Avis de sécurité du transport maritime 01/25

Le 9 janvier 2025

Vice-président
SAFE Work Manitoba

Objet :

Avis de sécurité du transport maritime 01/25 (événements M24P0139 et M24P0140)
Sécurité de la pêche commerciale au Manitoba

En juin 2024, 2 accidents mettant en cause des navires de pêche commerciale se sont produits sur le lac Winnipeg (Manitoba), faisant 4 morts. Le premier événement a eu lieu le 17 juin près de Norway House (M24P0139) et le second s’est produit le 27 juin près de Grand Rapids (M24P0140). Lors des 2 événements, aucun signal de détresse n’a été reçu. Il y avait des gilets de sauvetage à bord des 2 navires, mais les pêcheurs n’en portaient pas.

Conformément à la Politique de classification des événements du BST, les circonstances de ces événements ont été évaluées, et ces derniers ont été classés comme des événements de catégorie 5. Par conséquent, les activités du BST se sont limitées à la collecte de données, qui ont été enregistrées à des fins d’analyse de la sécurité, de rapport statistique et d’archivage.

Depuis 2014, le BST a été avisé d’événements de pêche commerciale au Manitoba dans lesquels 8 pêcheurs ont perdu la vie, y compris lors de ces événements en juin1. Une comparaison entre le Manitoba et la Nouvelle-Écosse sur une période de 10 ans a permis de montrer que le Manitoba a un taux de mortalité chez les pêcheurs 3 fois supérieur à celui de la Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse compte le plus grand nombre de pêcheurs au Canada. La pêche commerciale au filet au Manitoba représente la 2e plus grande activité de pêche en eau douce au Canada, avec environ 1200 pêcheurs titulaires d’un permis en 20222. Annuellement, 13 millions de tonnes de poissons sont pêchées3.

Il existe des mesures de sécurité communes que les pêcheurs peuvent prendre afin d’augmenter leurs chances de survie en cas d’accident. Certaines de ces mesures sont exigées par la législation fédérale (c.-à-d., la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et règlements connexes), tandis que d’autres relèvent de la compétence provinciale. Des enquêtes précédentes du BST ont abordé la question de la responsabilité des gouvernements provinciaux d’assurer la sécurité des pêcheurs lors de la récolte du poisson.

En 1999, le BST avait recommandé que toutes les provinces révisent leur réglementation sur la sécurité au travail pour que les personnes concernées aient plus de facilité à la comprendre, dans l’espoir de s’assurer que les mécanismes de mise en application ainsi que les règlements soient complémentaires (recommandation M99-02 du BST)4. À ce moment-là, certaines provinces n’avaient pas de réglementation et de surveillance adéquates et propres à l’industrie de la pêche. En réponse à la recommandation M99-02, 7 provinces sur 10 ont présenté des explications sur les mesures prises pour corriger les lacunes de sécurité; le BST a estimé que ces mesures prises en réponse à la recommandation étaient entièrement satisfaisantes. Le dossier a été fermé et la réponse du Manitoba a été jugée comme « impossible à évaluer », faute d’avoir reçu une réponse détaillée de la part de la province.

Les 7 provinces qui ont répondu ont décrit les différentes mesures visant à s’assurer que les pêcheurs comprennent bien les exigences relatives à l’exploitation sécuritaire de leurs navires. Par exemple, une province a modifié la législation en matière de santé et de sécurité au travail pour préciser qu’un navire de pêche est un lieu de travail. D’autres mesures comprennent l’élaboration de programmes de sensibilisation spécifiques à la pêche. La sécurité de la pêche commerciale est une responsabilité partagée; l’amélioration de la sécurité des pêcheurs au Manitoba peut donc exiger une collaboration entre les acteurs de l’industrie de la pêche, les organismes gouvernementaux et les personnes en mesure d’aider les pêcheurs à travailler en toute sécurité.

Les présents renseignements sont fournis afin que toute mesure de suivi jugée appropriée soit prise. Le BST souhaite être informé des mesures prises à cet égard. Il se peut qu’un enquêteur fasse un suivi avec vous à une date ultérieure. Comme la lacune de sécurité liée aux événements en question a été portée à votre attention, il n’est pas prévu qu’un rapport d’enquête soit publié.

Lettre originale signée par

Lija Bickis
Directrice intérimaire, Enquêtes maritimes
Bureau de la sécurité des transports du Canada

c.c.

Transports Canada
Ministère du Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles du Manitoba