Recommandation M21-01 du BST

Transports Canada (TC) accepte la recommandation.

Dans le cadre des travaux de TC visant à accroître la surveillance de la sécurité des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes, le ministère travaille à la mise en œuvre d’un plan de surveillance amélioré pour les navires de croisière entrant dans les eaux côtières de l’Arctique du Canada qui augmentera le niveau de surveillance et les inspections d’ici 2022. Les inspections porteront sur la planification du voyage ou du passage et sur la gestion des ressources à la passerelle. Ce plan permettra de s’assurer que les navires à passagers respectent les exigences du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) de l’Organisation maritime internationale (OMI) telles qu’elles sont incorporées par référence dans le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique.

De plus, en vertu du Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port, dont le Canada est membre, les navires de croisière seront inspectés pour vérifier leur conformité au Recueil sur la navigation polaire. Cette campagne d’inspection devrait avoir lieu au cours de l’été 2022.

À titre de surveillance supplémentaire et afin d’accroître la sensibilisation à la sécurité pour la planification des voyages dans l’Arctique, TC diffusera également un Bulletin de la sécurité des navires (BSN) pour rappeler aux intervenants, y compris les exploitants de croisières, du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation et de l’obligation d’avoir l’édition annuelle des Avis aux navigateurs (NOTMAR) à bord de tous les navires dans les eaux canadiennes. Le BSN comprendra également un avis à l’intention de l’industrie maritime et des exploitants de croisières, les informant du plan d’inspection de surveillance amélioré de 2022 de TC pour les navires à passagers entrant dans les eaux arctiques canadiennes.

La dernière section du NOTMAR sur la « Planification d’un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien » sera mise à jour par TC avant la diffusion du BSN.

Le ministère des Pêches et des Océans – Service hydrographique du Canada (MPO-SCH) et les Services de communication et de trafic maritimes du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien de la Garde côtière canadienne (NORDREG-GCC) collaborent avec TC pour étudier comment surveiller et communiquer efficacement les déviations importantes des navires dans les eaux arctiques canadiennes.

Le MPO-SCH, grâce à son expertise technique en matière de technologies de systèmes d’information géographique, aidera TC à définir les niveaux de risque pour les itinéraires planifiés des navires à passagers naviguant dans les eaux du Nord canadien, afin d’orienter l’atténuation des risques pour les navires à passagers qui dévient de leur itinéraire standard dans l’Arctique canadien.

En réponse à une demande de renseignements supplémentaires du BST, TC a envoyé la réponse suivante en décembre 2021.

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) acceptent en principe la recommandation.

Le rapport souligne qu’il y a encore de nombreuses régions de l’Arctique canadien qui n’ont pas encore été arpentées et cartographiées conformément aux normes hydrographiques modernes. Compte tenu des défis liés à l’arpentage dans l’Arctique, le Service hydrographique du Canada (SHC) s’est concentré sur l’arpentage opportuniste des eaux dans les corridors proposés de navigation à faible impact. Il faudra des années avant que les corridors proposés de navigation à faible impact soient adéquatement cartographiés selon les normes modernes et que le rythme auquel ces lacunes peuvent être comblées dépend de plusieurs facteurs, y compris les ressources.

Le MPO et la GCC reconnaissent que les risques dans les eaux côtières de l’Arctique canadien persisteront même lorsque les corridors de navigation à faible impact seront entièrement cartographiés, car les navires pourraient dévier des corridors de navigation à faible impact actuellement proposés.

Le MPO-SHC et la GCC collaborent avec Transports Canada (TC) pour explorer un certain nombre de mesures d’atténuation des risques pour les navires à passagers, y compris la formation d’une équipe de travail sur la façon de surveiller et de communiquer efficacement les écarts importants des navires dans les eaux arctiques canadiennes.

Le MPO-SHC, par son expertise technique et ses technologies de système d’information géographique, aidera TC à définir les niveaux de risque pour les itinéraires prévus des navires à passagers dans les eaux nordiques du Canada afin d’éclairer les mesures d’atténuation des risques pour les navires à passagers qui s’écartent de leurs itinéraires habituels dans l’Arctique canadien.

En réponse à une demande de renseignements supplémentaires du BST, le MPO et la GCC ont envoyé la réponse suivante en décembre 2021.

Le SHC continuera de travailler avec d’autres pays de l’Arctique pour documenter le caractère adéquat des cartes marines dans l’Arctique et sensibiliser les gens aux risques. Le 10 novembre 2021, le Canada, par l’entremise du SHC, a assumé à son tour la présidence de la Commission hydrographique régionale de l’Arctique (CHRA) de l’Organisation hydrographique internationale. La CHRA réunit des bureaux hydrographiques des pays de l’Arctique afin d’améliorer la coordination régionale des travaux hydrographiques, d’échanger des pratiques exemplaires, d’améliorer l’échange d’information et de favoriser la formation et l’assistance technique. Lors de la dernière réunion, le Canada a communiqué les résultats du rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports sur l’Akademik Ioffe. En mai 2021, la CHRA s’est associée au Conseil de l’Arctique pour publier une déclaration commune sur l’hydrographie dans la région de l’Arctique afin de souligner l’importance de l’hydrographie dans la région de l’Arctique aux fins d’une navigation maritime sécuritaire et durable. La CHRA travaillera avec le Groupe de travail sur la protection de l’environnement marin arctique du Conseil de l’Arctique pour appuyer la sécurité maritime dans l’Arctique et la protection du milieu marin arctique. Il convient de noter que des efforts seront déployés pour élaborer et diffuser de l’information s’alignant sur le bulletin sommaire sur les risques de la navigation dans l’Arctique publié par la CHRA en 2017.

