Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Introduction

Conformément à l’objectif de la Loi fédérale sur le développement durable (la Loi), de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du BST. 

Cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien. La stratégie tient également compte des initiatives liées aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unis qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Vision du développement durable du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Dans la mesure de ses ressources, le BST travaille avec des partenaires pour supporter le Programme 2030, en concentrant ses efforts sur les objectifs 10 (inégalités réduites), 12 (Consommation et production responsable) et 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

INÉGALITÉS RÉDUITES
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INÉGALITÉS RÉDUITES
CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES
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CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES
MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

À l’écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le BST a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Dans les soumissions reçues, le BST a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. En tant que petit ministère avec des ressources limitées, nous avons choisi de prioriser notre action sur les sujets suivants :

  • L’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et la reconnaissance des défis socio-éconmiques, soulignant le lien étroit entre les questions sociales, économiques et environnementalesNote de bas de page 1,
  • La réconciliation et le respect des droits et de l’autonomie des Autochtones, et
  • Faire progresser l’économie circulaire.

Le BST a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Ainsi, nos plans d’approvisionnement visent à se procurer des produits et services qui aident à la lutte contre les changements climatiques et promouvoient les achats auprès d’entreprises autochtones, et nous priorisons la cession des biens en surplus via les outils GCtransfer et GCsurplus.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Engagements du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte

Le BST achète des biens et services pour supporter ses opérations.  Il utilise son pouvoir d’achat pour promouvoir la santé finacière d’entreprises autochtones afin de leur permettre une meilleure participation à l’économie canadienne et ainsi aider au développement des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Thème : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible

Bien que la cible stratégique appartienne au ministre de la Justice et procureur général du Canada, la mesure mise en place par le BST vient supporter cette cible :

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Autre

Programme :

Promotion d’achats de biens et services auprès d’entreprises autochtones

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage (en valeur) de biens et services achetés auprès d’entreprises autochtones par la section des achats.
  • Pourcentage de détenteurs de cartes d’acquisition sensibilisés à l’existence du catalogue d’entreprises autochtones de SPAC.

Point de départ : 

  • Environ 10% (en valeur) des achats de biens et services du BST ont été auprès d’entreprises autochtones au cours des deux années précédentes.
  • Les détenteurs de carte d’acquisition sont encouragés à faire affaire avec des entreprises autochtones lors de leurs recherches pour des biens et services mais ne sont pas informés de l’existence d’outils développés par SPAC pour faciliter ceci.

Cibles :

  • Continuer à acheter plus de 10% (en valeur) de bien et services auprès d’entreprises autochtones.
  • Sensibiliser les détenteurs de carte d’acquisition par rapport à la cible ministérielle, bien que les achats par carte d’acquisition ne soient pas comptabilisés dans l’atteinte de la cible formelle. 
  • Intégrer la connaissance du catalogue de SPAC et comment l’utiliser dans la formation reliée à l’émission/attribution de cartes d’acquisition.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Développement de communautés autochtones dynamiques via la réconciliation économique

ODD 10 :

Fournir des opportunités de ventes pour les petites et moyennes entreprises authochtones ayant accès au Fonds de croissance autochtone.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du BST soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Promotion d’achats auprès d’entreprise autochtones de petite et moyenne envergure.

Réduction des disparités de revenu entre et parmi les divers groupes de personnes, y compris les Autochtones et les Canadiens non autochtones.Note de bas de page 2

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte

Au cours des dernières années, le BST a entamé une réduction des biens meubles dans son inventaire et a appris à utiliser les services offerts par les agences centrales pour le transfert de biens entre ministères et pour l’aliénation de manière responsable.  Le BST se basera sur cette fondation pour développer encore plus sa participation au développement d’une économie circulaire.

Thème : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Programme  :

S’assurer d’utiliser des fournisseurs conformes pour la disposition de déchets opérationnels et biens en surplus non réutilisables

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de déchets de produits chimiques traité par des compagnies certifiées
  • Pourcentage de déchets opérationnels lourds ou volumineux acheminés à des recycleurs
  • Pourcentage de biens en surplus non réutilisables offerts en priorité sur la plateforme GCsurplus

Point de départ : 

  • Les produits chimiques générés par le Laboratoire d’ingénierie sont traités par une compagnie certifiée selon les processus provinciaux obligatoires.
  • Les déchets opérationnels lourds ou volumineux sont traités au cas-par-cas pour ramassage par une ou des compagnies de recyclage certifiée/s, via contrat direct.

Cibles :

  • La disposition de tous les produits chimiques continue d’être traitée par une compagnie certifiée, peu importe son origine.  La disposition de tous les déchets opérationnels réguliers est traitée par des fournisseurs conformes engagés par SPAC.
  • La disposition d’au moins 75% des déchets opérationnels lourds ou volumineux est traitée par des recycleurs certifiés sous contrat direct.
  • La disposition de 100% biens en surplus non réutilisables est traitée prioritairement par le biais de GCsurplus.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Stratégie nationale du Canada Pour le Programme 2030 – Avec l’appui de ses fournisseurs, le BST encourage les entreprises du secteur privé à contribuer à l’atteinte des ODD en exigeant qu’ils respectent les critères environnementaux.

ODD 12 :

Le traitement des déchets de manière responsable soutient l’Ambition du Canada à soutenir la réduction et la saine gestion des produits chimiques et des déchets ainsi que la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire.

Cible

D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Non applicable :  Étant donné que les espaces à bureau sont fournis par SPAC et que son Laboratoire d’ingénierie est géré par SPAC, le BST ne produit pas de déchets de construction et de démolition.

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Cible

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Programme :

Acheter des véhicules hybrides enfichables ou électriques (véhicules émissions zéro - VEZ) lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels.

