Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2018 sur la sécurité du transport par pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.
Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.
Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.
Les données de 2018 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2018Note de bas de page 1.
Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans la base de données PODS du BST le 13 mars 2019. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour à mesure que l'on apprend de nouveaux renseignements, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.
En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n'ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.
Système pipelinier
En 2018, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 40 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 220 millions de mètres cubesNote de bas de page 2 de pétrole dans des oléoducs d'une longueur totale d'environ 17 500 km. Également en 2018, 83 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 185 milliards de mètres cubes de gaz dans des gazoducs d'une longueur totale d'environ 51 900 km. Quelque 1110 km de pipelines ont transporté d'autres produits et substances. Dans l'ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s'élève à quelque 17,4 exajoules (EJ)Note de bas de page 3.
Événements de transport pipelinier
En 2018, 111 événements de transport par pipeline ont été signalés au BST, incluant 1 accident, ce qui est inférieur au nombre moyen d'événements au cours des 10 années précédentes. De 2008 à 2017, on a signalé en moyenne 133 événements par année, ou 126 incidents et 7 accidents par année. De plus, il n'y a eu aucun décès ni aucune blessure grave découlant directement de l'exploitation d'un pipeline de compétence fédérale en 2018. En fait, il n'y a eu aucun accident mortel lié directement à l'exploitation d'un système pipelinier de compétence fédérale depuis l'établissement du BST en 1990.
Figure 1. Tableau de données
| Année | Accidents | Incidents |
|---|---|---|
| 2008 | 6 | 84 |
| 2009 | 15 | 119 |
| 2010 | 11 | 144 |
| 2011 | 5 | 167 |
| 2012 | 7 | 173 |
| 2013 | 11 | 121 |
| 2014 | 5 | 117 |
| 2015 | 0 | 110 |
| 2016 | 0 | 104 |
| 2017 | 5 | 123 |
| 2018 | 1 | 109 |
Rejet de produit
Des 111 événements survenus en 2018, 42 ont mis en cause un rejet de produits. C’est considérablement moins que la moyenne annuelle de 99 au cours des 10 années précédentes. Le seul accident en 2018 a été une rupture avec incendie de pipeline de gaz naturel non corrosif aux environs de Prince George (Colombie-Britannique). Les produits rejetés dans les 41 autres incidents étaient les suivants : 35 cas de gaz d’hydrocarbures (29 cas de gaz naturel non corrosif et 6 cas de gaz sulfureux ou acide), 4 cas d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) (3 cas de pétrole brut et 1 cas de carburant diesel), 1 cas d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV) (propane), et 1 cas de produit autre que des hydrocarbures (saumure). Il vaut la peine de noter qu’en 2018, 69 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, alors qu’au cours des 10 années précédentes, le nombre moyen d’événements sans rejet était de 31 par année.
Figure 2. Tableau de données
| Gaz d'hydrocarbures : | Gaz - corrosif ou acide | 6 |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 30 | |
| Hydrocarbures à HPV : | Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié | 1 |
| Hydrocarbures à BPV : | Condensat | 0 |
| Condensat corrosif | 0 | |
| Pétrole brut | 3 | |
| Pétrole brut corrosif | 0 | |
| Produits raffinés | 1 | |
| Autres produits : | Autre - gaz | 0 |
| Autre - liquide | 1 | |
| Sans produit rejeté | Sans produit rejeté | 69 |
Type d'événement
En 2018, 44 incidents (40 % du total de 110 incidents) ont mis en cause des « activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales », par exemple des mouvements de pente ou de l'érosion fluviale qui ont mis à découvert une section de conduite. Ce nombre représente une importante augmentation par rapport aux 16 incidents de ce type signalés en 2017 et dépasse de beaucoup la moyenne de 3 incidents par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Cette augmentation pourrait s'expliquer par des mesures d'application plus fréquentes par les entreprises, combinées à des inspections plus fréquentes et à des signalements plus nombreux de la part d'entreprises, ainsi que par des changements au régime climatique. Treize des 110 incidents ont mis en cause « l'exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites », ce qui correspond à la moyenne de 14 incidents de ce type par année au cours des 10 années précédentes. Il y a eu 9 signalements de pipelines « heurtés par d'autres objets » en 2018, en hausse par rapport aux 4 signalements de ce type en 2017. Ce nombre est également supérieur à la moyenne annuelle de 5 enregistrée au cours des 10 années précédentes. On a signalé un « incendie » dans 5 événements (4 incidents et 1 accident) en 2018, comparativement à 8 événements en 2017 et à la moyenne annuelle de 9 événements de ce type au cours des 10 années précédentes.
