Événements de transport maritime en 2018

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport maritime.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2018.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données MARSIS le 15 février 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2018, 282 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 279 en 2017, mais en deçà de la moyenne décennale (2008‑2017) de 307 (figure 1). En 2018, et au cours des 10 années précédentes, la proportion d'accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) est restée sensiblement la même, soit 83 %.

On a enregistré 233 accidents de navigation en 2018, soit le même nombre qu'en 2017 et en baisse de 9 % par rapport à la moyenne de 2008 à 2017 (255).  La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (28 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (18 %).

Figure 1. Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2008 à 2018
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Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2008 à 2018
Figure 1. Tableau de données
Accidents à bord de navires et accidents de navigation, 2008 à 2018
Année Accidents de navigation  Accidents à bord d'un navire
2008 313 69
2009 301 57
2010 273 63
2011 254 41
2012 216 52
2013 238 61
2014 249 52
2015 213 35
2016 264 43
2017 233 46
2018 233 49

En 2018, on a enregistré 49 accidents à bord de navires, en hausse comparativement à 2017 (46), mais en deçà de la moyenne de 2008 à 2017 (52). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (38 %) et sur des cargos (34 %).

Victimes (tableaux 6 et 7)

Le nombre de décès en 2018 s'est élevé à 20 : 14 décès ont été liés à 8 accidents de navigation, tandis que les 6 autres étaient liés à 6 accidents à bord de navires (figure 2). Ce nombre est en hausse par rapport aux 11 pertes de vie signalées en 2017, et supérieur à la moyenne annuelle de 16 pour la période de 2008 à 2017. Les 14 décès à la suite d'accidents de navigation (et les 8 accidents mortels de navigation) ont mis en cause des bateaux de pêche commerciale canadiens, et 4 des 6 décès à la suite d'accidents à bord de navires se sont produits à bord de bateaux de pêche. Les 18 pertes de vie liées à des bateaux de pêche qui ont été constatées en 2018 étaient presque le double de la moyenne annuelle de 2008 à 2017 (9,7)Note de bas de page 2. Deux décès liés à des accidents à bord de navires sont survenus sur des cargos.

Dans l'ensemble, quoique le nombre de bateaux de pêche en cause dans des accidents était en baisse par rapport à l'an dernier, 12 des 14 accidents maritimes mortels (8 accidents de navigation et 4 accidents à bord de navires) et 18 des 20 décès dans le secteur maritime étaient liés au secteur de la pêche commerciale. De toute évidence, il faut en faire plus pour améliorer la sécurité dans ce secteur. C'est pourquoi la sécurité de la pêche commerciale demeurera l'un des principaux enjeux de sécurité sur la Liste de surveillance du BST, et ce, jusqu'à ce que d'autres changements positifs aient été apportés.

En 2018, le nombre de blessés graves (50) a augmenté par rapport à 2017 (47) et égale la moyenne décennale de 2018‑2017 (50). En tout, 45 des 50 blessés graves (90 %) ont été victimes d'accidents à bord de navires.

Figure 2. Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2008 à 2018
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Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2008 à 2018
Figure 2. Tableau de données
Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2008 à 2018
Année Décès  Blessés graves
2008 30 60
2009 15 54
2010 18 75
2011 16 32
2012 14 48
2013 18 49
2014 12 46
2015 19 42
2016 7 48
2017 11 47
2018 20 50

Accidents de navigation

Répartition par types d'accidents (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (35 %), les échouements (25 %), les incendies et explosions (15 %) et les naufrages (12 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquents en 2018. Le nombre total d'abordages (82) a connu une hausse de 2 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes (81), tandis que le nombre d'échouements (58) a connu une baisse de 20 % par rapport à la moyenne (73) pour la même période. Le nombre d'accidents de naufrage (27) a été supérieur de 38 % par rapport à la moyenne décennale de 20.

