Capacité d’ACS+ institutionnelle
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en qualité de petit ministère gouvernemental, a une mission très claire : mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et rendre compte des risques liés au réseau des transports. Son seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire — un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.
Le travail du BST est effectué de manière impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui visent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations sur les ensembles de retenue pour les bébés et les jeunes enfants; dans une autre enquête, il a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes handicapées.
Le BST dispose d’un modèle de gouvernance composé de deux comités de direction : le Bureau et le Comité exécutif (CE). Chaque comité est composé de membres d’une grande diversité. Le Bureau est composé de cinq personnes nommées par le gouverneur en conseil, dont trois femmes (y compris la Présidente). Le Bureau examine et approuve les rapports d’enquête et les recommandations de sécurité du BST. Le CE est composé de huit cadres supérieurs et de trois autres hauts fonctionnaires, dont cinq femmes. Le CE est le principal organe décisionnel de l’organisation. Il offre une orientation stratégique et approuve les politiques, les priorités, les initiatives ainsi que les principales activités organisationnelles.
Actuellement, le BST ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre particulier pour l’ACS+. Cependant, il continue de sensibiliser les cadres de sa haute direction à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
Programmes du BST :
- Enquêtes d'événements aéronautiques
- Enquêtes d'événements maritimes
- Enquêtes d'événements ferroviaires
- Enquêtes d'événements de pipeline
- Services internes
- Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? Lesquelles?
Les programmes du BST n'ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le BST fait enquête sur les accidents et formule des recommandations sur la sécurité des transports à l'intention de l'industrie et de Transports Canada.
- Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?
Les programmes du TSB ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations.
Le BST gère deux bases de données modales, qui comportent des champs pour le sexe. Les bases de données contiennent des informations sur les enquêtes relatives aux événements de transport dans les industries ferroviaire, maritime et aérienne. De plus, dans ces bases de données, le BST se concentre sur d'autres caractéristiques physiques, telles que: la couleur des cheveux, de la peau ou des yeux; l’expérience; l’emplacement géographique (rural vs urbain); la taille; le poids; l’indice de masse corporelle (IMC), etc. dans la collecte de données à des fins de recherche. Les bases de données ne sont pas accessibles au public; cependant, les rapports d’enquêtes sur les accidents sont disponibles sur Internet.
- Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de corrélations avec le cadre de résultats en matière d'égalité des sexes. Par conséquent, il n'est pas prévu d'ajouter un suivi ou un rapport supplémentaire sur l'ACS+.