Recommandation M23-02 du BST

Transports Canada (TC) est d’accord avec la recommandation sur la sécurité M23-02. Le Ministère reconnaît qu’une approche structurée et documentée en matière de gestion de la sécurité est nécessaire pour que les représentants autorisés des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins puissent rendre compte des risques en matière de sécurité qui sont inhérents à leurs opérations et contrôler ces risques. Une telle approche est compatible avec les mises à jour réglementaires que Transports Canada met de l’avant par l’intermédiaire de son projet de Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2022. TC vise actuellement l’automne 2023 pour la publication et l’entrée en vigueur de ce projet de mises à jour de la réglementation.

Le projet de RSGSM abordera cette question en exigeant que les représentants autorisés de tous les remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins élaborent, mettent en œuvre et tiennent à jour un système de gestion de la sécurité (SGS) qui soit accessible à l’équipage au moment du voyage. Un SGS sert à formaliser et à renforcer la culture de la sécurité dans les opérations quotidiennes à bord d’un navire. Il est destiné à servir de mécanisme pour réduire les accidents et les erreurs humaines, en plus d’aider les propriétaires et l’équipage d’un navire à se préparer pour les situations d’urgence et à y faire face.

En pratique, un SGS constitue un ensemble de procédures et d’instructions de travail, adaptées à ce qui se passe sur un navire particulier, qui est suivi par le personnel à bord du navire et à terre, à la fois pendant les opérations de routine et en cas d’urgence. Un SGS vise au quotidien à assurer la sécurité des opérations, à réduire le risque d’accident et à préparer le personnel aux situations d’urgence.

Outre la mise en place d’un SGS, le projet de RSGSM exigera que les représentants autorisés des remorqueurs présentent une demande à TC afin d’obtenir des certificats connexes pour chacun de leurs navires, couvrant à la fois les opérations à bord et à terre des employés du navire. De plus, à la suite de cet incident, une mise à jour prévue dans le projet RSGSM fera en sorte d’exiger que les représentants autorisés des remorqueurs doivent calculer la puissance de traction de leur navire dans toutes les conditions opérationnelles prévues afin d’évaluer avec précision les limites du navire pour chaque opération de remorquage donnée. Ce calcul devra tenir compte des spécifications de conception du navire et des diverses conditions environnementales dans lesquelles le navire devrait être exploité. Cette évaluation devra être incluse dans le système de gestion de la sécurité de l’exploitant et être conservée à bord du navire afin que les membres d’équipage puissent demeurer familiers avec celle-ci .

TC reconnaît que, conjointement avec les mises à jour réglementaires, il faut favoriser une approche globale en matière d’exploitation sécuritaire des petits navires afin d’améliorer véritablement leur sécurité. Pour soutenir le renforcement d’une saine culture de sécurité dans toute l’industrie, TC continuera à faire office de secrétariat auprès du Groupe consultatif sur la sécurité des remorqueurs et des bateaux de travail de la côte Pacifique qu’il a contribué à former en janvier 2022. Ce groupe, coprésidé par l’industrie et les syndicats, fait office de forum de collaboration servant à soulever des questions, à élaborer des initiatives et à proposer des solutions pratiques en vue de régler les questions de sécurité en suspens à bord des remorqueurs. Le groupe est également chargé d’élaborer et de proposer des recommandations aux organismes fédéraux de réglementation de la sécurité maritime, ainsi qu’aux organismes provinciaux de réglementation de la santé et de la sécurité au travail concernant des changements éventuels aux régimes de réglementation, d’application de la loi, et de santé et sécurité. Ce faisant, il cherche à rendre plus sécuritaires les opérations à bord des remorqueurs et des chalands.

En juin 2023, TC fournira des services de secrétariat au groupe lorsque celui-ci tiendra un atelier ouvert à l’intention des propriétaires, des exploitants et des membres d’équipage de l’industrie des remorqueurs. Pendant cet atelier, les membres mettront en commun des pratiques exemplaires à adopter pour faire face aux dangers inhérents à ces navires et améliorer la sécurité dans le cadre des opérations quotidiennes. Cet atelier est le premier événement, que l’on espère seront des événements réguliers qui rendront possible un échange ouvert avec l’ensemble de l’industrie à propos du travail de collaboration accompli entre TC, l’industrie et les syndicats au sein du groupe consultatif. L’objectif est d’améliorer globalement la sécurité des opérations des petits remorqueurs sur la côte du Pacifique.

