Recommandation A90-87 du BST

Transports Canada a révisé le rapport et conclu que la mise en œuvre des recommandations sur les règles de vol à vue (VFR) entraînerait des changements majeurs dans les concepts d'exploitation des vols effectués selon les règles de vol à vue (vol VFR). Conformément au processus d'élaboration des règles établi, ces changements demanderaient une consultation importante du milieu de l'aviation.

Transports Canada prévoit donc créer un groupe de travail sur les règles de vol à vue qui, de concert avec des représentants du milieu de l'aviation, étudiera les changements requis pour répondre aux recommandations du BST sur les vols VFR et les intégrer au Règlement de l'Air.

Ce groupe de travail étudiera les recommandations A90-65, A90-66, A90-67, A90-68, A90-69, A90-70 et A90‑71 du BST qui portent sur les vols VFR ainsi que les recommandations A90-78 et A90-81 sur les privilèges accordés par la licence. Il se penchera aussi sur les recommandations A90-83 et A90-84 qui traitent de l'instrumentation des aéronefs à voilure tournante. Transports Canada donnera des réponses à ces recommandations à la fin des activités du groupe de travail.

En attendant les conclusions du groupe de travail, Transports Canada est heureux de présenter des réponses aux 14 autres recommandations du BST qui font l'objet de cette étude, conformément au paragraphe 24(6) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST).

Le Service de l'environnement atmosphérique (SEA) développe et certifie le système automatisé d'observation météorologique (AWOS) pour Transports Canada, dont la capacité opérationnelle initiale devrait être établie d'ici 1994. Les stations de ce système pourront capter la majorité des données météorologiques nécessaires à la préparation des prévisions d'aérodrome terminus et des prévisions de zone.

Le système AWOS comporte certaines limites techniques et ne sera pas autonome en ce qui a trait à la production des prévisions aéronautiques. Ces limites sont examinées, mais en attendant, des interventions humaines sont nécessaires afin que les données captées par ce système puissent être utilisées sans restriction.

Une fois que le système AWOS fonctionnera parfaitement, on évaluera la pertinence de son utilisation pour les vols VFR.

Les stations météorologiques sont généralement situées à l'intérieur ou à proximité des aéroports. Il y a peu de stations météorologiques dans les régions à population faible. Dans les régions montagneuses, les conditions locales peuvent varier grandement d'une vallée à une autre, et elles peuvent être très différentes des prévisions générales pour la région. Les récents progrès technologiques rendent possibles l'enregistrement et la transmission d'observations météorologiques automatisées dans des régions éloignées où il n'est pas possible d'installer une station avec personnel.

Le BST a demandé à Transports Canada (TC) de réévaluer sa politique sur l'utilisation du système automatisé d'observation météorologique (AWOS) comme moyen d'établir des prévisions météorologiques à l'aide d'outils météorologiques automatisés afin d'améliorer la sécurité des vols aux instruments (IFR). La politique de TC prévoit que le système AWOS sera mis en œuvre pour venir en aide pour les vols IFR, mais ne traite pas des vols VFR. Ce ne sera qu'après la mise en œuvre complète du système AWOS, au cours du prochain siècle, qu'il sera possible d'envisager l'utilisation d'un nombre limité de stations AWOS pour améliorer  la sécurité des vols VRF. On croit que les responsables des politiques de TC feraient peut-être des changements importants dans les politiques et priorités actuelles s'ils consultaient les données sur les accidents pertinentes.

Dans sa réponse, TC a souligné des faiblesses technologiques connues qui touchent la production des prévisions par le système AWOS. Il ne traite aucun des renseignements fournis dans le rapport sur l'étude de sécurité. TC ne prendra ainsi aucune mesure pour réévaluer sa politique relative au système AWOS suite à l'étude de sécurité ou à la recommandation du Bureau.

La réponse de TC à cette recommandation ne permet pas de corriger la lacune de sécurité signalée par le Bureau, et ne suggère aucune mesure pour améliorer la communication et la transmission des conditions météorologiques pour les vols en route dans les régions éloignées. Le personnel du BST juge donc que la réponse à la recommandation A90-87 est insatisfaisante.

TC tente toujours de régler les problèmes touchant les éléments du système AWOS qui sont déjà installés.

Par conséquent, la réponse à la recommandation A90-87 demeure insatisfaisante.

Le Groupe d'évaluation de la performance du système automatisé d'observations météorologiques (AWOS) a étudié les problèmes touchant les AWOS, et a présenté des recommandations à Transports Canada (TC). TC n'est pas d'accord avec certaines des recommandations du groupe, et ne lèvera pas le moratoire sur la mise en service des AWOS autonomes tant que ces problèmes ne seront pas réglés.

