Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A24A0046

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a enquêté sur cet événement dans le but de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n’est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales. Le présent rapport n’est pas créé pour être utilisé dans le contexte d’une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre. Voir Propriété et utilisation du contenu.

Table des matières

    Renseignements sur le pilote

    Le pilote détenait un permis de pilote de loisir, qu’il avait obtenu en 2021, et un certificat médical de catégorie 4 qui était valide jusqu’au 1er décembre 2025. Il avait obtenu une licence de pilote de planeur en 1975 et une licence de pilote privé en 1990; toutefois, l’enquête n’a pas permis de déterminer quand le pilote avait volé la dernière fois en vertu de ces licences et combien d’heures de vol il avait accumulées.

    Renseignements sur l’impact et sur l’épave

    L’aéronef a percuté le relief dans une assiette en piqué prononcée. La partie avant de l’aéronef a été écrasée à partir du bord d’attaque des ailes. L’impact n’offrait aucune chance de survie.

    Lors de l’examen de l’épave, on a découvert qu’il manquait des pièces au point d’attache entre le levier coudé du manche de commande et l’embout inférieur de la bielle du tube de va-et-vient de l’aileron (figure 2). Un boulon avec le bon diamètre et la bonne longueur a été trouvé dans l’épave; toutefois, l’écrou correspondant n’a pas été trouvé. Ni le boulon ni le trou de fixation du levier coudé ne présentaient de déformation, et l’embout de la bielle du tube de va-et-vient de l’aileron n’avait subi aucun dommage, ce qui indique que le boulon est probablement tombé avant que l’aéronef percute le sol. Le tube de va-et-vient déconnecté de l’aileron aurait rendu impossible la commande de celui-ci, ce qui aurait rendu la maîtrise de l’aéronef difficile.

    Figure 2. Épave, avec l’embout de la bielle du tube de va-et-vient et le levier coudé du manche de commande encerclés (Source : BST)
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    Les instruments ont été récupérés de l’épave et envoyés au Laboratoire d’ingénierie du BST à Ottawa (Ontario). Parmi ces instruments, il y avait un dispositif de suivi GPS (système de positionnement mondial) de ProteGear, un tableau de bord de motocyclette (pour la surveillance de la batterie) et un système d’instruments de vol électroniques. Outre les données du GPS, qui fournissait des comptes rendus de position à intervalles de 1 minute, aucune autre donnée n’a pu être récupérée.

    Message de sécurité

    Puisque la conception, la construction et la maintenance des ultra-légers ne sont pas réglementées, il est important que les propriétaires d’aéronefs comprennent qu’ils doivent veiller à ce que leurs aéronefs soient construits et entretenus pour la sécurité continue du vol.

    Le présent rapport conclut l’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada sur cet événement. Le Bureau a autorisé la publication de ce rapport le 29 janvier 2025. Le rapport a été officiellement publié le 5 février 2025.