Structures de gouvernance
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en qualité de petit ministère gouvernemental, a une mission très claire : mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et rendre compte des risques liés au réseau des transports. Son seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire — un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.
Le travail du BST est effectué de manière impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui visent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations sur les ensembles de retenue pour les bébés et les jeunes enfants; dans une autre enquête, il a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes handicapées.
Le BST dispose d’un modèle de gouvernance composé de trois comités de direction : le Bureau, le Comité exécutif (CE) et le Comité de gestion. Chaque comité est composé de membres d’une grande diversité. Le Bureau est composé de cinq personnes nommées par le gouverneur en conseil, dont trois femmes (y compris la présidente). Le Bureau examine et approuve les rapports d’enquête et les recommandations de sécurité du BST. Le CE est composé de huit cadres supérieurs et de trois autres hauts fonctionnaires, dont cinq femmes et une personne appartenant à une minorité visible. Le CE est le principal organe décisionnel de l’organisation. Il offre une orientation stratégique et approuve les politiques, les priorités, les initiatives ainsi que les principales activités organisationnelles. Le Comité de gestion est composé d’un cadre supérieur et de onze cadres intermédiaires, dont quatre femmes. Le mandat du Comité de gestion consiste notamment à examiner les procédures, les directives et les normes d’administration et de gestion, ainsi que les initiatives organisationnelles ayant de grandes répercussions au BST.
Actuellement, le BST ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre particulier pour l’ACS+. Cependant, il continue de sensibiliser les cadres de la haute direction du BST à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Ressources humaines
Comme susmentionné, le BST est une petite organisation dont le mandat opérationnel est très clair et précis. Actuellement, il ne dispose d’aucune ressource dédiée à l’ACS+. Le BST affecte des ressources internes provisoirement, au besoin, pour effectuer des ACS+, un projet à la fois
Initiatives prévues
Comme susmentionné, le BST ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre particulier pour l’ACS+. Toutefois, il continue de sensibiliser les cadres de la haute direction du BST à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Rapports et données
Le BST tient à jour des bases de données modales qui contiennent des informations sur les enquêtes relatives aux événements de transport aérien, ferroviaire, pipelinier et maritime. Le BST peut recueillir et consigner des données qui mettent l'accent sur des caractéristiques personnelles et physiques telles que l'expérience, le sexe, les attributs physiques et/ou les incapacités qui sont jugées applicables à une enquête sur des événements de transport particuliers. Ces données sont disponibles sur le site web du BST, à l’exception des renseignements personnels, privilégiés et sur des tiers, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Les rapports finaux d’enquête sur la sécurité des transports sont disponibles sur le site web du BST.