Recommandation sur la sécurité du transport maritime M00-06

Réévaluation des réponses à la recommandation en matière de sécurité maritime M00-06

Panneaux d'écoutille

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Introduction

Lors de la traversée entre Les Escoumins et Rimouski (Québec), le Brier Mist a été envahi par l'eau et a coulé à environ 10 milles de la rive. L'épave n'a jamais été retrouvée. Deux victimes qui s'étaient noyées ont été repêchées. Les 3 autres membres d'équipage n'ont pas été retrouvés. Le Bureau a conclu son enquête et publié le rapport M98L0149 le 13 mars 2001.

Recommandation M00-06 du Bureau (le 13 mars 2001)

Étant donné les lacunes constatées au cours des 10 dernières années dans la conception, la fabrication, l'installation, l'entretien et l'inspection des systèmes de fermeture des cales des petits bateaux de pêche, le Bureau est encore très préoccupé par le nombre de pertes de vie dans ce secteur de l'industrie maritime. Par conséquent, le Bureau a recommandé que :

Réponse à M00-06 (31 mai 2001)

Le ministre accepte la recommandation. La question de l'intégrité de l'étanchéité des panneaux d'écoutille est déjà traitée dans le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche (chapitre 1486), paragraphe 23(2), mais la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada sait que les panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche ne sont pas toujours étanches et que cela pose des problèmes. Les petits bateaux de pêche sont inspectés par Transports Canada tous les 4 ans. Depuis le naufrage du Brier Mist, le ministère a effectué des inspections ciblées pour examiner des petits bateaux de pêche munis d'un certificat, dans le but de s'assurer notamment que toutes les ouvertures du pont sont bien protégées. Ces inspections ciblées sont effectuées dans des ports choisis au hasard et elles sont le complément du programme d'inspection actuel du ministère.

Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche continuera de revoir tous les règlements, normes et directives actuels applicables aux bateaux de pêche, en vue d'améliorer la sécurité maritime. Ce comité prendra en considération l'intégrité de l'étanchéité de ces bâtiments. Il a déjà examiné à sa première réunion, en mai 2001, les avantages de l'installation d'alarmes de niveau d'eau.

Transports Canada a déjà traité de la question dans plusieurs bulletins de la sécurité des navires, notamment le Bulletin 06/98, Responsabilités des propriétaires et des capitaines de navires relativement au maintien de l'étanchéité aux intempéries de leurs navires.

Évaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (le 10 juillet 2001)

La réponse indiquait que le ministre est d'accord avec la recommandation. Elle précise que la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada sait que les panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche ne sont pas toujours étanches et que cela pose des problèmes. Même si la question est déjà traitée dans le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche (chapitre 1486), paragraphe 23(2), et même si ces bateaux sont inspectés tous les quatre ans, le ministère a effectué des inspections ciblées pour examiner des petits bateaux de pêche munis d'un certificat, dans le but de s'assurer notamment que toutes les ouvertures du pont sont bien protégées. En outre, le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche, constitué en novembre 2000, examine tous les règlements, normes et directives actuels applicables aux bateaux de pêche, et tiendra compte des aspects liés à l'étanchéité à l'eau. En mai 1999, à la suite du naufrage du Brier Mist, un comité directeur a été formé et a fait rapport au nouveau Comité permanent à la réunion de mai 2001 du CCMC. L'examen sera terminé avant la réunion de novembre 2001 du CCMC. Plusieurs Bulletins de la sécurité des navires antérieurs abordent aussi ce problème.

Dans le passé, à la suite du naufrage des grands bateaux de pêche Nadine et Cape Aspy (rapports M90L3034 et M93M4004 du BST), le Bureau a recommandé que le ministère des Transports mette au point et prenne des mesures pour s'assurer que les propriétaires, les exploitants et les capitaines de navires reçoivent la formation voulue et disposent de procédures concernant la fermeture de toutes les ouvertures extérieures et intérieures de leurs navires afin de préserver l'intégrité de l'étanchéité (recommandation M93-01, publiée en mars 1993). La réponse indiquait que le sujet serait de nouveau porté à l'attention de l'industrie en intensifiant les examens des officiers, et des Bulletins de la sécurité des navires ont été publiés ou rediffusés. Rien n'indique toutefois que des mesures efficaces ont été prises en ce qui concerne la formation et les procédures.

Il est prévu que l'examen du Comité permanent abordera les aspects en cause et que l'esprit de la recommandation sera entièrement traité en conséquence.

