Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2017 sur la sûreté des pipelines. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.
Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.
Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et l'observation de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.
Les données de 2017 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de cette année civile.
Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 9 février 2018. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.
En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.
Système de pipelines
En 2017, dans le système de pipelines de compétence fédérale, 32 entreprises, dont 10 qui transportent du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 200 millions de mètres cubes Note de bas de page 1 de pétrole dans des oléoducs d'une longueur totale d'environ 17 200 km. Également en 2017, 70 entreprises, dont 10 qui transportent du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 180 milliards de mètres cubes de gaz dans des gazoducs d'une longueur totale d'environ 52 360 km. Quelque 1110 km de pipelines transportent d'autres produits et substances. Dans l'ensemble, le contenu énergétique ainsi acheminé s'élève à quelque 16,8 exajoules (EJ) Note de bas de page 2.
Accidents
Aperçu des accidents
En 2017, on a relevé 5 accidents parmi les 127 événements Note de bas de page 3 de pipeline qui ont été signalés au BST (tableau 1). C'est plus qu'au cours des 2 dernières années (durant lesquelles aucun accident de pipeline n'a été signalé), et inférieur à la moyenne de 6,7 accidents par année au cours des 10 années précédentes (figure 1). Il y a eu fuite de produit dans 4 des 5 accidents en 2017, et un incendie s'est déclaré dans 1 de ces 5 accidents.
Données de figure 1
| Année | Nombre d'accidents | Accidents par EJ | Accidents par 1000 km |
|---|---|---|---|
| 2007 | 7 | 0.5 | |
| 2008 | 6 | 0.5 | |
| 2009 | 15 | 1.2 | |
| 2010 | 11 | 0.9 | |
| 2011 | 5 | 0.4 | 0.07 |
| 2012 | 7 | 0.5 | 0.10 |
| 2013 | 11 | 0.8 | 0.16 |
| 2014 | 5 | 0.3 | 0.07 |
| 2015 | 0 | 0.0 | 0.00 |
| 2016 | 0 | 0.0 | 0.00 |
| 2017 | 5 | 0.3 | 0.07 |
Il n'y a eu aucun accident mortel lié directement à l'exploitation d'un système de pipelines de compétence fédérale depuis l'établissement du BST en 1990. Toutefois, en 2017, 1 personne a été grièvement blessée. Il s'agissait de la première blessure grave depuis 2012 causée directement par l'exploitation d'un pipeline.
L'activité de pipeline au Canada, mesurée en exajoules (EJ) d'énergie acheminés, a augmenté de plus de 4 % par rapport à 2016 Note de bas de page 4. La longueur totale des pipelines en service a légèrement diminué à 70 700 km Note de bas de page 5, Note de bas de page 6, longueur presque égale à la moyenne (70 600 km) des 5 années précédentes.
Le nombre d'accidents par 1000 km de pipeline en service et le nombre d'accidents par exajoules d'énergie acheminés sont des indicateurs généraux de la sécurité du transport par pipeline au Canada (tableau 4 et figure 1). En 2017, le taux d'accident de pipeline par EJ Note de bas de page 7 de 0,3 était supérieur au taux nul (zéro) enregistré au cours des 2 années précédentes, mais inférieur à la moyenne annuelle de 0,5 pour la période de 2007 à 2016. Le taux d'accident par 1000 km de 0,07 en 2017 était supérieur au taux nul (zéro) enregistré au cours des 2 années précédentes, mais égal à la moyenne annuelle de 0,07 pour la période de 2011 à 2016 (aucune donnée n'existe pour les années précédentes).
Événements
Taux d'événements
On a recensé 127 événements de pipeline en 2017, représentant une hausse de 22 % par rapport aux 104 événements de l'année précédente, et la première hausse depuis l'entrée en vigueur du nouveau Règlement du BST en juillet 2014 Note de bas de page 8. Par conséquent, le taux global d'événements a augmenté à 7,5 événements par EJ (figure 2). Ce taux est supérieur à celui de 6,5 enregistré en 2016, mais inférieur à la moyenne décennale de 9,3. Comparativement à la longueur totale des pipelines en service au Canada, le taux d'événements a légèrement augmenté à 1,8 par rapport à 1,5 événement par 1000 km de pipeline en service. Ce taux est plus ou moins égal au taux moyen pour la précédente période de 5 ans, de 2012 à 2016.