Indicateur de rendement :

Ratio de véhicules hybrides ou électriques dans les achats de flotte.

Point de départ :

Un véhicule acheté sur deux est un VEZ.

Cibles :

  • Tous les véhicules administratifs achetés sont des VEZ.
  • Si disponibles, les VEZ rencontrant les besoins opérationnels sont considérés prioritairement pour le remplacement de camionnettes.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durableNote de bas de page 3 en donnant l’exemple

SDG 12 :

La cible du BST est en accord avec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20% des achats d’ici 2026, et 60% d’ici 2030)

Programme :

Garantir l’accès à une infrastructure de recharge dans les installations où un VEZ est assigné

Indicateur de rendement :

Les bureaux où un VEZ est assigné ont au moins une borne de recharge adapatée au véhicule.

Point de départ :

Aucun des bureaux régionaux n’a une borne de recharge.

Cible :

Installer une borne de recharge dans le stationnement lié à l’espace du bureau régional pour soutenir l’utilisation régulière du VEZ.

* Cette mesure est subordonnée à la mesure précédente pour s’assurer du succès de cette dernière.  Elle supporte donc les mêmes ambitions du programme 2030 et ODD :

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durableNote de bas de page 4  en donnant l’exemple

ODD 12 :

La cible du BST est en accord avec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20% des achats d’ici 2026, et 60% d’ici 2030)

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Programme :

Formation en achats écologiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation.

Point de départ :

100% des spécialistes en approvisionnement et 50% des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation Achats écologiques.

Cible :

100% des spécialistes en approvisionnement et 100% des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation Achats écologique à l’intérieur de six mois de leur obtention d’autorité d’acheter.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

En augmentant la sensibilisation des acheteurs, le BST soutient la création de partenariats avec des organisations dans le but de favoriser la mise en œuvre des ODD dans le millieu des affaires, notamment au moyen d’initiatives de responsabilité sociale au sein des entreprises.

ODD 12 :

Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Autre

Programme :

Acquisition de nouveaux meubles et aliénation de meubles en surplus via GCTransfer et GCSurplus.

Indicateur de rendement : Quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus.

Point de départ :

  • Environ 30% des meubles nouvellement pris en charge par le BST au cours des deux dernières années ont été obtenus via GCtransfer ou entente interministérielle directe.
  • 100% des meubles en surplus en bon état ont été offerts en priorité sur GCsurplus, GCtransfer ou GCdonate.

Cibles :

  • Toutes les acquisitions de nouveaux meubles sont recherchées sur GCtransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options.
  • Tous les meubles et biens en surplus sont annoncés sur GCtransfer, GCdonate ou GCsurplus pour une période minimale de deux semaines lors qu’ils sont en suffisamment bon état.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Investir dans les ODD par l’adoption d’approches d’économie circulaire.

ODD 12 :

Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte

Le BST travaille de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses installations actuelles et participe au développement de futures infrastructures visant la carboneutralité, qui remplaceront son Laboratoire d’ingénierie et son bureau- chef.  Il continue à jeter un regard critique sur tous les aspects de ses opérations qui pourraient permettre une meilleure performance écologique.

Thème : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Programme :

Collaborer avec les services immobiliers de SPAC lors des renouvellement des accords d’occupation pour la relocalisation dans des installations permettant d’atteindre les objectifs de résilience climatique et supporter l’écologisation des opérations tout en rencontrant les besoins opérationnels du BST.

Indicateur de rendement :

Emplacements rencontrant les normes modernes de résilience climatique et optimisés pour des opérations en accord avec l’écologie tout en rencontrant les besoins opérationnels du BST.

Point de départ :

La plupart des emplacements du BST sont occupés de longue date, ne sont pas à la fine pointe des opérations écologiques et ne sont pas adaptés aux réalités du travail hybride.

Cible :

À être déterminée par SPAC en tant que gardien des biens immobiliers utilisés par le BST.  Le BST collaborera avec SPAC pour trouver des emplacements appropriés et adopter des pratiques innovantes.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Prendre rapidement des mesures pour réduire les gaz à effet de serre, améliorer la résilience face au climat et protéger notre environnement naturel.

ODD 13 :

En étant un ministère occupant collaboratif avec SPAC pour la recherche de locaux appropriés, le BST aligne ses objectifs avec l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertesNote de bas de page 5.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Program:

Le BST participe en tant que ministère client/occupant dans l’initiative Labs Canada - TSTS.

Indicateur de rendement :

Carboneutralité de nouveaux bâtiments

Point de départ :

Le BST occupe et utilise des installations qui ont été construites sans tenir compte d’objectifs de carboneutralité.

Cible :

Occuper un édifice carboneutre d’ici 2030.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Innover au profit des ODD :  Le BST entre dans des partenariats pour soutenir des projets d’innovation ayant des bénéfices interconnectés qui appuient les ODD.

ODD 13 :

Le BST n’ayant pas la capacité d’atteindre la cible avec ses propres ressources, il est en partenariat avec le CNRC et SPAC pour une construction d’envergure rencontrant les objectifs de carboneutralité, afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertesNote de bas de page 6.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Programme :

Non applicable : Aucune rénovation majeure n’est prévue pour les bâtiments du BST

Non applicable

Non applicable

Cible

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Programme :

Plan de continuité des activités

Indicateur de rendement :

L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans les plans d’opération.

Point de départ :

L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans la matrice d’analyse pour les plans de contingence.

Cible :

L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans le opérations régulières du BST.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 :

Faire preuve de leadership afin de bâtir un avenir fondé sur le développement durable et la résilience climatique.

ODD 13 :

Le BST contribuera à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui sont résilientes.

Intégration du développement durable

Le BST continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’EES. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du BST sont publiées sur la page web du BST lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.