Le personnel considère donc que le ministère des Transports et l'industrie de la pêche ont l'intention d'aider à garantir l'étanchéité des panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche. Il estime donc que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (le 15 septembre 2004)

La question de l'intégrité de l'étanchéité des panneaux d'écoutille est déjà traitée dans le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche. Transports Canada sait que les panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche ne sont pas toujours étanches et que cela pose des problèmes. Le ministère effectue des inspections ciblées pour examiner des petits bateaux de pêche munis d'un certificat, dans le but de s'assurer notamment que toutes les ouvertures du pont sont bien protégées. Il a publié des Bulletins de la sécurité des navires au sujet de cette question. Les bulletins ont une diffusion limitée, et les mesures prises n'ont pas d'effet pour les bateaux de pêche qui ne sont pas inspectés.

Le Bureau estime que la réponse est en partie satisfaisante.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (le 7 décembre 2005)

La question de l'intégrité de l'étanchéité des panneaux d'écoutille est déjà traitée dans le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche. Transports Canada sait que les panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche ne sont pas toujours étanches et que cela pose des problèmes. Le ministère effectue des inspections ciblées pour examiner des petits bateaux de pêche munis d'un certificat, dans le but de s'assurer notamment que toutes les ouvertures du pont sont bien protégées. Il a publié des Bulletins de la sécurité des navires au sujet de cette question. Bien que Transports Canada considère que le dossier de cette recommandation est clos, les bulletins ont une diffusion limitée et les mesures prises n'ont pas d'effet pour les bateaux de pêche qui ne sont pas inspectés.

À l'heure actuelle, les bateaux de pêche faisant au plus 15 tonneaux de jauge brute ne sont pas soumis à une inspection périodique obligatoire. Un nouveau régime, le programme de surveillance et d'inspection des petits bateaux de pêche, est à l'étude pour tous les petits bateaux de pêche. Le programme proposé recourra à des inspections aléatoires et favorisera l'auto‑surveillance. Si elles sont pleinement mises en œuvre, les mesures proposées réduiront sensiblement les risques associés au manque d'étanchéité des panneaux d'écoutille à bord des bateaux de pêche qui ne sont pas inspectés.

Le Bureau estime que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réponse à M00-06 (novembre 2006)

La mise à jour de Transports Canada datée de novembre 2006, contenait de l'information sur les moyens de pallier la lacune de sécurité visée par la recommandation M00-06.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (novembre 2006)

Le programme de surveillance et d'inspection des petits bateaux de pêche qui a été proposé et qui viserait tous les petits bateaux de pêche recourra à des inspections aléatoires et favorisera l'auto-surveillance. Si elles sont pleinement mises en œuvre, les mesures proposées réduiront sensiblement les risques associés au manque d'étanchéité des panneaux d'écoutille.

Par conséquent, le Bureau estime encore que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réponse à M00-06 (juin 2008)

La mise à jour de Transports Canada datée de juin 2008 indiquait que les travaux se poursuivent à l'égard d'un régime d'inspection révisé pour les petits bateaux de pêche, dans le cadre du Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche proposé. (Un complément d'information a indiqué que la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada est maintenant prévue à l'automne ou l'hiver 2009-2010.) Une fois que le nouveau règlement sera entré en vigueur, le régime d'inspection révisé sera mis en œuvre.

Le ministère a publié le Bulletin de la sécurité des navires 12/2007 portant sur l'efficacité des panneaux d'écoutille à barre transversale unique.

Transports Canada étudie actuellement une proposition de l'industrie voulant qu'on envisage d'autoriser des constructeurs de bateaux qualifiés à effectuer des inspections pour le compte du ministère, à titre d'autre moyen d'assurer des services d'inspection.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (septembre 2008)

Il est prévu que le régime d'inspection révisé proposé pour tous les petits bateaux de pêche recourra à des inspections aléatoires et favorisera l'auto-surveillance. Si elles sont pleinement mises en œuvre, les mesures proposées réduiront sensiblement les risques associés au manque d'étanchéité des panneaux d'écoutille à bord des bateaux de pêche qui ne sont pas inspectés.

Par conséquent, le Bureau estime encore que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réponse à M00-06 (mars 2010)

La mise à jour de Transports Canada datée de mars 2010 indiquait que les travaux se poursuivent à l'égard d'un régime d'inspection révisé pour les petits bateaux de pêche. Transports Canada étudie actuellement une proposition de l'industrie voulant qu'on envisage d'autoriser des constructeurs de bateaux qualifiés à effectuer des inspections pour le compte du ministère, à titre d'autre moyen d'assurer des services d'inspection.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (mars 2010)

Il est prévu que le régime d'inspection révisé proposé pour tous les petits bateaux de pêche recourra à des inspections aléatoires et favorisera l'auto-surveillance. En outre, une proposition de l'industrie voulant qu'on envisage d'autoriser des constructeurs de bateaux qualifiés à effectuer des inspections pour le compte du ministère est à l'étude; on ignore toutefois si ces inspections concerneraient uniquement la première inspection (c.-à-d. avant que le navire ne soit mis en service).