Données de figure 2
| Année | Nombre d'événements | Événements par EJ | Événements par 1000 km |
|---|---|---|---|
| 2007 | 70 | 5.3 | |
| 2008 | 90 | 7.2 | |
| 2009 | 134 | 10.8 | |
| 2010 | 155 | 12.5 | |
| 2011 | 172 | 13.2 | 2.5 |
| 2012 | 180 | 13.4 | 2.6 |
| 2013 | 131 | 9.3 | 1.9 |
| 2014 | 123 | 8.2 | 1.7 |
| 2015 | 110 | 7.0 | 1.6 |
| 2016 | 104 | 6.5 | 1.5 |
| 2017 | 127 | 7.5 | 1.8 |
Catégories d'événements
Le BST fait un suivi des événements de pipeline dans des catégories particulières. Une catégorie n'exclut pas l'autre et chaque événement de pipeline peut être classé dans plus d'une catégorie. Par exemple, un événement pourrait mettre en cause une fuite de produit et un incendie.
En 2017, la catégorie d'événement la plus courante était la fuite de produit (74 des 127 événements). Ce nombre est inférieur à la moyenne annuelle de 98 événements avec fuite de produit au cours des 10 dernières années.
On a relevé 20 événements en 2017 qui comprenaient une exploitation de pipeline au-delà des limites. Avec en moyenne 12 événements de ce type par année au cours de la dernière décennie, l'exploitation au-delà des limites était la deuxième catégorie d'événements la plus courante.
À noter qu'il y a eu 16 incidents mettant en cause une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale en 2017, ce qui est supérieur à la moyenne de 1 événement par année au cours des 10 années précédentes. Cette hausse pourrait être liée au temps exceptionnellement pluvieux dans certaines régions du Canada durant l'année.
Un incendie était en cause dans 8 événements en 2017, et une explosion, dans 1 événement. Il y a eu 4 événements au cours desquels un objet est entré en contact avec un pipeline.
Fuite de produit
Il y a eu fuite de produit dans 74 des 127 événements (58 %). Parmi ces événements, les fuites de gaz d'hydrocarbures ont été les plus fréquentes et représentent 37 % de tous les événements (tableau 5). Seulement 3 % des événements (5 % des événements avec fuite) ont mis en cause une fuite de pétrole brut. La figure 3 présente une répartition des taux d'événements avec et sans fuite de produit.
Données de figure 3
| Gaz d'hydrocarbures : | corrosif ou acide | 7 |
|---|---|---|
| gaz naturel | 40 | |
| Hydrocarbures à HPV : | liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié | 11 |
| Hydrocarbures à BPV : | condensat | 1 |
| condensat corrosif | 0 | |
| pétrole brut | 4 | |
| pétrole brut corrosif | 0 | |
| produits raffinés | 0 | |
| Autres produits : | gaz | 1 |
| liquide | 10 | |
| Sans produit rejeté | 53 | |
Pipelines et installations
En 2017, parmi les 127 événements, 68 (54 %) mettaient en cause des installations et 59 (46 %), des pipelines (canalisations de transport ou conduites d'amenée) autres que des installations (tableau 3 et figure 4). Au cours des 10 années précédentes, en moyenne, plus de 70 % des événements mettaient en cause des installations et moins de 30 %, des pipelines. En 2017, des pipelines ont été en cause dans 59 événements, soit 51 dans des canalisations de transport et 8 dans des conduites d'amenée. Au chapitre des installations, 21 événements ont été signalés dans des usines de traitement de gaz, et 21 dans des stations de compression. Le reste des événements a été signalé dans des stations de pompage (11 événements) et de comptage (7), dans des terminaux (7) et dans des installations de stockage (1).
