Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2024-25 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le montant total des autorisations disponibles pour utilisation du BST ont diminué de 1,3 millions de dollars entre les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 en raison de plusieurs facteurs clés. Le BST a bénéficié d’un financement supplémentaire par le biais du Budget de 2023, lequel a alloué des ressources ponctuelles pour financer les opérations critiques du BST, notamment pour des investissements essentiels en TI. Par ailleurs, le BST a reçu des fonds pour soutenir les augmentations salariales des employés résultant des conventions collectives récemment signées et ratifiées. Bien que ces fonds aient été reçus au cours des deux exercices, les crédits de l'exercice 2023-2024 comprenaient des paiements rétroactifs pour la majorité des employés du BST, ce qui a entrainé une allocation légèrement plus élevée par rapport à l'exercice 2024-2025. En outre, le report du budget de fonctionnement du BST pour 2024-2025 était légèrement inférieur à celui de l'exercice précédent. L'initiative du gouvernement du Canada sur le recentrage des dépenses gouvernementales a également eu un léger impact, bien que la variation entre les deux années reste marginale.

Comparativement au deuxième trimestre, les crédits pour l’exercice 2024-2025 ont augmenté de 0,5 million de dollars, principalement en raison de l'allocation de fonds pour les augmentations salariales des employés liées aux nouvelles conventions collectives signées, qui ont été reçus au troisième trimestre.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses cumulées du ministère ont augmenté de 1,1 million de dollars, soit 4 %, par rapport à la même période de l'exercice 2023-2024. Cette variation des dépenses est principalement due à des coûts plus élevés dans trois domaines clés : le personnel, les services professionnels et spéciaux, ainsi que l'acquisition de machines et de matériel. La majorité de cette augmentation peut être attribuée à des dépenses salariales plus élevées, dues à deux facteurs principaux : l'embauche de nouveaux employés financés par le Budget de 2023 et les augmentations salariales résultant des conventions collectives nouvellement signées et ratifiées.

L'augmentation des dépenses en services professionnels et spéciaux est principalement attribuée au besoin de consultants en projets informatiques pour soutenir la migration de diverses applications vers une architecture basée sur le cloud. Cela inclut la transition de la plateforme SharePoint sur serveur vers SharePoint Online, une initiative clé dans le cadre de la stratégie de transformation numérique plus large du BST.

L'augmentation des dépenses pour l'acquisition de machines et de matériel est principalement attribuée à l'achat de serveurs et de logiciels pour soutenir le stockage d'informations basé sur le cloud. Cet investissement s'inscrit dans l'engagement du BST à devenir numérique par défaut et vise à renforcer davantage son infrastructure informatique.

Comme l'illustre la Figure 1, le BST a dépensé environ 69 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre. Cela est inférieur au taux prévu, étant donné que les salaires représentent la dépense la plus importante du ministère. En général, les dépenses du BST devraient être réparties de manière uniforme tout au long de l'année.

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Risques et incertitudes 

Un risque continu pour la situation financière du BST est que les dépenses sont fortement influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre envergure pourrait entrainer une augmentation significative des dépenses et créer des pressions supplémentaires sur les ressources, ce qui pourrait faire en sorte que le ministère ait à solliciter un financement supplémentaire auprès du Parlement.

En tant qu’établissement public, le BST a l’autorité de dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2023 a introduit de nouveaux financements pour les opérations critiques du BST. Cela comprend le financement pour l'embauche de 22 nouveaux équivalents temps plein et pour des investissements essentiels en informatique. De plus, le BST met également en œuvre des mesures d'économies conformément à l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada.

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST. 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Yoan Marier                                                                        
Président,                                                                                                                             
Gatineau, Canada                                                               

James Clarkin, CPA, CMA                                                                 
Dirigeant principal des finances,                                                                                                     
Gatineau, Canada

État des autorisations (non vérifié)

 Exercice 2024-2025 ¹

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars) ¹

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)¹

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)¹