Communiqué

Liste de surveillance 2022 : le BST demande aux intervenants et à l’organisme de réglementation d’en faire plus pour atténuer les problèmes de sécurité systémiques dans les transports

Gatineau (Québec), le 26 octobre 2022 — Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa Liste de surveillance 2022. Au cours des 12 dernières années, la Liste de surveillance du BST a attiré l’attention sur les principaux enjeux de sécurité et les mesures à prendre pour rendre le système de transport du Canada encore plus sécuritaire. La Liste de surveillance 2022 met en lumière huit enjeux clés de sécurité qui nécessitent l’attention du gouvernement et de l’industrie et qui résultent de centaines d’enquêtes, de données et d’observations probantes, et de recommandations actives du BST.

Chaque année, de nombreux événements se produisent dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime du Canada, et nombre d’entre eux auraient pu être évités. Lorsque des mesures ne sont pas prises en temps opportun, les lacunes persistent et continuent de poser un risque pour la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.  

« Les enjeux de sécurité en question sont complexes et difficiles à résoudre, et il faut du temps pour s’y attaquer, explique la présidente du BST, Kathy Fox. Pour que l’industrie et Transports Canada puissent réaliser des progrès plus significatifs, nous avons décidé de prolonger à trois ans la fréquence de publication de la Liste de surveillance. »

Points saillants de la Liste de surveillance 2022

Sécurité de la pêche commerciale - La pêche commerciale demeure l’un des métiers les plus dangereux du pays. Même si l’enjeu de la sécurité de la pêche commerciale figure sur la Liste de surveillance depuis 12 ans, les mêmes lacunes de sécurité à bord des bateaux de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs commerciaux canadiens ainsi que les moyens de subsistance de leur famille et leur communauté.

Sorties en bout de piste - Chaque année au Canada, malgré les millions de mouvements sans incident sur les pistes d’aéroports, des avions dépassent parfois l’extrémité de la piste au moment de l’atterrissage ou d’un décollage interrompu. Même si certaines mesures ont été prises depuis que cet enjeu a été ajouté à la Liste de surveillance en 2010, le nombre de sorties en bout de piste au Canada est demeuré constant depuis 2005.

Risque de collisions dues aux incursions sur piste - Le taux d’incursions sur piste a doublé au cours des 12 dernières années, et cet enjeu est un problème d’envergure mondiale. Même si aucune collision n’est survenue récemment au Canada en raison d’une incursion sur piste, les conséquences d’une telle collision pourraient être catastrophiques.

Mouvements non contrôlés - Cet enjeu a été ajouté à la Liste de surveillance en 2020. Les mouvements imprévus ou non contrôlés d’équipement ferroviaire peuvent engendrer des situations très risquées aux conséquences potentiellement catastrophiques, surtout si le train transporte des marchandises dangereuses. Entre 2010 et 2021, le nombre de mouvements non contrôlés n’a montré aucune tendance à la baisse.

Respect des indications des signaux ferroviaires - Les équipes de train ne sont pas toujours en mesure de reconnaître ou de respecter les signaux ferroviaires. En l’absence de moyens de défense physiques à sécurité intrinsèque, le fait de ne pas respecter les signaux peut entraîner une collision ou un déraillement. De 1990 à 2021, le BST a enquêté sur 80 événements qui auraient pu être évités grâce à un moyen de défense physique à sécurité intrinsèque comme la technologie de commande des trains améliorée (CTA).

Fatigue - La fatigue est l’un des enjeux les plus omniprésents qui demeure sur la Liste de surveillance; elle pose un risque pour la sécurité dans le transport aérien, ferroviaire et maritime de marchandises vu l’incidence défavorable qu’elle peut avoir sur plusieurs aspects de la performance humaine. La gestion efficace de la fatigue et l’atténuation des risques connexes exigent de profonds changements d’attitudes et de comportements, tant chez les gestionnaires que chez les employés.

Gestion de la sécurité - Les transporteurs sont responsables de la conformité aux règlements et de la gestion de la sécurité de leurs activités. Toutefois, le BST a constaté que le simple fait de se conformer aux règlements et aux normes ne garantit pas que les exploitants sont capables de cerner des dangers et d’atténuer les risques.

Surveillance réglementaire - La surveillance réglementaire ne s’est pas toujours avérée efficace pour vérifier si des exploitants sont conformes aux règlements — ou s’ils ont acquis une telle conformité - et s’ils sont capables de gérer la sécurité de leurs activités. Transports Canada, en tant qu’organisme de réglementation, n’est pas toujours intervenu en temps utile pour s’assurer que les transporteurs des secteurs aérien, ferroviaire et maritime prennent les mesures correctives qui s’imposent.

« Certains des enjeux en question figurent sur la Liste de surveillance depuis bien trop longtemps, ce qui témoigne du fait que des lacunes de sécurité datent de plusieurs décennies. Bien que certaines mesures aient été prises pour y remédier, il est essentiel d’en faire plus », a déclaré M^me Fox.

Pour en savoir plus sur tous les enjeux de la Liste de surveillance 2022 et les recommandations du BST, consultez ce site : www.bst.gc.ca/listedesurveillance.

Pour visionner nos vidéos sur la Liste de surveillance, consultez la chaîne YouTube du BST.