Événements de transport pipelinier en 2023

Résumé

En 2023, on a signalé 68 événements de transport pipelinier au BST, un nombre inchangé depuis 2022 et inférieur de 33 % à la moyenne de 101 enregistrée au cours des 10 dernières années. Tous les événements étaient des incidents, et aucun n'était un accident. S’il n’y a eu aucun accident de pipeline en 2023, le nombre moyen d’accidents au cours des 10 dernières années était de 2 par année. Il n’y a eu aucune perte de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale, comme c’est le cas depuis l’établissement du BST en 1990.

Événements de transport pipelinier en 2023

Le présent document traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport (à la fois pour les accidents et les incidents)^{Note de bas de page 1} dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport pipelinier canadien.

Le présent sommaire statistique vise à décrire le nombre d’accidents, d’incidents et de blessures, présentés dans les tableaux ci-inclus. Il fournit une brève discussion et un certain contexte, mais ne se veut pas une analyse approfondie des données. Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2023 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de cette année civile ^{Note de bas de page 2}.

Les statistiques présentées ici reflètent le Système de la base de données sur les événements de pipeline du BST en date du 20 février 2024. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n’ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.

Système pipelinier

En 2023, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 100 entreprises ont transporté du pétrole, du gaz, ou les deux, dans des oléoducs d’une longueur totale d’environ 19 950 km et des gazoducs d’une longueur totale d’environ 48 150 km. Encore quelque 100 km de pipelines ont transporté d’autres produits et substances. Dans l’ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s’élève à quelque 18,8 exajoules (EJ) ^{Note de bas de page 3}.

Événements de transport pipelinier

En 2023, 68 événements de transport pipelinier ont été signalés au BST (tableau 1 et figure 1); aucun d'entre eux n'était un accident, tous les 68 ayant été catégorisés comme des incidents ^{Note de bas de page 4}. Ce total est inchangé par rapport au nombre d'événements enregistrés en 2022, et est bien inférieur au nombre moyen d'événement au cours des 10 années précédentes (101) Les écarts dans les nombres signalés au cours de cette période se sont produits à la suite d’une variété de facteurs, dont des modifications à la réglementation et aux définitions. Si aucun accident n’a été signalé en 2023, ce n’est pas un précédent : aucun n’accident n’a été signalé en 2016, en 2019 et en 2020.

En 2023, Il n’y a eu aucune blessure grave ou aucune perte de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale, comme c’est le cas chaque année depuis 2017. En fait, il n’y a eu aucun accident mortel lié directement à l’exploitation d’un système pipelinier de compétence fédérale depuis l’établissement du BST en 1990.

Figure 1. Tableau de données

Accidents et incidents signalés au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période), 2013 à 2023

Année	Nombre d'accidents	Nombre d'incidents
2013	11	121
2014	1	109
2015	0	100
2016	4	101
2017	1	128
2018	1	110
2019	0	52
2020	0	83
2021	2	114
2022	1	67
2023	0	68

Rejet de produit

Des 68 événements survenus en 2023, 17 ont occasionné une fuite de produit (tableau 5). Il s’agit du nombre le plus bas d’événements de ce type à avoir été signalé au BST, légèrement en-dessous du creux précédent de 19 événements signalé en 2020. La figure 2 montre les produits rejetés dans ces événements. Dans 15 événements, du gaz d'hydrocarbures a été rejeté : du gaz naturel (plutôt que du gaz corrosif) dans tous les cas. Les 2 autres événements ont entraîné le rejet d'hydrocarbures à basse pression de vapeur; dans les deux cas, il s'agissait de pétrole brut. Pour la première fois depuis 2019, aucun événement n’a donné lieu au rejet d’eau de traitement de la pâte en 2023. Cinquante et un événements n'ont occasionné aucun rejet de produit, ce qui est légèrement au-dessus du nombre moyen d'événements sans rejet de produits au cours des 10 années précédentes (50).

