Recommandation A00-20 du BST

TC est d'accord avec cette recommandation.

La Norme de formation des agents de bord (TP 12296) aborde les enjeux de formation soulevés dans le rapport d'enquête aéronautique sur le vol SR 111 de Swissair.  La section 4 de la Norme stipule l'objectif de formation suivant :

« Le stagiaire sera capable de nommer les divers types d'incendie, les dispositifs de détection et les systèmes de lutte contre l'incendie, de même que les procédures de lutte prévues contre l'incendie. »

Cet objectif est atteint lorsque les stagiaires satisfont aux exigences habilitantes suivantes :

4.1A Généralités

4.1A.1 Expliquer le danger que constitue tout incendie en vol.

4.1A.2 Préciser les dangers des incendies à bord, y compris le dégagement de fumées et de vapeurs toxiques, l'inflammabilité des matériaux de finition de la cabine et la diversité des matériaux combustibles.

4.1A.3 Préciser les divers facteurs susceptibles de gêner la lutte contre l'incendie à bord, y compris la visibilité réduite ou nulle à cause des fumées ou vapeurs, la difficulté à repérer la source d'incendie ou à combattre celui-ci dans un espace restreint, l'insuffisance des ressources de lutte contre l'incendie et la distance à parcourir avant d'atteindre l'aéroport le plus proche.

4.1A.4 Décrire des cas d'incendie qui se sont effectivement produits. En dégager les leçons à retenir.

4.1A.5 Décrire les exigences de réglementation portant sur la sécurité incendie (par exemple détecteurs de fumée à bord, extincteurs placés sous l'évier, coussins de siège résistants au feu, éclairage voie d'évacuation au niveau du plancher, etc.).

4.1A.6 Décrire le processus chimique du feu, en précisant les éléments nécessaires pour l'allumer et l'entretenir (combustible, chaleur, oxygène, réactions chimiques).

4.1A.7 Énumérer les classes d'incendies susceptibles de se produire à bord d'un aéronef : classe A – incendie de matériaux combustibles; classe B – feu de graisses/déversement de liquide combustible; classe C – feu d'origine électrique; et

classe D – feu mettant en cause des métaux et causes possibles de feux de cette nature.

4.1A.8 Expliquer pourquoi il est important de détecter rapidement tout début d'incendie et d'en distinguer la nature exacte.

4.1A.9 Préciser les caractéristiques et le comportement du feu (manifestations visibles et progression) pour divers types d'aménagement de cabine et pour différents degrés de propagation.

4.1A.10 Décrire différentes manières de détecter le feu ou la fumée (indices olfactifs, auditifs, visuels ou tactiles).

4.1A.11 Décrire les propriétés chimiques de chaque type d'agent extincteur, y compris les risques que chacun présente pour les personnes et les systèmes de bord et le mode d'action de ces agents extincteurs. (La réaction du feu selon l'agent extincteur utilisé.)

4.1A.12 Décrire chaque élément du matériel/équipement de lutte contre l'incendie à bord

(y compris les appareils respiratoires et les vêtements protecteurs) et préciser, pour chacun :

1. la fonction;
2. le lieu de rangement, l'accès et la récupération;
3. les caractéristiques de bon fonctionnement;
4. le mode d'utilisation;
5. la durée (limite en temps-secondes/minutes et durée de vie);
6. les limites d'utilisation (caractéristiques-environnement et distances);
7. les conditions d'utilisation (les circonstances et le but); et
8. l'entretien après utilisation.

4.1B Responsabilités de l'équipage

4.1B.1 Expliquer l'obligation, pour l'équipage, d'être attentif à tout incident et de vérifier sans délai chaque cas présumé d'incendie à bord ou de déclenchement du système de détection.

4.1B.2 Expliquer pourquoi il faut être constamment prêt à appliquer les procédures de lutte contre l'incendie et insister sur le caractère essentiel d'un tel état de préparation.

4.1B.3 Définir les responsabilités particulières des divers membres d'équipage (PNT/PNC) quant aux différents aspects de la lutte contre l'incendie à bord :

1. lutte contre l'incendie;
2. assistance, adjoint pour combattre l'incendie et procurer le matériel/équipement/personne auxiliaire;
3. communications;
4. contrôle des passagers.

4.1B.4 Énumérer diverses mesures que doivent prendre les membres d'équipage et la responsabilité de chacun visant la prévention des incendies. Y inclure la liste suivante sans s'y limiter pour autant :

1. acquisition de méthodes de travail sécuritaires;
2. application des interdictions de fumer;
3. surveillance de la cabine, des toilettes et des compartiments de fret;
4. connaissance des procédures à appliquer en cas de déclenchement d'un disjoncteur; et
5. vérification et investigation immédiate en cas d'alarme incendie, d'odeurs inhabituelles, de surchauffe ou de déformation d'éléments de l'aéronef, etc.

4.1B.5 Expliquer l'importance de la coordination entre les membres d'équipage (PNT/PNC) en ce qui a trait à la lutte contre l'incendie et préciser les moyens d'y parvenir.

4.1B.6 Expliquer l'importance de la communication entre les membres d'équipage (PNC/PNT) en ce qui a trait à la lutte contre l'incendie et la nécessité de fournir au commandant de bord des renseignements précis quant à la source, à l'emplacement, l'étendue, la gravité de l'incendie ou l'ampleur de la propagation de la fumée, et aux mesures prises pour combattre l'incendie et dissiper la fumée.