Données de figure 4
| Occurrences | Accidents | Incidents | ||
|---|---|---|---|---|
| Installations | Station de compression | 21 | 0 | 21 |
| Usine de traitement de gaz | 21 | 1 | 20 | |
| Station de comptage | 7 | 0 | 7 | |
| Station de pompage | 11 | 0 | 11 | |
| Installation d'entreposage | 1 | 1 | 0 | |
| Terminal | 7 | 1 | 6 | |
| Installation de réception / livraison | 0 | 0 | 0 | |
| Autre | 0 | 0 | 0 | |
| Canalisations | Canalisation de collecte | 8 | 0 | 8 |
| Canalisation de transport | 51 | 2 | 49 |
Provinces et territoires
La Colombie-Britannique a recensé le plus grand nombre d'événements (51) en 2017, suivie de l'Alberta avec 38 (tableau 2). Inversement, au cours des 10 années précédentes, c'est l'Alberta qui a recensé le plus grand nombre d'événements avec une moyenne annuelle de 37, et de 22 pour la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique en 2017, de petites quantités de gaz d'hydrocarbures étaient en cause dans la majorité des événements et ont engendré des conséquences mineures. Environ la moitié de ces événements sont survenus dans des usines de traitement de gaz. La hausse du nombre d'événements en Colombie-Britannique est probablement due à l'intensification générale des activités liées au gaz d'hydrocarbures au cours des 10 dernières années. Le BST surveillera le nombre d'événements en 2018 et déterminera si une analyse plus approfondie s'impose.
Le reste des événements en 2017 s'est produit en Ontario (15 événements comparativement à une moyenne de 10), en Saskatchewan (12 événements comparativement à une moyenne de 11), au Québec (4 événements comparativement à une moyenne de 2), au Nouveau-Brunswick (4 événements comparativement à une moyenne de 4) et au Manitoba (3 événements comparativement à une moyenne de 5).
Type de produit
Le nombre d'événements qui n'ont comporté aucune fuite de produit (53) s'est élevé à plus ou moins deux fois le nombre moyen pour les 10 années précédentes (tableau 7). Ces événements se sont produits en Alberta (18), en Ontario (15), en Colombie-Britannique (12), en Saskatchewan (4), au Québec (3) et au Manitoba (1). Les événements avec fuite de gaz d'hydrocarbures (47) ont été les plus nombreux en Colombie-Britannique (24) et en Alberta (16), et ces deux nombres étaient supérieurs à leurs moyennes décennales respectives. Il y a eu 7 événements avec fuite d'hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV) en Saskatchewan, et 4 en Colombie-Britannique; dans ces deux cas, ces nombres étaient supérieurs à leur moyenne décennale respective. Il y a eu fuite d'hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) dans 4 événements en Alberta et dans 1 événement en Saskatchewan. Ces 5 fuites d'hydrocarbures BPV étaient inférieures aux moyennes annuelles au cours des 10 dernières années. Toutefois, depuis 2014, la déclaration au BST de petites fuites (1,5 m³ ou moins Note de bas de page 9) n'est plus obligatoire.
Quantité rejetée
En 2017, dans 28 des 47 événements avec fuite de gaz d'hydrocarbures, la quantité rejetée était inférieure à 100 m³ (tableau 6). Dans 18 des 19 autres événements avec fuite de gaz d'hydrocarbures, la quantité rejetée était inférieure à 30 000 m³. La plus importante fuite de gaz d'hydrocarbures en 2017 (350 000 m³) a eu lieu en Colombie-Britannique Note de bas de page 10. Comparativement aux moyennes des 10 dernières années, il y a eu en 2017 plus de fuites de 100 à 30 000 m³ de gaz d'hydrocarbures, et moins de petites fuites (100 m³ ou moins).
Il y a eu fuite d'hydrocarbures BPV dans 11 événements en 2017; dans 10 de ces cas, la quantité rejetée était inférieure à 8 m³. Pour ce qui est de l'autre événement, il y a eu une fuite de 11 m³ d'hydrocarbures BPV. Ces quantités sont semblables à la distribution moyenne d'événements au cours de la dernière période de 10 ans.