Figure 2. Tableau de données

Pourcentages des événements avec et sans rejet de produits en 2023, par type de produit rejeté

Type / produit rejeté	Nombre d’événements	Pourcentage
Gaz d'hydrocarbures: gaz naturel	15	22%
Hydrocarbures à BPV - pétrole brut	2	3%
Sans produit rejeté	51	75%

Événements autres qu’un rejet de produit

Comme le montre la figure 3, il y a eu 17 incidents de pipelines heurtés par d’autres objets en 2023, légèrement en dessous du nombre signalé en 2020 (18), ce qui constituait un sommet pour ce type d’incident. Ce nombre de 17 incidents dépasse la moyenne de 9 par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Pendant ce temps, le nombre d'incidents mettant en cause une « activité non autorisée d’un tiers affectant l’intégrité structurale du pipeline » a diminué à 4, un nombre égal à la moyenne des 10 dernières années.

En 2023, 15 événements (qui sont tous des incidents) ont mis en cause des activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales. Ce type d'incidents peut mettre en cause des phénomènes naturels, comme des mouvements de pente ou de l’érosion fluviale qui ont mis à découvert une section de conduite (tableau 1 et figure 3). Ce chiffre était supérieur aux 14 incidents du genre signalés en 2022, mais inférieur à la moyenne de 18 incidents signalés par année de 2013 à 2022.

En 2023, 12 événements (qui sont tous des incidents) ont mis en cause des incendies; ce nombre était égal à celui signalé en 2021, qui était le nombre le plus élevé d’événements du type signalé pour une période d’un an, et bien au-dessus de la moyenne de 5 par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Six incidents ont mis en cause l’exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites, un chiffre largement sous la moyenne annuelle de 14 événements de ce type entre 2013 et 2022.

Figure 3. Tableau de données

Événements pipeliniers autres que ceux classés uniquement comme étant un rejet de produit, par type d’événement, de 2013 à 2023

Année	Rejet du corps de la canalisation	Incendie	Explosion	Pipeline heurté par un objet	Exploitation au-delà des limites	Activité géotechnique/hydrotechnique /environnementale	Rupture	Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline
2013	11	9	1	4	15	2	2	0
2014	5	6	1	6	7	1	2	0
2015	6	5	1	7	27	0	1	4
2016	5	5	0	8	34	3	0	4
2017	4	8	1	6	20	20	1	1
2018	8	5	2	8	13	45	1	0
2019	1	3	0	8	5	13	0	0
2020	1	5	2	18	4	26	0	7
2021	11	12	0	13	2	56	2	15
2022	7	8	2	13	8	14	1	6
2023	2	12	1	17	6	15	0	4

Géographie

Le plus grand nombre d’événements en 2023 (36 sur 68) s’est produit en Alberta (tableau 2); ce nombre représente une hausse par rapport aux 24 événements en 2022 et a été le plus grand nombre signalé en Alberta depuis 2017 (38 événements). De 2022 à 2023, des hausses dans le nombre d’événements ont aussi été observées en Saskatchewan (3 à 6) et dans les Territoires du Nord-Ouest (1 à 3). De 2022 à 2023, des baisses dans le nombre d’événements ont été observées en Ontario (14 à 9), en Colombie-Britannique (16 à 12), au Manitoba (4 à 1), au Nouveau-Brunswick (3 à 0) et au Nunavut (1 à 0).

Installations

Comme en 2022, la majorité des événements en 2023 (59 %, ou 40 sur 68) s’est produite à des endroits le long des pipelines, alors que 41 % des événements (28 sur 68) se sont produits dans les installations (figure 4). Cette répartition est l’inverse de celle que l’on constate dans les totaux agrégés sur la période de 10 ans entre 2013 et 2022, où il y a eu 500 événements (49 %) dans des installations et 509 (51 %) à des endroits le long d’un pipeline (tableau 3). Parmi les 28 événements survenus (tous des incidents) dans des installations en 2023, 21 se sont produits à des stations de compression, 4 à des terminaux, 2 à des stations de comptage et 1 à une « installation autre ».