Par ailleurs, la Garde côtière canadienne continue d’élargir son engagement à l’appui de la sécurité maritime dans l’Arctique et de la protection du milieu marin arctique. Les brise-glaces de la Garde côtière assurent notamment l’escorte sécuritaire des navires dans les eaux recouvertes de glace, effectuent des relevés hydrographiques, entretiennent les aides à la navigation et appuient les programmes scientifiques dans l’Arctique et les activités de recherche et de sauvetage.

Avec une saison arctique prolongée, permettant aux brise-glaces de la Garde côtière canadienne d’être dans l’Arctique plus tôt et plus tard dans la saison, la Garde côtière déploie maintenant jusqu’à huit brise-glaces de juin à novembre pour soutenir la sécurité et le trafic maritimes ainsi que les engagements opérationnels et de programme. En plus d’être équipés pour les activités de recherche et de sauvetage, tous les brise-glaces de la Garde côtière opérant dans l’Arctique sont dotés d’équipement pour intervenir en cas d’urgence (p. ex., incidents de pollution maritime) et sont prêts à le faire. Des activités de préparation, comme la planification d’urgence, la formation du personnel et les exercices, de même que la liaison avec nos partenaires d’intervention, sont menées tout au long de l’année.

La Garde côtière canadienne fournit également des mises à jour quotidiennes sur l’état des glaces et sur les opérations des brise-glaces à l’industrie et aux partenaires pendant toute la saison de navigation. Cette information est essentielle pour assurer une bonne saison de navigation dans l’Arctique.

Le centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) d’Iqaluit fournit un soutien essentiel sur plan de la sécurité dans les eaux nordiques. Le centre des SCTM fournit des services de communication dans l’Arctique, notamment : radiocommunication de sécurité, trafic et réglementation maritimes, renseignements à l’appui des activités maritimes, contrôle des navires entrant dans les eaux canadiennes, appel téléphonique maritime commercial (24 heures sur 24, 365 jours par année), exécution des tâches administratives du Réseau d’avertissement et d’alerte (RAA), avertissements de navigation.

Dans le cadre des travaux menés à l’appui du SHC, cinq navires de la Garde côtière ont la capacité de soutenir les travaux de cartographie du fond marin. Grâce à des systèmes multifaisceaux à la fine pointe de la technologie, les hydrographes augmentent la superficie des fonds marins étudiés dans l’Arctique. Les données hydrographiques acquises permettront au SHC de produire et de mettre à jour des cartes et des publications nautiques pour les eaux arctiques, contribuant ainsi directement à la sécurité de la navigation dans la région. Un total de 33 650 km2 a été étudié dans l’Arctique en 2021, grâce à l’utilisation de navires de la Garde côtière, de levés sous contrat et d’un navire de surface autonome.

En plus des capacités de recherche et de sauvetage des brise-glaces de la Garde côtière canadienne, la station d’embarcations de sauvetage côtier de la Garde côtière canadienne à Rankin Inlet, au Nunavut, fournit des services de recherche et de sauvetage maritimes et a terminé sa quatrième saison d’exploitation. De plus, dans le cadre du Plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne a lancé en 2017 le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones. Ce programme fournit aux communautés autochtones des fonds pour l’achat de bateaux et d’équipement afin de renforcer leur capacité de recherche et de sauvetage en mer.

En mai 2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé la construction de deux brise-glaces polaires. Ces deux nouveaux brise-glaces polaires auront une capacité supérieure à celle du plus grand brise-glaces actuel du Canada, le NGCC Louis S. St‑Laurent. Grâce à leurs capacités accrues, ces brise-glaces polaires plus gros et plus puissants permettront à la Garde côtière de mener des opérations toute l’année dans l’Arctique canadien. Leur plus grande endurance leur permettra de naviguer à des latitudes plus élevées pendant de plus longues périodes et permettra à la flotte de mieux répondre aux urgences maritimes dans l’Arctique.

Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada (MPO) indiquent qu’ils acceptent et acceptent en principe, respectivement, la recommandation. Les réponses reçues des deux ministères indiquent qu’ils travaillent ensemble pour répondre aux risques posés par les voyages passagers dans l’Arctique canadien.

Transports Canada

Transports Canada (TC) déclare qu’il examinera les plans de voyage pour s’assurer qu’ils sont conformes au Recueil sur la navigation polaire et qu’il travaillera avec les services NORDREG pour surveiller tout écart substantiel pendant que ces navires se trouvent dans les eaux canadiennes. De plus, le ministère mettra à jour la section du dernier avis aux navigateurs sur la « Planification d’un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien » et diffusera un Bulletin de la sécurité des navires rappelant les exigences aux exploitants et avisant ces derniers de la surveillance accrue.

TC mentionne également qu’il renforcera la surveillance des navires de croisière dans l’Arctique à l’aide d’une campagne d’inspection qui sera entamée en 2022. Cette campagne donnera la priorité à la mise en œuvre du Recueil sur la navigation polaire, y compris les pratiques, les procédures et l’équipement de navigation appropriés, sur les navires de croisière dans l’Arctique canadien. En outre, TC indique qu’il copréside le groupe de travail sur la protection du milieu marin de l’Arctique (PAME) du Conseil de l’Arctique, qui facilite l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires sur divers sujets liés à la navigation dans l’Arctique. Enfin, TC entend promouvoir l’élaboration de mesures d’atténuation au sein de l’industrie, notamment par l’entremise du forum du PAME. Bien que certaines de ces mesures ne soient pas nouvelles, comme les inspections dans le cadre du contrôle par l’État du port, le Bureau reconnaît que leur renforcement pourrait contribuer à réduire la lacune de sécurité relevée.

