| Nom du ministère | Bureau de la sécurité des transports du Canada |
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| Date | Février 2022 |
| Contexte | Bien que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le BST appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2022-23. |
| Engagements | Le BST supporte la transition à une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales dans la prise de décisions concernant les achats. Notre plan est détaillé à la table Écologisation du gouvernement. |
| Intégration du développement durable | Le BST continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations du BST sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le BST adhère aux engagements renforcés de la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment en continuant à Promouvoir l’utilisation de modalités de travail flexibles, en achetant une plus grande proportion de véhicules hybrides rencontrant les besoins opérationnels lors du remplacement de véhicule de flotte, en élargissant l’installation de stations de remplissage de bouteille d’eau dans les bureaux régionaux afin de réduire l’utilisation non nécessaire de plastique à usage unique et en continuant à développer les connaissances en achats verts pour le personnel des acquisitions et les employés du BST ayant la capacité d’acheter des biens et services de faible valeur. |
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielles(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielles au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
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Mesures soutenant la Stratégie pour un gouvernement vert |
Mobilité |
Inclure l’exigence de stationnement sécurisé pour bicyclettes à l’Accord d’occupation du Bureau chef |
Encourage les employés à utiliser des modes de transport à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions provenant du transport quotidien des employés |
Point de départ : 0 stationnement sécurisé disponible pour le transport quotidien en mode actif Indicateur de rendement : nombre de stationnements sécurisés disponibles pour bicyclettes utilisées pour le transport quotidien Cible: 20 espaces de stationnement sécurisés pour bicyclettes utilisées pour le transport quotidien |
Services internes |
Promouvoir l’utilisation de modalités de travail flexibles et de travail à distance |
Favorise les possibilités de modalités de travail flexibles, comme le travail à distance, en mettant en place des solutions de télécommunications comme le télétraitement et des mesures de soutien en matière de technologie de l’information |
Point de départ : Des solutions TI sont fournies à tous les employés pour permettre l’utilisation des modalités de travail flexibles et de travail à distance Indicateur de rendement : pourcentage d’employés ayant reçu les outils de TI appropriés pour leur permettre d’utiliser les modalités de travail flexibles et de travail à distance s’ils le désirent Cible : 100% des employés ont reçu les outils de TI appropriés permettant d’utiliser les modalités de travail flexibles et de travail à distance |
Services internes |
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Promouvoir l’utilisation du wifi et des téléconférences / vidéoconférences pour les rencontres |
Promouvoir des solutions de rechange aux voyages aériens liés au travail |
Point de départ : Des outils informatiques mobiles et téléphones cellulaires, y compris les outils et logiciels requis pour supporter la téléprésence, ont été fournis à tous les employés Indicateur de rendement : nombre de rencontres sans papier / nombre de rencontres utilisant la téléprésence Cible : réduction de 50% de l’utilisation de papier par rapport à 2019/20 Cible La disponibilité de téléprésence ou Skype est coordonnée et annoncée pour toutes les rencontres requérant des participants provenant de divers sites |
Services internes |
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Parcs de véhicules |
Acheter des véhicules hybrides ou électriques lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels |
Soixante-quinze pour cent des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des hybrides afin que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé d’au moins 80% de VEZ d’ici 2030. La priorité doit être accordée à l’achat de VEZ. |
Point de départ : Le premier Véhicule hybride a été acheté en 2019/20 Indicateur de rendement : Ratio de véhicules hybrides dans les achats de flotte Cible : trois véhicules achetés sur quatre sont hybrides ou électriques lorsque disponibles dans les catégories de véhicules rencontrant nos besoins opérationnels |
Services internes |
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Garantir l’accès à une infrastructure de recharge dans les installations où un véhicule électrique hybride enfichable est assigné |
La gestion du parc de véhicules sera optimisée pour atteindre les cibles, notamment en explorant les options pour les véhicules commerciaux, en évaluant les besoins en matière d’infrastructure pour le chargement des VEZ, et en appliquant la télématique pour analyser les données sur l’utilisation des véhicules à remplacer |
Point de départ : 1 point de recharge a été installé dans le stationnement du bureau régional ayant été assigné un véhicule hybride rechargeable Indicateur de rendement : nombre de points de recharge par VEZ ou véhicule hybride rechargeable Cible : 100% des VEZ ou véhicules hybrides rechargeables du BST ont un accès direct à une infrastructure de recharge à leur bureau d’attache |
Services internes |
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Opérations et services résilients au climat |
