Recommandation A90-72 du BST

TC est d'accord avec cette recommandation.

L'exigence réglementaire se trouve à l'article 401.05, intitulé « Mise à jour des connaissances », de la partie IV du Règlement de l'aviation canadien (RAC), ainsi qu'à la norme 421.42, intitulée « Qualification de vol de nuit », conformément à la sous-partie 401 du RAC.

Le paragraphe 401.5(1) comprend les directives suivantes :

401.05 (1) Malgré toute disposition contraire de la présente sous-partie, il est interdit au titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite, autre qu'un titulaire de licence de mécanicien navigant, d'exercer les avantages du permis, de la licence ou de la qualification à moins qu'il ne satisfasse à l'une ou l'autre des conditions suivantes :

1. il a agi en qualité de commandant de bord ou de copilote d'un aéronef dans les cinq années qui précèdent le vol;
2. dans les 12 mois qui précèdent le vol :
   1. il a terminé une révision en vol, conformément aux normes de délivrance des licences du personnel, dispensée par le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol pour la même catégorie d'aéronef,
   2. l'instructeur de vol qui a dispensé la révision en vol a attesté dans le carnet personnel du titulaire que ce dernier a les habiletés exigées pour que lui soit délivré un permis ou une licence précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel,
   3. le titulaire a réussi l'examen applicable précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel.

La norme 421.05 comprend les directives suivantes :

1. Afin que les exigences de l'alinéa 401.05(1)b) soient respectées :
   1. la révision en vol doit porter sur tous les éléments normalement abordés pendant le test en vol en vue de la délivrance d'un permis ou d'une licence;
   2. l'instructeur de vol qui dispense la révision en vol doit certifier dans le carnet personnel du demandeur que ce dernier a satisfait aux exigences relatives aux compétences;
   3. le titulaire doit subir avec succès l'examen écrit Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé (PSTAR);
   4. l'attestation dont il est question en b) ci-dessus doit être formulée ainsi :
      «  Je certifie que le demandeur possède les compétences exigées en vue de l'obtention ________ (du permis ou de la licence)  », et elle doit être accompagnée de la date, du nom, de la signature et du numéro de licence de l'instructeur.
2. Afin que les exigences de l'alinéa 401.05(2)a) soient respectées, n'importe laquelle des mesures suivantes est considérée acceptable comme programme de formation périodique :
   1. subir une révision en vol dispensée par le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol de la même catégorie d'aéronef et qui doit porter sur tous les éléments normalement abordés pendant le test en vol en vue de la délivrance d'un permis ou d'une licence;
   2. assister à un séminaire sur la sécurité dirigé par Transports Canada Aviation;
   3. réussir un programme de formation périodique visant à mettre à jour les connaissances du pilote à propos de domaines pouvant comprendre notamment des sujets comme des facteurs humains, de la météorologie, de la planification des vols, de la navigation, de la réglementation, des règles et des procédures aériennes, programme que le ministre a approuvé comme répondant à ces objectifs;
      (modifié 2005/12/01; version précédente)
   4. suivre le programme de formation selon un rythme personnel présenté annuellement dans Sécurité aérienne - Nouvelles de Transports Canada; ce programme vise à mettre à jour les connaissances du pilote concernant les sujets mentionnés à l'alinéa c) précédent; le titulaire de la licence doit remplir l'exemplaire le plus récent et le garder en sa possession;
   5. suivre un programme de formation ou subir un contrôle de compétence pilote en application des parties IV, VI ou VII du Règlement de l'aviation canadien;
   6. satisfaire aux exigences de compétence en vue de la délivrance ou du renouvellement d'un permis de pilote, d'une licence de pilote ou d'une qualification, soit qualification de vol de nuit, de vol VFR au-dessus des nuages, de vol aux instruments, sur multimoteurs, d'instructeur de vol, avion terrestre ou hydravion; ou
      modifié 2000/09/01; version précédente)
   7. subir le ou les examens écrits en vue de l'obtention d'un permis, d'une licence ou d'une qualification.

