Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) confirme avoir reçu, de l’Organisation de l’aviation civile de la République islamique d’Iran, le rapport sur le téléchargement des données des enregistreurs* du vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752).

« Il ne s’agit pas du rapport final d’enquête sur la sécurité, mais plutôt d’un bref résumé du contenu extrait le mois dernier, à Paris, des enregistreurs de données de vol et de conversations dans le poste de pilotage. Ce résumé est conforme aux renseignements que les enquêteurs du BST ont obtenus alors qu’ils assistaient au téléchargement des données des enregistreurs, en France. L’enquête est loin d’être terminée, car bon nombre de questions clés restent sans réponse », a déclaré la présidente du BST, Kathy Fox.

Le BST continue de réclamer une enquête sur la sécurité minutieuse, transparente et crédible qui répondra à trois questions importantes :

1. Quels étaient les facteurs humains ou organisationnels derrière chacun des actes posés et chacune des décisions prises dans la chronologie des événements qui ont mené au lancement du ou des missiles qui ont abattu l’aéronef?

2. Sur quelles bases a-t-on pris la décision de laisser l’espace aérien iranien ouvert aux aéronefs civils, en particulier après que la République islamique d’Iran eut lancé des missiles sur une base militaire en Iraq?

3. Comment les transporteurs aériens civils (notamment Ukraine International Airlines) ont-ils pris la décision de maintenir leurs activités dans la région touchée par ce conflit, en particulier après que la République islamique d’Iran eut lancé des missiles sur une base militaire en Iraq?

À propos des enquêtes de sécurité à l’étranger

Les enquêtes internationales sur les accidents et les incidents d’aéronefs sont régies par l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale(en anglais seulement). En qualité « d’État d’occurrence », la République islamique d’Iran et, plus précisément, son bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs, est l’organisme en charge de cette enquête de sécurité. Le rôle des États particulièrement intéressés à un accident parce que certains de leurs ressortissants sont au nombre des morts ou des blessés graves, ou qu’ils ont d’autres intérêts directs dans l’accident, ce qui est le cas du Canada, est également régi par l’Annexe 13.

En qualité d’organisme en charge de l’enquête, le bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran est également responsable de communiquer les renseignements relatifs à la progression et aux résultats de l’enquête de sécurité. Il convient de noter que les transcriptions des enregistrements des conversations dans le poste de pilotage sont protégées en vertu de la législation canadienne (article 28 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports) et conformément aux protocoles de l’OACI, et ne sont normalement pas rendues publiques.

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^* Veuillez noter que ce rapport n’est disponible qu’en anglais et en farsi.