Figure 3. Accidents de navigation par type d'accident, moyenne 2008‑2017 et 2018
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Accidents de navigation par type d'accident, moyenne 2008–2017 et 2018
Figure 3. Tableau de données
Accidents de navigation par type d'accident, moyenne 2008‑2017 et 2018
Type d'accident Moyenne 2008‑2017 2018
Chavirement 7 10
Abordage 81 82
Incendie/Explosion 42 35
Échouement 73 58
Navire coulé 20 27
Inadéquat  32 21
Autres 2 0

Répartition par types de navires (tableau 1)

En 2018, 66 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation (28 % de tous les navires en cause dans des accidents de navigation), en baisse par rapport à 88 en 2017 et à la moyenne annuelle (99), de 2008 à 2017 (figure 4).

Figure 4. Accidents de navigation par type de navire, moyenne 2008‑2017 et 2018
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Accidents de navigation par type de navire, moyenne 2008–2017 et 2018
Figure 4. Tableau de données
Accidents de navigation par type de navire, moyenne 2008‑2017 et 2018
Type de navire Moyenne 2008‑2017 2018
Barge 18 29
Cargo - liquide 10 9
Cargo - solide 56 47
Traversier 20 10
Bateau de pêche 99 76
Passagers 15 14
Navire de service 31 27
Remorqueur 24 25
Autres 18 31

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2018, 43 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 27 % dans la région du Centre et 23 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 6 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangèresNote de bas de page 3. En 2018, dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation a augmenté de 3 % par rapport à la moyenne durant la période de 2008 à 2017. Dans la région du Centre, ce type d'accident a reculé de 18 % par rapport à la moyenne de 2008 à 2017. Dans la région de l'Atlantique, le nombre d'accidents de navigation a été inférieur de 25 % à la moyenne de 2008 à 2017 (figure 5).

Dans la région de l'Atlantique, 36 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2008 à 2017 (52). Dans la région du Pacifique, 30 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2008 à 2017 (38) (tableau 2).

Figure 5. Accidents de navigation par région géographique, moyenne 2008‑2017 et 2018
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Accidents de navigation par région géographique, moyenne 2008–2017 et 2018
Figure 5. Tableau de données
Accidents de navigation par région géographique, moyenne 2008‑2017 et 2018
Région Moyenne 2008‑2017 2018
Région du Pacifique 98 101
Région du Centre 77 63
Région de l'Atlantique 72 54
Eaux étrangères 8 15

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2018, 85 % des 268 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ce nombre, 51 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 35 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 14 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 43 353 mouvements commerciaux en 2018. Cela constitue une hausse de 47 % comparativement à la moyenne de la période 2008‑2017Note de bas de page 4. En 2018, le taux d'accidents s'est donc établi à 2,0 accidents de navigation par 1000 mouvements commerciaux, en baisse comparativement à la moyenne des 10 années précédentes (2,8).

Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d'association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d'événements par année, de 2008 à 2018. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d'événements par 1000 mouvements de navire au cours de cette période (τb = −0,7091, p = 0,0024). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l'ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,196 événement par 1000 mouvements de navire de commerce canadiens par année (figure 6).

Figure 6. Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2008 à 2018
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aux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2008 à 2018
Figure 6. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2008 à 2018
Année Taux d'accidents commercial Pente estimée selon la méthode de Sen
2008 3.8 3.7
2009 3.8 3.5
2010 3.3 3.3
2011 2.9 3.1
2012 2.4 2.9
2013 2.5 2.7
2014 3.7 2.5
2015 2.1 2.3
2016 2.3 2.1
2017 1.9 1.9
2018 2.0 1.7

D'après le ministère des Pêches et des Océans (MPO), il y avait environ 12 865 bateaux de pêche actifs au Canada en 2018. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) est passé de 6,1 accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2017, à 5,4 en 2018, soit une baisse de 19 % par rapport à la moyenne décennale précédente. On a relevé une forte tendance à la baisse du taux d'accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens au cours des 11 dernières années (τb = −0,60, p = 0,0102), malgré le nombre toujours élevé de pertes de vie dans l'industrie de la pêche (18 en 2018 comparativement à la moyenne décennale de 9,7Note de bas de page 5).