Géographie
En 2018, c'est en Colombie-Britannique que s'est produit le plus grand nombre d'événements (48 sur 111). L'Alberta a signalé 31 événements, et l'Ontario, 20. Les 12 autres événements étaient répartis dans cinq provinces : Nouvelle-Écosse (2), Nouveau-Brunswick (2), Québec (1), Manitoba (3) et Saskatchewan(4). Si l'on examine les événements qui ont occasionné des rejets de produits, le mélange de produits déversés variait géographiquement au Canada.
Au cours des 11 années de 2008 à 2018, il y a eu à l'échelle du pays 1060 événements avec rejet de produit. La moitié de ces rejets (527) comportaient du gaz d'hydrocarbures. Les gaz d'hydrocarbures étaient en cause dans presque tous les rejets de produits au Nouveau-Brunswick (96 %) et en Nouvelle-Écosse (95 %). L'Ontario (69 %), l'Alberta (55 %) et la Colombie-Britannique (54 %) ont affiché un mélange plus varié de produits rejetés, mais la plupart étaient néanmoins des rejets de gaz. Les hydrocarbures BPV comme le pétrole brut, le condensat ou les produits raffinés ont été les substances les plus couramment rejetées – elles représentent 35 % des 1060 événements au total. Les produits BPV ont été mis en cause dans 70 % des événements avec rejet en Saskatchewan, 66 % dans les Territoires du Nord-Ouest, 60 % au Québec, et 58 % au Manitoba. Les hydrocarbures HPV représentent moins de 5 % de tous les produits rejetés au cours de la période de 11 ans à l'étude, et des produits autres que des hydrocarbures, comme le soufre ou d'autres produits, ont été rejetés dans environ 10 % de tous les événements avec rejet durant cette période.
Figure 3. Tableau de données
| Type de produit rejeté (2008 à 2018) | Territoires du Nord-Ouest | Colombie-Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Nouveau-Brunswick | Nouvelle-Écosse |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAZ | 1 | 114 | 158 | 33 | 23 | 94 | 4 | 81 | 19 |
| HPV | 4 | 6 | 8 | 20 | 6 | 4 | |||
| BPV | 25 | 9 | 119 | 135 | 46 | 31 | 6 | ||
| AUTRE | 8 | 83 | 3 | 5 | 4 | 7 | 3 | 1 |
Installations
Au cours de la période de 10 ans de 2008 à 2017, il y a eu à l'échelle du pays 937 événements (71 %) à des installations et 389 (29 %) à des endroits le long d'un pipeline. Toutefois, en 2018, plus de la moitié des événements (69 sur 110, soit 62%) se sont produits à des endroits le long d'un pipeline. Cette situation s'explique en partie par le nombre élevé de signalements d'activités géotechniques, hydrotechniques ou d'autres activités environnementales ayant touché des segments de pipeline durant l'année. Parmi les 41 incidents dans des installations en 2018, 18 se sont produits à des stations de compression, 7 à des usines de traitement de gaz, 6 à des stations de comptage, 4 à des stations de pompage, et 6 à des terminaux.
Figure 4. Tableau de données
| Installations | Station de compression | 18 |
|---|---|---|
| Usine de traitement de gaz | 7 | |
| Station de comptage | 6 | |
| Station de pompage | 4 | |
| Installation d'entreposage | 0 | |
| Terminal | 6 | |
| Installation de réception / livraison | 0 | |
| Autre | 0 | |
| Canalisations | Canalisation de collecte | 11 |
| Canalisation de transport | 59 |
Taux d'événements pipeliniers
On a calculé un taux de 1,6 événement par 1000 km de pipeline en service en 2018, en fonction des 111 événements signalés et des 70 686 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d'après l'ONE, durant l'année à l'étude. Cette valeur est en baisse par rapport à 1,8 événement par 1000 km de pipeline en service en 2017, et inférieure à la moyenne de 1,9 événement par 1000 km depuis 2011.
Le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d'association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d'événements par année sur 8 ans, de 2011 à 2018Note de bas de page 4. Il y avait une forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d'événements par 1000 km au cours de cette période (τb = −0,5714, p = 0,0478). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l'ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,136 événement par 1000 km par année.