Le Bureau prend note de l’intention de TC de mener des inspections renforcées aux termes du Protocole d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port. Étant donné que l’Akademik Ioffe a été inspecté par TC dans le but de délivrer un permis de cabotage avant le voyage en question, on ne sait pas au juste si des inspections supplémentaires, ainsi que la coordination des inspections antérieures, seront suffisantes pour cerner les faiblesses des processus d’évaluation des risques des navires. L’examen des plans de voyage pourrait donner à TC la possibilité de cerner les aspects présentant des risques et d’exiger l’atténuation de ces risques en exerçant les pouvoirs prévus par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les autres mesures d’atténuation des risques proposées par TC se limiteront aux pratiques exemplaires et aux lignes directrices, n’atteignant pas le niveau des mesures obligatoires d’atténuation des risques recommandées par le Conseil.

Le Bureau reconnaît que TC a prévu certaines étapes initiales pour s’attaquer aux risques que représentent les déplacements de navires à passagers dans l’Arctique canadien. Toutefois, bon nombre des mesures que propose TC constituent des pratiques exemplaires volontaires et ne semblent pas être à l’étude en vue de devenir obligatoires. Le Bureau est préoccupé par le fait que tant que certaines de ces mesures d’atténuation des risques ne seront pas rendues obligatoires; on ne sait pas comment la lacune de sécurité sous-jacente sera atténuée avec succès.

Le Bureau estime que la réponse de TC à la recommandation M21-01 dénote une attention en partie satisfaisante.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO), y compris la Garde côtière canadienne (GCC), a décrit les types de mesures qu’il prendrait pour aider Transports Canada (TC) à donner suite à cette recommandation. Le MPO, par l’entremise du Service hydrographique du Canada (SHC), définira les niveaux de risque pour les routes prévues dans les eaux nordiques afin d’éclairer les mesures d’atténuation des risques. Au fil du temps, l’expansion de la technologie à l’appui de la cartographie du fond marin améliorera la fiabilité des données bathymétriques et fournira aux marins des renseignements plus précis pour mieux planifier leurs voyages. On s’attend également à ce que le travail du SHC avec le PAME permette d’accroître la sensibilisation aux risques de voyager dans des eaux peu ou non cartographiées, notamment avec la publication proposée d’un document comme le bulletin sommaire Arctic Navigation Risk [Risque lié à la navigation dans l’Arctique] publié en 2017 par la Commission hydrographique régionale de l’Arctique internationale.

Le renforcement par la GCC de la capacité de recherche et de sauvetage dans l’Arctique permettra de raccourcir les délais d’intervention en cas d’événements dans l’Arctique. Une fois livrée, la flotte croissante de la Garde côtière sera également capable d’exécuter des opérations tout au long de l’année et de mieux intervenir face aux urgences maritimes dans l’Arctique.

Le Bureau reconnaît le travail qu’accomplit MPO pour fournir des données de navigation de meilleure qualité, ainsi que l’expansion des ressources de la Garde côtière dans l’Arctique. Étant donné que le rôle du MPO n’est pas réglementaire dans ce domaine, on peut s’attendre à ce que ces mesures réduisent certains des risques que pose l’exploitation dans l’environnement arctique.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse du MPO à la recommandation M21-01 dénote une intention satisfaisante.

Les mesures que TC et le MPO ont décrites ne représentent pas la mise en œuvre de mesures obligatoires d’évaluation des risques. Jusqu’à ce que ces mesures d’atténuation des risques soient rendues obligatoires, on ne sait pas clairement comment la lacune de sécurité sous-jacente sera atténuée avec succès. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation M21-01 dénote une attention en partie satisfaisante.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est heureux de rendre compte de ses progrès, reconnaissant qu’il s’agit de la première année où nous fournissons une mise à jour depuis la publication du rapport « Exigences et directives explicites pour la mise en œuvre de processus de gestion des risques »¹.

Pour 2022, le SHC a soutenu Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) en veillant à ce qu’ils aient accès aux cartes les plus récentes. Nous avons continué à effectuer des levés modernes et à produire des cartes pour améliorer la couverture cartographique dans l’Arctique. Nous étions également disponibles pour répondre à toute question relative à la qualité des cartes ou des données de levé dans une zone d’intérêt donnée.

De plus, le SHC, TC et la GCC ont entamé des discussions concernant l’utilisation d’outils automatisés pour alerter les navires à passagers et de croisière en vue de compléter l’approche actuelle de TC par de nouveaux outils.

Sur la scène internationale, le Canada a accueilli la Commission hydrographique régionale de l’Arctique de l’Organisation hydrographique internationale en 2022; de plus, le SHC continue de travailler avec d’autres pays de l’Arctique pour documenter le caractère adéquat des cartes marines dans l’Arctique et sensibiliser les gens aux risques.

