Communiqué

Dans son rapport d’enquête (M18A0001) publié aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déterminé que les dangers courants qui entravent la sécurité, comme les marées extrêmement basses, n’avaient été ni décelés ni atténués par l’exploitant du traversier à passagers Deer Island Princess II. Cette lacune a contribué à un contact avec le fond survenu en 2018 au Nouveau-Brunswick.

Le 2 février 2018, le traversier à passagers Deer Island Princess II, avec quatre personnes à bord, a heurté le fond alors qu’il effectuait la traversée de la pointe Butler, sur l’île Deer (Nouveau-Brunswick), à Letete (Nouveau-Brunswick). L’impact a fait en sorte qu’un des deux propulseurs à entraînement en Z s’est détaché du navire. L’équipage a interrompu le voyage et a amorcé le retour vers la pointe Butler en utilisant le propulseur restant, lorsque le navire a heurté le fond une seconde fois, entraînant le détachement du propulseur restant. Le navire étant sans propulsion, l’équipage a jeté les ancres, puis le navire a été remorqué le lendemain jusqu’à Letete. Personne n’a été blessé lors de l’événement. Une légère pollution a été produite.

L’enquête a permis de déterminer qu’une combinaison du niveau de marée inférieur à ce qui avait été prévu à Saint John, de la topographie locale et d’un vent persistant du nord-ouest a entraîné une marée basse extrême qui était nettement inférieure aux prévisions des marées pour la zone. Par conséquent, il n’y avait pas assez d’eau le long de la route pour le tirant d’eau du navire. De plus, le capitaine n’était pas au courant de la hauteur réelle de la marée. Il n’avait aucun moyen de déterminer la profondeur de l’eau, puisque le navire n’était pas muni d’un échosondeur, et les tableaux des marées affichés au quai de la pointe Butler et de Letete étaient en mauvais état et inutilisables.

En vertu de la réglementation actuelle, le Deer Island Princess II n’est pas tenu d’avoir un système de gestion de la sécurité (SGS). Toutefois, l’entente de partenariat entre la province du Nouveau-Brunswick et la compagnie de gestion du navire, Coastal Transport Limited, exigeait que la compagnie se conforme au Code international de gestion de la sécurité.

L’enquête a permis de déterminer plusieurs risques posés à la sécurité, notamment le risque courant d’échouement ou de contact avec le fond par marée basse, risque contre lequel aucune mesure d’atténuation n’avait été prise par l’exploitant dans le cadre de son SGS. En outre, le Deer Island Princess II et le John E. Rigby, tous deux exploités par Coastal Transport Limited, ont été en cause dans quatre événements d’échouement ou de contact avec le fond depuis la mise en place du SGS actuel par l’exploitant en 2012. Si les compagnies ne définissent pas et ne mettent pas en œuvre les mesures correctives nécessaires pour corriger les lacunes dans leur système de gestion de la sécurité, il y a un risque que les non-conformités concernant le système persistent.

La gestion de la sécurité est un enjeu sur la Liste de surveillance 2020 du BST. À ce jour, seuls les navires canadiens exploités dans le cadre de voyages internationaux et ressortissant au chapitre IX de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) sont tenus de se conformer au Règlement sur la gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments en vigueur. Ce règlement ne s’applique pas à la majorité des navires canadiens (appelés « navires ne ressortissant pas à la convention »), bien que la récente proposition « échelonnée » de Transports Canada élargisse leur caractère applicable.

Comme le démontre l’événement à l’étude, même lorsque les exploitants établissent des processus de gestion de la sécurité, ils ne sont pas toujours en mesure de démontrer que des dangers sont cernés et que des mesures efficaces d’atténuation des risques sont mises en œuvre.

À la suite de l’événement, Coastal Transport Limited a mené une enquête interne sur l’événement, tenant compte des conditions météorologiques, de la séquence des événements, des avaries, des observations, des causes fondamentales, des recommandations et des coûts, en consultant les capitaines du service de traversier de l’île Deer. L’examen n’a entraîné aucune modification du système de gestion de la sécurité pour les opérations par marée basse.

Voir la page d’enquête pour plus d’information.