Figure 5. Tableau de données
| Année | Taux d'événements | Estimée de la pente Sen (-0.136) |
|---|---|---|
| 2011 | 2.503 | 2.325 |
| 2012 | 2.582 | 2.189 |
| 2013 | 1.865 | 2.053 |
| 2014 | 1.725 | 1.916 |
| 2015 | 1.553 | 1.780 |
| 2016 | 1.466 | 1.644 |
| 2017 | 1.797 | 1.507 |
| 2018 | 1.571 | 1.371 |
On peut calculer un autre taux d'événements en utilisant les exajoules (EJ) d'énergie comme dénominateur. En 2018, on a transporté l'équivalent de 17,4 EJ d'énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 6,4 événements par EJ en 2018, ce qui est inférieur au taux de 7,5 en 2017, et en baisse de 33 % par rapport à la moyenne décennale précédente de 9,6 événements par EJ.
Figure 6. Tableau de données
| Année | Nombre d'événements | Événements par EJ | Événements par 1000 km |
|---|---|---|---|
| 2008 | 90 | 7.2 | |
| 2009 | 134 | 10.8 | |
| 2010 | 155 | 12.5 | |
| 2011 | 172 | 13.2 | |
| 2012 | 180 | 13.4 | 2.6 |
| 2013 | 132 | 9.4 | 1.9 |
| 2014 | 122 | 8.1 | 1.7 |
| 2015 | 110 | 7.0 | 1.6 |
| 2016 | 104 | 6.5 | 1.5 |
| 2017 | 127 | 7.5 | 1.8 |
| 2018 | 111 | 6.4 | 1.6 |
Tableaux de données
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'événements | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 132 | 122 | 110 | 104 | 127 | 111 |
| Nombre d'événements avec produit rejeté | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 94 | 60 | 41 | 75 | 42 |
| Nombre de décès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de blessés graves | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Accidents | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 | 1 |
| Produit rejeté | 3 | 9 | 8 | 4 | 3 | 7 | 2 | 0 | 0 | 4 | 1 |
| Rejet de gaz d'hydrocarbures | 0 | 6 | 3 | 2 | 3 | 5 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Rejet d'hydrocarbures à HPV1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 | 1 | 2 | 4 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Rejet d'autre produit | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Rejet du corps de la canalisation | 0 | 6 | 0 | 2 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Incendie | 4 | 11 | 6 | 3 | 6 | 8 | 4 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Explosion | 0 | 2 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Rupture | 0 | 4 | 0 | 1 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Pipeline heurté par un objet | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Exploitation au-delà des limites | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 121 | 117 | 110 | 104 | 122 | 110 |
| Produit rejeté | 69 | 94 | 127 | 145 | 153 | 100 | 92 | 60 | 41 | 71 | 41 |
| Rejet de gaz d'hydrocarbures | 28 | 42 | 56 | 59 | 67 | 47 | 31 | 31 | 35 | 47 | 35 |
| Rejet d'hydrocarbures à HPV1 | 1 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 10 | 1 |
| Rejet d'hydrocarbures à BPV2, 3 | 30 | 35 | 60 | 72 | 78 | 35 | 36 | 4 | 1 | 3 | 4 |
| Rejet d'autre produit | 10 | 16 | 9 | 9 | 6 | 13 | 18 | 17 | 1 | 11 | 1 |
| Rejet du corps de la canalisation | 3 | 3 | 5 | 8 | 2 | 8 | 3 | 6 | 5 | 2 | 8 |
| Incendie | 5 | 0 | 2 | 10 | 6 | 1 | 2 | 6 | 5 | 7 | 4 |
| Explosion | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| Pipeline heurté par un objet | 6 | 10 | 2 | 1 | 4 | 3 | 6 | 7 | 7 | 4 | 9 |
| Exploitation au-delà des limites | 4 | 5 | 13 | 5 | 6 | 15 | 7 | 27 | 34 | 20 | 13 |
| Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 3 | 16 | 44 |
| Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 |
Données extraites le 13 mars 2019 Nota : 1 HPV - haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. 2 BPV - basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
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| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 | 1 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Ontario | 1 | 5 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Manitoba | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Saskatchewan | 0 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Alberta | 0 | 4 | 4 | 1 | 2 | 6 | 2 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Colombie-Britannique | 4 | 4 | 3 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nunavut | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 121 | 117 | 110 | 104 | 122 | 110 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 0 | 1 | 5 | 2 | 3 | 2 | 3 | 3 | 0 | 2 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 5 | 6 | 14 | 19 | 16 | 9 | 3 | 6 | 4 | 2 |
| Québec | 2 | 4 | 2 | 2 | 1 | 3 | 1 | 8 | 7 | 4 | 1 |
| Ontario | 17 | 21 | 19 | 22 | 22 | 11 | 18 | 19 | 18 | 14 | 20 |
| Manitoba | 10 | 9 | 14 | 11 | 10 | 12 | 8 | 9 | 2 | 3 | 3 |
| Saskatchewan | 17 | 13 | 38 | 35 | 45 | 18 | 17 | 6 | 6 | 11 | 4 |
