Avis de sécurité du transport ferroviaire 03/22

19 août 2022

Directeur général, Sécurité ferroviaire, Transports Canada
Édifice Enterprise, 14^e étage
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Le 8 juillet 2022, vers 22 h 16, heure avancée de l’Est, la locomotive de tête du convoi 132‑06 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a heurté une personne qui faisait intrusion sur la voie montante près du point milliaire 3,15 de l’embranchement d’Outremont à Montréal (Québec). La personne a subi de graves blessures. Le convoi était constitué des locomotives CP 8901 et CP 8773 qui se déplaçaient en direction nord (événement R22D0058 du BST).

L’événement s’est produit dans le secteur nord-est de Montréal, où les voies ferrées de l’embranchement d’Outremont traversent des quartiers résidentiels et commerciaux. Malgré la présence de multiples structures permettant aux piétons et aux véhicules de traverser les voies ferrées, on peut observer de nombreux signes d’intrusion le long des 6,46 milles de cet embranchement.

Il existe plusieurs passages en terre battue qui mènent vers les voies ferrées, dont un en particulier qui est situé tout près du lieu où l’événement est survenu (figure 1).

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Les clôtures métalliques qui protègent l’emprise ferroviaire ont également été vandalisées à plusieurs endroits, résultant en de nombreuses brèches donnant accès aux voies ferrées (figure 2).

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Depuis le 1^er janvier 2000, 7 événements mettant en cause des intrusions avec blessures sur l’embranchement d’Outremont ont été signalés au BST^{Note de bas de page 1}, dont 2 depuis le début de l’année 2022. De ces 7 événements, 3 ont entraîné des blessures mortelles.

En plus de s’exposer à des risques de blessures, les personnes qui font intrusion sur la propriété des chemins de fer pourraient causer, volontairement ou pas, des dommages aux infrastructures et au matériel roulant, entraînant possiblement des conséquences graves.

En 2004, le BST a répertorié un événement^{Note de bas de page 2} ayant entraîné une dérive de matériel roulant sur l’embranchement d’Outremont. Selon l’information recueillie, la dérive aurait été initiée par une intervention humaine non autorisée.

En 2015, le BST a mené une enquête^{Note de bas de page 3} portant sur un déraillement survenu sur cet embranchement à la suite de la dérive d’une rame de wagons qui y était entreposée depuis quelques mois. Selon l’enquête, le secteur était fréquenté par des intrus, et les freins à main de la rame auraient été altérés.

Dans le cadre de l’enquête, le BST a transmis à Transports Canada (TC) un avis de sécurité^{Note de bas de page 4} lui suggérant d’examiner ses programmes d’inspection et d’entretien des voies ainsi que ses programmes d’application de la loi afin de s’assurer que les risques liés aux intrusions sont gérés de façon appropriée. Par suite de la réception de l’avis de sécurité par TC, une inspection de cet embranchement a été effectuée dans le but d’évaluer les risques et d’identifier des mesures d’atténuation qui pourraient être prises pour remédier aux intrusions.

Les mesures suivantes ont été mises en place :

• surveillance accrue de la part du CP et du service de police de la Ville de Montréal;
• ajout et amélioration de panneaux d’accès interdit;
• efforts supplémentaires de sensibilisation auprès de la population des environs;
• établissement d’un programme spécial de réparation des clôtures.

Bien que ces mesures, à l’époque où elles ont été mises en place, aient pu contribuer à l’atténuation de la problématique des intrusions non autorisées sur l’embranchement d’Outremont, les récents événements, de même que les observations effectuées sur les lieux, suggèrent que ces mesures pourraient être insuffisantes ou inefficaces.

En ce sens, TC pourrait vouloir considérer revoir et mettre à jour, le cas échéant, les mesures de gestion des risques associés aux activités d’intrusion pour l’embranchement d’Outremont.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Lettre original signée par

Vincenzo De Angelis

Directeur, Enquêtes ferroviaires et pipelinières

c.c.

• Directrice, Affaires réglementaires, Chemin de fer Canadien Pacifique
• Directeur, Affaires réglementaires, Association des chemins de fer du Canada
• Directrice nationale, Opération Gareautrain Canada
• Directeur Général, Ville de Montréal