Par conséquent, le Bureau estime encore que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réponse à M00-06 (décembre 2010)

La mise à jour de Transports Canada datée de décembre 2010 indiquait la poursuite des travaux visant l'élaboration d'outils destinés à l'ensemble des petits bateaux de pêche du Canada, regroupant des exigences réglementaires par type de bâtiment et comprenant des notes d'orientation et des listes de vérification à l'intention des pêcheurs. Ces derniers ont pour but de faire connaître aux propriétaires de petits bateaux de pêche les exigences réglementaires, de même que de les inciter à évaluer et à maintenir continuellement la conformité de leur bâtiment. Transports Canada s'attache également à établir un régime d'inspection et de surveillance fondé sur les risques visant les petits bateaux, lequel lui permet d'axer ses ressources d'inspection sur les bâtiments ayant besoin, pour satisfaire à ses exigences réglementaires, du soutien le plus important. Des consultations ont été engagées auprès de l'industrie de la pêche afin de déterminer si cette approche peut être adaptée pour répondre aux besoins des petits bateaux de pêche.

En collaboration avec le Council of Marine Carriers, Transports Canada a entrepris un projet pilote destiné à contrôler la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité au sein de la flotte canadienne de caboteurs, dont les conclusions serviront à contribuer à l'adoption d'une gestion de la sécurité à l'intérieur de la flotte en question. Une approche à 3 niveaux est proposée en matière de gestion de la sécurité des bâtiments canadiens en fonction de leur taille, de leur type et/ou du nombre de passagers. Le niveau 3 de ce programme vise à faire en sorte que les bateaux de pêche de toutes les tailles aient un guide de sécurité opérationnelle à leur bord.

Réévaluation par le Bureau de la réponse à M00-06 (mars 2011)

Il est prévu que le régime d'inspection révisé proposé pour tous les petits bateaux de pêche recourra à des inspections aléatoires et favorisera l'autosurveillance. En outre, une proposition de l'industrie voulant qu'on envisage d'autoriser des constructeurs de bateaux qualifiés à effectuer des inspections pour le compte du ministère est à l'étude. Si elles sont pleinement mises en œuvre, les mesures proposées réduiront considérablement ou élimineront cette lacune. Par conséquent, le Bureau estime encore que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Réponse à la recommandation M00 06 (décembre 2011)

TC continue de donner suite à cette recommandation en incitant les inspecteurs de TC et les propriétaires de petits bateaux de pêche à porter une plus grande attention aux panneaux d'écoutille. D'ailleurs, durant le Programme national de formation, on demande aux inspecteurs de la Sécurité maritime d'accorder une attention particulière aux panneaux d'écoutille étanches. De plus, TC a élaboré des outils à l'intention des propriétaires de petits bateaux de pêche afin :

• de les sensibiliser davantage aux exigences réglementaires, notamment en ce qui a trait aux panneaux d'écoutille;
• d'inciter les propriétaires à s'assurer continuellement de la conformité de leur navire.

Réévaluation par le BST de la réponse à la recommandation M00 06 (mars 2012)

Ces initiatives aident à faire en sorte que les panneaux d'écoutille soient étanches et le demeurent. Les inspecteurs de TC et les propriétaires doivent collaborer pour s'assurer que les écoutilles des bateaux de pêche peuvent être verrouillées efficacement chaque fois que le navire prend la mer. Des bateaux de pêche continuent d'être inondés, de chavirer et de couler en raison d'un envahissement par le haut causé par des écoutilles non verrouillées.
Par conséquent, le Bureau estime encore que la réponse dénote une intention satisfaisante.

Suivi exercé par le BST

Le personnel du BST surveillera la mise en œuvre des mesures proposées.

Le présent dossier est déclaré actif.

Réponse à la recommandation M00-06 (décembre 2012)

Transports Canada continue de donner suite à cette recommandation sous forme des mesures suivantes :

• Transports Canada incite les inspecteurs de petits bateaux de pêche à porter une plus grande attention aux panneaux d'écoutille au cours des inspections de surveillance. Le Programme national de formation demande aux inspecteurs de la Sécurité maritime d'accorder une attention particulière aux panneaux d'écoutille étanches. De plus, le Bulletin de la sécurité des navires 12/2007 portant sur l'efficacité des panneaux d'écoutille à barre transversale unique traite de cette question et indique les dangers ou lacunes à rechercher, ainsi que les mesures à prendre pour assurer la sécurité de ces panneaux d'écoutille.
  
• Fondés sur le modèle général du Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance, Transports Canada développe des outils destinés aux propriétaires de petits bateaux de pêche qui ont pour but de les sensibiliser davantage aux exigences réglementaires, notamment en ce qui a trait aux panneaux d'écoutille, et de les inciter à s'assurer continuellement de la conformité de leur navire.