Figure 7. Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2008 à 2018
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Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2008 à 2018
Figure 7. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2008 à 2018
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche Estimation de la pente Sen
2008 8.1 7.1
2009 6.4 7.0
2010 6.7 6.8
2011 5.9 6.6
2012 5.2 6.4
2013 6.1 6.3
2014 6.4 6.1
2015 5.7 5.9
2016 6.2 5.8
2017 5.7 5.6
2018 5.1 5.4

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (48 %), les abordages (17 %) et les naufrages (13 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2018. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (49 %), les échouements (16 %) et les incendies et explosions (14 %) ont été les principales causes d'accidents.

En 2018, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 41 navires étrangers; 31 d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 27 787 mouvements commerciaux en 2018, ce qui est supérieur à la moyenne de 23 929 pour la période de 2008 à 2017. Le taux d'accidents est donc de 1,0 accident de navigation par 1000 mouvements commerciaux de navires de commerce étrangers, en baisse par rapport à la moyenne décennale de 1,5.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2018, 15 navires ont été rapportés perdus, en hausse par rapport à 12 en 2017, mais en baisse par rapport à la moyenne annuelle (22), de 2008 à 2017. Douze des 15 navires perdus en 2018 étaient des bateaux de pêche. Huit des 15 navires perdus en 2018 étaient d'une jauge brute de moins de 15. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus de 60 % des navires perdus au Canada (tableaux 1 et 15).

Incidents

Aperçu des incidents (tableaux 1 et 2)

En 2018, 937 incidents maritimes ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 885 en 2017 et à la moyenne annuelle (509) de 2008 à 2017Note de bas de page 6.

En 2018, 42 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique, 30 % dans la région du Centre et 27 % dans la région du Pacifique. La dernière tranche de 1 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères.

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (78 %) des incidents à signaler (figure 8)Note de bas de page 7. La plupart de ces incidents (45 %) se sont produits dans la région de l'Atlantique, mais la région du Pacifique a affiché la plus forte proportion d'incidents présentant un risque d'abordage (45 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (55 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (21 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2018 (données non présentées).

Figure 8. Incidents maritimes par type, 2018
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Incidents maritimes par type, 2018
Figure 8. Tableau de données
Incidents maritimes par type, 2018
Type d'incident maritimes Nombre  Pourcentage
Talonnage 34 4%
Cargaison - ripage ou perte 7 1%
Personne tombée à la mer 12 1%
Risque d'abordage (quasi abordage) 68 7%
Risque de naufrage 34 4%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 730 78%
Autres types d'incident 52 6%