| Alberta | 16 | 36 | 50 | 55 | 45 | 35 | 35 | 30 | 37 | 36 | 31 |
| Colombie-Britannique | 19 | 26 | 13 | 11 | 18 | 17 | 27 | 30 | 24 | 50 | 47 |
| Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 | 5 | 1 | 12 | 11 | 6 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Nunavut | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total d'événements | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 132 | 122 | 110 | 104 | 127 | 111 |
Données extraites le 13 mars 2019 |
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| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 | 1 |
| Installations | 6 | 8 | 9 | 3 | 6 | 8 | 2 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Station de compression | 2 | 3 | 5 | 0 | 3 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Usine de traitement de gaz | 2 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Station de comptage | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Station de pompage | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installation d'entreposage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Terminal | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Installation de réception / livraison | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Canalisation | 0 | 7 | 2 | 2 | 1 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 |
| Canalisation de collecte | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Canalisation de transport | 0 | 6 | 1 | 2 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 |
| Incidents | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 121 | 117 | 110 | 104 | 122 | 110 |
| Installations | 62 | 93 | 105 | 129 | 132 | 86 | 94 | 75 | 50 | 66 | 41 |
| Station de compression | 20 | 32 | 26 | 22 | 31 | 15 | 18 | 16 | 12 | 23 | 18 |
| Usine de traitement de gaz | 8 | 8 | 5 | 3 | 6 | 11 | 21 | 21 | 3 | 20 | 7 |
| Station de comptage | 2 | 14 | 20 | 20 | 17 | 19 | 11 | 9 | 17 | 7 | 6 |
| Station de pompage | 20 | 26 | 30 | 48 | 37 | 19 | 22 | 17 | 9 | 10 | 4 |
| Installation d'entreposage | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Terminal | 10 | 13 | 21 | 27 | 35 | 19 | 18 | 11 | 5 | 6 | 6 |
| Installation de réception / livraison | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 1 | 0 | 2 | 7 | 5 | 2 | 3 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Canalisation | 22 | 26 | 39 | 38 | 41 | 35 | 23 | 35 | 54 | 56 | 69 |
| Canalisation de collecte | 5 | 9 | 7 | 7 | 8 | 2 | 2 | 5 | 3 | 8 | 11 |
| Canalisation de transport | 17 | 17 | 32 | 31 | 33 | 33 | 21 | 30 | 51 | 48 | 58 |
| Total d'événements | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 132 | 122 | 110 | 104 | 127 | 111 |
Données extraites le 13 mars 2019 |
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| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 6 | 15 | 11 | 5 | 7 | 11 | 5 | 0 | 0 | 5 | 1 |
| Incidents | 84 | 119 | 144 | 167 | 173 | 121 | 117 | 110 | 104 | 122 | 110 |
| Nombre d'événements | 90 | 134 | 155 | 172 | 180 | 132 | 122 | 110 | 104 | 127 | 111 |
| Longueur totale de canalisation en exploitation1 (x1000 km) | 68,7 | 69,7 | 70,8 | 70,7 | 70,8 | 71,0 | 70,7 | 70,6 | |||
| Accidents par 1000 km de canalisation en exploitation | 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | |||
| Incidents par 1000 km de canalisation en exploitation | 2,4 | 2,5 | 1,7 | 1,7 | 1,6 | 1,5 | 1,7 | 1,6 | |||
| Événements par 1000 km de canalisation en exploitation | 2,5 | 2,6 | 1,9 | 1,7 | 1,6 | 1,5 | 1,8 | 1,6 | |||
| Exajoules (EJ) d'énergie transportés1 | 12,5 | 12,4 | 12,4 | 13,1 | 13,4 | 14,0 | 15,0 | 15,6 | 16,1 | 16,8 | 17,4 |
| Accidents par EJ | 0,5 | 1,2 | 0,9 | 0,4 | 0,5 | 0,8 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,1 |
| Incidents par EJ | 6,7 | 9,6 | 11,6 | 12,8 | 12,9 | 8,6 | 7,8 | 7,0 | 6,5 | 7,2 | 6,3 |
| Événements par EJ | 7,2 | 10,8 | 12,5 | 13,2 | 13,4 | 9,4 | 8,1 | 7,0 | 6,5 | 7,5 | 6,4 |
Données extraites le 13 mars 2019 Nota : 1 Source : Office national de l'énergie (ONE) |
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| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gaz d'hydrocarbures | 28 | 48 | 59 | 61 | 70 | 52 | 33 | 31 | 35 | 47 | 36 |
| Gaz - corrosif ou acide | 2 | 8 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 10 | 2 | 7 | 6 |
| Gaz naturel | 26 | 40 | 57 | 58 | 65 | 49 | 30 | 21 | 33 | 40 | 30 |
| Hydrocarbures à HPV | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 | 1 |
| Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 | 1 |
| Hydrocarbures à BPV1 | 31 | 37 | 64 | 74 | 78 | 37 | 36 | 4 | 1 | 5 | 4 |
| Condensat | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 3 | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Condensat corrosif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pétrole brut | 29 | 33 | 58 | 74 | 77 | 33 | 32 | 3 | 1 | 4 | 3 |
