Recommandation M23-06 du BST

Transports Canada (TC) est d’accord avec la recommandation sur la sécurité M23-06. Le ministère reconnaît les répercussions que les modifications importantes peuvent avoir sur les petits navires; en effet, par définition, ces modifications peuvent changer considérablement la capacité ou les dimensions d’un navire ou la nature d’un système à bord de celui-ci.Ce type de modification est susceptible d’avoir des répercussions sur la stabilité d’un navire, lesquelles, si elles ne sont pas détectées, peuvent compromettre la sécurité du navire et de son équipage.

En juillet 2017, le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP) de TC est entré en vigueur. Ce règlement exige que les petits bateaux de pêche — ceux d’une longueur inférieure à 24,4 mètres et d’une jauge brute d’au plus 150 — entreprennent une évaluation de la stabilité, effectuée par une personne compétente, s’ils subissent une modification importante ou un changement dans ses activités susceptible de compromettre leur stabilité. TC a publié une orientation pour aider les représentants autorisés des navires de pêche à déterminer si les changements prévus à leur navire seraient considérés comme une modification importante. Lors d’une inspection de TC, l’inspecteur examinera toutes les modifications qui ont été apportées au navire et figurant sur le formulaire du navire intitulé Registre des modifications affectant la stabilité d’un bâtiment de pêche. En fonction des renseignements fournis, l’inspecteur de TC évaluera la situation et déterminera si d’autres modifications apportées au navire auraient dû figurer sur le formulaire et si elles auraient pu compromettre la stabilité du navire. Cependant, l’orientation publiée par TC repose sur des analyses qualitatives; la décision finale consistant à savoir si une modification est considérée comme importante et peut compromettre la stabilité du navire est reléguée aux connaissances techniques et au meilleur jugement du propriétaire du navire, de son consultant maritime et de l’inspecteur de TC.

En réponse à cette recommandation, TC mettra en œuvre un contrat de recherche destiné à élaborer des critères potentiels qui pourraient définir plus clairement ce qui constitue une modification importante qui pourrait compromettre la stabilitéTC a confirmé que le contrat de recherche s’appliquerait aux petits bateaux de pêche seulement. . Ce travail sera effectué par un tiers neutre pour s’assurer que les critères élaborés sont entièrement objectifs et exempts d’opinions ou de préjugés préconçus. L’objectif de ce travail serait d’élaborer des critères qui pourraient être appliqués à n’importe quel navire donné, en tenant compte du fait qu’il peut y avoir une quantité limitée de renseignements disponibles sur son niveau de stabilité actuel. Les critères serviraient à déterminer objectivement si une modification compromettrait la stabilité du navire. Ce travail sera présenté d’une manière accessible et facile à comprendre et sera mis à la disposition du public afin qu’il puisse être utilisé par les propriétaires de navires, les consultants maritimes et les inspecteurs de TC.

Le contrat de recherche visant à élaborer ces critères sera mis en œuvre en 2024. Une fois que les critères préliminaires auront été déterminés, TC consultera les partenaires en sécurité, ainsi que l’industrie de la pêche en particulier et l’industrie des petits bâtiments commerciaux en général, pour veiller à ce que les critères sélectionnés tiennent compte, dans la plus grande mesure possible, des fortes variations dans la conception des navires, où des modifications pourraient être considérées comme compromettant la stabilité. Ces consultations permettront également de s’assurer que les critères sélectionnés répondront suffisamment aux préoccupations en matière de sécurité non résolues, et ce, sans entraîner de difficultés excessives pour l’industrie de la pêche.Ce travail sera entamé dans le but d’élaborer et de mettre à disposition des critères d’ici 2025, en notant toutefois que ce calendrier dépendra du degré de rétroaction reçu pendant les consultations.

Pendant que ce projet de recherche est en cours, TC continuera à faire connaître les pratiques exemplaires en matière de sécurité concernant la stabilité des navires et les effets néfastes que peuvent entraîner des modifications importantes. Entre autres mesures, le ministère a publié récemment un bulletin de la sécurité des navires qui présente des renseignements importants sur la sécurité et les exigences réglementaires qui doivent être prises en compte au moment d’ajouter un pont amovible à un navire de pêche. TC continuera également à promouvoir son Programme de conformité des petits bâtiments dans le but d’augmenter le nombre d’inscriptions. Ce programme, qui comprend un volet spécifique aux navires de pêche, fournit aux propriétaires et aux exploitants de navires des outils et des ressources pour maintenir leur conformité avec toute la réglementation applicable ainsi que des renseignements sur la façon de maintenir la sécurité des navires. On y trouve des renseignements détaillés sur la manière de déterminer si un navire dispose d’une stabilité suffisante pour mener à bien ses opérations prévues.

TC continuera également à promouvoir la sécurité des navires en général, en mettant à jour ses initiatives de communication et de sensibilisation afin de mieux renseigner les propriétaires et les exploitants de navires sur l’importance de maintenir les pratiques exemplaires en matière de sécurité à bord de leurs navires. De plus, TC continuera à diffuser des renseignements spécifiques à l’évaluation des répercussions potentielles des modifications importantes sur la stabilité des navires, en grande partie en assurant une présence en ligne accrue.

Transports Canada (TC) indique qu’il est d’accord avec la recommandation et a déjà pris des mesures pour y donner suite. TC indique que l’actuel Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche exige que les navires de pêche d’une longueur inférieure à 24,4 mètres et d’une jauge brute d’au plus 150 fassent l’objet d’une évaluation de la stabilité s’ils subissent une modification importante ou un changement dans leurs activités susceptible de compromettre la stabilité du navire. TC a également publié une orientation visant à aider les représentants autorisés des navires de pêche à déterminer si une modification devrait être considérée comme importante.

Pour donner suite à cette recommandation, TC mettra en œuvre un contrat visant à élaborer des critères pour mieux définir ce qui constitue une modification importante d’un petit bateau de pêche commerciale. Une fois que les critères auront été élaborés, il consultera les partenaires en sécurité ainsi que l’industrie. TC cherche à faire en sorte que ces critères soient élaborés et disponibles d’ici 2025, en fonction du degré de rétroaction reçu. Dans l’intervalle, TC continuera à faire connaître les pratiques exemplaires en matière de sécurité et les problèmes de sécurité potentiels liés aux modifications importantes, ainsi qu’à promouvoir son Programme de conformité des petits bâtiments. Il continuera également à diffuser des renseignements concernant les répercussions des modifications importantes, comme la publication récente du Bulletin de la sécurité des navires 02/2024, qui traite des ponts amovibles sur les navires de pêche.

Le Bureau est encouragé par les mesures que TC a prises. Une fois que les nouveaux critères auront été élaborés, le BST les évaluera et examinera la façon dont ils seront mis en œuvre et appliqués. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse de TC à la recommandation M23-06 dénote une intention satisfaisante.