Avis de sécurité ferroviaire – 617-09/18

Libération de trains en vertu de la règle 42 sur les zones de travaux

Place du Centre
200, promenade du Portage, 4^e étage
Gatineau QC   K1A 1K8

16 novembre 2018

Avis de sécurité : 617-09/18
Événements connexe : R18H0105

Lettre adressée à
Directrice générale, Sécurité ferroviaire
Transports Canada
Immeuble Entreprise, 14^e étage
427, avenue Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Objet : Avis de sécurité ferroviaire – 617-03-19 : Libération de trains en vertu de la règle 42 sur les zones de travaux

Le 2 octobre 2018, vers 0 h 15, heure avancée de l'Est, le train X149 21 01 (le train) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) circulait vers l'ouest à 48 mi/h sur la voie sud de la subdivision de Kingston lorsqu'il a heurté une bourreuse Unimat^{Note de bas de page 1} (la bourreuse) au point milliaire 84,27, près d'Ingleside (Ontario). La bourreuse effectuait des travaux sur la voie nord. Ses accessoires étaient déployés à l'horizontale et obstruaient la voie sud (figure 1). Ce train mesurait environ 9644 pieds et pesait quelque 10 856 tonnes. Il était composé de 2 locomotives (IC 2721 et CN 2679) et de 61 wagons intermodaux chargés (153 plateformes). Les accessoires de la bourreuse ont été endommagés. Des dispositifs de sécurité sur les 2 locomotives et sur 3 wagons intermodaux du train ont été endommagés. Sept autres wagons intermodaux ont subi des égratignures. Il n'y a pas eu de blessés (événement R18H0105 du BST).

Au moment de l'événement, les travaux en voie étaient en cours entre les points milliaires 82 et 87 sur les voies principales nord et sud de la subdivision de Kingston. Les travaux étaient effectués sous la protection de la règle 42 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REFC). Cette protection était en vigueur entre 21 h et 7 h tous les jours. Conformément à la règle 42, le contremaître était chargé de la protection de tous les travaux effectués dans la zone de travaux en question. Ce dernier avait aussi accordé la protection de sous-contremaître à un autre employé qui supervisait les activités des 3 véhicules d'entretien, dont la bourreuse.

Au point milliaire 80, au moment où le train s'approchait du drapeau à bande jaune sur bande rouge (c.-à-d. à 2 milles avant le drapeau rouge), l'équipe du train a lancé un appel radio au contremaître désigné en vertu de la règle 42 pour lui demander la permission de circuler dans la zone de travaux. Le contremaître désigné en vertu de la règle 42 a demandé à l'équipe de train d'attendre. Il a ensuite communiqué avec le sous-contremaître pour l'aviser qu'un train approchait et pour connaître l'état des travaux sous sa supervision.

Le sous-contremaître a communiqué avec 2 des conducteurs de machines qui étaient sous sa protection pour vérifier l'état des travaux et pour s'assurer que la voie serait dégagée. Une fois la confirmation des 2 conducteurs de machines reçue, le sous-contremaître a avisé le contremaître désigné en vertu de la règle 42 que les véhicules d'entretien sous sa protection n'obstruaient pas la voie. Toutefois, le sous-contremaître n'a pas communiqué avec le conducteur de la bourreuse pour l'aviser du train qui approchait ou pour vérifier l'état des employés travaillant avec la bourreuse ou la position des accessoires de la bourreuse. Le contremaître désigné en vertu de la règle 42 a alors autorisé l'équipe de train à s'engager (sans restriction) sur la voie sud dans la zone de travaux.

Alors que le train s'approchait sur la voie en alignement, l'équipe de train a vu que les accessoires de la bourreuse étaient déployés à l'horizontale et obstruaient la voie sud (figure 2). Le mécanicien de locomotive a serré les freins et a effectué un arrêt contrôlé.

Le contremaître désigné en vertu de la règle 42 et le sous-contremaître n'étaient pas en mesure de voir que les outils de la bourreuse obstruaient la voie sud. Le conducteur de la bourreuse, quant à lui, avait continué de travailler sans se rendre compte qu'un train passait. Conformément au bulletin d'ingénierie 2017-F-012 du CN, les conducteurs de véhicules de travaux peuvent, dans certaines circonstances, continuer à travailler lorsqu'un train passe sur une voie adjacente.

Dans cet événement, le train a reçu l'autorisation de circuler dans la zone de travaux, sans restriction, tandis que des travaux d'entretien obstruant la voie adjacente étaient en cours. Compte tenu des risques potentiels liés à la circulation de trains dans des zones de travaux, Transports Canada pourrait vouloir réviser la partie applicable de la règle 42 du REFC qui permet aux travaux d'être poursuivis lorsqu'un mouvement circule sur une voie adjacente.

Je vous prie d'accepter, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Kirby Jang
Directeur
Enquêtes (Rail/Pipeline)

c.c.

• Vice-présidente adjointe, Sécurité, Chemin de fer Canadien National
• Avocat principal, Affaires réglementaires, Chemin de fer Canadien National
• Directrice principale, Opérations et Affaires réglementaires, Association des chemins de fer du Canada

Renseignements de base

N^o d'événements

• R18H0105

Personnes-ressources

Darlene Roosenboom, Spécialiste et enquêteure principale, Opérations de rail,BST

Clay Finch-Field, Enquêteur principal et analyste de la sécurité / Rail – Opérations à l’Administration centrale BST

Dan Holbrook, Gestionnaire, Opérations d’enquêtes de l’administration centrale et de la région de l’Ouest BST