Il y a eu 5 événements avec des fuites de plus de 1,5 m³ d'hydrocarbures LVP. L'événement comportant la plus importante fuite s'est produit en Alberta, soit près de 1000 m³ de condensat. Les 4 autres événements comportaient des fuites de pétrole brut en quantités variant de 1,5 m³ à 100 m³.
Tableaux de données
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'événements | 70 | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 131 | 123 | 110 | 104 | 127 |
| Nombre d'événements avec produit rejeté | 58 | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 95 | 60 | 41 | 74 |
| Nombre de décès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de blessés graves | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Accidents | 7 | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| Produit rejeté | 3 | 3 | 9 | 8 | 4 | 3 | 7 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| Rejet de gaz d'hydrocarbures | 1 | 0 | 6 | 3 | 2 | 3 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Rejet d'hydrocarbures à HPV1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 | 2 | 1 | 2 | 4 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Rejet d'autre produit | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Rejet du corps de la canalisation | 2 | 0 | 6 | 0 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Incendie | 4 | 4 | 11 | 6 | 3 | 6 | 8 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Explosion | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Rupture | 2 | 0 | 4 | 0 | 1 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Pipeline heurté par un objet | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Exploitation au-delà des limites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents | 63 | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 120 | 118 | 110 | 104 | 122 |
| Produit rejeté | 55 | 69 | 94 | 127 | 145 | 153 | 100 | 93 | 60 | 41 | 70 |
| Rejet de gaz d'hydrocarbures | 25 | 28 | 42 | 56 | 59 | 67 | 47 | 31 | 31 | 35 | 47 |
| Rejet d'hydrocarbures à HPV1 | 0 | 1 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 10 |
| Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 | 24 | 30 | 35 | 60 | 72 | 78 | 35 | 36 | 4 | 1 | 3 |
| Rejet d'autre produit | 6 | 10 | 16 | 9 | 9 | 6 | 13 | 19 | 17 | 1 | 10 |
| Rejet du corps de la canalisation | 4 | 3 | 3 | 4 | 8 | 2 | 8 | 3 | 6 | 3 | 1 |
| Incendie | 1 | 5 | 0 | 2 | 10 | 6 | 1 | 2 | 6 | 5 | 7 |
| Explosion | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Pipeline heurté par un objet | 2 | 6 | 10 | 2 | 1 | 4 | 3 | 6 | 7 | 7 | 3 |
| Exploitation au-delà des limites | 5 | 4 | 5 | 13 | 5 | 6 | 15 | 7 | 27 | 34 | 20 |
| Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 | 16 |
| Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 |
| Données produites le 9 février 2018 Nota : 1 HPV - haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. 2 BPV - basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
|||||||||||
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 7 | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ontario | 2 | 1 | 5 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Manitoba | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Saskatchewan | 1 | 0 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Alberta | 0 | 0 | 4 | 4 | 1 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| Colombie-Britannique | 3 | 4 | 4 | 3 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nunavut | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents | 63 | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 120 | 118 | 110 | 104 | 122 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 2 | 1 | 0 | 1 | 5 | 2 | 3 | 2 | 3 | 3 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 0 | 5 | 6 | 14 | 19 | 16 | 9 | 3 | 6 | 4 |
| Québec | 3 | 2 | 4 | 2 | 2 | 1 | 3 | 1 | 8 | 7 | 4 |
| Ontario | 8 | 17 | 21 | 19 | 22 | 22 | 10 | 18 | 19 | 18 | 14 |
| Manitoba | 3 | 10 | 9 | 14 | 11 | 10 | 12 | 8 | 9 | 2 | 3 |
| Saskatchewan | 10 | 17 | 13 | 38 | 35 | 45 | 18 | 17 | 6 | 6 | 11 |
| Alberta | 11 | 16 | 36 | 50 | 55 | 45 | 35 | 35 | 30 | 37 | 36 |
| Colombie-Britannique | 23 | 19 | 26 | 13 | 11 | 18 | 17 | 28 | 30 | 24 | 50 |
| Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 | 2 | 5 | 1 | 12 | 11 | 6 | 0 | 2 | 1 | 0 |
| Nunavut | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total d'événements | 70 | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 131 | 123 | 110 | 104 | 127 |
| Données produites le 9 février 2018 | |||||||||||