Par conséquent, la réponse à la recommandation A90-87 demeure insatisfaisante.

Le Groupe d'experts sur l'application des techniques spatiales à l'aviation (ASTRA) de Transports Canada indique qu'aucune modification du niveau de service du système AWOS ne pourra être envisagée sans la réalisation d'une étude aéronautique particulière aux lieux et que cette étude devra comprendre une analyse climatologique.

Aucune mesure concrète n'a été prise depuis la dernière évaluation. Cette recommandation est 1 des 15 recommandations toujours « actives » (sur les 36 recommandations initiales) qui figurent dans l'étude de sécurité sur les vols VFR dans des conditions météorologiques défavorables qui a été publiée au cours des années 1980 (réf.: recommandations A90-65, A90-66, A90-68, A90-69, A90-74, A90-75, A90-77, A90-78, A90-81, A90-83, A90- 84, A90-87, A90-88 et A90-89). Si on les analyse en tenant compte des priorités et des normes actuelles, il est possible que certaines lacunes de sécurité figurant dans les recommandations initiales ne présentent plus le même niveau de risque et d'urgence (l'étude initiale était fondée sur les statistiques concernant les vols récréatifs et commerciaux). On suggère que ces recommandations soient traitées comme un « ensemble », mais que les évaluations de chacune demeurent inchangées, c'est-à-dire qu'elles exigent un SUIVI en attendant les conclusions d'une étude/analyse statistique visant à établir si les « vols VFR dans des conditions météorologiques défavorables » constituent toujours un enjeu de sécurité majeur dans le secteur de l'aviation au Canada.

Par conséquent, la réponse à la recommandation A90-87 demeure insatisfaisante.

Le système automatisé d'observations météorologiques (AWOS) a connu de nombreux problèmes techniques et, à la fin des années 1990, Transports Canada (TC) a instauré un moratoire sur la mise en service de stations AWOS autonomes. Le Groupe d'évaluation de la performance de l'AWOS, créé en 1995 pour « déterminer la mesure dans laquelle le système AWOS répond aux besoins de l'aviation » a conclu, en 1997, que la performance du système AWOS s'était grandement améliorée, et a recommandé que le moratoire de Transports Canada soit levé.

L'étude du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) de TC a traité de nombreuses préoccupations liées aux conditions météorologiques dans le secteur du taxi aérien, notamment la pression de poursuivre les vols dans des conditions défavorables et des vols effectués selon les règles de vol à vue (VFR) sur la côte ouest du Canada. TC a produit une série de clips vidéo, intitulée « Survol météo ». Ces clips portent sur un grand nombre des problèmes liés aux vols VFR qui ont été soulignés dans l'étude de sécurité publiée par le BST en 1990. La série comprend notamment les vidéos « Le vol en régions montagneuses », « Le Système automatique d'observation météorologique, ou AWOS », « Éviter le piège… de la mauvaise visibilité » et « Plafonds, brouillard et visibilité ». Il n'a pas été possible de déterminer la mesure dans laquelle des AWOS ont été installées dans des zones montagneuses à hauts risques (comme le demandait la recommandation A90-87), ni dans quelle mesure ces stations d'observations météorologiques auraient pu empêcher les 32 accidents en région montagneuse recensés dans les dernières données de 1995 à 2004.

Toutefois, de nombreuses initiatives d'importance ont été prises, et la réponse peut au moins obtenir la cote en partie satisfaisante. De plus, comme les données utilisées pour étayer la recommandation A90‑87 ont plus de 20 ans, le BST tentera, dans le cadre d'enquêtes actuelles et futures, de mieux définir le rôle que jouent les données sur les conditions météorologiques dans les vols VFR en régions montagneuses et dans des régions éloignées au Canada, et de présenter au besoin de « nouvelles » recommandations.

Ainsi, aucune autre mesure n'est nécessaire relativement à la recommandation A90-87, et le dossier est maintenant inactif.

Le Bureau a demandé que la recommandation A90-87 soit examinée pour déterminer si l'état du dossier de lacune est approprié. Après une évaluation initiale, il a été décidé que la lacune de sécurité soulevée dans la recommandation A90-87 devait être réévaluée.

Une demande de renseignements supplémentaires a été transmise à Transports Canada, dont la réponse donnera lieu à une réévaluation du dossier.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse demeure en partie satisfaisante.

Ainsi, le dossier de la recommandation A90-87 devient actif.