| Pétrole brut corrosif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Produits raffinés | 1 | 3 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Autres produits2 | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 18 | 17 | 1 | 12 | 1 |
| Autre - non spécifié | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 18 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| Autre - gaz | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Autre - liquide | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 1 |
| Total d'événements | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 94 | 60 | 41 | 75 | 42 |
Données extraites le 13 mars 2019 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. 2 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. |
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| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gaz d'hydrocarbures | 28 | 48 | 59 | 61 | 70 | 52 | 33 | 31 | 35 | 47 | 36 |
| 100 m³ ou moins | 27 | 45 | 59 | 54 | 69 | 48 | 26 | 20 | 24 | 21 | 20 |
| 101 à 30 000 m³ | 1 | 0 | 0 | 5 | 0 | 3 | 5 | 7 | 10 | 24 | 14 |
| 30 001 à 100 000 m³ | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 |
| 100 001 à 1 000 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| 1 000 001 à 10 000 000 m³ | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Hydrocarbures à HPV | 2 | 1 | 2 | 5 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 11 | 1 |
| 8 m³ ou moins | 2 | 1 | 2 | 4 | 2 | 5 | 7 | 8 | 4 | 10 | 1 |
| 9 à 25 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| 26 à 100 m³ | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 101 à 1000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Hydrocarbures à BPV1 | 31 | 37 | 64 | 74 | 78 | 37 | 36 | 4 | 1 | 5 | 4 |
| 1,5 m³ ou moins | 23 | 30 | 60 | 67 | 76 | 34 | 29 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 1,6 à 8 m³ | 5 | 5 | 0 | 6 | 1 | 2 | 4 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 9 à 25 m³ | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 26 à 100 m³ | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 101 à 1000 m³ | 0 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autre produits | 11 | 17 | 10 | 9 | 6 | 13 | 18 | 17 | 1 | 12 | 1 |
| 8 m³ ou moins | 10 | 17 | 9 | 9 | 6 | 13 | 15 | 14 | 0 | 12 | 0 |
| 9 à 25 m³ | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 26 à 100 m³ | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 101 à 1000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 1001 à 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plus de 10 000 m³ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total d'événements | 72 | 103 | 135 | 149 | 156 | 107 | 94 | 60 | 41 | 75 | 42 |
Données extraites le 13 mars 2019 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
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| Aucun produit rejeté | Rejet de gaz d'hydrocarbures | Rejet d'hydrocarbures à HPV | Rejet d'hydrocarbures à BPV | Rejet d'autre produit | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Province ou territoire | 2008-2017 moyenne | 2018 | 2008-2017 moyenne | 2018 | 2008-2017 moyenne | 2018 | 2008-2017 moyenne | 2018 | 2008-2017 moyenne | 2018 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0,1 | 1 | 1,5 | 1 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,1 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0,0 | 0 | 7,6 | 2 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,3 | 0 |
| Québec | 2,4 | 1 | 0,4 | 0 | 0,0 | 0 | 0,6 | 0 | 0,0 | 0 |
| Ontario | 6,5 | 14 | 8,0 | 5 | 0,4 | 0 | 3,1 | 0 | 0,7 | 1 |
| Manitoba | 1,4 | 1 | 2,2 | 1 | 0,5 | 1 | 4,6 | 0 | 0,4 | 0 |
| Saskatchewan | 2,2 | 2 | 3,2 | 0 | 2,0 | 0 | 13,3 | 2 | 0,5 | 0 |
| Alberta | 12,1 | 18 | 13,7 | 12 | 0,8 | 0 | 11,8 | 1 | 0,3 | 0 |
| Colombie-Britannique | 5,6 | 32 | 9,7 | 15 | 0,6 | 0 | 0,8 | 1 | 8,3 | 0 |
| Yukon | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,4 | 0 | 0,1 | 0 | 0,4 | 0 | 2,5 | 0 | 0,8 | 0 |
| Nunavut | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0 |
| Total d'événements | 30,7 | 69 | 46,4 | 36 | 4,7 | 1 | 36,7 | 4 | 11,4 | 1 |
Données extraites le 13 mars 2019 Nota : 1 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. |
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Definitions
Avant le 1er juillet 2014
Avant juillet 2014 (alors que l'ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents de pipeline étaient définis comme suit :
Accidents pipelinier
« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- une personne subit une blessure grave ou décède du fait d'être exposée :
- soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
- soit à un produit qui s'est échappé du pipeline