Transports Canada (TC) prend des mesures pour atténuer les risques inhérents à la planification et à l’exécution des voyages dans les régions éloignées de l’Arctique canadien. Les mesures relatives à la planification des voyages, à la détermination des risques et aux mesures d’atténuation (exposées en détail ci-dessous) ont été rendues obligatoires pour la saison 2022 et continueront d’être mises en œuvre à l’avenir. Les navires à passagers doivent élaborer un plan de voyage détaillé et le soumettre à l’examen de TC avant d’entrer dans l’Arctique canadien, et mettre ce plan à jour tout au long de leur voyage pendant qu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes.

Avant la saison, TC a rencontré chaque semaine des représentants des navires à passagers pour leur faire part des enjeux, des préoccupations et des exigences de sécurité à venir, et pour assurer la coordination entre les Inuits, les gouvernements territoriaux et les partenaires du gouvernement du Canada. Tous les navires à passagers devaient présenter un plan de voyage détaillé, indiquer les risques anticipés et prévoir des mesures d’atténuation de ces risques avant d’être autorisés à entrer dans les eaux de l’Arctique canadien. Ces plans, examinés par des agents régionaux de service, étaient exigés à chaque limite de zone et pour tout écart par rapport au plan fourni. TC a assisté à la visite de 12 des 17 navires à passagers cette saison et a effectué des inspections ciblant principalement la planification et l’exécution des passages, ainsi que les exigences du Recueil sur la navigation polaire. La collaboration entre TC et les partenaires de la Garde côtière canadienne a été renforcée pour atteindre les niveaux requis de surveillance et de contrôle de ces navires.

TC a publié un avis dans l’édition annuelle des Avis aux navigateurs 2022 7A‑Planification d’un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien et dans le Bulletin de la sécurité des navires 18/2022 Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien en ce qui concerne la recommandation M21‑01 du BST.

TC continue de surveiller la conformité avec le Recueil sur la navigation polaire et le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation dans l’Arctique conformément à son approche d’inspection axée sur les risques.

TC continue de travailler avec l’industrie pour s’assurer qu’elle intègre une planification détaillée des voyages et des mesures d’atténuation des risques dans les années à venir et qu’elle continue d’appliquer strictement les exigences du Recueil sur la navigation polaire. TC communiquera de manière proactive avec les compagnies de navires à passagers, en interagissant par l’entremise des comités régionaux du CCMC [Conseil consultatif maritime canadien] et en poursuivant une série de réunions régulières avant la saison afin d’exposer les attentes en matière de sécurité et de déterminer les préoccupations.

En plus d’accueillir les mesures correctives volontaires de l’industrie, TC continue de tâcher à ce que la planification obligatoire des voyages, la détermination des risques et les mesures d’atténuation soient appliquées et à ce que la LMMC 2001 [Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada] soit appliquée pour corriger les lacunes. L’approche de TC comprend une sensibilisation accrue à la planification et à l’exécution de la navigation qui met l’accent sur les conditions d’exploitation uniques des navires à passagers dans la région éloignée de l’Arctique canadien. Cette approche s’accompagne d’une surveillance accrue et d’un examen minutieux des navires dans l’Arctique.

Les mesures exposées en détail ci-dessus ont été instaurées cette saison, et les navires à passagers ont affiché un taux de conformité de 100 %. L’industrie a accepté les exigences, et la saison 2022 s’est déroulée sans incident.

TC partage des renseignements de manière proactive avec la Garde côtière canadienne et maintiendra la collaboration pour s’assurer que les zones hautement prioritaires sont recensées et font l’objet de levés conformes aux normes modernes.

Les mesures prises sont une collaboration préventive avec l’industrie et les partenaires gouvernementaux; un examen approfondi de la planification des passages et des risques assorti de mesures d’atténuation; une surveillance accrue des mouvements des navires à passagers; une augmentation des inspections dans l’Arctique; et un respect strict des exigences du Recueil sur la navigation polaire. Ces mesures ont permis aux navires de mieux prendre conscience des risques; d’améliorer la planification, en tenant mieux compte de la réduction de ces risques; de faire en sorte que les navires connaissent mieux l’Arctique, ses exigences opérationnelles et son éloignement; de renforcer la surveillance des mouvements des navires à passagers; et de faire preuve d’une plus grande présence et participation pour garantir la sécurité de leurs opérations. Inspections entreprises :

1. 17 navires à passagers
2. 31 voyages
3. 12 navires à passagers soumis à une inspection de la sécurité
4. 14 navires à passagers soumis à une inspection de la sûreté
5. 0 incident mettant en cause des navires à passagers
6. 2 contrôles des navires par l’État du port

Pour 2022, la GCC [Garde côtière canadienne] a maintenu son engagement à l’appui de la sécurité maritime dans l’Arctique et de la protection du milieu marin arctique. Sept (7) brise-glaces de la Garde côtière ont assuré l’escorte sécuritaire des navires dans les eaux recouvertes de glace, effectué des relevés hydrographiques, entretenu les aides à la navigation et appuyé les programmes scientifiques dans l’Arctique et les activités de recherche et de sauvetage. Les brise-glaces de la Garde côtière étaient dans l’Arctique plus tôt et plus tard dans la saison en raison de la prolongation de la saison arctique de juin à décembre 2022. En plus d’être équipés pour les activités de recherche et de sauvetage, tous les brise-glaces de la Garde côtière opérant dans l’Arctique étaient dotés d’équipement pour intervenir en cas d’urgence (p. ex., incidents de pollution maritime) et étaient prêts à le faire. Plusieurs exercices ont été menés avec nos partenaires, ce qui constitue également un élément important de notre préparation opérationnelle.

