | 5 |
Bateau de pêche | 11 | 20 | 18 | 12 | 16 | 13 | 8 | 15 | 19 | 12 |
Autres types de navire | 10 | 5 | 10 | 12 | 8 | 11 | 1 | 4 | 9 | 3 |
Données produites le 7 mai 2015 a. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues. |
Annexe B : Définitions (selon la loi et le règlement sur le BST)
Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Événement maritime
- Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire.
- Toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.
Accident maritime
Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :
Accident à bord d'un navire
- Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
- soit de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
- soit d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.
Accident de navigation
- Le navire :
- soit coule, sombre ou chavire;
- soit est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
- soit subit un incendie ou une explosion;
- soit s'échoue;
- soit subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues,
- soit est porté disparu ou est abandonné.
Incident maritime
- une personne passe par-dessus bord;
- le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
- le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
- le navire est en danger de collision;
- le navire subit une panne totale
- de l'équipement de navigation si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
- des machines principales et auxiliaires,
- des machines de propulsion, de gouverne ou de pont qui panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- la cargaison du navire, ou une partie de celle-ci, se met à riper ou passe par-dessus bord;
- le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
- un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation en toute sécurité du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.
Blessure grave
- Fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
- déchirures qui causent de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
- blessure à un organe interne;
- brûlures au deuxième ou au troisième degré ou brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
- exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux; ou
- blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.
Navires visés
Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.
Catégories de navire
Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les citernes, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.
Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale
Autres : comprend les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.
Divers
Jauge brute : volume de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exceptions. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.
Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.
Annexe C : Limites géographiques de chaque région
La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et du Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.
La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.
La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.