Intégrer l’étude des risques posés par les effets des changements climatiques dans la planification de la continuité des activités et dans la conception et l’exécution des programmes |
Prendre des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les service et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays |
Point de départ : Le plan de continuité des affaires de 2019 inclue des désastres environnementaux dans l’analyse de risque, mais par l’étude des impacts des changements climatiques en particulier. La conception et l’exécution des programmes n’inclue par présentement l’analyse des risques posés par les effets des changements climatiques Indicateur de rendement : L’analyse des risques inclue les risques posés par les effets des changements climatiques Cible : La prochaine révision du plan de continuité des affaires inclura une analyse spécifique aux risques posés par les effets des changements climatiques Cible : La conception et l’exécution des programmes tiendra compte des risques poses par les effets des changements climatiques lors de leur révision ou analyse |
Services internes |
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Identifier la formation relative à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, et la rendre disponible dans le catalogue de formation pour les employés du BST |
Prendre des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les service et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays |
Point de départ : Aucune formation relative aux impacts des changements climatiques n’est présentement au catalogue de formation du BST ni auprès de l’ÉFPC Indicateur de rendement : Nombre de sessions de formation relatives à l’évaluation de risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation incluses au catalogue de formation du BST Cible : Au moins une session de formation relative à l’évaluation de risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation est inclue au catalogue de formation du BST |
Services internes |
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Acquérir des nouveaux types de meubles par le biais de GCtransfer; Aliéner les meubles en surplus en les offrant sur GCtransfer et GCsurplus |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
Point de départ : GCtransfer et GCsurplus bénéficient de la préférence pour l’acquisition de nouveaux meubles non disponibles au sein du BST. L’acquisition de nouveaux meubles via les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement procède seulement lorsqu’il a été impossible de trouver ce qui est requis sur GCtransfer ou GCsurplus; les meubles en surplus sont listés pour réutilisation sur ces sites. Indicateur de rendement: Quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus Cible: toutes les acquisitions de noueaux meubles sont recherchées sur GCtransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options Cible: tous les meubles en surplus sont annoncés sur GCtransfer ou GCsurplus pour une période minimale de deux semaines |
Services internes |
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Approvisionnement en biens et services |
Acheter les nouveaux ordinateurs et logiciels via les instruments d’achat consolidés de SPAC/SPC, qui incluent des critères environnementaux |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrant les critères environnementaux Cible: 100% des nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrent les critères environnementaux |
Services internes |
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Réutiliser les équipements de TI à l’interne où c’est possible; Aliéner les équipements de TI en surplus via les programmes Ordinateurs pour les écoles |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage des équipements de TI aliénés via les programmes Ordinateurs pour les écoles Cible: tout équipement de TI aliéné est offert en priorité aux programmes Ordinateurs pour les écoles |
Services internes |
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Installer des stations de remplissage de bouteilles d’eau supplémentaires et promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en éliminant l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre de ses opérations |
Point de départ : Au moment d’écrire le plan 2019-2023, une station de remplissage était installée au Bureau chef; au moment d’écrire cette mise à jour, une deuxième station a été installée au Bureau-chef et un projet pour l’installation d’une station de remplissage était en cours dans un bureau régional Indicateur de rendement : décompte de remplissages Cible: 10,000 remplissages par année (décompte à partir de la ré-occupation des locaux) |
Services internes |
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Les spécialistes de l’approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques afin d’appliquer les principes de développement durable et d’évaluation du cycle de vie dans les stratégies et pratiques d’approvisionnement, et les détenteurs de carte d’acquisition sont encouragés à compléter la formation en ligne Achats écologiques |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en renforçant les mesures de soutien à l’approvisionnement écologique, y compris les lignes directrices, les formations et les outils offerts aux fonctionnaires
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Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation sur les achats écologiques Cible : 100% des spécialistes en approvisionnement et au moins 50% des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation Achats écologiques |
Services internes |