Déclaration

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s’est engagé à fournir dès que possible toute l’information qu’il lui est permis d’offrir à la population canadienne, et particulièrement aux familles et aux proches des personnes ayant perdu la vie dans l’accident du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines, sur ses activités à l’appui de l’enquête sur la sécurité menée par l’Iran.

On a avisé le BST que le téléchargement des données des enregistreurs de bord du vol PS752 sera effectué à Paris par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) français, lors de la semaine du 20 juillet 2020. On a invité le BST à participer au téléchargement des données des enregistreurs, donc une équipe d’enquêteurs spécialisés en téléchargement et analyse de données d’enregistreurs d’aéronefs sera envoyée sur les lieux. Toutes les précautions sanitaires seront prises pour garantir que nos enquêteurs voyagent en toute sécurité.

Conduite des enquêtes internationales sur la sécurité du transport aérien

L’Annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale régit les enquêtes internationales sur les accidents et les incidents d’aéronefs. Puisque l’accident du vol PS752 est arrivée en Iran, c’est la République islamique d’Iran (l’État d’occurrence) qui est chargée de l’enquête, par l’entremise de son bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs.

En vertu de ce même accord, l’Ukraine, les États-Unis et la France sont autorisés à participer à cette enquête par leur nomination d’un représentant accrédité.

Le Canada, en tant qu’état particulièrement intéressé du fait que certains de ses ressortissants sont au nombre des morts, est autorisé par l’État qui mène l’enquête à désigner un expert qui n’a la faculté que :

• de visiter le lieu de l’accident;
• d’accéder aux renseignements factuels pertinents dont l’État qui mène l’enquête (l’Iran) approuve la divulgation au public, ainsi qu’aux renseignements sur l’évolution de l’enquête;
• de recevoir une copie du rapport final.

Le statut d’expert ne permet pas une participation active dans l’enquête sur la sécurité du transport aérien.

D’après l’Annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, des informations sur le déroulement et les faits établis de l’enquête ne peuvent être divulguées sans le consentement formel de l’État d’occurrence. C’est dans le respect de la Convention que le BST ne pourra partager aucune information qu’il obtiendra lors du téléchargement des données des enregistreurs sans le consentement exprès du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs d’Iran.

Voilà toute l’information que nous avons à diffuser pour l’instant.