Figure 4. Tableau de données

Lieu des événements en 2023

Lieu de l’événement	Type	Occurrences	Accidents	Incidents
INSTALLATIONS	Station de compression	21	0	21
	Usine de traitement de gaz	0	0	0
	Station de comptage	2	0	2
	Station de pompage	0	0	0
	Installation d'entreposage	0	0	0
	Terminal	4	0	4
	Installation de réception / livraison	0	0	0
	Autre	1	0	1
CANALISATIONS	Collection	1	0	1
	Canalisation de transport	39	0	39

Taux d’événements pipeliniers

On a calculé un taux de 1,0 événement par 1000 km de pipeline en service en 2023, en fonction des 68 événements signalés et des 68 200 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d’après la Régie de l’énergie du Canada (REC), durant la même année (tableau 4 et figure 5). Ce taux est équivalent à celui de 2021, et en deçà de la moyenne de 1,4 pour la période décennale de 2013 à 2022.

Le taux d’événements a généralement chuté, passant de 1,9 événement par 1000 km de pipeline en service en 2013 à 1,0 en 2023. Afin de déterminer si le changement du taux était statistiquement significatif, on a employé le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall et la pente estimée selon la méthode de Sen pour quantifier la tendance du taux d’accidents. Le coefficient de corrélation τb de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’accidents par année sur 11 ans, de 2013 à 2023. La baisse du taux d’accidents par longueur des pipelines n’était pas statistiquement significative au cours de la période (τb = −0,1830, p = 0,2450).

On peut aussi calculer un taux d’événements en utilisant les exajoules (EJ) d’énergie comme dénominateur (tableau 4 et figure 5). En 2023, on a transporté l’équivalent de 18,8 EJ d’énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 3,6 événements par EJ en 2023, ce qui est légèrement inférieur au taux de 3,7 en 2022, et bien en deçà de la moyenne de 6,1 événements par EJ de 2013 à 2022. Dans le cas présent, le changement dans le taux d’événements par EJ a montré une tendance à la baisse statistiquement significative au cours de la période (τb = −0,5636, p = 0,0004). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l’ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,436 événement par EJ par année. La figure 5 présente ces données sous forme graphique.

Figure 5. Tableau de données

Nombre d’événements à déclaration obligatoire au BST (selon les exigences de déclaration en vigueur durant cette période) et taux d’événements, 2013 à 2023

Année	Nombre d'événements	Événements par EJ	Événements par 1000 km	La pente estimée selon la méthode de Sen (-0.641)
2013	132	9.4	1.9	7.98
2014	113	7.5	1.6	7.54
2015	101	6.4	1.4	7.11
2016	101	6.3	1.4	6.67
2017	132	7.9	1.9	6.23
2018	111	6.3	1.6	5.80
2019	52	3.0	0.7	5.36
2020	83	5.0	1.2	4.93
2021	116	6.6	1.7	4.49
2022	68	3.7	1.0	4.05
2023	68	3.6	1.0	3.62

