Liste de surveillance 2016 –
Sécurité de la pêche commerciale 

Malgré de nombreuses mesures visant à améliorer la sécurité, des pratiques de travail non sécuritaires persistent.

 Mise à jour – Ce qui a été fait

  • Des représentants du BST ont rencontré des intervenants clés et des agents de changement dans la région Atlantique, notamment des représentants des gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ainsi que des membres de haut niveau de la Commission d'indemnisation des accidents du travail de l’Î.-P.-É. et de Travail sécuritaire NB, pour discuter des divers défis que pose la sécurité de la pêche commerciale. Les discussions ont tourné autour des responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des mesures à prendre pour régler les problèmes pressants. Des rencontres similaires ont aussi eu lieu avec des fonctionnaires et des associations de la Colombie-Britannique et du Québec.
  • En janvier 2017, la présidente du BST a rencontré de hauts fonctionnaires du ministère fédéral des Pêches et des Océans pour discuter d’enjeux de la Liste de surveillance, plus particulièrement de la sécurité de la pêche commerciale et des solutions qui pourraient permettre de réduire les risques.
  • En janvier 2017, l'enquêteur principal Glenn Budden a publié un article dans le magazine Western Mariner. Cet article traitait principalement de l’enquête à propos du chavirement du Caledonian sur la côte Ouest en 2015 (M15P0286),qui a mis en lumière la question de la sécurité de la pêche commerciale, inscrite sur la Liste de surveillance, et donné lieu à de nouvelles recommandations du BST.
  • Le BST a produit une affiche sur la sécurité de la pêche et l’a distribuée à des organismes des côtes est et ouest.

Importance de l’enjeu

Depuis 2006, le nombre des pêcheurs enregistrés et des bateaux de pêche en activité a diminué dans son ensemble. Pourtant, le nombre moyen des décès s'est maintenu à 10 par année.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s'efforce depuis longtemps d'améliorer la sécurité de la pêche commerciale. À cet effet, il a publié sa première recommandation en 1992 et en a publié 41 autres depuis, dont sept sont en suspensNote de bas de page 1. La sécurité de la pêche est inscrite sur la Liste de surveillance depuis 2010 et, en 2012, le BST a publié son rapport intitulé Enquête sur les questions de sécurité relatives à l'industrie de la pêche au CanadaNote de bas de page 2.

Certes, la pêche comporte des risques, mais plusieurs enquêtes récentes sur des accidents ayant entraîné des décèsNote de bas de page 3 ont révélé de multiples lacunes de sécurité — concernant la stabilité du bateau, la formation de l'équipage, les pratiques d'exploitation non sécuritaires, la préparation aux situations d'urgence, le port de combinaisons d'immersion et les radiobalises de localisation des sinistres (RLS) — qui, une fois corrigées, réduiraient ces risques.

Les enquêtes du BST ont également révélé qu'un grand nombre des causes et des facteurs contributifs d'un accident sont des problèmes systémiques qui requièrent des solutions systémiques, notamment :

  • les modifications apportées aux bateaux et leur incidence sur la stabilité;
  • l'utilisation et la disponibilité d'équipement de sauvetage;
  • la surveillance réglementaire;
  • les répercussions des plans et pratiques de gestion des ressources halieutiques sur la sécurité générale des bateaux de pêche.

On reconnaît partout au pays que les pertes de vie à bord de bateaux de pêche sont trop nombreuses. L'organisme de réglementation fédéral et celui de nombreuses provinces ainsi que les associations vouées à la sécurité de la pêche ont pris de nouvelles initiatives en matière de sécurité. La première phase du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, qui s'applique uniquement aux petits bateaux de pêche d'au maximum 24,4 m, a été publiée. Ce règlement va réduire certains des risques liés aux lacunes de sécurité en suspens, mais des lacunes d'importance subsistent, comme les évaluations de stabilité et les directives afférentes, la présence de RLS à bord et le port de combinaisons d'immersion.

Il est possible que des phases ultérieures du règlement remédient à ces enjeux et s'appliquent également à des navires de pêche de plus de 24,4 m, mais ces travaux n'ont pas encore commencé.

 Mesures à prendre

Cet enjeu restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que :

  • de nouveaux règlements encadrant les navires de pêche commerciale de toutes tailles soient mis en œuvre;
  • des lignes directrices conviviales sur la stabilité des navires soient établies et appliquées afin de réduire les pratiques non sécuritaires;
  • il est prouvé qu’un changement de comportement s’opère parmi les pêcheurs en ce qui a trait à l’utilisation des vêtements de flottaison individuels, des RLS et des vêtements de survie, et que des évaluations des risques et des exercices de sécurité ont lieu à bord;
  • les autorités fédérales et provinciales, ainsi que les leaders du milieu de la pêche et les pêcheurs eux-mêmes, posent des gestes concertés et coordonnés en vue de mettre en place des initiatives solides dans les régions et de développer une saine culture de sécurité dans le milieu de la pêche.
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