Tableaux de données

Tableau 1. Événements maritimes (types, navires et pertes), 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents 382 358 336 295 268 299 301 248 307 279 282
Accidents de navigation par type 313 301 273 254 216 238 249 213 264 233 233
Chavirement 15 9 8 2 6 8 3 10 7 5 10
Abordage 95 81 64 87 78 79 88 57 89 89 82
Incendie / Explosion 62 50 53 50 34 31 29 33 44 33 35
Échouement 73 110 102 73 69 62 61 59 65 52 58
Navire coulé 31 20 20 10 10 14 26 16 26 22 27
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 35 29 24 28 16 43 41 36 32 31 21
Autres types d'accident de navigation 2 2 2 4 3 1 1 2 1 1 0
Accidents à bord d'un navire 69 57 63 41 52 61 52 35 43 46 49
Navires liés à des accidents de navigation par type 361 337 296 294 241 276 281 240 310 268 268
Barge 22 28 17 20 6 19 12 10 24 20 29
Cargo - liquide 6 11 12 10 6 7 14 12 7 10 9
Cargo - solide 67 63 61 57 63 60 68 37 40 39 47
Traversier 29 26 19 23 18 13 20 18 19 12 10
Bateau de pêche 143 117 111 99 82 88 92 81 91 88 76
Passagers 11 17 14 16 15 15 13 17 16 15 14
Navire de service 28 38 29 25 20 36 21 29 50 38 27
Remorqueur 34 19 19 24 26 26 22 19 26 25 25
Autres types de navire 21 18 14 20 5 12 19 17 37 21 31
Navires liés à des accidents de navigation par pavillon 361 337 296 294 241 276 281 240 310 268 268
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 177 166 138 152 111 148 144 127 184 148 156
Bateau de pêche canadien 142 114 109 95 78 86 92 80 90 84 71
Navire étranger 42 57 49 47 52 42 45 33 36 36 41
Navires perdus par catégorie de jauge brute 32 26 27 22 23 20 20 23 17 12 15
1 600 jauges brutes et plus 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 1
150 à 1 599 jauges brutes 2 0 0 0 1 1 1 2 1 0 0
60 à 149 jauges brutes 3 4 4 2 3 4 4 6 4 2 4
15 à 59 jauges brutes 14 6 10 9 8 6 4 6 2 2 2
moins de 15 jauges brutes 10 7 8 10 9 6 8 8 6 5 6
Jauge brute inconnue 3 6 5 1 2 3 3 1 4 3 2
Décès 30 15 18 16 14 18 12 19 7 11 20
Accidents de navigation 21 7 11 3 5 10 4 13 6 4 14
Accidents à bord d'un navire 9 8 7 13 9 8 8 6 1 7 6
Blessés graves 60 54 75 32 48 49 46 42 48 47 50
Accidents de navigation 4 5 5 2 6 0 1 12 5 7 5
Accidents à bord d'un navire 56 49 70 30 42 49 45 30 43 40 45
Événements avec fuite de marchandises dangereuses* 0 0 0 0 0 0 0 5 7 7 8
Incidents devant être signalés par type 285 249 224 216 270 734 747 707 768 885 937
Talonnage 23 14 13 14 21 19 24 36 24 42 34
Cargaison - ripage ou perte 6 6 3 2 5 2 1 4 4 6 7
Personne tombée à la mer 9 7 9 4 5 10 7 13 10 10 12
Risque d'abordage (quasi abordage) 25 28 33 38 37 63 35 31 45 52 68
Risque de naufrage 46 33 24 24 25 26 0 10 20 15 34
Panne totale de toute machinerie ou système technique** 161 150 135 120 156 603 676 589 637 719 730
Autres types d'incident 15 11 7 14 21 11 4 24 28 41 52

Données produites le 20 mars 2019.

En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d’améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent.

Les nouveaux règlements du BST sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2014, provoquant le changement de certaines exigences de déclaration.

* En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n’étaient pas collectées avant le 1er juillet 2014.

** Le nouveau règlement clarifie les exigences de rapport concernant la défaillance complète de tout équipement ou tout système technique.

