Recommandation A19-05 du BST

TC est d’accord en principe avec la recommandation.

TC convient que des données d’activité plus précises aideront les intervenants du secteur du taxi aérien à évaluer les risques et dans quelle mesure les stratégies d’atténuation pour améliorer la sécurité fonctionnent réellement.

TC reconnaît également que la collecte de ces données nécessiterait des investissements de la part de l’industrie qui serait tenue de fournir les données et de la part de TC qui serait tenu de les recueillir et de les analyser.

À cette fin, TC consultera l’industrie d’ici la fin de 2020. Des travaux seront également entrepris par TC pour évaluer ce qui a déjà été fait en ce qui concerne la collecte et la communication des données, déterminer les données/informations manquantes et examiner les exigences et les meilleures approches pour obtenir les données d’activité décrites dans la recommandation. Les consultations seraient suivies d’un rapport interne de ce que nous avons entendu des consultations, qui serait probablement partagé au moyen de la page de discussion « Parlons transport » de TC. TC serait mieux placé d’ici l’été ou l’automne 2021 pour déterminer si une proposition réglementaire serait appropriée ou non.

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) a indiqué qu’il est d’accord avec la recommandation A19‑05.

Après qu’il ait consulté l’industrie et évalué ce qui était déjà en place pour recueillir et rapporter les données, TC déterminera la meilleure approche pour obtenir les données requises par la recommandation A19-05. D’ici l’été ou l’automne 2021, TC s’attend à pouvoir déterminer si une proposition réglementaire est appropriée.

Le Bureau voit positivement le fait que TC a une stratégie pour aller de l’avant en ce qui a trait à la lacune de sécurité indiquée dans la recommandation A19-05. Toutefois, pour l’instant, le Bureau ne peut pas déterminer si ces mesures entraîneront des solutions précises pour régler la lacune de sécurité indiquée dans la recommandation A19-05.

À l’égard de la réponse à la recommandation A19-05, le Bureau estime que son évaluation est impossible.

TC est d’accord en principe avec la recommandation.

Dans sa réponse initiale datée de janvier 2020 à cette recommandation (SGDDI 16234372), TC s’est engagé à effectuer une évaluation initiale des politiques pour : examiner ce qui a déjà été fait en ce qui concerne la collecte et la communication de données, déterminer quelles données et quels renseignements manquent et envisager la meilleure démarche pour obtenir ces données. De plus, nous nous sommes engagés à consulter l’industrie d’ici la fin de 2020.

Depuis la réponse initiale de TC, nous avons créé un groupe de travail pour effectuer des examens de documents, rencontrer des experts en la matière internes et explorer les possibilités actuelles en matière de collecte de données. Malheureusement, en raison de la pandémie mondiale, les travaux sur ce dossier en 2020 ont été retardés. Les travaux initiaux sont néanmoins en cours. Une réunion du groupe de travail a eu lieu au début d’octobre 2020 et un document de consultation est en cours d’élaboration. Il permettra de recueillir les commentaires des exploitants commerciaux de l’industrie du taxi aérien à l’hiver 2021.

Ensuite, le groupe de travail déterminera, à la fin de l’automne 2021, les exigences et les meilleures méthodes pour obtenir les données sur les activités décrites dans la recommandation. Une fois l’examen et la consultation terminés, TC sera en mesure, d’ici l’automne 2021, de proposer des recommandations réglementaires et non réglementaires.

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) a indiqué qu’il est d’accord en principe avec la recommandation A19‑05.

TC poursuit son engagement à mener une évaluation initiale des politiques afin d’examiner ce qui a déjà été fait pour recueillir et communiquer des données, déterminer les données manquantes et envisager la meilleure démarche pour obtenir les données requises.

TC a mis sur pied un groupe de travail interne chargé de mener cet examen et d’explorer les possibilités en matière de collecte de données. Les travaux de ce groupe ont subi les répercussions de la pandémie mondiale actuelle; toutefois, des travaux sont en cours concernant les plans de consultations auprès du secteur du taxi aérien qui auront lieu à l’hiver 2021. TC a indiqué que le groupe de travail déterminera les exigences et les meilleures méthodes pour recueillir les données d’ici la fin de l’automne 2021.