Le Règlement de l'aviation canadien (RAC) traite différemment les activités commerciales et les pilotes privés. La partie IV du RAC porte sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs, lesquelles s'appliquent à tous les pilotes. Les pilotes qui effectuent des vols commerciaux sont assujettis à des exigences supplémentaires en matière de formation et de maintien des compétences.

L'article 401.42 du RAC porte sur l'obtention d'une certification :

401.42 Le ministre annote une qualification de vol de nuit sur les permis et les licences suivants si le demandeur de la qualification satisfait aux exigences visées à l'article 401.06 :

1. licence de pilote privé — avion;
2. licence de pilote privé — hélicoptère;
3. licence de pilote — ballon;
4. permis de pilote — autogire.

Les demandeurs d'une certification de vol de nuit sont assujettis à des exigences précises définies dans la norme 421.42 du RAC, intitulée «  Exigences  ».

1. Expérience
   Le demandeur d'une qualification de vol de nuit doit avoir accumulé sur avion au moins 20 heures de vol en qualité de pilote, dont :
   (modifié 2003/06/01; version précédente)
   1. au moins 10 heures de vol de nuit comprenant au moins :
      1. cinq heures de vol en double commande, dont deux heures de vol-voyage;
      2. cinq heures de vol en solo comprenant 10 décollages, 10 circuits et 10 atterrissages;
   2. au moins 10 heures de temps aux instruments en double commande;
   3. au plus cinq heures de temps aux instruments peuvent être décomptées des 10 heures de temps aux instruments au sol pourvu que le temps total aux instruments s'ajoute aux 10 heures de vol de nuit prévues au sous-alinéa a)(i) susmentionné.
      (modifié 1998/03/23; version précédente)
2. Compétences
   Dans les 12 mois précédant la date de la demande de qualification de vol de nuit le demandeur doit avoir réussi à un vol de qualification sous la surveillance d'un inspecteur de Transports Canada ou d'une personne qualifiée selon le paragraphe 425.21(4) du RAC en démontrant qu'il possède le niveau de compétence précisé dans le Guide de l'instructeur de vol (TP 975).
   (modifié 2000/09/01; version précédente)
3. Crédits
   Le demandeur qui est déjà titulaire d'une licence annotée pour le vol de nuit dans une autre catégorie d'aéronef doit demander que les 20 heures totales de vol nécessaires en qualité de pilote - avion soient réduites à cinq heures, dont au moins :
   1. deux heures de vol de nuit en double commande;
   2. une heure de vol de nuit en solo;
   3. une heure de vol aux instruments en double commande, qui doit s'ajouter aux heures de vol prévues aux sous-alinéas (i) et (ii).

Les exploitants commerciaux doivent satisfaire aux exigences appropriées de la partie VII du RAC. Citons les articles 703.98 et 703.99 du RAC à titre d'exemples.

Section VIII — Formation

Programme de formation

703.98

1. L'exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation au sol et en vol qui :
   1. a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d'acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;
   2. est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial.
2. Le programme de formation au sol et en vol de l'exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :
   1. la formation portant sur la politique de la compagnie;
   2. l'entraînement d'avancement;
   3. la formation initiale et annuelle qui comprend :
      1. l'entraînement sur type,
      2. la formation portant sur l'entretien courant et les services d'escale,
      3. la formation portant sur les procédures d'urgence,
      4. la formation du personnel du contrôle d'exploitation,
      5. en ce qui concerne les pilotes et tout autre personnel des opérations, la formation portant sur la contamination des surfaces des aéronefs;
   4. toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l'exploitation en application de la présente sous-partie.
3. L'exploitant aérien doit :
   1. inclure un plan détaillé de son programme de formation au sol et en vol dans le manuel d'exploitation de la compagnie;
   2. s'assurer qu'est fourni pour le programme de formation au sol et en vol, conformément aux Normes de service aérien commercial, un personnel qualifié;
   3. établir et maintenir un programme de sensibilisation à la sécurité portant sur les effets nocifs de la contamination des surfaces des aéronefs et le fournir au personnel des opérations en vol qui n'est pas tenu de recevoir la formation visée au sous-alinéa (2)c)(v).