De plus, depuis la diffusion de cette recommandation, l'article 106 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada a été adoptéet fait en sorte que le représentant autorisé d'un bâtiment canadien veille à ce que le bâtiment ainsi que ses machines et son équipement satisfassent aux exigences réglementaires.

Données du système SIRS

Les statistiques suivantes ont été obtenues au moyen des données sur les inspections des petits bateaux de pêche qui ont été saisies dans SIRS au cours des douze années (2001 à 2012) qui ont suivi le naufrage du Brier Mist et la recommandation présentée par le rapport du BST.

* Les données de 2012 sont pour la période du 1er janvier au 11 décembre.

Globalement, les données indiquent une tendance à la hausse du nombre d'inspections des petits bateaux de pêche par les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada pour la période étudiée (inspections périodiques et intermédiaires). À titre de comparaison, en moyenne chaque année, les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada ont effectué 1 353 inspections au cours des premières années de la décennie précédente (2001 à 2003) et ce nombre est passé à 1 626 inspections des petits bateaux de pêche de 2010 à 2012, soit presque 300 inspections de plus par an. Ceci se traduit par une augmentation estimative de 20 % du nombre d'inspections des petits bateaux de pêche en 2012 par rapport à il y a dix ans. Ces résultats sont donc une confirmation que, en termes quantitatifs, Transports Canada a accordé une attention particulière à l'inspection des petits bateaux de pêche.

Écoutilles et panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche

* Les données de 2012 sont pour la période du 1er janvier au 11 décembre.

Au cours de toutes les inspections périodiques des petits bateaux de pêche, les inspecteurs de la Sécurité maritime accordent une attention particulière aux écoutilles et aux panneaux d'écoutille étanches. Le programme de formation des inspecteurs, le Bulletin de la sécurité des navires 12/2007 et le champ « Écoutilles de chargement et autres ouvertures (2J0090) » du SIRS rappellent tous aux inspecteurs l'importance d'inspecter les écoutilles (panneaux compris) des petits bateaux de pêche. Les inspecteurs qui décèlent des lacunes visant des écoutilles au cours d'une inspection doivent les entrer dans la section des commentaires du SIRS, dans le champ 2J0090. Cette mesure permet aux prochains inspecteurs d'avoir accès aux commentaires sur les défauts des écoutilles du bateau qu'ils s'apprêtent à inspecter. Toute lacune non corrigée sera affichée dans le rapport préinspection du SIRS à titre d'élément à vérifier. Ces données servent donc de rappel pour les inspecteurs afin de garantir qu'ils inspecteront les écoutilles au cours de la prochaine inspection.

Selon les données du système SIRS, pour la période de 2003 à 2012, il y a eu une augmentation annuelle continue des commentaires ajoutés par les inspecteurs de la Sécurité maritime dans le champ 2J0090.

Depuis 2003, 390 commentaires entrés dans le système SIRS ont porté sur les écoutilles des petits bateaux de pêche. Seulement quatre commentaires avaient été inscrits en 2003. Dans les années qui ont suivi, le nombre d'entrées a augmenté de façon continue avec une pointe marquée en 2007 (l'année où a été publié le Bulletin de la sécurité des navires 12/2007 qui traite des écoutilles). De 2007 à 2011, le nombre de commentaires est demeuré assez stable avec environ 44 commentaires par année. Une hausse importante du nombre de commentaires a été constatée en 2012* (passant de 41 à 77). Cette hausse pourrait être attribuable à l'importance que le Contrôle des navires par l'État du pavillon accorde à la saisie des données dans SIRS depuis quelques années. En général, ce graphique montre une tendance à la hausse réelle de l'utilisation du champ réservé aux lacunes des écoutilles décelées par les inspecteurs depuis le naufrage du Brier Mist.

Les deux graphiques fournissent une preuve quantitative que Transports Canada porte une plus grande attention aux écoutilles des petits bateaux de pêche, qui correspond à une augmentation de 20 % du nombre d'inspections des petits bateaux de pêche depuis que le BST a présenté cette recommandation en 2000.

Réévaluation par le BST de la réponse à la recommandation M00-06 (mars 2013)

Transports Canada porte une plus grande attention aux écoutilles et aux panneaux d'écoutille des petits bateaux de pêche dans le but de s'assurer que ces panneaux sont étanches et peuvent être bien assujettis. En raison des efforts déployés par Transports Canada, le Bureau estime que la réponse à cette recommandation est désormais Entièrement satisfaisante. Comme le précise la première recommandation, l'industrie de la pêche doit aussi se pencher sur la sécurité des panneaux d'écoutille.

Le présent dossier est classé fermé.