Avant-propos
Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2016 sur la sûreté des pipelines. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.
Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.
Les données de 2016 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur en 2016.
Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 30 mars 2017. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.
En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.
Des tableaux de données associés à ce sommaire annuel sont disponible.
Système de pipelines
En 2016, dans le système de pipelines de compétence fédérale, 42 entreprises, dont 8 qui transportent du pétrole et du gaz, ont acheminé 196 millions de mètres cubes (m3) de pétrole (1,2 milliard de barils) dans des oléoducs d'une longueur totale de 18 503 kilomètres; 70 entreprises, dont 8 qui transportent du pétrole et du gaz, ont acheminé 183 milliards de mètres cubes de gaz naturel (6,5 billions de pieds cubes) dans des canalisations de gaz naturel d'une longueur totale de 53 356 kilomètres Note de bas de page 1.
Accidents
Aperçu des accidents
En 2016, aucun accident de pipeline Note de bas de page 2 n'a été signalé au BST (tableau 1), ce qui est identique à 2015, mais constitue une baisse par rapport à la moyenne annuelle de 6 accidents des cinq années précédentes (2011–2015) et de 8 accidents des dix années précédentes (2006–2015).
L'activité de pipeline a augmenté de 3 % par rapport à 2015 Note de bas de page 3. Le taux d'accidents de pipeline est un indicateur général de la sécurité du transport par pipeline au Canada. Le taux de 2016 (tableau 2) était de 0 accident par exajoule Note de bas de page 4, ce qui est identique à 2015, mais inférieur à la moyenne annuelle de 0,4 pour la période de 2011 à 2015 (figure 1) et de 0,6 pour la période de 2006 à 2015.
Données de figure 1
| Année | Accidents | Taux d'accident |
|---|---|---|
| 2007 | 7 | 0.53 |
| 2008 | 6 | 0.48 |
| 2009 | 15 | 1.21 |
| 2010 | 11 | 0.89 |
| 2011 | 5 | 0.39 |
| 2012 | 7 | 0.53 |
| 2013 | 11 | 0.77 |
| 2014 | 5 | 0.33 |
| 2015 | 0 | 0.00 |
| 2016 | 0 | 0.00 |
Emplacement des accidents : Pendant la décennie de 2007 à 2016, 42 % des accidents de pipeline (tableau 4) se sont produits à des stations de compression et dans des usines de traitement de gaz et 28 %, dans des canalisations de transport (figure 2). Les autres accidents de pipeline (30 %) se sont produits à des stations de pompage, à des terminaux, à des stations de comptage et sur des conduites d'amenée.
Données de figure 2
| Type d'installation | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Station de compression | 21 | 31.3 |
| Usine de traitement de gaz | 7 | 10.4 |
| Canalisation de transport | 19 | 28.4 |
| Conduite d'amenée | 4 | 6 |
| Autres | 16 | 23.9 |
Décès
Il n'y a eu aucun accident mortel lié directement à l'exploitation d'un système de pipelines de compétence fédérale depuis la création du BST.
Rejet de produit
Même si aucun accident n'a été signalé en 2016, au cours des 10 dernières années (2007 à 2016), 39 des 67 événements considérés comme des accidents Note de bas de page 5 (tableaux 5 et 6) ont donné lieu à des rejets de produit. De ce nombre, 19 accidents ont provoqué des fuites de gaz naturel, dont 6 de moins de 1 mètre cube, 2 de 1 à 25 mètres cubes, 1 de 26 à 1000 mètres cubes et 10 de plus de 1000 mètres cubes. Par ailleurs, 12 accidents ont provoqué des fuites de pétrole brut, dont 8 de moins de 1 mètre cube (6,29 barils) et 4 de 26 à 1000 mètres cubes (de 157 à 6290 barils).
Incidents Note de bas de page 6
Aperçu des incidents
En 2016, 101 incidents de pipeline Note de bas de page 7 ont été signalés au BST (tableau 1, figure 3), ce qui est similaire aux 100 incidents signalés en 2015, mais représente une baisse par rapport à la moyenne annuelle de 138 des cinq années précédentes (2011–2015) et de 116 incidents des dix années précédentes (2006–2015). Le nouveau Règlement sur le BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014, et entre cette date et la fin de 2016, le nombre d'incidents signalés ayant entraîné des fuites d'hydrocarbures à faible tension de vapeur a diminué.
Données de figure 3
| Année | Incidents |
|---|---|
| 2007 | 64 |
| 2008 | 84 |
| 2009 | 118 |
| 2010 | 145 |
| 2011 | 167 |
| 2012 | 173 |
| 2013 | 118 |
| 2014 | 134 |
| 2015 | 100 |
| 2016 | 101 |
Emplacement des incidents
En 2016, 48 % des incidents de pipeline (tableau 4) se sont produits dans les canalisations de transport, 18 % à des stations de comptage, 12 % à des stations de compression, 8 % à des stations de pompage, 5 % à des terminaux et 3 % dans des conduites d'amenée. Les autres incidents sont survenus dans des usines de traitement de gaz ou à d'autres installations (figure 4).