Tableau 2. Renseignements sur les événements, les pertes et les navires par région
(Pacifique, Centre, et Atlantique), 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Région du Pacifique                      
Accidents de navigation 103 106 87 88 76 88 95 90 138 111 101
Accidents à bord d'un navire 14 22 15 11 18 21 23 13 19 8 11
Navires liés à des accidents de navigation par type 124 120 95 103 87 108 108 106 164 130 119
Barge / Remorqueur 39 26 20 25 18 29 23 23 39 34 37
Cargo / Navire citerne 11 13 5 5 12 8 15 6 14 9 8
Traversier / Passagers 16 15 8 13 10 10 10 15 17 12 13
Bateau de pêche 48 44 43 38 29 30 36 33 43 35 30
Autres types de navire 10 22 19 22 18 31 24 29 51 40 31
Navires perdus 10 8 6 3 6 3 9 12 9 9 3
Décès 9 6 6 6 4 2 5 12 0 6 5
Incidents devant être signalés 148 115 113 102 118 150 149 260 290 283 253
Région du Centre                      
Accidents de navigation 87 105 98 81 74 73 74 64 56 59 63
Accidents à bord d'un navire 34 18 31 16 19 25 17 10 11 16 15
Navires liés à des accidents de navigation par type 97 119 106 95 79 85 85 71 65 66 71
Barge / Remorqueur 12 17 11 12 9 14 8 6 9 7 8
Cargo / Navire citerne 50 52 55 46 46 40 55 35 24 26 35
Traversier / Passagers 9 11 18 14 14 13 14 13 9 11 10
Bateau de pêche 9 17 10 11 6 7 3 6 5 14 8
Autres types de navire 17 22 12 12 4 11 5 11 18 8 10
Navires perdus 1 5 2 2 1 4 2 2 1 0 2
Décès 4 3 3 1 3 5 2 2 0 3 1
Incidents devant être signalés 85 82 67 74 107 149 137 116 126 203 279
Région de l'Atlantique                      
Accidents de navigation 114 86 79 78 56 62 72 54 63 57 54
Accidents à bord d'un navire 17 16 13 14 14 12 12 12 13 18 21
Navires liés à des accidents de navigation par type 128 94 85 88 64 67 80 57 72 64 62
Barge / Remorqueur 1 4 4 6 5 2 3 0 1 1 5
Cargo / Navire citerne 5 6 5 11 3 6 6 2 3 11 4
Traversier / Passagers 15 17 7 12 9 4 9 7 9 4 1
Bateau de pêche 86 56 58 50 45 49 52 42 43 38 36
Autres types de navire 21 11 11 9 2 6 10 6 16 10 16
Navires perdus 21 12 18 17 15 12 9 9 7 3 10
Décès 15 6 8 9 6 11 5 5 7 2 13
Incidents devant être signalés 46 44 38 36 40 429 450 319 338 385 393
Eaux étrangères                      
Accidents de navigation 9 4 9 7 10 15 8 5 7 6 15
Accidents à bord d'un navire 4 1 4 0 1 3 0 0 0 4 2
Navires liés à des accidents de navigation par type 12 4 10 8 11 16 8 6 9 8 16
Barge / Remorqueur 4 0 1 1 0 0 0 0 1 3 4
Cargo / Navire citerne 7 3 8 5 8 13 6 6 6 3 9
Traversier / Passagers 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 .
Bateau de pêche 0 0 0 0 2 2 1 0 0 1 2
Autres types de navire 1 1 1 2 1 0 1 0 2 1 1
Navires perdus 0 1 1 0 1 1 0 0 0 0 .
Décès 2 0 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Incidents devant être signalés 6 8 6 4 5 6 11 12 14 14 12

Données produites le 20 mars 2019.

En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d’améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent.

Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Ce règlement modifie certaines exigences de rapport.

Tableau 3. Navires canadiens liés à des accidents de navigation par catégorie de navire et type d'accident
(y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce), 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Navires canadiens liés à des accidents de navigations 319 280 247 246 189 231 225 192 242 210 195
Navires de commerce 134 113 99 109 88 102 107 83 100 90 99
Chavirement 6 4 5 1 2 0 0 3 2 1 1
Abordage 61 41 35 55 45 46 53 34 48 44 49
Incendie / Explosion 21 12 13 18 9 12 12 11 14 7 14
Échouement 25 34 31 17 22 28 16 14 21 19 16
Navire coulé 7 12 5 3 1 3 6 10 5 5 5
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 14 10 10 15 9 13 20 11 10 14 14
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux (a) 29 717 24 871 25 539 28 269 28 800 29 000 23 185 30 956 35 478 38 366 43 353
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 3,8 3,8 3,3 2,9 2,4 2,5 3,7 2,1 2,3 1,9 2,0
Bateaux de pêche 142 114 109 95 78 86 91 78 88 80 69
Chavirement 5 3 1 1 3 6 1 5 3 2 5
Abordage 29 14 10 16 12 12 15 4 12 19 12
Incendie / Explosion 34 27 28 24 19 12 9 14 16 15 6
Échouement 37 56 50 43 33 30 32 33 31 27 33
Navire coulé 18 6 14 6 9 9 19 9 16 8 9
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 17 7 4 1 0 16 14 11 9 8 4
Autres types d'accident de navigation 2 1 2 4 2 1 1 2 1 1 0
Bateaux de pêche actifs (c) 16 472 16 514 15 800 15 050 14 167 13 719 13 623 13 242 13 475 13 131 12 865
Taux d'accidents des bateaux de pêche (d) 8,1 6,4 6,7 5,9 5,2 6,1 6,4 5,7 6,2 5,7 5,1
Autres navires 43 53 39 42 23 43 27 31 54 40 27
Chavirement 3 2 2 0 1 1 0 1 1 1 1
Abordage 20 25 20 24 10 24 14 15 25 24 14
Incendie / Explosion 5 7 6 6 4 3 7 3 14 4 10
Échouement 7 15 8 7 5 10 3 8 7 2 1
Navire coulé 6 2 1 1 0 2 1 0 3 6 1
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 2 1 2 4 3 3 2 4 4 3 0
Autres types d'accident de navigation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 20 mars 2019.