TC a également indiqué qu’il serait en mesure de proposer des approches réglementaires ou non réglementaires d’ici l’automne 2021.

Le Bureau voit d’un bon œil le fait que TC ait maintenant une stratégie plus détaillée pour aborder la question de la collecte de données des activités spécifiques au secteur du taxi aérien. Ces mesures, lorsqu’elles seront entièrement mises en œuvre, pourraient atténuer grandement les risques liés à la lacune de sécurité relevée dans la recommandation A19‑05.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A19-05 dénote une intention satisfaisante.

Transports Canada (TC) est d’accord en principe avec la recommandation.

Depuis la publication de la recommandation en décembre 2019, TC a créé un groupe de travail pour effectuer des examens de documents, rencontrer des experts en la matière internes, explorer les possibilités actuelles en matière de collecte de données et établir quelles sont les exigences et les meilleures méthodes pour obtenir les données sur les activités décrites dans la recommandation.

Dans sa dernière mise à jour en décembre 2020, le ministère s’est engagé à mener une évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) et à consulter le secteur afin d’évaluer ce qui a déjà été fait pour recueillir et communiquer des données, de déterminer les données manquantes et d’envisager la meilleure démarche pour obtenir les données requises.

Bien que retardée par la pandémie de la COVID-19, l’évaluation initiale de la politique de TC est en cours et vise à aborder activement la collecte et la publication de données sur les activités propres aux exploitants commerciaux canadiens par type d’aéronef et par sous-partie (702, 703, 704 et 705) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), dans le but d’obtenir les données les plus pertinentes pour le secteur du taxi aérien. À ce jour, TC a examiné les processus existants au moyen du Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) et du Système Web d’information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN) pour la collecte et la communication des données sur les heures de vol pour tous les exploitants commerciaux.

Voici les prochaines étapes de l’évaluation initiale de la politique de TC :

• poursuivre l’examen des processus existants pour la collecte de données sur les mouvements de tous les exploitants commerciaux classés par sous-partie du RAC et par type d’aéronef, y compris dans les régions éloignées sans fournisseur de services de la circulation aérienne;
• explorer les méthodes d’autres pays en matière de collecte et de publication de données sur les activités et comment elles se comparent aux systèmes en vigueur au Canada;
• commencer à recenser et à valider les options stratégiques (réglementaires et non réglementaires) et les considérations qui guideront les processus décisionnels futurs.

TC a pour objectif d’achever son évaluation initiale de la politique d’ici l’hiver 2021 ou le printemps 2022, ce qui permettra ensuite d’élaborer un plan de consultation des intervenants qui pourrait inclure une EPQC.

TC peut reprendre les réunions et les consultations avec un groupe de travail pour rencontrer les experts en la matière, approfondir les options actuelles de collecte de données et établir quelles sont les meilleures méthodes de collecte et de publication des données après l’achèvement de l’évaluation initiale de la politique.

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) a indiqué qu’il est d’accord en principe avec la recommandation A19-05.

Le groupe de travail de TC, mis sur pied avant la réponse de TC en décembre 2020, continue de faire l’examen des documents, de rencontrer des experts en la matière internes, d’explorer les possibilités en matière de collecte de données, et d’établir quelles sont les exigences et les meilleures méthodes pour obtenir les données sur les activités.

Dans sa dernière réponse, TC a indiqué qu’il s’était engagé, dans sa réponse de décembre 2020, à mener une évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) en tant que partie de son plan; cependant, il s’agit d’un nouveau renseignement qui n’a pas été inclus dans sa réponse de décembre 2020.

Bien que retardée par la pandémie de la COVID-19 actuelle, l’évaluation initiale de la politique de TC continue de chercher un moyen d’aborder la collecte et la publication de données sur les activités propres aux exploitants qui relèvent de toutes les sous-parties du Règlement de l’aviation canadien (RAC), dans le but d’obtenir les données les plus pertinentes pour le secteur du taxi aérien. TC a examiné les processus existants au moyen du Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne et du Système Web d’information sur le maintien de la navigabilité comme moyen de recueillir et de communiquer les données sur les heures de vol pour tous les exploitants commerciaux.