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 7 | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| Installations | 3 | 6 | 8 | 9 | 3 | 6 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| Station de compression | 2 | 2 | 3 | 5 | 0 | 3 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Usine de traitement de gaz | 0 | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Station de comptage | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Station de pompage | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installation d'entreposage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Terminal | 0 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Installation de réception / livraison | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Canalisation | 4 | 0 | 7 | 2 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 |
| Canalisation de collecte | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Canalisation de transport | 3 | 0 | 6 | 1 | 2 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 |
| Incidents | 63 | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 120 | 118 | 110 | 104 | 122 |
| Installations | 44 | 62 | 93 | 105 | 129 | 132 | 86 | 95 | 75 | 50 | 65 |
| Station de compression | 8 | 20 | 32 | 26 | 22 | 31 | 15 | 19 | 16 | 12 | 21 |
| Usine de traitement de gaz | 4 | 8 | 8 | 5 | 3 | 6 | 11 | 21 | 21 | 3 | 20 |
| Station de comptage | 5 | 2 | 14 | 20 | 20 | 17 | 19 | 11 | 9 | 17 | 7 |
| Station de pompage | 14 | 20 | 26 | 30 | 48 | 37 | 19 | 22 | 17 | 9 | 11 |
| Installation d'entreposage | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Terminal | 11 | 10 | 13 | 21 | 27 | 35 | 19 | 18 | 11 | 5 | 6 |
| Installation de réception / livraison | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 2 | 1 | 0 | 2 | 7 | 5 | 2 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| Canalisation | 19 | 22 | 26 | 39 | 38 | 41 | 34 | 23 | 35 | 54 | 57 |
| Canalisation de collecte | 5 | 5 | 9 | 7 | 7 | 8 | 2 | 2 | 5 | 3 | 8 |
| Canalisation de transport | 14 | 17 | 17 | 32 | 31 | 33 | 32 | 21 | 30 | 51 | 49 |
| Total d'événements | 70 | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 131 | 123 | 110 | 104 | 127 |
| Données produites le 9 février 2018 | |||||||||||
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 7 | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 |
| Incidents | 63 | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 120 | 118 | 110 | 104 | 122 |
| Nombre d'événements | 70 | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 131 | 123 | 110 | 104 | 127 |
| Longueur totale de canalisation en exploitation1 (x1000 km) | 68,7 | 69,7 | 70,8 | 70,7 | 70,8 | 71,0 | 70,7 | ||||
| Accidents par 1000 km de canalisation en exploitation | 0,07 | 0,10 | 0,16 | 0,07 | 0,00 | 0,00 | 0,07 | ||||
| Incidents par 1000 km de canalisation en exploitation | 2,4 | 2,5 | 1,7 | 1,7 | 1,6 | 1,5 | 1,7 | ||||
| Événements par 1000 km de canalisation en exploitation | 2,5 | 2,6 | 1,9 | 1,7 | 1,6 | 1,5 | 1,8 | ||||
| Exajoules (EJ) d'énergie transportés1 | 13,1 | 12,5 | 12,4 | 12,4 | 13,1 | 13,4 | 14,0 | 15,0 | 15,6 | 16,1 | 16,8 |
| Accidents par EJ | 0,5 | 0,5 | 1,2 | 0,9 | 0,4 | 0,5 | 0,8 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
| Incidents par EJ | 4,8 | 6,7 | 9,6 | 11,6 | 12,8 | 12,9 | 8,6 | 7,9 | 7,0 | 6,5 | 7,2 |
| Événements par EJ | 5,3 | 7,2 | 10,8 | 12,5 | 13,2 | 13,4 | 9,3 | 8,2 | 7,0 | 6,5 | 7,5 |
| Données produites le 9 février 2018 Nota : 1 Source : Office national de l'énergie (ONE) |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gaz d'hydrocarbures | 26 | 28 | 48 | 59 | 61 | 70 | 52 | 33 | 31 | 35 | 47 |
| Gaz - corrosif ou acide | 6 | 2 | 8 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 10 | 2 | 7 |
| Gaz naturel | 20 | 26 | 40 | 57 | 58 | 65 | 49 | 30 | 21 | 33 | 40 |
| Hydrocarbures à HPV | 0 | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 |
| Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié | 0 | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 |
| Hydrocarbures à BPV1 | 26 | 31 | 37 | 64 | 74 | 78 | 37 | 36 | 4 | 1 | 5 |
| Condensat | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 3 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Condensat corrosif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pétrole brut | 25 | 29 | 33 | 58 | 74 | 77 | 33 | 32 | 3 | 1 | 4 |