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport pipelinier selon le type d'accident/incident et victimes, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Événements	132	113	101	101	132	111	52	83	116	68	68
Événements avec produit rejeté	107	94	60	41	76	41	23	19	23	26	17
Personnes mortellement blessées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Personnes gravement blessées	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Accidents	11	4	1	0	4	1	0	0	2	1	0
Produit rejeté	7	2	1	0	4	1	0	0	2	1	0
Rejet de gaz d'hydrocarbures	5	2	1	0	0	1	0	0	1	1	0
Rejet d'hydrocarbures à HPVNote de bas de page 1	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Rejet d'hydrocarbures à BPVNote de bas de page 2,Note de bas de page 3	2	0	0	0	2	0	0	0	0	0	0
Rejet d'autre produitNote de bas de page 4	0	0	0	0	1	0	0	0	1	0	0
Rejet du corps de la canalisation	2	2	1	0	1	1	0	0	2	1	0
Incendie	8	3	0	0	0	1	0	0	0	1	0
Explosion	1	1	0	0	0	1	0	0	0	1	0
Rupture	2	2	1	0	1	1	0	0	2	1	0
Pipeline heurté par un objet	1	0	0	0	2	0	0	0	1	0	0
Exploitation au-delà des limites	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Incidents	121	109	100	101	128	110	52	83	114	67	68
Produit rejeté	100	92	59	41	72	40	23	19	21	25	17
Rejet de gaz d'hydrocarbures	47	31	30	35	47	35	18	13	12	15	15
Rejet d'hydrocarbures à HPVNote de bas de page 1	5	7	8	4	10	1	0	1	0	0	0
Rejet d'hydrocarbures à BPVNote de bas de page 2,Note de bas de page 3	35	36	4	1	3	4	5	4	3	7	2
Rejet d'autre produitNote de bas de page 4	13	18	17	1	12	0	0	1	6	3	0
Rejet du corps de la canalisation	9	3	5	5	3	7	1	1	9	6	2
Incendie	1	3	5	5	8	4	3	5	12	7	12
Explosion	0	0	1	0	1	1	0	2	0	1	1
Pipeline heurté par un objet	3	6	7	8	4	8	8	18	12	13	17
Exploitation au-delà des limites	15	7	27	34	20	13	5	4	2	8	6
Activité géotechnique/hydrotechnique/environnementale	2	1	0	3	20	45	13	26	56	14	15
Activité non autorisée d'un tiers affectant l'intégrité structurale du pipeline	0	0	4	4	1	0	0	7	15	6	4
Données produites le 20 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 1 Note de bas de page 1 HPV : haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la première référence de la note de bas de page 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 BPV : basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la première référence de la note de bas de page 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. Retour à la première référence de la note de bas de page 3 Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. Retour à la première référence de la note de bas de page 4 Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 2. Événements de transport pipelinier selon les provinces et territoires, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Accidents	11	4	1	0	4	1	0	0	2	1	0
Terre-Neuve-et-Labrador	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Île-du-Prince-Édouard	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nouvelle-Écosse	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nouveau-Brunswick	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0
Québec	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Ontario	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Manitoba	0	1	0	0	0	0	0	0	1	0	0
Saskatchewan	1	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Alberta	6	1	1	0	2	0	0	0	0	1	0
Colombie-Britannique	2	1	0	0	1	1	0	0	0	0	0
Yukon	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Territoires du Nord-Ouest	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nunavut	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Incidents	121	109	100	101	128	110	52	83	114	67	68
Terre-Neuve-et-Labrador	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Île-du-Prince-Édouard	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nouvelle-Écosse	3	1	2	3	0	2	0	1	0	0	0
Nouveau-Brunswick	16	9	3	5	5	2	0	1	7	3	0
Québec	3	1	8	7	6	1	5	7	10	1	1
Ontario	11	14	14	18	15	19	6	20	16	14	9
Manitoba	12	8	9	2	3	3	2	4	1	4	1
Saskatchewan	18	17	5	6	11	4	2	5	4	3	6
Alberta	35	32	27	37	36	32	22	29	28	24	36
Colombie-Britannique	17	27	30	22	52	47	12	15	47	16	12
Yukon	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Territoires du Nord-Ouest	6	0	2	1	0	0	3	1	1	1	3
Nunavut	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0
Total d'événements	132	113	101	101	132	111	52	83	116	68	68
Données produites le 20 février 2024

Tableau 3. Événements de transport pipelinier par type d'installation ou de canalisation, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Accidents	11	4	1	0	4	1	0	0	2	1	0
Installations	8	1	0	0	2	0	0	0	0	0	0
Station de compression	4	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Usine de traitement de gaz	2	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Station de comptage	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Station de pompage	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Installation d'entreposage	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Terminal	1	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Installation de réception / livraison	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Canalisation	3	3	1	0	2	1	0	0	2	1	0
Canalisation de collecte	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Canalisation de transport	3	3	1	0	2	1	0	0	2	1	0
Incidents	121	109	100	101	128	110	52	83	114	67	68
Installations	86	88	67	48	68	41	20	22	24	25	28
Station de compression	15	14	11	12	23	18	6	8	14	10	21
Usine de traitement de gaz	11	21	21	3	20	7	3	0	0	0	0
Station de comptage	19	9	7	16	7	6	3	2	1	3	2
Station de pompage	19	22	17	9	10	4	4	8	1	5	0
Installation d'entreposage	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Terminal	19	18	10	5	6	6	3	3	3	3	4
Installation de réception / livraison	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	2	3	1	3	1	0	1	1	5	4	1
Canalisation	35	21	33	53	60	69	32	61	90	42	40
Canalisation de collecte	2	2	5	3	8	11	3	1	0	0	1
Canalisation de transport	33	19	28	50	52	58	29	60	90	42	39
Total d'événements	132	113	101	101	132	111	52	83	116	68	68
Données produites le 20 février 2024