La Garde côtière a également fourni des mises à jour quotidiennes sur l’état des glaces et sur les opérations des brise-glaces à l’industrie et aux partenaires pendant toute la saison de navigation. Cette information était essentielle pour assurer une bonne saison de navigation sécuritaire dans l’Arctique. Le soutien apporté par le centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) d’Iqaluit a constitué un autre élément clé pour assurer la sécurité des eaux du nord de l’Arctique. Le centre des SCTM a fourni des services de communication maritime dans l’Arctique, notamment  : radiocommunication de sécurité, trafic et réglementation maritimes, renseignements à l’appui des activités maritimes, contrôle des navires entrant dans les eaux canadiennes, appel téléphonique maritime commercial (24 h/24, 7 j/7), exécution des tâches administratives du Réseau d’avertissement et d’alerte (RAA), avertissements de navigation.

Dans le cadre des travaux de soutien au SHC [Service hydrographique du Canada], les navires de la Garde côtière ont contribué à la cartographie des fonds marins. Grâce aux systèmes multifaisceaux à la fine pointe de la technologie à bord de nos brise-glaces, les hydrographes ont augmenté la superficie des fonds marins étudiés dans l’Arctique en 2022.

De plus, la GCC, TC et le SHC ont entamé des discussions concernant l’utilisation d’outils automatisés pour alerter les navires à passagers et de croisière en vue de compléter l’approche actuelle de TC par de nouveaux outils.

Transports Canada

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) met en évidence ses activités de planification des voyages, de détermination des risques et de mesures d’atténuation qui sont devenues obligatoires à la suite d’une coordination et de discussions avec divers intervenants. En réponse à cette recommandation, TC a publié le Bulletin de la sécurité des navires (BSN) 18/2022, qui a été rendu obligatoire pour la saison 2022 et continuera d’être mis en œuvre à l’avenir. Le BSN exige que les navires à passagers présentent à TC un plan de voyage détaillé 96 heures avant d’entrer dans les eaux arctiques canadiennes et signalent tout changement de voyage à l’aide d’un plan de voyage mis à jour, au moins 24 heures à l’avance. En outre, les zones navigables de l’Arctique ont été divisées en zones de contrôle de la sécurité de la navigation conformément au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique, et tous les navires à passagers sont tenus de fournir des plans de voyage avant d’entrer dans l’une de ces zones et d’aviser TC de tout écart. Par la suite, les inspecteurs de TC examinent le plan de voyage, bien que l’étendue de cet examen ne soit pas claire.

TC mentionne qu’il continue de travailler avec l’industrie pour s’assurer que les dispositions obligatoires sont appliquées et que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est appliquée pour corriger les lacunes. Le Ministère continue également à partager des renseignements avec la Garde côtière canadienne, et tous deux s’emploient à mettre en place une surveillance accrue des mouvements des navires à passagers. Enfin, TC a publié dans l’édition annuelle des Avis aux navigateurs 2022 une version considérablement élargie du document « Planification d’un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien ». TC a démontré une augmentation importante des mesures d’évaluation des risques exigées pour les navires à passagers effectuant des voyages dans l’Arctique. Le BST continuera d’observer la mise en œuvre de ces mesures afin d’évaluer leur effet sur les opérations des navires à passagers dans l’Arctique canadien. Toutefois, le Bureau est préoccupé par le fait que de nombreuses mesures sont mises en œuvre en dehors du régime de réglementation et qu’elles pourraient ne pas être exécutoires.

Service hydrographique du Canada

Dans sa réponse, le Service hydrographique du Canada (SHC) indique qu’il a continué à soutenir TC et la GCC [Garde côtière canadienne] en s’assurant qu’ils disposent des cartes les plus récentes et en leur fournissant des services de soutien. Le SHC indique également qu’il a continué à effectuer des levés modernes et à produire des cartes afin d’améliorer la couverture de l’Arctique canadien. En outre, il continue de travailler avec ses homologues internationaux afin d’améliorer le caractère adéquat des cartes et de sensibiliser les gens aux risques.

Garde côtière canadienne

La réponse de la GCC [Garde côtière canadienne] mentionne de multiples façons dont celle-ci aborde la question de la sécurité dans l’Arctique, y compris les capacités de déglaçage du ministère, ses activités de recherche et de sauvetage et le centre régional des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) d’Iqaluit, qui fournit des services de communication maritime dans l’Arctique. La GCC souligne également son travail réalisé conjointement avec TC [Transports Canada] et le SHC [Service hydrographique du Canada] concernant la cartographie des fonds marins grâce à des systèmes multifaisceaux à bord de ses brise-glaces et la mise au point d’outils automatiques pour alerter les navires à passagers et de croisière afin de compléter le travail de TC.

Le Bureau reconnaît le travail qu’accomplissent la GCC et le SHC, qui relèvent tous deux du ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour fournir des données de navigation de meilleure qualité, ainsi qu’assurer l’expansion des ressources de la GCC dans l’Arctique. On peut s’attendre à ce que ces mesures réduisent certains des risques que pose l’exploitation dans l’environnement arctique.

Le Bureau est encouragé par les nombreuses initiatives que TC a prises concernant cette recommandation et par la collaboration entre TC et le MPO dans les efforts de mise en œuvre. Toutefois, des questions subsistent quant à l’applicabilité de ces initiatives en l’absence d’une approche réglementaire. Une évaluation approfondie de la mise en œuvre de ces mesures d’évaluation des risques et de la façon dont les plans de voyage sont évalués est nécessaire afin de déterminer si la lacune de sécurité sous-jacente a été atténuée. Le Bureau estime que la réponse du MPO à la recommandation M21-01 dénote une intention satisfaisante.