Données de figure 4
| Type d'installation | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Station de compression | 12 | 11.9 |
| Station de comptage | 18 | 17.8 |
| Station de pompage | 8 | 7.9 |
| Terminal | 5 | 5 |
| Canalisation de transport | 48 | 47.5 |
| Autres | 10 | 9.9 |
Fuite de produits
En 2016, dans 57 incidents, aucun produit n'a été rejeté et dans 6 cas, le volume du rejet était inférieur à 1 mètre cube de gaz naturel (tableaux 1 et 6). Il y a eu 19 cas de fuite de 1 à 25 mètres cubes de gaz naturel, 7 cas de fuite de 26 à 1000 mètres cubes et 4 cas de fuite de plus de 1000 mètres cubes. On a également relevé 2 cas de fuite de 1 à 25 mètres cubes de gaz sulfureux, et 1 cas de fuite de 26 à 1000 mètres cubes de gaz résiduaire (H2O, N2, H2S et SO2). Il y a eu également 1 cas de déversement de 1 à 25 mètres cubes de pétrole brut (figure 5).
Données de figure 5
| Quantité déversée | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| < 1 m³ | 10 | 22.7 |
| 1 à 25 m³ | 22 | 50 |
| 26 à 1000 m³ | 8 | 18.2 |
| > 1000 m³ | 4 | 9.1 |
Dans le cas des incidents à signaler, le nombre de fuites de gaz naturel de moins de 1 mètre cube a diminué, passant de 11 en 2015 à 6 en 2016. Par contre, le nombre de fuites de 1 à 25 mètres cubes de gaz naturel a augmenté, passant de 13 en 2015 à 19 en 2016.
Le nombre de déversements de pétrole brut de 1,5 mètre cube ou plus (9,44 barils ou plus) a diminué, passant de 3 en 2015 à 1 en 2016.
Définitions
Accidents et incidents de pipeline avant le 1er juillet 2014
Avant juillet 2014 (alors que l'ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents de pipeline étaient définis comme suit :
Accidents de pipeline
« Accident de productoduc à signaler » : Accident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée :
- soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
- soit à un produit qui s'est échappé du pipeline;
- le pipeline :
- soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou du fait d'une perturbation de son milieu d'implantation,
- soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation,
- soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.
Incidents de pipeline
« Incident de productoduc à signaler » : Incident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- il se produit une fuite ou un déversement non circonscrit et non maîtrisé d’un produit;
- le pipeline est utilisé au-delà des limites calculées;
- le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
- une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
- une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
- le pipeline ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.
Événements de pipeline après le 1er juillet 2014
Les nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon l'article 4 (1) du Règlement sur le BST, l'exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :
- une personne subit une blessure grave ou décède;
- l'exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
- des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
- un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d'exploitation;
- un événement ou une défectuosité opérationnelle entraîne, selon le cas :
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'hydrocarbures à HPV,
- le rejet non intentionnel ou non confiné d'hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m³, ou
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
- un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
- le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d'exploitation établie par l'Office national de l'énergie;
- le pipeline limite l'exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
- une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité Note de bas de page 8 et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- l'exploitation d'une partie du pipeline est interrompue en raison d'une situation ou d'une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement; ou
- il s'est produit un incendie ou une explosion non intentionnel(le) qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
Accidents de pipeline après le 1er juillet 2014
Depuis le 1er juillet 2014, l'établissement des statistiques sur les accidents de pipeline repose sur les événements de pipeline à déclarer qui ont causé :
- la perte d'une vie humaine;
- une blessure grave Note de bas de page 9;
- un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
- un déversement d'hydrocarbures à faible pression de vapeur excédant 1,5 m³ qui s'étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l'emprise;
- une rupture Note de bas de page 10; ou
- un panache toxique Note de bas de page 11.
Incidents de pipeline après le 1er juillet 2014
Depuis le 1er juillet 2014, l'établissement des statistiques sur les incidents de pipeline repose sur tous les événements de pipeline à déclarer autres que les accidents de pipeline.
Notes de bas de page
Note de bas de page 1Les données sur la dimension du système de pipelines de compétence fédérale, sur le nombre d'entreprises et sur les volumes de produits acheminés ont été fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).
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Note de bas de page 2Consulter la section Définitions pour obtenir une définition des accidents de pipeline. Le sommaire statistique de 2016 est le deuxième document de ce type fondé sur une année entière de données depuis la modification, en juillet 2014, de la définition des accidents et incidents de pipeline.
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Note de bas de page 3Les données sur l'activité de pipeline sont fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).
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Note de bas de page 4Un exajoule = 1018 joules (un joule est une unité de travail ou d'énergie qui correspond au travail réalisé par une force de 1 newton exercée sur une distance de 1 mètre).
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Note de bas de page 5La définition des accidents de pipeline a été modifiée en juillet 2014.
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Note de bas de page 6Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences en matière de rapport, la déclaration d'événements impliquant le rejet accidentel ou non confiné d'hydrocarbures à faible tension de vapeur de pipelines est obligatoire seulement si la fuite dépasse 1,5 m3.
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Note de bas de page 7Consulter la section Définitions pour obtenir une définition des incidents de pipeline.
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Note de bas de page 8Zone de sécurité : Zone qui s'étend perpendiculairement à 30 m, de part et d'autre depuis le centre d'un pipeline.
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Note de bas de page 9Selon la définition du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
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Note de bas de page 10Causant un déversement subit qui nuit immédiatement à l'exploitation du pipeline, de telle sorte que la pression ne peut être maintenue.
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Note de bas de page 11Comme il est défini dans la norme Z662 de la CSA.