Tableau 4. Taux d'événements de transport pipelinier, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Accidents	11	4	1	0	4	1	0	0	2	1	0
Incidents	121	109	100	101	128	110	52	83	114	67	68
Nombre d'événements	132	113	101	101	132	111	52	83	116	68	68
Longueur totale de canalisation en exploitationNote de bas de page 1 (x1000 km)	70.8	70.7	70.8	71.0	70.7	70.6	71.1	69.1	68.9	68.7	68.2
Accidents par 1000 km de canalisation en exploitation	0.2	0.1	0.0	0.0	0.1	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Incidents par 1000 km de canalisation en exploitation	1.7	1.5	1.4	1.4	1.8	1.6	0.7	1.2	1.7	1.0	1.0
Événements par 1000 km de canalisation en exploitation	1.9	1.6	1.4	1.4	1.9	1.6	0.7	1.2	1.7	1.0	1.0
Exajoules (EJ) d'énergie transportésNote de bas de page 1	14.0	15.0	15.7	16.0	16.8	17.5	17.4	16.6	17.5	18.4	18.8
Accidents par EJ	0.8	0.3	0.1	0.0	0.2	0.1	0.0	0.0	0.1	0.1	0.0
Incidents par EJ	8.6	7.3	6.4	6.3	7.6	6.3	3.0	5.0	6.5	3.6	3.6
Événements par EJ	9.4	7.5	6.4	6.3	7.9	6.3	3.0	5.0	6.6	3.7	3.6
Données produites le 20 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 4 Note de bas de page 1 Source: La Régie de l’énergie du Canada (REC) (Communications par courriel 27 mars 2024). Retour à la référence de la note de bas de page 1 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 5. Événements de transport pipelinier avec produit rejeté selon le type de produit, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Gaz d'hydrocarbures	52	33	31	35	47	36	18	13	13	16	15
Gaz - corrosif ou acide	3	3	10	2	7	6	1	0	0	0	0
Gaz naturel	49	30	21	33	40	30	17	13	13	16	15
Hydrocarbures à HPVNote de bas de page 1	5	7	8	4	11	1	0	1	0	0	0
Liquides de gaz naturel / gaz de pétrole liquéfié	5	7	8	4	11	1	0	1	0	0	0
Hydrocarbures à BPVNote de bas de page 2,Note de bas de page 3	37	36	4	1	5	4	5	4	3	7	2
Condensat	3	4	0	0	1	0	0	1	0	0	0
Condensat corrosif	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Pétrole brut	33	32	3	1	4	3	5	3	3	7	2
Pétrole brut corrosif	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Produits raffinés	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0
Autres produitsNote de bas de page 4	13	18	17	1	13	0	0	1	7	3	0
Autre - non spécifié	13	18	16	1	0	0	0	0	0	0	0
Autre - gaz	0	0	1	0	1	0	0	0	0	0	0
Autre - liquide	0	0	0	0	12	0	0	1	7	3	0
Total d'événements	107	94	60	41	76	41	23	19	23	26	17
Données produites le 20 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 1 Note de bas de page 1 HPV : haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 BPV : basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 6. Événements de transport pipelinier avec produit rejeté selon la quantité déversée, 2013 à 2023