  1. À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2013 sont des estimations. Transports Canada a mis à jour sa méthode de comptabilisation des mouvements de navires commerciaux de 2014 à 2018. Par conséquent, les mouvements de 2014 sont probablement sous-déclarés, ce qui fait gonfler le nombre taux d’accidents en 2014. De plus, la mise en œuvre de la technologie de repérage par GPS a permis la saisie d’images de plus en plus nettes des de saisir avec une précision croissante les mouvements dans les ports, qui représentent ce qui explique la majeure partie de l’accroissement de l’activité de 2016 à 2018.
  2. Le taux d'accident représente le nombre d'accidents de navigations liés à des navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus par
    1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, et les bateaux de pêche ).
  3. Bateaux de pêche commerciale de débarquement des prises. (Source: MPO).
  4. Le taux d'accidents des navires de pêche est le nombre d'accidents liés à des navires battant pavillon canadien bateaux de pêche commerciale de 15 tonneaux de jauge brute ou plus impliqués dans des accidents de navigation par 1000 navires de pêche actifs. de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navigations par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ).
Tableau 4. Navires étrangers liés à des accidents de navigations par catégorie de navires et type d'accident
(y compris les taux d'accidents pour les navires de commerce), 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Navires étrangers liés à des accidents de navigations 42 57 49 47 52 42 45 33 36 36 41
Navires de commerce 35 51 43 40 46 38 41 30 32 31 31
Chavirement 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 22 26 17 23 28 19 29 11 17 19 23
Incendie / Explosion 3 3 5 3 3 5 0 5 0 3 3
Échouement 7 8 13 6 10 2 7 4 8 3 2
Navire coulé 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 2 14 8 8 5 11 5 10 6 6 3
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux (a) 28 015 23 720 26 029 25 669 26 300 26 600 17 635 18 940 21 657 24 728 27 787
Taux d'accidents des navires commerciaux (b) 1,1 1,9 1,5 1,4 1,6 1,4 2,4 1,4 1,3 1,2 1,0
Bateaux de pêche 1 3 2 4 4 2 0 1 1 4 5
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 0 0 0 1 2 2 0 0 0 2 1
Incendie / Explosion 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Échouement 0 3 2 3 1 0 0 1 1 1 2
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Autres navires 6 3 4 3 2 2 4 2 3 1 5
Chavirement 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1
Abordage 5 2 3 3 1 2 1 1 2 0 2
Incendie / Explosion 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Échouement 1 0 0 0 1 0 2 0 1 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 20 mars 2019.