TC a indiqué que les prochaines étapes de son évaluation initiale de la politique sont :

• de poursuivre l’examen des processus existants pour la collecte de données sur les mouvements;
• d’explorer les méthodes d’autres pays en matière de collecte et de publication de données sur les activités et de comparer ces systèmes;
• de commencer à recenser et à valider les options stratégiques réglementaires et non réglementaires.

TC a l’intention d’achever son évaluation initiale de la politique d’ici l’hiver 2021ou le printemps 2022, ce qui permettra ensuite d’élaborer un plan de consultation des intervenants. TC a indiqué que le plan de consultation pourrait aussi inclure une EPQC en tant que partie de ses consultations avec le secteur, afin d’établir quelle serait la meilleure méthode pour obtenir les données requises. TC a aussi indiqué qu’il pourrait reprendre les réunions de son groupe de travail et les consultations avec les experts en la matière pour approfondir les options actuelles de collecte de données et l’évaluation après la mise en œuvre de la politique.

Le Bureau voit d’un bon œil que TC ait un plan en cours visant à aborder la collecte et la publication de données sur les activités propres aux exploitants commerciaux canadiens par type d’aéronef et par sous-partie (702, 703, 704 et 705) du RAC. Ces mesures, lorsqu’elles seront entièrement mises en œuvre, pourraient atténuer grandement les risques liés à la lacune de sécurité indiquée dans la recommandation A19‑05.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A19-05 dénote une intention satisfaisante.

Transports Canada (TC) est d’accord en principe avec la recommandation et a l’intention de continuer à recenser des options (réglementaires et non réglementaires) pour recueillir et publier les données sur les activités aériennes (information sur les heures de vol et sur les mouvements des aéronefs), par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et par type d’aéronef^{Note de bas de page 3}.

Lors de sa dernière mise à jour en décembre 2021, le Ministère s’est engagé à :

• commencer à recenser et à valider les options stratégiques (réglementaires et non réglementaires) et les considérations qui guideront les processus décisionnels futurs;
• poursuivre l’examen des processus existants pour la collecte de données sur les mouvements de tous les exploitants commerciaux classés par sous-partie du RAC et par type d’aéronef, y compris dans les régions éloignées sans fournisseur de services de la circulation aérienne;
• explorer les méthodes d’autres pays en matière de collecte et de publication de données sur les activités et comment elles se comparent aux systèmes en vigueur au Canada.

Depuis la dernière mise à jour, TC a effectué une évaluation initiale de la politique qui comprenait un examen interne de la recommandation A19-05 du BST et du cadre réglementaire actuel de TC régissant la collecte de données sur les activités aériennes par sous-partie du RAC et par type d’aéronef.

En outre, il a examiné les principes directeurs pour éclairer la prise de décisions future et les considérations supplémentaires qui peuvent avoir une incidence sur la viabilité de chaque option stratégique, y compris : l’exactitude des données; les avantages et les limites des données dans l’optique de l’amélioration de la sécurité aérienne; l’ajout éventuel d’un fardeau administratif supplémentaire; l’harmonisation avec les pratiques internationales; et le soutien éventuel à des programmes et à des initiatives de TC et de l’extérieur.

L’évaluation initiale de la politique comprenait également un examen initial des cadres de collecte de données volontaires et obligatoires en vigueur dans d’autres pays, y compris les États-Unis et l’Australie. À l’aide de cet examen, TC a déterminé que, en donnant suite à la recommandation A19-05, il aurait l’occasion de s’harmoniser avec les pratiques internationales en matière d’analyse des données sur les activités aériennes par type d’opération et d’activité, et ce, dans le but de rendre possible une analyse plus ciblée de la sécurité.