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Gaz d'hydrocarbures	52	33	31	35	47	36	18	13	13	16	15
100 m³ ou moins	48	26	20	24	20	15	11	8	5	5	3
101 à 30 000 m³	3	5	7	10	25	17	4	3	3	7	10
30 001 à 100 000 m³	0	0	3	1	1	1	1	0	2	1	1
100 001 à 1 000 000 m³	0	1	0	0	1	2	2	1	3	1	1
1 000 001 à 10 000 000 m³	0	1	1	0	0	1	0	0	0	2	0
Plus de 10 000 000 m³	1	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0
Hydrocarbures à HPVNote de bas de page 1	5	7	8	4	11	1	0	1	0	0	0
8 m³ ou moins	5	7	8	4	10	1	0	1	0	0	0
9 à 25 m³	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
26 à 100 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
101 à 1000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
1001 à 10 000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 10 000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Hydrocarbures à BPVNote de bas de page 2,Note de bas de page 3	37	36	4	1	5	4	5	4	3	7	2
1,5 m³ ou moins	34	29	0	0	0	2	0	0	1	2	1
1,6 à 8 m³	2	4	2	1	1	2	4	0	1	3	1
9 à 25 m³	1	2	1	0	2	0	0	0	0	0	0
26 à 100 m³	0	0	1	0	1	0	1	3	0	1	0
101 à 1000 m³	0	1	0	0	0	0	0	1	0	1	0
1001 à 10 000 m³	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0
Plus de 10 000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0
Autre produitsNote de bas de page 4	13	18	17	1	13	0	0	1	7	3	0
8 m³ ou moins	13	15	14	0	12	0	0	1	3	0	0
9 à 25 m³	0	2	2	0	0	0	0	0	0	0	0
26 à 100 m³	0	1	0	0	0	0	0	0	0	3	0
101 à 1000 m³	0	0	1	1	1	0	0	0	4	0	0
1001 à 10 000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Plus de 10 000 m³	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total d'événements	107	94	60	41	76	41	23	19	23	26	17
Données produites le 20 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 1 Note de bas de page 1 HPV : haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 BPV : basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. Retour à la référence de la note de bas de page 4

Tableau 7. Événements de transport pipelinier selon les provinces et territoires et produit rejeté, 2013 à 2023

Province ou territoire	Aucun produit rejeté		Rejet de gaz d'hydrocarbures		Rejet d'hydrocarbures à HPVNote de bas de page 1		Rejet d'hydrocarbures à BPVNote de bas de page 2,Note de bas de page 3		Rejet d'autre produitNote de bas de page 4
	2013-2022 moyenne	2023	2013-2022 moyenne	2023	2013-2022 moyenne	2023	2013-2022 moyenne	2023	2013-2022 moyenne	2023
Terre-Neuve-et-Labrador	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Île-du-Prince-Édouard	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nouvelle-Écosse	0.1	0	1.1	0	0	0	0	0	0	0
Nouveau-Brunswick	0	0	3.8	0	0	0	0	0	1.4	0
Québec	4.5	1	0.4	0	0	0	0	0	0	0
Ontario	10.4	5	2.8	4	0.4	0	0.8	0	0.5	0
Manitoba	1.5	0	0.9	1	0.5	0	1.9	0	0.2	0
Saskatchewan	2.1	6	0.8	0	1.5	0	3.2	0	0.1	0
Alberta	16.3	27	10.4	8	0.7	0	3.8	1	0.1	0
Colombie-Britannique	14.3	10	9.1	2	0.4	0	0.4	0	4.8	0
Yukon	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Territoires du Nord-Ouest	0.6	2	0.1	0	0.2	0	0.5	1	0.2	0
Nunavut	0.1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total d'événements	49.9	51	29.4	15	3.7	0	10.6	2	7.3	0
Données produites le 20 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 1 Note de bas de page 1 HPV : haute pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 BPV : basse pression de vapeur au sens de la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Depuis juillet 2014, le seuil minimum de déclaration pour les rejets d'hydrocarbures à basse pression de vapeur est fixé à 1,5 m³. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Depuis janvier 2017, les « autres produits » sont classifiés en deux groupes : liquide ou gazeux. Retour à la référence de la note de bas de page 4

Définitions

Avant le 1^er juillet 2014

Avant le 1^er juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports était en vigueur), les accidents et incidents pipeliniers étaient définis comme suit :

Accidents pipeliniers

« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être exposée :
   1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
   2. soit à un produit qui s’est échappé du pipeline
2. le pipeline :
   1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou du fait d’une perturbation de son milieu d’implantation,
   2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation,
   3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.