  1. À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2013 sont des estimations. Transports Canada a mis à jour sa méthode de comptabilisation des mouvements de navires commerciaux de 2014 à 2018. Par conséquent, les mouvements de 2014 sont probablement sous-déclarés, ce qui fait gonfler le nombre taux d’accidents en 2014. De plus, la mise en œuvre de la technologie de repérage par GPS a permis la saisie d’images de plus en plus nettes des de saisir avec une précision croissante les mouvements dans les ports, qui représentent ce qui explique la majeure partie de l’accroissement de l’activité de 2016 à 2018.
  2. Le taux d'accident représente le nombre d'accidents de navigations liés à des navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, et les bateaux de pêche ) .
Tableau 5. Navires perdus par catégorie et âge du navire, 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Tous les navires 32 26 27 22 23 20 20 23 17 12 15
0-4 ans 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
5-9 ans 5 2 5 1 1 1 0 0 0 0 1
10-14 ans 1 4 1 1 2 3 0 2 0 0 2
15-19 ans 2 0 2 3 5 2 2 1 3 1 1
20-24 ans 6 4 6 4 3 2 1 1 0 0 1
25-29 ans 2 2 2 4 3 2 5 5 1 0 3
30 ans et plus 9 7 4 7 5 5 4 10 5 6 3
Inconnu 7 7 6 2 3 5 8 3 8 5 4
Navires de commerce 4 9 1 1 1 1 2 8 4 2 3
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
10-14 ans 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
25-29 ans 1 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0
30 ans et plus 3 4 0 1 1 1 1 4 2 1 1
Inconnu 0 4 1 0 0 0 0 1 1 1 1
Bateaux de pêche 25 14 23 21 22 17 17 15 12 7 12
0-4 ans 0 0 1 0 1 0 0 1 0 0 0
5-9 ans 5 2 5 1 1 1 0 0 0 0 0
10-14 ans 1 3 1 1 2 3 0 2 0 0 2
15-19 ans 2 0 2 3 5 2 2 1 2 1 1
20-24 ans 4 4 6 4 3 2 1 0 0 0 1
25-29 ans 1 2 1 4 3 2 4 3 1 0 3
30 ans et plus 6 3 4 6 4 2 3 6 3 5 2
Inconnu 6 0 3 2 3 5 7 2 6 1 3
Autres navires 3 3 3 0 0 2 1 0 1 3 0
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Inconnu 1 3 2 0 0 0 1 0 1 3 0
Données produites le 20 mars 2019
Tableau 6. Nombre d'accidents, de décès et de blessés graves liés à des accidents, 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Accidents de navigation avec décès ou blessés graves 14 9 7 4 7 4 4 7 5 8 12
Chavirement 8 1 1 0 3 2 0 2 1 1 5
Abordage 0 4 3 1 1 0 1 2 2 4 1
Incendie / Explosion 1 0 0 2 3 1 0 1 1 1 1
Échouement 1 1 0 1 0 1 0 1 0 0 3
Navire coulé 4 3 1 0 0 0 3 1 1 2 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Décès liés à des accidents de navigation (a) 21 7 11 3 5 10 4 13 6 4 14
Chavirement 15 2 4 0 3 6 0 9 2 1 7
Abordage 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 2
Incendie / Explosion 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0
Échouement 0 1 0 1 0 3 0 0 0 0 1
Navire coulé 6 4 1 0 0 0 4 3 4 3 4
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0
Blessés graves liés à des accidents de navigation 4 5 5 2 6 0 1 12 5 7 5
Chavirement 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1
Abordage 0 5 5 1 0 0 1 9 4 6 0
Incendie / Explosion 2 0 0 1 3 0 0 1 1 1 2
Échouement 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 69 57 63 41 52 61 52 35 43 46 49
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 9 8 7 13 9 8 8 6 1 7 6
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 3 6 4 13 3 3 5 6 0 5 5
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 6 2 3 0 6 5 3 0 1 2 1
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire 56 49 70 30 42 49 45 30 43 40 45
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 5 4 2 3 2 6 10 5 4 6 6
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 51 45 68 27 40 43 35 25 39 34 39

Données produites le 20 mars 2019.