Dossiers de formation et de qualifications

703.99

1. L'exploitant aérien doit établir et tenir à jour, pour chaque personne tenue de recevoir la formation visée dans la présente sous-partie, les renseignements suivants :
   1. le nom de la personne et, s'il y a lieu, le numéro, le type et les qualifications de sa licence de membre du personnel;
   2. s'il y a lieu, la catégorie médicale de la personne et la date d'expiration de cette catégorie;
   3. les dates, pendant la durée de son emploi auprès de l'exploitant aérien, auxquelles elle a terminé avec succès la formation, a subi avec succès le contrôle de la compétence du pilote, la vérification de compétence ou les examens, ou a obtenu les qualifications visés dans la présente sous-partie;
   4. les renseignements concernant tout échec qu'elle a subi, pendant la durée de son emploi auprès de l'exploitant aérien, relativement à la formation, au contrôle de la compétence du pilote, à la vérification de compétence, aux examens ou à l'obtention des qualifications visés dans la présente sous-partie;
   5. le type d'aéronef ou d'équipement d'entraînement de vol utilisé au cours de la formation, du contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence ou des qualifications visés dans la présente sous-partie.
2. L'exploitant aérien doit conserver pendant au moins trois ans les renseignements visés aux alinéas (1)c) et d) et le dossier de chaque contrôle de la compétence du pilote.
3. L'exploitant aérien doit conserver la copie de l'examen écrit le plus récent qu'un pilote a subi pour chaque type d'aéronef pour lequel ce pilote a une qualification.

En vertu de ces règlements, les pilotes commerciaux doivent participer à une formation périodique annuelle sur leurs activités, laquelle doit être définie dans le manuel d'exploitation de la compagnie. Par exemple, si la compagnie effectue des vols de nuit ou aux instruments, cette formation périodique doit porter sur ces types de vol. Dans le cadre de sa surveillance, TC peut examiner les dossiers des pilotes pour s'assurer qu'ils participent à une telle formation et que celle-ci porte bien sur leurs activités.

TC est d'avis que les 2 aspects de la recommandation A90-72 ont été réglés adéquatement. Les compétences pratiques de vol de nuit doivent être évaluées, et les exploitants commerciaux doivent offrir une formation périodique pour permettre à leurs pilotes de maintenir les compétences requises.

TC a pris un certain nombre de mesures pour corriger la lacune de sécurité soulignée dans la recommandation A90-72 relativement à la délivrance et au maintien de la certification de vol de nuit, dont les suivantes :

• les exigences de mise à jour des connaissances définies à l'article 401.05 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), selon lesquelles tous les pilotes doivent notamment effectuer au moins 5 décollages et 5 atterrissages de nuit tous les 6 mois pour transporter des passagers la nuit. Cette exigence permet aux pilotes de maintenir leurs compétences de vol de nuit et atténue les risques liés au transport de passagers la nuit;
• conformément à l'article 421.42 du RAC, les pilotes qui souhaitent obtenir une qualification de vol de nuit doivent effectuer un vol de qualification pour démontrer qu'ils possèdent le niveau de compétence précisé dans le Guide de l'instructeur de vol;
• en vertu de la partie VII du RAC, les exploitants commerciaux doivent mettre sur pied et maintenir un programme de formation initiale et périodique au sol et en vol pour valider les compétences de vol de nuit et de vol aux instruments de leurs pilotes.

Le Bureau est d'avis que les mesures prises par TC ont considérablement réduit les risques liés à la lacune de sécurité définie dans la recommandation A90-72.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A90-72 dénote une attention entièrement satisfaisante.