4.1C Procédures – Cabine

4.1C.1 Décrire les procédures de lutte contre l'incendie prévues pour divers types d'incendie (feu dans l'office, le four, les toilettes, le circuit électrique, le rembourrage, etc.).

4.1C.2 Décrire les techniques et les procédures de lutte contre l'incendie, y compris la détection de la source d'incendie, le type d'extincteur à utiliser, le matériel/équipement supplémentaire requis, le mode d'emploi et technique d'utilisation des extincteurs, les difficultés que pose la lutte contre les types particuliers d'incendie, les limites applicables (accessibilité, ampleur, ressources), après l'incendie, les communications de l'équipage, les procédures de coordination de l'équipage et le traitement des passagers.

4.1C.3 Expliquer les méthodes et moyens d'aider les occupants de la cabine à respirer sans être incommodés.

4.1C.4 Définir l'embrasement éclair ou instantané  et préciser les facteurs qui peuvent y donner lieu.

Pour appuyer les objectifs indiqués ci-dessus, la Federal Aviation Administration (FAA) et la Civil Aviation Authority (CAA) du Royaume-Uni, TC, la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) de France et la Civil Aviation Authority du Brésil ont produit une vidéo sur la lutte contre l'incendie en vol. Cette vidéo est accessible à l'adresse suivante :

http://www.fire.tc.faa.gov/2007Conference/files/Training_Videos/ThursPM/Videos/BlakeFirefightingVdeo1.wmv

L'examen qu'a fait TC de cette question permet de croire que la mesure de sécurité prise corrige le risque soulevé dans la présente recommandation. Le ministère continue d'appuyer les efforts internationaux pour améliorer la sécurité des passagers.

Dans sa réponse, Transports Canada (TC) indique que plusieurs mesures ont été prises pour corriger la lacune de sécurité soulevée dans la recommandation A00-20 concernant les normes de lutte contre l'incendie en vol, notamment :

• En 2000, TC a communiqué avec la Federal Aviation Administration (FAA) américaine et les Autorités conjointes de l'aviation (JAA) européennes pour collaborer à l'élaboration d'une stratégie commune pour corriger la lacune de sécurité soulevée dans la recommandation A00-20.
• En 2004, la FAA a publié la circulaire d'information (AC) 120-80 pour renseigner les exploitants sur les dangers des incendies en vol, notamment ceux qui pourraient ne pas être visibles ou facilement accessibles par les membres d'équipage. Cette circulaire offrait également des directives sur les procédures pour lutter contre les incendies en vol et sur la formation sur l'utilisation appropriée des extincteurs d'incendie de cabine. La FAA a actualisé la circulaire AC 120-80 en 2014 pour offrir des directives supplémentaires.
• En 2005, TC a émis la lettre de politique 153 : Formation sur les procédures d'urgence pour les pilotes - formation pratique concernant les exigences en matière de formation initiale et périodique pour les exploitants aériens commerciaux. Cette lettre clarifiait la portée de la formation pratique que doivent suivre les pilotes sur l'emplacement et l'utilisation des extincteurs à bord d'un avion, et les procédures d'urgence correspondantes à suivre en cas d'incendie en vol.
• En 2007, TC a indiqué qu'il collaborait avec la FAA, la Civil Aviation Authority (CAA) du Royaume-Uni et d'autres organismes de réglementation membres du groupe de travail international sur la protection incendie des systèmes de bord pour corriger les lacunes de sécurité soulevée dans la recommandation A00-20.
• En 2007, la FAA a publié une vidéo de formation intitulée Fighting In-Flight Fires, en collaboration avec TC, la CAA du Royaume-Uni, la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) de France et la CAA du Brésil. Cette vidéo était conçue pour aider à former le personnel de cabine à lutter contre les incendies en vol dans des endroits cachés.

Dans plusieurs de ses réponses, TC a indiqué que les normes courantes de formation des agents de bord (Norme de formation des agents de bord – TP 12296) et des équipages de conduite (Lettre de politique 153) sur la façon d'intervenir en cas d'incendie en vol abordent suffisamment les enjeux de formation soulevés dans la recommandation A00-20.

De plus, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) comprend maintenant des exigences sur l'utilisation, le nombre, le contenu et l'emplacement des extincteurs portatifs à bord d'avions de passagers commerciaux (RAC 705.93, 704.83 et 602.60(1)e)). À bord d'avions assujettis à la sous-partie 705 du RAC, les extincteurs portatifs doivent être rangés dans des endroits convenables et facilement accessibles pour une utilisation immédiate dans le poste de pilotage, la cabine de passagers, les soutes qui sont accessibles aux membres d'équipage, et dans chaque office isolé (RAC 705.93). À bord d'avions pressurisés assujettis à la sous-partie 705 du RAC, un inhalateur protecteur ayant une réserve d'un mélange de gaz respiratoire d'une durée de 15 minutes doit également être situé à moins d'un mètre de chaque extincteur portatif et facilement accessible pour aider les membres d'équipage à combattre un incendie (RAC 705.71).

Le Bureau estime que les mesures prises en réponse à l'événement A98H0003 offrent désormais aux membres d'équipage des procédures d'urgence, une formation et de l'équipement adéquats pour intervenir immédiatement, efficacement et de façon coordonnée en cas d'incendie en vol. Ces mesures ont considérablement réduit le risque lié à la lacune de sécurité soulevée dans la recommandation A00-20.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation A00-20 dénote une attention entièrement satisfaisante.

Le présent dossier est fermé.