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Enquête sur la sécurité du vol PS752 : l’expert du BST nommé conseiller technique du représentant accrédité de l’Ukraine
L’expert du BST assigné à l’enquête sur la sécurité du vol PS752 a été nommé conseiller technique du représentant accrédité de l’Ukraine par le bureau national d’enquête sur les accidents aériens de l’Ukraine.
Conformément à l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, un État qui a la faculté de désigner un représentant accrédité aura également la faculté de lui adjoindre un ou plusieurs conseillers pour aider le représentant accrédité au cours de l’enquête, y compris la revue du projet de rapport d’enquête sur la sécurité.
Compte tenu de son statut d’expert en vertu de l’Annexe 13, le BST n’a pas reçu de copie du projet de rapport d’enquête sur la sécurité de l’Iran initialement. Cependant, puisque l’expert du BST a été nommé conseiller technique de l’Ukraine, il a maintenant reçu une copie du projet de rapport d’enquête sur la sécurité.
La présidente du BST, Kathy Fox, affirme que le BST est toujours déterminé à obtenir des réponses pour la famille et les proches des personnes ayant perdu la vie dans l’écrasement du vol PS752. Elle dit également que, parce que le BST accepte d’aviser le représentant accrédité de l’Ukraine, l’expert du BST aura l’occasion de fournir des commentaires sur le projet de rapport d’enquête sur la sécurité. Le représentant accrédité de l’Ukraine pourra choisir de les inclure à sa réponse globale concernant le projet de rapport d’enquête sur la sécurité de l’Iran.
L’Annexe 13 stipule que les représentants accrédités et leurs conseillers doivent fournir à l’État qui mène l’enquête – dans ce cas, la République islamique d’Iran –, tous les renseignements pertinents dont ils disposent. L’Annexe 13 stipule aussi que les représentants accrédités et leurs conseillers doivent s’abstenir de divulguer des informations sur le déroulement et les éléments de l’enquête sur la sécurité sans le consentement formel de l’État qui mène l’enquête.
Par conséquent, le BST ne formulera pas d’autres commentaires jusqu’à ce que le rapport final de l’enquête sur la sécurité soit publié par le bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran.
Consultez la page de l’enquête pour obtenir plus d’information.
Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.
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