Communiqué

Cette semaine, le Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a été déposé au Parlement. On y trouve les principales statistiques annuelles sur les événements dans les modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier qui relèvent de la compétence fédérale.

« Cette année, nous avons cherché à achever bon nombre de nos enquêtes de longue date, dont certaines ont mis en lumière d’importants enjeux de sécurité présents dans le système de transport du Canada, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. De plus, à l’automne dernier, nous avons publié notre édition la plus récente de la Liste de surveillance du BST, mettant en lumière les principaux enjeux de sécurité et les mesures que nous devons prendre pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire. »

Bilan de l’année écoulée

• Le BST a entrepris 50 nouvelles enquêtes et en a terminé 59 – soit 20 de plus qu’au cours de l’exercice précédent – dans les quatre secteurs de transport (aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier).
• Les enquêtes de catégorie 4 de portée limitée représentaient 41 % du nombre total d’enquêtes conclues au cours de l’exercice visé par le rapport.
• Les enquêteurs du BST ont été envoyés sur les lieux de 69 événements pour recueillir des données et en faire l’analyse afin de déterminer ce qui s’est passé et pourquoi, et pour mettre en lumière les enjeux de sécurité connus et émergents.
• Il y a eu 5 % de plus de pertes de vie (107) dans tous les secteurs de transport en 2022 par rapport à 2021 (102). Cependant, le total en 2022 représente une baisse de 16 % du nombre de pertes de vie par rapport à la moyenne décennale de 128.
• Le BST a rédigé huit rapports techniques pour des organismes d’enquête étrangers.
• Le BST a reçu un total de 188 rapports confidentiels SECURITAS sur des incidents et sur les conditions ou les gestes potentiellement dangereux dans tous les modes de transport. Tous les rapports SECURITAS, sauf deux, étaient clos à la fin de l’exercice.

Enquêtes majeures et communications sur la sécurité

En mai 2022, le BST a publié le rapport d’enquête M20A0160 sur le naufrage mortel survenu en 2020 du petit bateau de pêche Sarah Anne, au large des côtes de Terre-Neuve. L’enquête a donné lieu à la recommandation, adressée à Pêches et Océans Canada, d’exiger que tout navire canadien utilisé pour la pêche commerciale des ressources marines ait une immatriculation à jour et exacte auprès de Transports Canada.

Au mois d’août dernier, le BST a publié le rapport R19W0002 sur une collision survenue en 2019 entre deux trains de marchandises près de Portage la Prairie (Manitoba). On y trouve deux recommandations à l’intention de Transports Canada, dont l’une s’appuie sur des recommandations actives remontant à plus de vingt ans. Cet accident met en lumière des problèmes majeurs qui sévissent dans l’industrie ferroviaire et renforce l’appel du BST en faveur de méthodes physiques de commande des trains à sécurité intégrée.

En mars 2023, le BST a publié le rapport A21W0089 sur la collision mortelle avec le relief d’un aéronef privé, survenue en 2021 près de Lacombe (Alberta). On y trouve une recommandation à l’intention de Transports Canada qui consiste à examiner et à mettre à jour régulièrement le Guide pour les médecins examinateurs de l’aviation civile de sorte qu’il contienne les outils de dépistage les plus efficaces pour évaluer les affections médicales comme les problèmes de santé cardiovasculaire.

Le même mois, le BST a également publié le rapport M21P0030 sur le naufrage mortel du remorqueur Ingenika, dans lequel quatre recommandations ont été émises. Les deux premières recommandations s’adressaient à Transports Canada et visaient à améliorer et à étendre la surveillance réglementaire des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins. Les deux autres recommandations s’adressaient à l’Administration de pilotage du Pacifique et visaient à combler les lacunes dans la délivrance des dispenses de pilotage.

Le BST a également publié 28 nouvelles communications de sécurité, qui s’adressaient principalement aux organismes de réglementation et aux intervenants du secteur. De plus, le Bureau a évalué les réponses à 62 recommandations actives pour déterminer les progrès réalisés.

On peut consulter le Rapport annuel 2022-2023 du BST sur son site Web; il comprend la liste de tous les rapports d’enquête publiés au cours de l’exercice avec des exemples de mesures de sécurité prises.