En ce qui concerne la recommandation M21-01, le Programme de navigation maritime de la GCC [Garde côtière canadienne] et le Service hydrographique du Canada (SHC) du MPO [ministère des Pêches et Océans] travaillent à déterminer comment les déviations importantes des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes pourraient être communiquées à Transports Canada (TC).

Le SHC du MPO élargit son portefeuille de services numériques, notamment avec l’intégration des normes les plus récentes (S-100 de l’OHI) et des technologies de système d’information géographique. Ces avancées visent à évaluer le risque hydrographique associé aux routes de navigation prévues dans les eaux du Nord canadien. Cette initiative a pour but d’aider TC à aborder et à atténuer les risques liés aux navires à passagers qui tracent des routes dans ces eaux du Nord. À moyen terme, nous prévoyons la mise en œuvre d’une technologie de géorepérage pour la surveillance des itinéraires dans l’Arctique.

La GCC poursuit son engagement à l’appui de la sécurité maritime dans l’Arctique et de la protection du milieu marin arctique en fournissant des brise-glaces pour assurer l’escorte sécuritaire des navires dans les eaux couvertes de glace, en effectuant des levés hydrographiques, en entretenant les aides à la navigation et en appuyant les programmes scientifiques dans l’Arctique ainsi que les activités de recherche et de sauvetage.

La Garde côtière fournit également des mises à jour quotidiennes sur l’état des glaces et les opérations des brise-glaces à l’industrie et aux partenaires tout au long de la saison de navigation. Cette information est essentielle pour assurer une saison de navigation maritime réussie et sécuritaire dans l’Arctique. De plus, le centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la GCC à Iqaluit fournit des services de communication maritime dans l’Arctique, notamment des services de radiocommunication de sécurité, des services de trafic maritime et de réglementation, des renseignements à l’appui des activités maritimes, le contrôle des navires qui entrent dans les eaux canadiennes; un service d’appel téléphonique de la marine marchande (24 heures par jour, 7 jours par semaine), l’exécution des fonctions de bureau du Réseau d’avertissement et d’alerte et la prestation de services d’avertissement de navigation

Dans le cadre des travaux de soutien au SHC, les navires de la Garde côtière continuent de contribuer à la cartographie des fonds marins. Grâce aux systèmes multifaisceaux à la fine pointe de la technologie à bord de nos brise-glaces, les hydrographes étendent chaque été la couverture bathymétrique moderne dans le vaste Arctique canadien.

Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir une réponse plus détaillée à des questions précises.

Annexe 1

Le SHC travaille avec Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la Garde côtière canadienne (GCC) pour s’assurer que les deux groupes ont accès à des renseignements à jour, dont des cartes de navigation modernes produites et tenues à jour par le SHC, et également pour communiquer comment le SHC accorde la priorité aux efforts de réalisation de levés et de production de cartes dans les corridors proposés de navigation à faible impact. À l’extérieur de ces corridors, l’exactitude des cartes du SHC et les données sous-jacentes sont de moindre qualité, et l’on trouve des zones plus importantes pour lesquelles les données modernes sont limitées ou absentes.

Le SHC du MPO a réussi à obtenir d’importants investissements de la part du gouvernement du Canada grâce au renouvellement du Plan de protection des océans (PPO). En 2022, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé un financement de 89 millions de dollars sur 9 ans pour soutenir l’hydrographie moderne de l’Arctique. Le financement a permis au SHC de s’appuyer sur le succès des travaux réalisés dans l’Arctique au cours des 5 premières années du PPO, et lui permettra de réaliser des levés bathymétriques afin d’augmenter la proportion des eaux arctiques ayant fait l’objet de levés selon les normes modernes, ainsi que la production et la mise à jour de cartes nautiques modernes, qui respecteront les normes internationales et serviront de base aux futurs services S-100 (e-Navigation).

Compte tenu des ressources limitées (c.-à-d. le financement et la disponibilité des navires hydrographiques), le SHC continue de concentrer ses efforts (et son financement) sur la réalisation de levés dans les corridors proposés de navigation à faible impact, qui continuent d’accueillir la majorité du trafic maritime commercial dans l’Arctique. Cette approche a été communiquée à Transports Canada, et les collègues de la GCC ont accès aux cartes et aux données nautiques à jour du SHC.

À l’extérieur de ces corridors, le SHC entreprend une téléanalyse pour déterminer si l’imagerie satellitaire et les données sont en mesure de fournir suffisamment de renseignements pour cerner et communiquer les risques aux navires qui planifient leurs voyages et qui naviguent dans les eaux de l’Arctique. Le SHC n’a pas encore achevé les travaux de télédétection des grandes zones, ni mis en service de nouveaux produits qui pourraient permettre de communiquer les risques possibles de la navigation au-delà de ce qui peut déjà être présenté dans les cartes marines existantes. En collaboration avec Transports Canada, il est nécessaire de réfléchir à la façon de mettre à l’essai et de mettre en œuvre les futurs produits et services, y compris les outils numériques fournis par les systèmes d’information géographique (SIG) sur Internet.