Incidents pipeliniers

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d’un produit;
2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1^er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014; ces dispositions ont par la suite été révisées le 22 novembre 2018 et sont parues dans la Gazette du Canada le 12 décembre 2018. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau des accidents de pipeline suivants :

1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.

En vertu de l’article 4(1.1), l’exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

1. une personne subit une blessure grave au sens de l’article 1 du Règlement de l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 6} sur les pipelines terrestres, ou décède;
2. il se produit un incendie ou une explosion qui, selon le cas, compromet :
   1. l’exploitation en toute sécurité du pipeline,
   2. la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
3. il se produit un accident qui entraîne, selon le cas :
   1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures,
   2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
   3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m³ d’hydrocarbures à BPV,
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par l’Office national de l’énergie;
6. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.

Depuis le 1^er mai 2018

Depuis le 1^er mai 2018, la Politique de classification des événements du BST définit les accidents et les incidents de transport pipelinier comme suit :

Accidents pipeliniers

Un accident pipelinier consiste en un événement pipelinier directement causé par l’exploitation d’un pipeline qui a entraîné :

1. une blessure grave ou la perte d’une vie humaine;
2. une rupture (un rejet instantané qui a une incidence immédiate sur l’exploitation d’un tronçon de pipeline de sorte que la pression du tronçon ne peut être maintenue);
3. un incendie ou une explosion qui compromet la sécurité d’une personne, des biens ou de l’environnement;
4. un rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit qui entraîne des effets négatifs importants sur des personnes ou l’environnement (c.-à-d. le rejet d’une substance chimique ou physique à une concentration ou un volume assez élevé pour causer un changement irréversible, à long terme ou continu à l’environnement ambiant et entraîner des dommages à la vie humaine, la faune ou la végétation).

Incidents pipeliniers

Un incident pipelinier est :

1. un événement dans lequel :
   1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
   2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
   3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.
2. un événement directement causé par l’exploitation d’un pipeline dans lequel :
   1. il se produit un incendie ou une explosion qui compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
   2. il se produit le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures;
   3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV (HPV signifie haute pression de vapeur, selon sa définition dans la CSA Z662. CSA Z662 désigne la norme Z-662 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz, avec ses modifications successives);
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m³ d’hydrocarbures à BPV (BPV signifie basse pression de vapeur selon sa définition dans la CSA Z662);
   5. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
   6. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
   7. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
   8. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section Définitions.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le 12 décembre 2018, des modifications au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports ont paru dans la Gazette du Canada, Partie II. Ces modifications ont été apportées pour réorganiser et actualiser certaines modalités de signalement d’événements de transport pipelinier en vue d’en assurer la cohérence et la clarté. De plus, des écarts mineurs entre les textes en français et en anglais ont été corrigés.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Les données sur l’envergure du système de pipelines de compétence fédérale, sur le nombre d’entreprises et sur les volumes de produits acheminés ont été fournies par la Régie de l’énergie du Canada (REC). Jusqu’en 2019, la REC était connue sous le nom de « Office national de l’énergie », et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports fait toujours référence à l’agence sous son ancien nom.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Voir la section Définitions.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

La présente figure comprend tous les types d’événements de transport pipelinier signalés au BST en vertu du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, à l’exception de ceux qui sont classés dans la catégorie « rejet de produit ». Le rejet d’un produit est défini comme un événement « résultant directement de l’exploitation d’un pipeline et au cours duquel le rejet non intentionnel ou non contrôlé d’un produit a eu un effet négatif important sur les personnes ou l’environnement ». Certains événements peuvent être codés à plusieurs types d’événements.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 6