Stratégie ministérielle de développement durable
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le BST souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BST soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Acheter des véhicules hybrides lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels |
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Aucun véhicule n’a été acheté en 2020-21 | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de l’efficacité énergétique |
| Installer une station de remplissage de bouteille d’eau supplémentaire et promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables |
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Une deuxième station de remplissage a été installée au bureau-chef. Les projets d’installation dans les bureaux régionaux ont été mis en suspens en attente de la réouverture des locaux. | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction des déchets, par le biais d’une réduction dans l’utilisation de plastiques à usage unique dans les opérations du gouvernement | ||
| Promouvoir l’utilisation du wifi et des téléconférences / vidéoconférences pour les rencontres |
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Pour 2020-21 la téléparticipation était organisée et annoncée pour toutes les rencontres. Bien qu’une grande partie de ce résultat peut être attribuée à la réponse à la COVID, le BST avait déjà les outils en place et les a continuellement améliorés en 2020-21. La stratégie de réouverture inclue une utilisation significative des outils de téléprésence. L’utilisation de papier a été réduite de 97.3% par rapport à la base de référence de 2019/20 |
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de contaminant atmosphériques via la réduction des voyages; Réduction des déchets par la réduction de l’utilisation du papier. | ||
| Acquérir des nouveaux types de meubles par le biais de GCtransfer; Aliéner les meubles en surplus en les offrant sur GCtransfer et GCsurplus |
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Aucun meuble n’a été acheté en 2020-21. | Promouvoir la réutilisation de meubles entre Ministères | ||
| Acheter les nouveaux ordinateurs et logiciels via les instruments d’achat consolidés de SPAC/SPC, qui incluent des critères environnementaux |
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100% des nouveaux ordinateurs achetés rencontrent les critères environnementaux. 25.6% des achats de logiciels ont été vérifiés comme provenant d’un fournisseur rencontrant les critères environnementaux. | Améliorer l’efficacité énergétique, réduire les déchets et promouvoir la réutilisation et le recyclage | ||
| Réutiliser les équipements de TI à l’interne où c’est possible; Aliéner les équipements de TI en surplus via les programmes Ordinateurs pour les écoles |
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La totalité des équipements de TI aliénés en 2020-21 a été offerte au programme Ordinateurs pour les écoles. | Réduire les déchets dangereux | ||
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. | Les spécialistes de l’approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques afin d’appliquer les principes de développement durable et d’évaluation du cycle de vie dans les stratégies et pratiques d’approvisionnement. |
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100% des spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ont complété la formation sur les achats écologiques. | Des conseils, outils et formation sont fournis aux spécialistes d’approvisionnement; les décisions d’approvisionnement incluent les considérations de développement durable telles que la réduction d’émission de carbone, l’utilisation de technologie verte et la promotion de l’utilisation soutenable de plastiques | |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | Non applicable | Non applicable | Non applicable |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le BST n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.