| Pétrole brut corrosif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Produits raffinés | 1 | 1 | 3 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres produits2 | 6 | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 19 | 17 | 1 | 11 |
| Autre - non spécifié | 6 | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 19 | 17 | 1 | - |
| Autre - gaz | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 |
| Autre - liquide | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 10 |
| Total d'événements | 58 | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 95 | 60 | 41 | 74 |
| Données produites le 9 février 2018 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. 2 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gaz d'hydrocarbures | 26 | 28 | 48 | 59 | 61 | 70 | 52 | 33 | 31 | 35 | 47 |
| 100 m³ ou moins | 24 | 27 | 45 | 59 | 54 | 69 | 48 | 26 | 20 | 25 | 28 |
| 101 à 30 000 m³ | 0 | 1 | 0 | 0 | 5 | 0 | 3 | 5 | 7 | 9 | 18 |
| 30 001 à 100 000 m³ | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| 100 001 à 1 000 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 1 000 001 à 10 000 000 m³ | 1 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Hydrocarbures à HPV | 0 | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 |
| 8 m³ ou moins | 0 | 2 | 1 | 2 | 4 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 10 |
| 9 à 25 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| 26 à 100 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 101 à 1000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Hydrocarbures à BPV1 | 26 | 31 | 37 | 64 | 74 | 78 | 37 | 36 | 4 | 1 | 5 |
| 1,5 m³ ou moins | 19 | 23 | 31 | 60 | 67 | 76 | 34 | 29 | 0 | 0 | 0 |
| 1,6 à 8 m³ | 3 | 5 | 4 | 0 | 6 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 9 à 25 m³ | 0 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 26 à 100 m³ | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 101 à 1000 m³ | 2 | 0 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre produits | 6 | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 19 | 17 | 1 | 11 |
| 8 m³ ou moins | 6 | 10 | 17 | 9 | 9 | 6 | 13 | 16 | 14 | 0 | 11 |
| 9 à 25 m³ | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 26 à 100 m³ | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 101 à 1000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total d'événements | 58 | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 95 | 60 | 41 | 74 |
| Données produites le 9 février 2018 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
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| Aucun produit rejeté | Rejet de gaz d'hydrocarbures | Rejet d'hydrocarbures à HPV | Rejet d'hydrocarbures à BPV | Rejet d'autre produit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Province ou territoire | 2007-2016 moyenne | 2017 | 2007-2016 moyenne | 2017 | 2007-2016 moyenne | 2017 | 2007-2016 moyenne | 2017 | 2007-2016 moyenne | 2017 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0,1 | 0 | 1,7 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,1 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0,0 | 0 | 7,3 | 4 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,3 | 0 |
| Québec | 2,1 | 3 | 0,3 | 1 | 0,0 | 0 | 0,8 | 0 | 0,1 | 0 |
| Ontario | 5,1 | 15 | 8,3 | 0 | 0,4 | 0 | 3,5 | 0 | 0,8 | 0 |
| Manitoba | 1,3 | 1 | 2,4 | 2 | 0,5 | 0 | 4,6 | 0 | 0,4 | 0 |
| Saskatchewan | 2,0 | 4 | 3,3 | 0 | 1,3 | 7 | 14,1 | 1 | 0,4 | 0 |
| Alberta | 10,5 | 18 | 12,3 | 16 | 0,8 | 0 | 12,1 | 4 | 0,3 | 0 |
| Colombie-Britannique | 5,0 | 12 | 8,6 | 24 | 0,2 | 4 | 1,1 | 0 | 7,7 | 11 |
| Yukon | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,5 | 0 | 0,1 | 0 | 0,4 | 0 | 2,6 | 0 | 0,8 | 0 |
| Nunavut | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Total d'événements | 26,6 | 53 | 44,3 | 47 | 3,6 | 11 | 38,8 | 5 | 10,9 | 11 |
| Données produites le 9 février 2018 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
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Définitions
Avant le 1er juillet 2014
Avant juillet 2014 (alors que l'ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents de pipeline étaient définis comme suit :
Accidents de pipeline
« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée :
- soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
- soit à un produit qui s'est échappé du pipeline
- le pipeline :
- soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou du fait d'une perturbation de son milieu d'implantation,
- soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation,
- soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.