Le SHC collabore également à l’échelle internationale par l’intermédiaire de la Commission hydrographique régionale de l’Arctique (CHRA) de l’Organisation hydrographique internationale (OHI). Les États membres ont la responsabilité partagée d’effectuer les levés et la cartographie de leurs eaux territoriales dans l’Arctique. La CHRA a réalisé une analyse des risques hydrographiques dans l’Arctique, qui a été mise à jour en 2023 et qui comprenait des contributions du SHC.

Le SHC profite également de l’accès et de l’évaluation des données par satellite du système d’identification automatique (SIA) dans les eaux de l’Arctique, ce qui permet de dresser un portrait de plus en plus précis des endroits où différents types de navires naviguent dans l’Arctique, ainsi que des changements d’une année à l’autre. Ces données sont utiles pour repérer les zones où les navires à passagers sont en transition et peuvent aider à prioriser soit les améliorations aux cartes existantes, soit la collecte de données bathymétriques modernes ou de données de télédétection.

Le SHC du MPO continuera de tirer parti du financement supplémentaire du PPO2 pour étendre la couverture des services hydrographiques modernes dans l’Arctique. D’ici 2027, le SHC vise à effectuer des levés de 60 % des corridors proposés de navigation à faible impact et à créer des cartes électroniques de navigation (CEN) modernes qui répondent aux normes internationales de couvrir 50 % de ces corridors.

Le SHC continue de travailler en étroite collaboration avec Transports Canada et la GCC pour s’assurer qu’ils disposent des renseignements les plus récents et les plus à jour concernant la couverture des cartes du SHC, la pertinence et l’exactitude de ces cartes, ainsi que les données bathymétriques sous-jacentes.

Au cours de la prochaine année (2024), le SHC communiquera directement avec Sécurité et sûreté maritimes de TC et la GCC afin d’obtenir des renseignements sur les besoins des utilisateurs et les cas d’utilisation initiale d’un éventuel outil automatisé de SIG pour qualifier le risque hydrographique des itinéraires prévus.

À plus long terme, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si des outils automatisés d’aide à la décision pourraient être mis au point pour surveiller les mouvements en temps réel (au moyen de divers capteurs, dont le SIA par satellite) des navires à passagers qui passent par l’Arctique canadien et pour émettre une alerte lorsque ces navires dévient des plans de voyage prévus ou s’approchent de zones mal cartographiées ou à risque élevé des eaux arctiques. Ces alertes pourraient inciter les organismes gouvernementaux concernés à informer de façon proactive le navire pour s’assurer que le capitaine est au courant des risques et qu’il dispose d’un plan en place pour atténuer les risques liés à la navigation ou revenir au plan de voyage précédent/prévu.

D’ici 2027, le SHC, la GCC et TC auront mis à l’essai et déployé un prototype d’outil de SIG exploitable sur le Web, qui sera accessible aux ministères concernés afin qu’ils puissent mieux orienter leur surveillance et le suivi des navires à passagers qui traversent l’Arctique canadien.

Transports Canada (TC) prend des mesures pour atténuer les risques inhérents à la planification et à l’exécution des voyages dans la région éloignée qu’est l’Arctique canadien. Les mesures relatives à la planification des voyages, à la détermination des risques et aux mesures d’atténuation sont demeurées obligatoires pour la saison 2023 et se poursuivront à l’avenir. Ces mesures obligent les navires à passagers à élaborer un plan de voyage détaillé et à le soumettre à l’examen de TC avant d’entrer dans l’Arctique canadien, et à le mettre à jour tout au long de leur voyage lorsqu’ils se trouvent dans les eaux canadiennes, en fonction des exigences prévues par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et par la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Pour élaborer un tel plan de voyage, il est essentiel de prendre en compte les risques liés à la navigation dans l’Arctique canadien, y compris les limites de l’hydrographie et de la bathymétrie. Si l’examen du plan par TC révèle des lacunes ou des préoccupations, les fonctionnaires de TC demanderont des précisions au capitaine du navire.

TC a examiné les plans de voyage et les mesures d’atténuation des risques pour 212 navires tout au long de la saison 2023 et a effectué des inspections sur 9 des 21 navires à passagers ayant présenté des rapports auprès de NORDREG. Cette activité de surveillance ciblait la planification et l’exécution des passages ainsi que les exigences du Recueil sur la navigation polaire.

TC a également mené un grand nombre d’activités de sensibilisation auprès d’intervenants au moyen de réunions et de publications régulières concernant les dangers de la navigation dans l’Arctique canadien et la nécessité d’avoir des mesures d’atténuation des risques. Il s’agit notamment des réunions de la RPN [région des Prairies et du Nord] et du CCMC [Conseil consultatif maritime canadien], des Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes – TP 13670 (actuellement en révision), l’Avis annuel aux navigateurs 2023 de la Garde côtière canadienne. (Section 7A – Planification d’un voyage pour les navires qui prévoient naviguer dans les eaux du Nord canadien) et du Bulletin de la sécurité des navires 18/2022 (Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien) :

• Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans l’Arctique canadien – TP 13670 (canada.ca)²
• Édition annuelle – Avis – A7A (notmar.gc.ca)³
• Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien – BSN No.: 18/2022 (canada.ca)⁴

De meilleurs efforts de collaboration ont également été déployés entre les partenaires de TC et de la GCC, tels que les gestionnaires des SCTM, les officiers de NORDREG et les officiers et surintendants des Centres des opérations dans les glaces, grâce à des réunions régulières et à des ententes sur la façon dont les demandes sont gérées et sur les procédures. TC échange des renseignements de façon proactive avec la Garde côtière canadienne et continuera de travailler en collaboration pour veiller à ce que les zones hautement prioritaires soient cernées et qu’elles fassent l’objet de levés selon les normes les plus récentes.

