Politique sur la visite des lieux d'un événement par les membres du Bureau

En vigueur le 28 mars 2018

1. Contexte

1.1 La présente politique présente des directives à l'intention des membres du Bureau, à la direction et aux enquêteurs sur la visite des lieux d'un événement par les membres du Bureau.

1.2 L'enquêteur désigné, qui relève du directeur des enquêtes, est chargé de mener l'enquête.

1.3 Il incombe aux membres du Bureau d'examiner le rapport d'enquête ainsi que les éléments de preuve recueillis pendant une enquête, puis de prendre une décision objective en s'appuyant sur ces documents ainsi que sur les autres renseignements à leur disposition. Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du Bureau doivent comprendre le processus d'enquête du BST ainsi que les défis que les enquêteurs peuvent avoir à relever lorsqu'ils doivent se rendre sur les lieux d'un accident.

1.4 Les membres du Bureau ne participent pas à l'enquête et doivent rester indépendants afin d'assumer leurs responsabilités.

1.5 Les responsabilités des membres du Bureau et des enquêteurs doivent être clairement délimitées. Par conséquent, les parties directement intéressées par l'événement qui présentent au Bureau des observations ayant trait à des projets de rapports confidentiels peuvent être certaines que le Bureau accorde autant d'importance à leurs observations qu'au rapport d'enquête.

1.6 Pour cette raison, les membres du Bureau doivent éviter toute mesure ou tout commentaire pouvant faire croire qu'ils participent à l'enquête, la dirigent ou y exercent une influence.

1.7 Dans le cas des enquêtes complexes, les membres du Bureau peuvent tirer avantage des séances d'information, de la visite des lieux de l'événement ou de l'observation de l'épave pour bien saisir les enjeux mentionnés dans le rapport d'enquête qu'ils examineront.

2. Définitions

2.1 Un «  membre du Bureau  » est un membre à temps plein ou à temps partiel du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST) qui a été nommé par le gouverneur en conseil, conformément à l'article 4 de la Loi sur le BCEATST.

3. Objectif de la politique

3.1 La présente politique a pour objet de décrire les conditions et les procédures qui régissent la visite des lieux d'un événement par les membres du Bureau.

4. Exigences de la politique

4.1 Avant de se rendre sur les lieux d'un événement

  • Les membres du Bureau discuteront avec la présidente de toute visite des lieux proposée. Si la présidente y est favorable, elle consultera l'administrateur en chef des opérations ainsi que le directeur des enquêtes. Le directeur des enquêtes prendra des dispositions pour organiser la visite avec l'enquêteur désigné.
  • Les membres du Bureau ne doivent avoir aucun problème médical ou de santé qui pourrait les mettre en danger pendant la visite des lieux.
  • L'enquêteur désigné ou un membre de l'équipe d'enquête donnera aux membres du Bureau des informations sur l'événement et la situation sur les lieux avant qu'ils ne s'y rendent.
  • Les membres du Bureau doivent apporter des vêtements de protection, de l'équipement de sécurité et des dispositifs de protection appropriés sur les lieux de l'événement.
  • Avant d'arriver sur les lieux, les membres du Bureau doivent être informés des précautions qu'ils doivent prendre sur les lieux de l'événement relatives à la santé et à la sécurité au travail.

4.2 Sur les lieux de l'événement

  • Les membres du Bureau doivent porter les vêtements qui leur ont été remis par le BST et avoir avec eux leur carte d'identité du BST.
  • L'enquêteur désigné est responsable de la sécurité des lieux et de la protection de l'épave; par conséquent, il doit veiller à ce que les membres du Bureau soient accompagnés par un membre de l'équipe d'enquête en permanence.
  • L'enquêteur désigné est responsable de la sécurité des lieux et de la protection de l'épave; par conséquent, il doit veiller à ce que les membres du Bureau soient accompagnés par un membre de l'équipe d'enquête en permanence.
  • Les membres du Bureau doivent respecter toutes les normes de sécurité, éviter les zones qui présentent des risques de contamination et suivre les consignes de l'enquêteur désigné.
  • Les membres du Bureau ne doivent utiliser aucun appareil électronique (appareil photo, enregistreur de la parole ou téléphone intelligent), lorsqu'ils se trouvent sur les lieux d'un événement.
  • L'enquêteur désigné a la responsabilité première de communiquer avec les médias.
  • Tout dialogue d'un membre du Bureau avec les médias doit laisser paraître son expertise et la vision collective du BST. Les questions liées à une enquête doivent être transmises à l'enquêteur désigné ou à un spécialiste des relations avec les médias.
  • Les membres du Bureau ne doivent pas oublier que lorsqu'ils se trouvent sur les lieux, leurs actions et leurs conversations peuvent être enregistrées par les microphones et les appareils photo de journalistes ou de passants.
  • Les membres du Bureau doivent être conscients de la nécessité de terminer rapidement le travail sur le terrain et de passer le moins de temps possible sur les lieux.

5. Autorisations

5.1 La présente politique est publiée avec l'autorisation de la présidente. Elle a été approuvée par le Bureau le 28 mars 2018, après consultation avec le Comité exécutif.

5.2 Au moins une fois tous les cinq ans, la présente politique fera l'objet d'un examen et pourra être mise à jour en cas de modification des priorités du gouvernement ou de l'orientation stratégique du BST.

6. Rôles et responsabilités

6.1 Présidente

La présidente est l'autorité responsable de la présente politique. La présidente approuvera toutes les visites des lieux par les membres du Bureau après avoir consulté l'administrateur en chef des opérations et le directeur des enquêtes.

6.2 Membres du Bureau

Les membres du Bureau doivent discuter avec la présidente des visites des lieux proposées. Les membres du Bureau sont responsables d'obtenir les vêtements de protection, l'équipement de sécurité et les dispositifs de protection appropriés. Sur les lieux, les membres du Bureau doivent respecter les consignes de l'enquêteur désigné.

6.3 Administrateur en chef des opérations

L'administrateur en chef des opérations est chargé d'examiner et de mettre à jour régulièrement la présente politique.

6.4 Directeur des enquêtes

Chaque directeur des enquêtes doit s'assurer que ses enquêteurs respectent la présente politique et que les enquêteurs désignés prennent les dispositions nécessaires pour organiser la visite des lieux par les membres du Bureau.

6.5 Enquêteur désigné

L'enquêteur désigné est chargé de veiller à ce que son équipe respecte la présente politique.

7. Documents de référence

7.1 Les lois et les règlements suivants s'appliquent :

8. Demandes de renseignements

8.1 Toute question concernant la présente politique peut être envoyée à :

Demandes de renseignements généraux
1-800-387-3557
1-819-994-3741
communications@bst-tsb.gc.ca