Incidents de pipeline
Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d'un produit;
- le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
- le pipeline obstrue le passage d'un navire ou d'un véhicule de surface en raison d'une perturbation de son milieu d'implantation;
- une anomalie réduit l'intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
- une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l'intégrité structurale;
- le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d'urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d'un produit ou qui sont liés à celle-ci.
Depuis le 1er juillet 2014
De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l'exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement de pipeline qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :
4 (1) L'exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :
- une personne subit une blessure grave ou décède;
- l'exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
- des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
- un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d'exploitation;
- entraîne un événement ou une défectuosité opérationnelle selon le cas :
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'hydrocarbures à HPV,
- le rejet non intentionnel ou non confiné d'hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m³,
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
- un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
- le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d'exploitation établie par l'Office national de l'énergie;
- le pipeline limite l'exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
- une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- l'exploitation d'une partie du pipeline est interrompue en raison d'une situation ou d'une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- il s'est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
Accidents de pipeline
Depuis le 1er juillet 2014, les accidents de pipeline consistent en des événements de pipeline à signaler qui entraînent :
- la perte d'une vie humaine;
- une blessure grave Note de bas de page 11;
- un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
- un déversement d'hydrocarbures à faible tension de vapeur excédant 1,5 m³ qui s'étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l'emprise;
- une rupture Note de bas de page 12;
- un panache toxique Note de bas de page 13.
Incidents de pipeline
Depuis le 1er juillet 2014, les incidents de pipeline consistent en tout événement de pipeline à signaler autre que les accidents de pipeline.
Notes de bas de page
Note de bas de page 1Un mètre cube (m³) équivaut à 1000 litres.
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Note de bas de page 2Les données sur la dimension du système de pipelines de compétence fédérale, sur le nombre d'entreprises et sur les volumes de produits acheminés ont été fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).
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Note de bas de page 3Consulter la section Définitions pour obtenir une définition des accidents de pipeline. Le sommaire statistique de 2017 est le troisième document de ce type fondé sur une année entière de données depuis la modification, en juillet 2014, de la définition des accidents et incidents de pipeline.
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Note de bas de page 4Les données sur l'activité de pipeline sont fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).
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Note de bas de page 5En 2009, il y a eu augmentation de 38 % des pipelines et installations reliées sous autorité fédérale, lorsque 23 705 kilomètres supplémentaires de pipeline sont passés de l'autorité provinciale à l'autorité fédérale.
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Note de bas de page 6Source : estimation de l'ONE.
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Note de bas de page 71 exajoule = 1018 joules (un joule est une unité de travail ou d'énergie qui correspond au travail réalisé par une force de 1 newton exercée sur une distance de 1 m).
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Note de bas de page 8Le nouveau Règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. En vertu des nouvelles exigences en matière de rapport, la déclaration d'événements impliquant le rejet accidentel ou non confiné d'hydrocarbures à faible tension de vapeur de pipelines est obligatoire seulement si la fuite dépasse 1,5 m³.
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Note de bas de page 9Un mètre cube (m³) équivaut à 1000 litres.
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Note de bas de page 10Événement P17H0083 du BST.
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Note de bas de page 11Selon la définition du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
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Note de bas de page 12Une fuite subite qui nuit immédiatement à l'exploitation du pipeline, de telle sorte que la pression ne peut être maintenue.
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Note de bas de page 13Comme il est défini dans la norme Z662 de la CSA.