En plus de l’examen de la politique, TC a examiné la possibilité que les données existantes soient utilisées afin d’offrir de meilleures estimations des activités, ventilées par sous-partie du RAC. Les catégories visées étaient les suivantes :

• Taux d’accidents selon les heures de vol : TC a élaboré et mis à l’essai une méthode d’estimation des taux d’accidents par heures de vol par sous-partie du RAC à l’aide d’ensembles de données existants (c.-à-d. en recoupant les données du Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne [RAINA] avec les renseignements figurant sur les certificats d’exploitation tirés d’autres ensembles de données). Cette méthode s’est révélée prometteuse en tant que mesure provisoire, et des renseignements supplémentaires sur cette initiative seront communiqués au BST en temps voulu.
• Taux d’accidents selon les mouvements d’aéronefs : TC ne dispose pas actuellement d’un moyen précis d’estimer les taux d’accidents selon les mouvements d’aéronefs. Comme cela est décrit ci-dessus, TC étudie des options réglementaires et non réglementaires pour obtenir ces renseignements, à la suite d’autres consultations avec les intervenants de l’industrie.

TC a l’intention d’élaborer un plan de consultation à la suite d’une analyse interne approfondie afin de déterminer des options pour donner suite à la recommandation A19-05.

À l’été 2023, TC a l’intention de poursuivre les discussions avec les experts en la matière internes et avec d’autres ministères afin de déterminer les meilleures méthodes et options stratégiques (réglementaires et non réglementaires) pour recueillir et publier les données sur les activités aériennes par sous-partie du RAC et par type d’aéronef.

Au fur et à mesure que les options seront parachevées, TC a l’intention d’élaborer, à l’automne 2023, un plan de consultation qui pourrait comprendre la publication d’une évaluation préliminaire de la question et de la consultation.

Il convient de noter qu’il a récemment été décidé de suspendre temporairement la collecte des renseignements destinés au RAINA pour l’année civile 2022. Étant donné que ce processus constitue la source des données sur les heures de vol, TC ne pourra pas calculer les taux d’accidents pour 2022 et ne sera pas en mesure de fournir ces données au BST. Une séance d’information est en cours d’élaboration pour communiquer les raisons de cette décision et discuter des prochaines étapes avec le BST. TC espère que le travail lié à cette recommandation et à d’autres initiatives permettra de trouver un moyen robuste et durable de recueillir et d’analyser des données complètes sur les activités.

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) a indiqué qu’il est d’accord en principe avec la recommandation A19-05.

Dans sa dernière mise à jour, TC a indiqué qu’il avait effectué une évaluation initiale de la politique qui comprenait les éléments suivants :

• un examen interne de la recommandation A19-05 et de son cadre réglementaire actuel régissant la collecte de données sur les activités aériennes;
• un examen des principes directeurs pour éclairer la prise de décisions futures et les considérations supplémentaires qui peuvent avoir une incidence sur la viabilité de chaque option stratégique;
• un examen initial des cadres de collecte de données en vigueur dans d’autres pays.

En outre, TC a examiné la possibilité que les données existantes soient utilisées afin d’offrir de meilleures estimations des activités.

À l’avenir, TC a l’intention de poursuivre les discussions avec les experts en la matière internes et avec d’autres ministères afin de déterminer les meilleures méthodes et options stratégiques. Par la suite, TC a l’intention d’élaborer un plan de consultation à l’automne 2023.

TC a indiqué qu’il avait suspendu temporairement la collecte de renseignements destinés au Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) pour 2022. Il s’agit d’un fait nouveau qui est très préoccupant pour le Bureau, car le processus du RAINA constitue une source de données essentielle sur les heures de vol pour toutes les sous-parties du Règlement de l’aviation canadien (RAC) combinées. Cette suspension constitue un important recul de la mise en œuvre de la recommandation A19-05. Non seulement cela empêche le BST de calculer un taux d’accidents global pour 2022, mais cela s’éloigne également de l’intention de la recommandation, qui est de recueillir et de déclarer les données sur les heures de vol et sur les mouvements par sous-partie du RAC.

Le Bureau est profondément préoccupé par cette situation et craint que la suspension ne persiste pendant une période prolongée. Il est crucial que TC trouve rapidement une solution au problème et reprenne la collecte de données aux fins du RAINA.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A19-05 dénote une attention en partie satisfaisante.