  1. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.
Tableau 7. Navires, décès et blessés graves par type de navire, 2008 à 2018
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Navires liés à des accidents de navigation avec décès ou blessés graves 14 9 7 4 7 4 4 7 5 8 12
Barge / Remorqueur 1 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1
Cargo / Navire citerne 3 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1
Traversier / Passagers 1 1 1 0 0 0 0 2 2 2 0
Bateau de pêche 6 5 4 3 4 4 3 3 2 3 9
Autres types de navire 3 3 2 1 1 0 0 2 1 2 1
Décès liés à des accidents de navigation (a) 21 7 11 3 5 10 4 13 6 4 14
Barge / Remorqueur 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Cargo / Navire citerne 7 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Traversier / Passagers 0 0 4 0 0 0 0 6 0 2 0
Bateau de pêche 10 7 7 2 2 10 2 6 6 1 14
Autres types de navire 4 0 0 1 2 0 0 1 0 1 0
Blessés graves liés à des accidents de navigation 4 5 5 2 6 0 1 12 5 7 5
Barge / Remorqueur 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Cargo / Navire citerne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2
Traversier / Passagers 2 1 0 0 0 0 0 2 4 2 0
Bateau de pêche 0 0 1 1 3 0 1 1 0 3 1
Autres types de navire 0 4 4 1 2 0 0 9 1 1 1
Navires liés à des accidents à bord d'un navire 71 58 64 41 53 61 52 35 43 46 50
Barge / Remorqueur 9 6 5 4 1 3 4 0 4 2 3
Cargo / Navire citerne 22 16 22 13 23 17 21 5 12 18 17
Traversier / Passagers 8 8 8 6 3 7 5 8 5 5 8
Bateau de pêche 17 20 17 17 21 25 18 21 18 15 19
Autres types de navire 15 8 12 1 5 9 4 1 4 6 3
Décès liés à des accidents à bord d'un navire (a) 9 8 7 13 9 8 8 6 1 7 6
Barge / Remorqueur 1 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0
Cargo / Navire citerne 3 0 1 1 2 2 1 0 0 2 2
Traversier / Passagers 0 1 2 1 1 0 0 1 0 2 0
Bateau de pêche 4 4 4 10 6 5 6 5 0 2 4
Autres types de navire 1 2 0 0 0 0 1 0 1 1 0
Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire 56 49 70 30 42 49 42 30 42 40 45
Barge / Remorqueur 6 4 5 3 0 2 4 0 4 3 2
Cargo / Navire citerne 18 16 36 12 21 12 18 5 12 15 15
Traversier / Passagers 8 6 5 6 2 7 5 7 5 4 10
Bateau de pêche 12 16 13 8 15 19 12 17 18 13 15
Autres types de navire 12 7 11 1 4 9 3 1 3 5 3

Données produites le 20 mars 2019.

  1. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire
  • Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
    • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.
Accident de navigation
  • Le navire :
    • coule, sombre ou chavire;
    • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
    • subit un incendie ou une explosion;
    • s'échoue;
    • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
    • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • Une personne passe par-dessus bord;
  • le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
  • le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • le navire est en danger de collision;
  • un navire subit une panne totale
    • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
    • des machines principales et auxiliaires,
    • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
  • la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
  • le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

  1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  3. une blessure à un organe interne;
  4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
  6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb) : mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

Graphe des limites géographiques de chaque région
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Graphe des limites géographiques de chaque région

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 2

Liste de surveillance 2018 du BST, Sécurité de la pêche commerciale

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Note de bas de page 3

Voir la section Définitions.

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Note de bas de page 4

Transports Canada a mis à jour sa méthode de comptabilisation des mouvements de navires commerciaux de 2014 à 2018. Par conséquent, les mouvements de 2014 sont probablement sous-déclarés, ce qui fait gonfler le nombre d'accidents en 2014. De plus, la mise en œuvre de la technologie de repérage par GPS a permis la saisie d'images de plus en plus nettes des mouvements dans les ports, qui représentent la majeure partie de l'accroissement de l'activité de 2016 à 2018.

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Note de bas de page 5

Liste de surveillance 2018 du BST, Sécurité de la pêche commerciale

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Note de bas de page 6

En 2014, le BST a publié un nouveau règlement qui changeait les exigences de déclaration pour certains types d'incidents, ce qui a depuis mené à une augmentation du nombre d'incidents.

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Note de bas de page 7

Les changements apportés aux exigences de déclaration en 2014 s'appliquaient aux incidents comprenant une panne totale de machines ou de systèmes techniques, ce qui a depuis donné lieu à une augmentation dans cette catégorie depuis.

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