- le pipeline :
- soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation, du fait d'avoir été heurté par un autre objet ou du fait d'une perturbation de son milieu d'implantation,
- soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n'est pas attribuable aux conditions normales d'exploitation,
- soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d'un produit.
Incidents pipelinier
Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :
- il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d'un produit;
- le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
- le pipeline obstrue le passage d'un navire ou d'un véhicule de surface en raison d'une perturbation de son milieu d'implantation;
- une anomalie réduit l'intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
- une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l'intégrité structurale;
- le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d'urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d'un produit ou qui sont liés à celle-ci.
Depuis le 1er juillet 2014
De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l'exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement pipelinier qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :
4 (1) L'exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident pipelinier qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :
- une personne subit une blessure grave ou décède;
- l'exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
- des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
- un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d'exploitation;
- entraîne un événement ou une défectuosité opérationnelle selon le cas :
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'hydrocarbures à HPV,
- le rejet non intentionnel ou non confiné d'hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m³,
- le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d'un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
- un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
- le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d'exploitation établie par l'Office national de l'énergie;
- le pipeline limite l'exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
- une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l'exploitation en toute sécurité du pipeline;
- l'exploitation d'une partie du pipeline est interrompue en raison d'une situation ou d'une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- il s'est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
Accidents pipelinier
Depuis le 1er juillet 2014, les accidents pipelinier consistent en des événements pipelinier à signaler qui entraînent :
- la perte d'une vie humaine;
- une blessure grave Note de bas de page 5;
- un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
- un déversement d'hydrocarbures à faible tension de vapeur excédant 1,5 m³ qui s'étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l'emprise;
- une ruptureNote de bas de page 6;
- un panache toxiqueNote de bas de page 7.
Incidents pipelinier
Depuis le 1er juillet 2014, les incidents pipelinier consistent en tout événement pipelinier à signaler autre que les accidents pipeliniers.
Notes de bas de page
Note de bas de page 1Le 12 décembre 2018, des modifications au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications ont été apportées pour réorganiser et actualiser certaines modalités de signalement d'événements pipelinier en vue d'en assurer la cohérence et la clarté. De plus, des écarts mineurs entre les textes en français et en anglais ont été corrigés.
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Note de bas de page 2Un mètre cube (m³) équivaut à 1000 litres.
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Note de bas de page 3Les données sur la dimension du système pipeliniers de compétence fédérale, sur le nombre d'entreprises et sur les volumes de produits acheminés ont été fournies par l'Office national de l'énergie (ONE).
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Note de bas de page 4L'ONE a fourni les données de longueur des pipelines en service pour les années 2011 à 2018.
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Note de bas de page 5Depuis le 12 décembre 2018, la définition de « blessure grave » subie à la suite d’un événement pipelinier est harmonisée avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.
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Note de bas de page 6Une fuite subite qui nuit immédiatement à l'exploitation du pipeline, de telle sorte que la pression ne peut être maintenue.
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Note de bas de page 7Comme il est défini dans la norme Z662 de la CSA.