TC soutiendra également le développement d’une application numérique destinée à fournir des ressources didactiques pour aider les exploitants de remorqueur et leur équipage à évaluer la capacité de remorquage de leur navire. Ces efforts seront accompagnés du lancement d’une initiative de sécurité visant à fournir aux exploitants de remorqueur et leur équipage les connaissances et les outils nécessaires à l’exploitation sécuritaire de leur navire. Inspirée du programme « FishSafe » mis en place pour les pêcheurs de la Colombie-Britannique, cette initiative permettra aux intervenants de l’industrie de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de sécurité spécifiques aux opérations de remorquage, en aidant les autres à comprendre non seulement les exigences réglementaires, mais aussi la manière d’utiliser la technologie et d’appliquer les pratiques exemplaires pour rendre leur industrie plus sécuritaire.

Enfin, TC continuera à collaborer avec l’organisme provincial WorkSafe BC dans le but d’élargir la portée du protocole d’entente existant entre le Ministère et la province de la Colombie-Britannique concernant la sécurité des travailleurs à bord de certains navires commerciaux. Ce protocole d’entente prévoit une entente de partage de renseignements administratifs par laquelle TC et le Workers’ Compensation Board de la Colombie-Britannique collaborent et communiquent ouvertement l’un avec l’autre afin de les aider à remplir au mieux leurs mandats respectifs en matière de sécurité et de surveillance des navires. Bien que ce protocole d’entente ne concerne actuellement que les navires de pêche, les mises à jour proposées permettraient d’étendre cette couverture à tous les navires commerciaux de la Colombie-Britannique qui relèvent de la réglementation provinciale en matière de santé et de sécurité, y compris les remorqueurs.

À la suite d’une demande de précisions du BST le 4 juillet 2023, TC a fourni les renseignements suivants :

Transports Canada (TC) indique qu’il est d’accord avec cette recommandation et a déjà pris des mesures concrètes pour y donner suite. Le Ministère indique que son nouveau Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (RSGSM) a fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2022, et qu’il exigera que les représentants autorisés de tous les remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins élaborent, mettent en œuvre et tiennent à jour un système de gestion de la sécurité (SGS); toutefois, ces SGS ne devront pas être soumis à une vérification. De plus, le nouveau RSGSM, dont la publication est prévue à l’automne 2023, exigerait que les représentants autorisés des remorqueurs doivent présenter une demande à TC afin d’obtenir des certificats connexes pour chacun de leurs navires et qu’ils calculent la puissance de traction de leur navire dans toutes les conditions opérationnelles prévues. TC continuera également de faire office de secrétariat auprès du Groupe consultatif sur la sécurité des remorqueurs et des bateaux de travail de la côte Pacifique. Par ailleurs, il soutiendra le premier atelier ouvert du groupe, au cours duquel les propriétaires, les exploitants et les membres d’équipage mettront en commun des pratiques exemplaires et renforceront la sécurité des opérations des remorqueurs.

Le Ministère soutiendra également le développement d’une application numérique destinée à fournir des ressources didactiques pour aider les exploitants de remorqueur et leur équipage à évaluer la capacité de remorquage de leur navire. Ces efforts s’accompagneront du lancement d’une initiative de sécurité qui incitera l’industrie à concevoir et à exécuter des programmes de sécurité spécifiques aux opérations des remorqueurs. Enfin, TC collaborera avec WorkSafe BC dans le but d’élargir la portée du protocole d’entente existant entre le Ministère et la province de la Colombie-Britannique pour y inclure, au début de 2024, tous les navires commerciaux qui se trouvent dans la province. On cherchera ainsi à renforcer la sécurité et la surveillance des navires.

Le Bureau est encouragé par les diverses initiatives liées à cette recommandation que TC a proposées ou entreprises. Une fois mises en œuvre, les modifications réglementaires proposées, en particulier l’obligation de calculer la puissance de traction afin d’évaluer avec précision les limites des navires pour chaque opération de remorquage donnée, permettraient de remédier en grande partie à cette lacune de sécurité. Le Bureau continuera à surveiller l’état d’avancement et la mise en œuvre de ces initiatives.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse de Transports Canada à la recommandation M23-02 dénote une intention satisfaisante.