Cela a permis d’accroître les niveaux de surveillance et de suivi des navires à passagers. Les mesures décrites ci-dessus ont été instaurées pour la saison 2022-2023 et les navires à passagers ont démontré une meilleure conformité. L’industrie a accepté les exigences, et les saisons 2022 et 2023 se sont déroulées sans incident.

TC continue de collaborer avec l’industrie pour assurer qu’elle intègre une planification détaillée des voyages et des mesures d’atténuation des risques ainsi que d’autres exigences connexes du Recueil sur la navigation polaire. TC communiquera de manière proactive avec les compagnies de navires à passagers, en interagissant par l’entremise de CCMC régionaux et en continuant de tenir des réunions régulières pour exposer les attentes en matière de sécurité et pour cerner les préoccupations, au besoin.

TC continuera de veiller à ce que les mesures obligatoires relatives à la planification des voyages, à la détermination des risques et aux mesures d’atténuation soient prises par les capitaines de navire, et de veiller à ce que les exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada soient respectées. Il continuera également de renforcer sa position de surveillance afin d’encourager le respect des mesures d’atténuation des risques requises pour assurer des traversées sécuritaires dans l’Arctique.

TC note également que le projet de Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM), dont la publication est prévue au début de l’année 2024, élargira les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité pour inclure les navires visés par cette recommandation. La nécessité d’élaborer des systèmes de gestion de la sécurité qui prennent en compte les risques liés à l’exploitation sécuritaire des navires ajoutera une couche de sécurité supplémentaire et devrait permettre de réduire la probabilité et la gravité des incidents et des accidents maritimes dans le Nord.

Ministère des Pêches et Océans (Garde côtière canadienne et Service hydrographique du Canada)

Dans sa réponse, la Garde côtière canadienne (GCC) indique qu’elle continue de soutenir la sécurité maritime dans l’Arctique en fournissant des brise-glaces pour assurer la sécurité des navires qui naviguent dans les eaux recouvertes de glace, en effectuant des levés hydrographiques, en entretenant les aides à la navigation et en appuyant les programmes scientifiques dans l’Arctique et les activités de recherche et de sauvetage. La GCC continue également de fournir des mises à jour quotidiennes sur l’état des glaces et les opérations des brise-glaces et appuie le Service hydrographique du Canada (SHC) dans la cartographie des fonds marins.

Le SHC indique qu’il considère diverses technologies et analyses, telles que le système d’identification automatique (SIA) et la téléanalyse, pour recueillir des données sur le trafic maritime afin de pouvoir repérer les navires qui dévient des itinéraires prévus, en particulier lorsqu’un navire se déplace dans une zone qui est moins bien cartographiée ou qui présente un risque plus élevé pour une autre raison. De plus, le SHC élargira son portefeuille de services numériques, notamment en intégrant des normes récentes (S-100 de l’OHI) et des technologies de système d’information géographique (SIG). Jusqu’à ce que ces services puissent aider à évaluer les risques associés aux routes de navigation prévues, le SHC prévoit de mettre en œuvre une technologie de géorepérage pour la surveillance des routes de l’Arctique.

Au cours de la prochaine année, le SHC prévoit de travailler avec la GCC et Transports Canada pour connaître les besoins des utilisateurs afin d’élaborer des cas d’utilisation initiale d’un éventuel outil automatisé de SIG pour qualifier le risque des routes prévues. Un prototype de cet outil de SIG exploitable sur le Web devrait être mis à l’essai et déployé d’ici 2027. D’ici la même année, le SHC vise également à effectuer des levés de 60 % des corridors de navigation à faible impact proposés pour créer des cartes nautiques modernes.

Le Bureau trouve encourageantes les diverses initiatives prises par la GCC et le SHC, qui relèvent tous deux du ministère des Pêches et Océans (MPO), pour réduire, évaluer et cerner les risques dans les eaux arctiques. Le BST continuera de surveiller la mise en œuvre de ces mesures afin d’évaluer leur effet sur les opérations des navires à passagers dans l’Arctique canadien.

Transports Canada

La réponse de Transports Canada (TC) indique que son Bulletin de la sécurité des navires (BSN) 18/2022, qui a été rendu obligatoire pour la saison 2022, continuera d’être mis en œuvre à l’avenir. Par conséquent, avant d’entrer dans l’Arctique canadien, les navires à passagers devront élaborer un plan de voyage qui sera soumis à l’examen de TC. TC a également mené des activités de sensibilisation auprès d’intervenants, en plus de renforcer les efforts de collaboration avec les partenaires de TC et de la GCC, tels que les gestionnaires des SCTM, les officiers de NORDREG et les officiers et surintendants des Centres des opérations dans les glaces.

Enfin, TC souligne également que le projet de Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM), dont la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada est actuellement prévue au début de l’année 2024, élargira les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité pour inclure les navires visés par cette recommandation.

Le Bureau trouve encourageantes les diverses initiatives prises par le MPO et TC pour donner suite à cette recommandation. Une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre de ces mesures d’évaluation des risques, de la façon dont les plans de voyage sont évalués et du nouveau RSGSM est requise afin de déterminer si le risque associé à la lacune de sécurité sous-jacente a été atténué. Le Bureau estime que la réponse à la recommandation M21-01 dénote une intention satisfaisante.